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Sébastien Cazenove

Député des Pyrénées Orientales

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scrutin public PLF2019Dans l’hémicycle :

Dans la matinée du jeudi 20 décembre, l'Assemblée nationale a adopté, en lecture définitive, le projet de loi de finances 2019 pour 2019 à 182 voix pour et 52 voix contre.

Afin de permettre aux Français de bénéficier le plus rapidement possible des mesures annoncées le 10 décembre par le Président de la République, le projet de loi sur les mesures d’urgence économique et sociale a été examiné en séance publique à partir du jeudi 20 décembre jusqu’au matin du vendredi.

scrutin PJL MUESCe projet de loi acte ainsi la possibilité pour les entreprises de verser une prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat exonérée d’impôt et de cotisations ; l’exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires dès janvier ; le retour au taux de 6,6 % de CSG pour les retraités dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 22 580€ (soit une pension mensuelle de 2 000 € pour une personne seule sans autre revenu) ; une augmentation de 100 € de revenu au niveau du SMIC dès janvier 2019, sans aucun coût pour l’employeur. Il a été adopté à 153 voix pour et 9 contre.

En circonscription :

Viticulture

Lundi 17 décembre le député a participé à l’Assemblée Générale du CIVR (Conseil Interprofessionnel des Vins du Roussillon). Le président, Philippe BOURRIER a présenté les axes de développement de la filière viticole en mettant l’accent sur les bons résultats à l’export et l’obtention du prestigieux label de « Capital européenne du vin en 2019 » pour Perpignan, attribué pour la première fois à une ville française. Regroupant 14 AOP et 2 IGP, le CIVR fédère 350 domaines, 25 caves coopératives et 30 maisons de négoce qui ont commercialisé en 2017 près de 75 millions de cols : 72 % de vins secs (rouges, rosés et blancs) et 28 % de Vins Doux Naturels. Vignoble le plus méridional de France, le Roussillon s’étend sur 21 400 hectares de vignes entre la Méditerranée et les Pyrénées. Les volumes 2018 seront cette année plus importants que l’année dernière (689 000 hl revendiqués en 2017) : « la récolte devrait dépasser les 700 000 hl ».

Mardi 11 décembre, les commissions du développement durable, des affaires économiques et des affaires européennes ont auditionné Jean-Baptiste LEMOYNE, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, sur les accords commerciaux de l’Union européenne.

Emmanuel MACRON devant les deputesDans la soirée, le député Sébastien CAZENOVE et les députés de la majorité étaient réunis autour du Président de la République à l’Elysée pour évoquer la situation et le mode opératoire des annonces de des mesures de la vielle pour valoriser le travail et permettre à tous de mieux vivre.

Mercredi 12 décembre matin, les rapporteurs de la mission d'information commune sur les usages des blockchains et autres technologies de certification de registres, Laure de la RAUDIERE et Jean-Michel MIS, ont présenté leur rapport devant les commissions des affaires économiques, des finances et des lois. Cette technologie d’avenir suscite beaucoup d’interrogations et ouvre la possibilité de nombreux champs d’exploitation dans les domaines économiques et administratifs sur laquelle le député Sébastien CAZENOVE a appelé l’attention de trois ministères par le biais de questions écrites.

Millas1En circonscription :

Mémoire

Vendredi 14 décembre, était organisée une cérémonie mémorielle en souvenir des enfants de Saint-Féliu-d’Avall, victimes du tragique accident survenu il y a un an, au passage à niveau de Millas. Le député y a participé aux côtés de nombreux élus, du Préfet et d’Élisabeth BORNE, Ministre chargée des Transports.

Millas2

CAE181205 mission industrie dans les territoiresDans l’hémicycle :

Mercredi 5 décembre matinle député Bruno BONNELL a été interrogé sur les conclusions de sa mission temporaire, confiée par le Premier ministre, sur l’industrie dans les territoires par les commissaires Affaires Économiques. En cette période de temps trouble, Sébastien CAZENOVE a invité le rapporteur à poser un regard particulier sur le développement économique de notre département.

Jeudi 6 décembre matin, la commission des affaires économiques et la commission du développement durable ont auditionné François DE RUGY, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Ce fut l’occasion pour le Ministre de poser un regard clair sur le jeu politique qu’entretiennent certains et sur les enjeux qui nous concernent tous. L’environnement, c’est LA question centrale pour l’avenir de nos enfants, ça ne passe pas par une fiscalité additionnelle, il faut l’entendre, mais ça reste le combat de notre génération et il faut agir.

