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Sébastien Cazenove

Député des Pyrénées Orientales

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A l’Assemblée Nationale :

A partir du lundi 14 septembre, une commission spéciale de 35 députés a examiné le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) , sur lequel Sébastien CAZENOVE a porté plusieurs amendements, visant à encourager une administration plus simple et plus proche des citoyens, à simplifier les procédures applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement et à simplifier diverses procédures administratives pour faciliter le quotidien des particuliers notamment la suppression de l'obligation de justificatifs de domicile pour l'obtention de certains titres et faciliter le développement de la vente en ligne de médicaments.

Après la séance de QAG (Questions au Gouvernement), le député Sébastien CAZENOVE a examiné avec ses pairs la proposition de loi (PPL) pour favoriser le retour à l’emploi des personnes qui en sont le plus éloignées : chômeurs de longue durée, bénéficiaires des minimas sociaux, handicapés, parents isolés et pour étendre l'expérimentation "territoire zéro chômeur de longue durée ». La PPL a été adoptée à l’unanimité mercredi 16 septembre.

Mercredi 16 septembre, les commissaires des affaires économiques se sont réunis pour auditionner Barbara POMPILI, Ministre de la transition écologique, afin d’échanger sur les conclusions de la convention citoyenne pour le climat et sur la dimension écologique du plan de relance, axé sur les transports, la rénovation thermique des bâtiments, la décarbonation de l’industrie et la transition agricole.

salon des mairesSCEn circonscription :

Jeudi 10 septembre, en réponse à l’invitation du président de l’AMF66 Edmond JORDA, le député a participé à l’inauguration du 8ème salon des Maires, des Elus locaux et des Décideurs Publics des Pyrénées-Orientales. Cette rencontre annuelle maintenue dans le respect des règles sanitaires permet de mettre en relation les élus avec les acteurs économiques, associatifs et institutionnels de notre département.

L’assemblée générale des collectivités forestières des Pyrénées Orientales s’est déroulée mardi 16 septembre à Sainte Colombe de la Commanderie. Sébastien Cazenove étant à l’Assemblé Nationale, sa suppléante Laurence MUGUET l’y a représenté. Le Président Daniel BAUX réélu dans ses fonctions a présenté le bilan des actions de l’année 2019 et les perspectives dans une ambiance d’échanges constructifs avec les élus des communes adhérentes et les services de l’État.

Vendredi 18 septembre, le député a participé, à l’invitation de Monsieur le Préfet Etienne STOSKOPF, à la réunion d’échanges avec les élus du département pour recenser dans le cadre du plan de relance, les besoins des collectivités dans les domaines relatifs à la transition écologique, à la résilience sanitaire et à la préservation du patrimoine public historique et culturel.

A Paris :

A partir du lundi 27 juillet, les députés ont examiné, dans l’hémicycle et en seconde lecture, le projet de loi Bioéthique visant notamment à ouvrir la procréation médicalement assistée (PMA), prise en charge par l’Assurance maladie, aux couples de femmes ainsi qu’aux femmes seules. Sébastien Cazenove a porté plusieurs amendements sur ce projet de loi visant notamment à préciser les conditions du consentement des parties intéressées à la PMA et sur la sécurisation de l’établissement de la filiation des enfants nés de PMA réalisées à l’étranger. L'Assemblée nationale a adopté le texte dans la nuit du vendredi 31 juillet.

Mardi 28 juillet après midi, les commissaires des affaires économiques ont auditionné Bruno LE MAIRE, ministre de l’économie, des finances et de la relance, Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre déléguée, chargée de l’industrie et Alain GRISET, ministre délégué, chargé des petites et moyennes entreprises, sur les mesures de soutien en faveur de l’économie, le plan de relance associé et les éléments de relance économique à l'échelle de l’Union européenne.

Dans la soirée, le député Sébastien Cazenove s’est rendu à l’Hôtel de Matignon pour rencontrer Jean CASTEX, Premier Ministre, pour un moment d’échange, avec les députés de la majorité d’Occitanie, sur les problématiques régionales.

Mercredi 29 juillet matin, en application de l’article 13 de la Constitution, Sébastien Cazenove et les députés de la Commission Affaires Economiques (CAE) ont interrogé Philippe MAUGUIN qu’Emmanuel MACRON, Président de la République, envisage de nommer dans les fonctions de président-directeur général de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAe).

