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Sébastien Cazenove

Député des Pyrénées Orientales

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Mercredi 4 mars martin, les députés Marie-Noëlle BATTISTEL, Frédérique LARDET, Vincent ROLLAND et Jean-Bernard SEMPASTOUS ont présenté leur rapport d’évaluation de la loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dite loi Montagne II du 28 décembre 2016, aux commissaires des affaires économiques.

Dans l’après-midi, les députés ont examiné et adopté le projet de loi organique du système universel intégrant la règle d’or garantissant l'équilibre financier du système sur 5 ans ainsi que la stabilité de la valeur du point qui ne pourra pas baisser. Par ailleurs, ce texte vise à appliquer le régime universel de retraites aux pouvoirs publics : parlementaires, membres du Conseil constitutionnel, membres de la magistrature.

Mardi 3 mars 2020, l'Assemblée nationale a rejeté les deux motions de censure déposées par les groupes d'opposition après l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi instituant un système universel de retraite. Aussi, dans la continuité du processus législatif, le texte, enrichi par les avancées négociées par les partenaires sociaux et amélioré par le travail des députés de la majorité et de l’opposition (consolidation des pensions de réversion, droits familiaux encore plus protecteurs pour les femmes, retraite progressive à 55 ans pour les personnes handicapées) a été transmis au Sénat, pour étude.

Mercredi 26 février matin, Sébastien CAZENOVE et ses pairs se sont rendus au Salon de l’Agriculture, Porte de Versailles, pour rencontrer les agriculteurs et échanger, dans le cadre d’une réunion conjointe avec la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, sur le thème du lien de l’agriculture entre les territoires et les villes. Le député s’est rendu, ensuite, à un déjeuner débat sur le thème des femmes dans l’agriculture.

Mardi 25 février après-midi, les commissaires des affaires économiques ont étudié, pour avis, le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique, porté par Franck RIESTER, Ministre de la culture, visant, d’une part, à permettre le développement de la diversité, de la créativité, et du rayonnement de l’audiovisuel français, et d’autre part, à protéger les citoyens de certains excès du numérique.

La semaine du 17 février, Sébastien CAZENOVE a siègé dans l’hémicycle pour examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite, visant à créer un seul et même système de retraite pour tous, en remplacement des 42 régimes existants. Ce projet de loi propose notamment un minimum de retraite à 85% du SMIC net pour une carrière complète au SMIC, des points acquis dès la 1ère heure travaillée, des interruptions de carrière compensées par des points de solidarité (compensation à 100 % des congés maternité, réversion, majoration pour enfant, nouveaux droits pour les aidants). Le député a déposé plusieurs amendements sur le texte, inspirés par des citoyens lors d’ateliers législatifs organisés à la permanence parlementaire ces dernières semaines.

Lundi 10 février, le député a rencontré le sous-préfet de l’arrondissement de Céret Jean-Marc BASSAGET, afin d’échanger comme ils le font régulièrement sur les dossiers de la circonscription.

QOSD moniteurs de plongeeMardi 11 février matin, Sébastien CAZENOVE a interrogé la Ministre des Sports, en séance de questions orales sans débat (QOSD), sur ce qu’envisage le gouvernement pour faciliter la formation des moniteurs de plongée sous-marine et répondre aux difficultés de recrutement du personnel, pointées par les structures professionnelles de la Côte Vermeille.

Dans la soirée, le député s’est rendu, sur invitation du Président de la République Emmanuel MACRON, au Palais de l’Élysée.

Mercredi 12 février, la commission des affaires économiques a auditionné Sébastien SORIANO, président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), en charge d’assurer la régulation des secteurs des communications électroniques et des postes et de veiller à la fourniture de services efficaces de télécommunications.

Dans l’après-midi, les députés ont adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne, pour encadrer leurs horaires et préserver à leur bénéfice principal les rémunérations perçues.

A l’Assemblée :

Federations sportives2Dans l’hémicycle, dans le cadre de la semaine de contrôle, plusieurs débats ont eu lieu sur la politique maritime de la France, le financement des infrastructures de transport et sur la politique de développement et de solidarité internationale dans la perspective de la loi d’orientation et de programmation.

Dans la soirée, le député a participé à un débat sur la place des fédérations sportives dans le cadre normatif, en présence de Bernard LAPORTE, président de la Fédération Française de Rugby à XV, Raphaël IBANEZ et Fabien GALTHIÉ du staff du XV de France, et les Présidents des fédérations de cyclisme, Handball et Volleyball.