C’est ce que pense également Isabelle KOCHER, Pdg d’Engie, que Sébastien CAZENOVE a rencontré dans l’après-midi et qui veut simplifier les procédures, investir dans la formation et développer le concept de « négawatt » (watts non utilisés par une meilleur prévention). Pour réussir cet ambitieux programme, Engie va embaucher en 2019 en France, 12 000 personnes. Bonne nouvelle pour notre redressement économique et social.

signature de contrats dengagement armee de terreEn circonscription :

Sécurité :

Lundi 3 décembre, le député a assisté à la Cérémonie de signatures de 19 contrats d'engagement dans l'armée de terre, dans les locaux de la préfecture de Perpignan. Les jeunes qui ont signé pour des contrats pouvant aller de 2 à 10 ans, le font pour être utiles aux autres mais aussi à eux-mêmes : l’apprentissage d’un savoir-être et d’une spécialité - parmi un large choix - ouvrent des perspectives d’évolution et de reconversion. Tous sont investis par un même objectif : défendre la France et ses intérêts, partout dans le monde.

Politique

Vendredi 7 décembre au Mas Palegry, plus de 200 marcheurs du département se sont réunis pour échanger sur l’actualité en présence de représentants nationaux du mouvement. Les députés Romain Grau et Sébastien Cazenove sont intervenus afin de répondre aux questions sur la fiscalité et la gestion du mouvement des « Gilets Jaunes ». Les questions ont été nombreuses et l’implication des marcheurs est forte.

Mas Palegry1

 

Dans l’hémicycle :

Mercredi 28 novembre, les commissaires de la commission Affaires Économiques ont examiné la proposition de loi visant l’encadrement du démarchage téléphonique et la lutte contre les appels frauduleux sur laquelle le député Sébastien CAZENOVE a porté un amendement afin de renforcer l’efficacité du dispositif Bloctel, la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

Dans la soirée, les députés ont adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Votée par 61 voix contre 60, la mesure sur la TO/DE (travailleurs occasionnels, demandeurs d'emplois) a été soutenue par onze députés La République en marche dont Sébastien CAZENOVE pour défendre le territoire et son économie. En effet, cette proposition maintient l'exonération de cotisations dont bénéficient les employeurs de travailleurs saisonniers (arboriculteurs, maraichers, ostréiculteurs, viticulteurs...) qui sera totale jusqu'à 1,20 Smic en 2019. Cette mesure a reçu un accueil favorable par les organisations agricoles.

Gilets jaunes 181126En circonscription :

Dialogue social :

Lundi 26 novembre, le député a rencontré une délégation du mouvement dit des « Gilets jaunes ». Ce groupe de 5 personnes issus de la mobilisation du péage du Boulou est venu porter les revendications de plusieurs citoyens, ils ont remis des demandes écrites au député qui a pris le temps de les recevoir et les écouter pendant trois heures. Sébastien CAZENOVE les a informés qu’il votera dans l’hémicycle toutes les propositions de mesures sociales et a tenu parole dès le mardi avec la mesure sur les exonérations de taxes pour les agriculteurs.

M et Mme SUCHSanté

Vendredi 30 novembre, parmi de nombreux rendez-vous, le député a reçu Antoine SUCH Vice-président de l’association BPCO (Broncho Pneumopathie Chronique Obstructive) et son épouse Françoise, tous deux bénévoles et très actifs dans l’association. Celle-ci agit auprès des malades dans 5 départements de la région. La BPCO est définie comme une maladie pulmonaire chronique et lentement progressive. Elle n’est pas une maladie anodine. Qualifiée de « tueur silencieux », elle se caractérise par une obstruction chronique des voies aériennes.

Territoires :

En fin de matinée vendredi 30, Sébastien CAZENOVE a participé à l’inauguration de la Maison de l’eau et de la Méditerranée en réponse à l’invitation de Madame Villard Maire du Boulou. Ce centre d’interprétation de l’eau est un nouveau lieu de culture en Vallespir, pour tout savoir et tout comprendre des enjeux de l’eau.

Inauguration MEM2

QGLREMDans l’hémicycle :

Cette semaine l’Assemblée a poursuivi l’étude en séance publique de la deuxième partie du projet de loi de finance pour 2019.