CAE200729 Julien DenormandieDans l’après-midi, la CAE s’est à nouveau réunie pour auditionner Julien DENORMANDIE, ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les mesures de soutien à la filière mises en œuvre par le Gouvernement et sur le plan de relance du secteur. Le député a interrogé le ministre sur le dispositif d’accompagnement financier des arboriculteurs dans le cadre de la lutte contre la maladie de la Sharka affectant les pêchers des Pyrénées-Orientales.

En circonscription :

Samedi 25 juillet 2020, le député a assisté à l’Assemblée Générale de l'association des maires du département (AMF66). Ancien directeur adjoint de l’AMF66, Sébastien CAZENOVE était invité par Guy ILARY qui a passé 19 ans à la tête de la structure. Le nouveau président élu par ses pairs RDV FDGDON66 Sharkaest Edmond JORDA, nouveau maire de Sainte-Marie-la-Mer, septième président de l'association des maires du département depuis sa création, en 1947.

Vendredi 31 juillet, Gérard MAJORAL, Président de la Fédération Départementale des Groupes de Défense contre les Organismes Nuisibles des Pyrénées Orientales (FDGDON66), Sandrine CHIRON, Directrice, et Nicolas BENNES, Inspecteur coordinateur qualité, ont échangé avec le député sur les missions du syndicat professionnel agricole au service de la santé des végétaux et de la protection de l’environnement. La fédération a notamment évoqué les enjeux de la lutte contre la maladie de la Sharka dans notre département. Cet entretien a permis d’approfondir la problématique de cette maladie, déjà abordée par le député en CAE, qui sollicitera une audience sur le sujet, dès la rentrée, auprès de Julien DENORMANDIE, Ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

Castex QAG 8 juilletFaisant suite à la démission du Gouvernement, les travaux dans l’hémicycle, suspendus depuis le vendredi 3 juillet, ont repris, mercredi 8 juillet matin, avec la formation du Gouvernement CASTEX, par la séance des Questions au Gouvernement (QAG) à laquelle le député Sébastien CAZENOVE a assisté.

Dans l’après-midi, Marietta KARAMANLI, Présidente, Christine HENNION et Jean-Michel MIS, co-rapporteurs ont présenté les conclusions de la mission d'information sur l'identité numérique devant les commissions de Lois et des affaires économiques. La Mission s’est interrogeait sur la question de l’identité au sein du nouvel espace qu’offre le numérique, la définition de celle-ci, et sur les moyens techniques de mise en œuvre d’une identité numérique interopérable au niveau européen.

QAG 200708 2Jeudi 9 juillet en fin d'après-midi, l'Assemblée a adopté, en première lecture, le 3ème projet de loi de finances rectificative (PLFR3) pour 2020. Ce PLFR vise à maintenir et à compléter les dispositifs d’aide pour les secteurs encore significativement à l’arrêt, tels que le tourisme, prévoyant notamment des mesures d’annulation de charges sectorielles, et des crédits pour accompagner la transition des industries automobile et aéronautique. Le député Sébastien CAZENOVE a porté plusieurs amendements sur le texte en soutien aux activités connexes du secteur évènementiel, aux acteurs de l’hôtellerie de plein air et à la viticulture.

vote declaration de politique generaleMercredi 15 juillet après-midi, à l'issue de la déclaration de politique générale du Gouvernement présentée par le Premier Ministre Jean CASTEX et du débat qui s'en est suivi, l'Assemblée nationale a approuvé la déclaration à 345 voix pour contre 177 voix. Le Premier Ministre a annoncé les grandes lignes du plan de relance qui sera lancé en septembre et doté de 100 milliards d'euros, afin notamment de préserver l’emploi à travers le dispositif d’activité partielle (30 Md€ investis en 2020 et 8 Md€ en 2021), de développer les compétences (1,5 Md€ supplémentaire dans la formation afin de créer 200 000 places de formation en plus en 2021), de transformer l’appareil productif (40 Md€), d’aménager durablement les territoires et d’accélérer la transition écologique.