Mercredi 5 février, Sébastien CAZENOVE et les commissaires affaires économiques se sont vu présenter les travaux de Pascale BOYER et Bénédicte TAURINE, au titre du groupe de travail sur les chiens de troupeau. Puis, la commission a examiné le rapport de Michèle CROUZET sur la mise en œuvre des conclusions de la commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence des pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance.

En circonscription :

intervention lycee Arago1Le député a organisé cette semaine 2 ateliers législatifs sur l’étude du projet de loi Retraite réunissant des citoyens salariés, fonctionnaires, indépendants et retraités. Ces réunions citoyennes, en plus d’une ambition informative, permettent d’échanger et de nourrir le débat porté ensuite à l’Assemblée Nationale.

Vendredi 7 février, Sébastien CAZENOVE a présenté le rôle et les missions d’un député devant 3 classes de première du lycée Arago. Les élèves d’une classe de première option sciences politiques se sont montrés particulièrement intéressés, ils participent à un projet sur la démocratie et ont à ce titre rencontré l’ensemble des députés du département.

A l’Assemblée Nationale :

Mardi 28 janvier, le député Sébastien CAZENOVE s’est rendu à l’Hôtel de Matignon pour la cérémonie de présentation des vœux aux parlementaires d’Edouard PHILIPPE, Premier Ministre.

Adt violences conjugales Sebastien Cazenove 200129Mercredi 29 janvier, dans l’hémicycle, dans le cadre de l’examen de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales, Sébastien CAZENOVE a renouvelé la défense d’amendements visant à donner les moyens aux victimes de harcèlement moral de prouver ce dernier en obtenant communication auprès des opérateurs de téléphonie, sur simple demande, du relevé de leurs appels entrants.

photo 2020 01 31 13 03 06En circonscription :

Samedi 25 janvier, suite à la tempête Gloria dans les Pyrénées Orientales, Sébastien CAZENOVE a participé à la visite de Brune POIRSON, venue à la rencontre des acteurs impliqués par les intempéries survenues cette semaine (les services de secours, les services municipaux et les personnes sinistrées). Elle a ainsi pu constater les dégâts, féliciter les autorités pour la gestion de crise et nous assurer du nécessaire soutien de l’État.

Suite à plusieurs rencontres avec les infirmiers libéraux des Aspres, comme il s’y était engagé, le député a organisé mercredi 29 janvier un atelier législatif dans le cadre de l’examen du projet de loi instituant un système universel de retraites. La réunion a porté sur les articles du texte correspondant au statut des professions libérales et plus spécifiquement des infirmiers libéraux, en prenant en compte les spécificités de leur couverture sociale et leurs conditions de travail en termes de pénibilité.

Didier Guillaume agricultureMardi 21 janvier, les députés ont définitivement adopté, à une très large majorité, le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire dans le texte issu de la commission mixte paritaire. Cette loi porte des changements concrets du quotidien et pour la planète : interdiction de la destruction des invendus non alimentaires, vente des médicaments à l’unité, mise en place d’un indice de réparabilité, création de nouvelles filières pollueur payeur, objectif de sortie des plastiques à usage unique, lutte contre les dépôts sauvages.

Mercredi 22 janvier matin, les commissaires des affaires économiques ont échangé sur la thématique de la couverture mobile et numérique du territoire avec les rapporteurs du groupe de travail Laure DE LA RAUDIERE et Éric BOTHOREL. En suivant, Sébastien CAZENOVE et ses homologues ont étudié le rapport d’application de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « loi PACTE » par les rapporteurs Daniel FASQUELLE et Roland LESCURE.

Dans la soirée, le député Sébastien CAZENOVE s’est rendu à la cérémonie des vœux de Didier GUILLAUME, Ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Ce fut l’occasion d’évoquer les intempéries qui ont durement touché les Pyrénées-Orientales ces derniers jours et impacté les agriculteurs.

defense amdt en commission des loisCette semaine, L’Assemblée nationale a étudié et adopté différents projets de loi concernant des accords internationaux.

Mercredi 15 janvier, la commission des lois a examiné la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales en complétant et améliorant les outils de prévention et de répression des violences conjugales. En ce sens, le député Sébastien CAZENOVE a porté et défendu plusieurs amendements dont celui visant à donner les moyens aux victimes de prouver le harcèlement moral qu’elles subissent en raison d’appels téléphoniques intrusifs et répétés.

Dans l’après-midi, les députés ont adopté à l’unanimité la proposition de loi, issue du Sénat, visant à améliorer la prestation de compensation du handicap (PCH) notamment en supprimant la limite d'âge fixée à 75 ans pour demander le bénéfice de la PCH, dès lors que le demandeur y était éligible avant 60 ans.

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