Mercredi 14 novembre 2018, la commission des affaires économiques a auditionné Jean-Yves Le Gall, président du Centre national d’études spatiales.

Après les questions au gouvernement, Sébastien Cazenove a accompagné Stanislas Guerini au siège du mouvement En Marche pour le dépôt auprès de Philippe Grangeon, de sa candidature au poste de Délégué général. Les 3 députés du 66 et la référente lui ont apporté leur parrainage. Le Bureau exécutif de La République En Marche a validé les candidatures de Stanislas Guérini et Joachim Son-Forget au poste de Délégué général du mouvement.

En circonscription :

Castaner2Sécurité :

Lundi 12 novembre, le député a eu l’honneur d’accueillir Christophe Castaner, Ministre de l’Intérieur, en visite au centre de coopération police-douanes du Perthus et à la barrière de péage du Boulou, en présence du préfet Philippe CHOPIN et du député Romain GRAU rapporteur du budget Sécurité du PLF. Cette visite s’est inscrite dans le cadre d’un déplacement du ministre en lien avec les « mouvements migratoires » passant par l’Espagne. L’ensemble des forces de l’ordre en charge des dossiers migratoires ont exposé la situation. L’évolution des gouvernements italien et espagnol induit une forte pression sur nos frontières pyrénéennes et particulièrement dans notre département. Il faudra donc être très vigilants pour répondre aux besoins. Sébastien Cazenove considère que les hausses d’effectifs et de moyens matériels annoncés par le Ministre permettront à nos hommes et femmes en charge de ces questions de pouvoir faire face avec une légitime fermeté et une rigoureuse humanité.

Territoires :

Dans le cadre de ses rencontres avec les maires de la circonscription, le député a rencontré cette semaine Yves BARNIOL, maire d’Elne. L’occasion de parler des projets municipaux programmés pour 2018-2019.

AG IMLJeudi 15 novembre, le député a participé à l’Assemblée Générale de l’Institut Méditerranéen du Liège présidée par Jacques ARNAUDIES, qui s’est tenue à Vives. Le directeur Renaud PIAZZETTA a présenté le rapport d’activité 2017 de l’association, très active au niveau national et international. L’Association des propriétaires de chênes liège locale composée de 100 adhérents.

Samedi 17 novembre, Sébastien Cazenove a assisté au championnat départemental de GRS qui avait lieu au gymnase Rosello de Thuir, avant de participer à l’Assemblé Générale de Thuir-Ordino organisée par Jean CAMPDORAS et son équipe, avec la visite du Président GUASCH et des Dragons Catalans, venus avec la Coupe d’Angleterre remportée cet été.

Éducation :

Vendredi 16 novembre, le député s’est rendu au collège Pierre Mendès France, à Saint André pour la remise des diplômes du DNB (diplôme National du Brevet) 2018. Il a félicité les anciens collégiens pour l’obtention de leur diplôme, en soulignant qu’ils seront les premiers à valider le baccalauréat dans sa nouvelle formule en 2021.

Politique :

Sébastien Cazenove a participé à la réunion mensuelle du Comité LREM de Collioure, les débats ont porté sur les dossiers d’actualité nationaux et locaux. Le député a proposé de créer un atelier de réflexion législatif constitué de citoyens volontaires résidants dans sa circonscription.

plaque AN Jaures Clemenceau

Dans l’hémicycle :

En posant deux plaques à leur nom dans l’hémicycle, l’Assemblée nationale a rendu hommage le 7 novembre 2018 à Jean JAURES et George CLEMENCEAU. Jean JAURES fut assassiné à Paris par un nationaliste le 31 juillet 1914, trois jours avant le déclenchement de la guerre qu’il voulut à tout prix empêcher. De son côté, chef de guerre victorieux en 1918, Georges CLEMENCEAU a acquis le rang de héros national.

La Commission Affaires Économiques a auditionné mercredi 7 novembre, Édouard SAUVAGE, directeur général de GRDF (Gaz réseau distribution France). Sébastien CAZENOVE l’a interrogé à propos du projet d’interconnexion des réseaux gaziers entre la France et l’Espagne qui doit traverser l’Aude et les Pyrénées Orientales, et sur les transports et flux de gaz en Europe.