Lundi 22 juin, j'ai participé à l’Assemblée Générale du Conseil de Développement du Pays Pyrénées Méditerranée.

Mardi, j'ai reçu des infirmiers membre du collectif des personnels soignants du service de réanimation du centre hospitalier de Perpignan. Dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons et suite à la forte mobilisation de ces personnels, qui se sont retrouvés en première ligne, le ministère de la santé a mis en place le Ségur de la santé afin de tirer collectivement les enseignements de l’épreuve traversée face au Covid-19 pour un système de santé plus moderne, plus souple et plus à l’écoute de ses professionnels et usagers. J'ai écouté les remontées de terrains de ces professionnels et je porterai leurs demandes légitimes dans les prochains textes de loi relatifs au sujet.

Central BeachJeudi 25 juin,  j'ai rencontré au Central Beach d’Argelès-sur-Mer, 7 gérants et propriétaires de discothèques du département. Après avoir entendu leur colère et incompréhension face au maintien de fermeture de leurs établissements, nous avons échangé sur les conséquences de cette décision tant au niveau économique, humain et sécuritaire avec la recrudescence de soirées privées non contrôlées et de personnes provoquant des dégradations et violences dans l’espace public après la fermeture des bars et restaurants. Ils m'ont présenté toutes les mesures de protocole sanitaire qu’ils s’engagent à mettre en place et respecter pour rouvrir dans des conditions acceptables au même titre que de nombreuses autres structures accueillant du public. Une réunion interministérielle en présence de représentants des gérants de discothèque devait se tenir hier après-midi, elle a été reportée au début de semaine prochaine, je suivrai avec attention les décisions qui seront prises, la réouverture de ces établissements me semblant être du bon sens. 

college des alberesSuite à cette rencontre je me suis rendu au collège des Albères où j'ai rencontré Aurélia SALÉ principale de l’établissement afin de discuter du fonctionnement de l’établissement et des difficultés rencontrées pendant le confinement et les phases de déconfinement progressives.

BTP66Mercredi 17 juin je me suis rendu au siège du BTP66 afin de rencontrer plusieurs membres du bureau dont le Président Laurent MATURANA. Cette matinée d’échanges a permis de faire le point sur les mesures d’accompagnement mises en place par le gouvernement pendant la période de fermeture des établissements. Nous avons également fait le point sur la gestion du personnel et la mise en place des mesures sanitaires, les difficultés auxquelles se heurtent encore les entreprises en terme d’approvisionnement en matériaux et la reprise des chantiers et nouvelles commandes par les collectivités. Ce rendez-vous m'a permis de finaliser plusieurs amendements à porter dans le projet de loi de finances rectificative 3 pour les professionnels du bâtiment et plus largement pour les entreprises du département, suite aux différentes rencontres de ces dernières semaines.

L’après-midi, une nouvelle vidéoconférence avec les acteurs du secteur mariage a précisé les spécificités de certains entrepreneurs pour lesquels l’impact sur l’exercice annuel va être très important en raison de la spécialisation de leur entreprise complètement dépendante de la possibilité d’organiser et programmer des cérémonies. La majorité des structures est bien prise en compte par le plan d’aides apportées aux secteur de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, évènementiel, sport et culture. Reste à préciser la prise en compte des autres, j'y serai vigilant.

Ceremonie du 18 juinJeudi j'ai participé, avec d’autres élus du département, à la cérémonie en souvenir de l'appel du 18 juin en cette année dédiée au Général De Gaulle, devant le monument de la Résistance et de la Déportation de Perpignan, en réponse à l’invitation du Préfet Philippe CHOPIN.

Vendredi 19 juin, j'ai rencontré Nathalie REGOND-PLANAS, nouvelle Maire de Saint Genis des Fontaines. Nous avons échangé sur la mise en œuvre du projet municipal de cette belle commune des Albères, au niveau urbanisme et qualité de vie.

Dans L’hémicycle :

Mercredi 10 juin, nous avons examiné avec mes pairs dans l’hémicycle, la première lecture du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019, adopté dans la soirée à 377 voix.