En circonscription :

Viticulture/Environnement :

projet agrivoltaique TresserreJeudi 8 novembre, le député a participé à l’inauguration du 1er dispositif Agrivoltaïque dynamique mondial en viticulture développé par Sun’R. Ce projet de plantation de vigne sous panneaux photovoltaïques mobiles pilotés à distance se situe au Domaine de Nidolères à Tresserre. Monsieur ESCUDIE, viticulteur pourra réguler les besoins en ensoleillement et en ombre de la plante grâce aux panneaux produisant de l’Énergie.

Territoires :

Cette semaine, le député a rencontré Serge SOUBIELLE maire de Bages, Marie CABRERA sa première adjointe et Annie BOHER la Directrice Générale des Services pour évoquer les problématiques communales.

exposition centenaire 1418Mémoire :

Vendredi 9 novembre, lors de la commémoration du centenaire de l'Armistice au collège de Thuir, les collégiens ont rendu hommage aux soldats des Aspres qui se sont engagés dans la grande guerre en recueillant leur nom sur les différents monuments au mort. Sébastien CAZENOVE y a participé après avoir effectué la visite de l’exposition du « centenaire de la première guerre mondiale », organisée par la ville de Thuir avec le souvenir français qui a lieu jusqu’au 28 décembre. La collecte des souvenirs de la Guerre montre l’importance des témoignages qui ont échappé à la « négligence » des générations successives. Des citoyens ont pris le soin, partout en France, de transmettre ces objets et documents, « liens de papier tissés entre le front et l’arrière ». Parfois lourds de sens, ils prouvent que la Grande Guerre est présente dans les mémoires. Elle ravive les valeurs qui font notre Nation et rend tangible les principes sur lesquels s’est construite notre République.

Dimanche 11 novembre, le député était présent à la Commémoration du 100ème anniversaire de la signature de l’armistice à Perpignan, en présence de nombreux élus et de plus de 300 enfants des écoles du département.

11 novembre

Scrutin PLFSS2019Mardi 30 octobre, l'Assemblée a adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2019. 335 députés ont voté pour, 190 ont voté contre. Ce projet de loi s'inscrit dans une politique de redressement des comptes sociaux en confirmant l'objectif de retour à l'équilibre des comptes de la Sécu pour 2019, et de l'apurement de la dette sociale avant 2024. Ce PLFSS a pour objectif de libérer l'activité économique, de protéger les plus vulnérables, et d'investir pour transformer notre système de santé, comme annoncé dans la présentation du plan "Ma Santé 2022".

Mercredi 31 octobre, la Commission Affaires Économiques était consultée pour avis sur les crédits des missions Recherche et Écologie.  Dans le cadre du programme de l’Économie Sociale et Solidaire, Sébastien CAZENOVE a interrogé le rapporteur, Yves BLEIN (LREM), sur les possibilités de promotion du dispositif des Coopératives d’Activités et d’Emplois, ces nouvelles formes d’entreprises partagées qui rassemblant des entrepreneurs salariés associés de secteurs d’activités très divers et qui mériteraient davantage de notoriété.

Commission affaires economiques 181031Le même jour, la Commission Affaires Économiques s’est réunie pour avis sur les crédits accordés aux programmes dédiés au tourisme rattachés à la mission des actions extérieures de l’État. Dans un contexte d’effort budgétaire, Sébastien CAZENOVE a souligné la solidité de l’enveloppe dédiée au programme avec une augmentation des autorisations d’engagement sur l’action relative au tourisme, activité économique de premier plan pour notre pays et notre territoire. Aussi, en tant que représentant du groupe majoritaire, le député s’est exprimé favorablement à l’adoption des crédits de la mission.

Enfin, sur le volet de l’industrie, le député a ensuite interrogé la rapporteure Bénédicte TAURINE (FI) sur la fiscalité qui pèse sur la production en France… et attend toujours la réponse…

Dans l’après-midi, le groupe d’étude Urbanisme à l’Assemblée Nationale, dont Sébastien CAZENOVE partage la présidence avec Serge LETCHIMY (PS), s’est réuni sur le thème du métier d’urbaniste. Cette réunion fut l’occasion d’auditionner l’Office Professionnel de Qualification des Urbanistes, la Société française des Urbanistes, le Conseil français des urbanistes, l’association Urbaniste des territoires ainsi que l’association pour la Promotion de l’Enseignement et de la Recherche en Aménagement et en Urbanisme.

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