Jeudi 11 juin matin, j'ai participé, à Paris, à la commission des affaires économiques qui auditionnait Jean-Dominique SENARD, Président-Directeur Général du groupe Renault, 10ème constructeur automobile mondial, dont la filière, particulièrement impactée par la crise, bénéficiera d’un plan massif de 8 Mds€ afin de promouvoir le retour des acheteurs en concession et permettre la réorientation de la production française sur les hautes technologies.

En circonscription :

Cette semaine j'ai reçu dans mon bureau parlementaire Claudine MAZZIOTTA, directrice du Pôle Santé Travail 66 (PST66), afin d’échanger sur l’application numérique APPTIV. Élaborée par le PST66, nouvelle approche de la prise en charge des risques professionnels par les services de santé au travail, elle permet la mise en place d’actions de prévention individuelle et/ou collective auprès de chaque salarié/agent. Elle propose par ailleurs aux entreprises/structures des plans de prévention adaptés aux risques recensés. Développée autour du risque routier dans un premier temps elle a reçu le prix Innovation 2019 Sécurité Routière. Claudine MAZZIOTTA a souhaité me rencontrer car je suis signataire de la tribune écrite par la députée Charlotte LECOCQ, qui plaide pour qu'un texte de réforme sur la santé au travail soit débattu rapidement à l’Assemblée Nationale. La directrice fait partie des 4 directeurs de pôle santé au travail sélectionnés pour contribuer à l’élaboration de ce texte.

J'ai ensuite participé à une vidéoconférence avec 8 entrepreneurs de l’UPE66 (Union Pour l'Entreprise 66) afin de faire un point d’étape sur la situation des entreprises de notre département, les mesures gouvernementales et les problématiques encore rencontrées par les différents secteurs d’activités. Un certain nombre de réponses seront apportées par le troisième projet de loi de finances rectificative, j'y veillerai. Suite à cette réunion, j'ai interrogé le ministère de la cohésion des territoires sur les difficultés éprouvées par les acteurs du BTP, pour aider à une reprise efficiente de ce secteur d’activité stratégique sur les plans administratifs, économiques et d’aide à la gestion des ressources humaines.

Lundi 8 après-midi, j'ai reçu Celia YAKOUBOU, nouvelle stagiaire de l’ENA, qui vient d’arriver pour 6 mois à la préfecture des Pyrénées Orientales, puis Cyril VANROYE, nouveau directeur de la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer).

Mercredi 3 juin, je me suis rendu à Amélie-les-Bains pour y rencontrer les dirigeants de 2 entreprises importantes du Vallespir et aborder avec eux les problématiques rencontrées pendant ces derniers mois.

SterimedJ'ai échangé dans un premier temps avec Braham HENDA, directeur de Sterimed, entreprise spécialisée dans la fabrication de papier stérile à usage médical. Cette structure de 300 salariés a été très réactive avec des personnels engagés, dans la mise en place des protocoles sanitaires, pour assurer une continuité d’activité, qui a nettement augmentée face à la crise sanitaire provoquée par le Covid19. Ils ont même en parallèle de la hausse de la demande de papier médical, mis en place une plateforme logistique d’importation de 25 millions de masques chirurgicaux validés par leur service conformité, pour fournir en dons les personnels soignants et vendre aux entreprises du département et plus largement sur la France. Nous avons ensuite échangé sur le sujet de l’emploi dans le Vallespir, de la formation et du recrutement de personnel qualifié.

L’après-midi s’est poursuivie avec la rencontre de Sylvie COUSIN, directrice du Complexe Thermal et Hôtelier. La phase 2 du déconfinement, annoncée par le Premier Ministre le 28 mai, permet la reprise des soins en établissement thermal à partir du 2 juin. Cependant la mise en place des protocoles sanitaires stricts, qui demandent une adaptation matérielle et un recrutement supplémentaire de personnel formé, devrait permettre à l’établissement de rouvrir d’ici 3 à 4 semaines. Les patients qui ont besoin d’une cure, dans la continuité de soins de pathologies respiratoires et rhumatismales pourront ainsi bénéficier d’un accueil sécurisé. Les mesures de chômage partiel mises en place par le gouvernement ont permis à l’entreprise, pour 150 de ses salariés, de faire face à la crise. La reprise des cures sur la ville est très attendue par les acteurs de l’économie locale et notamment l’association des loueurs de meublés qui m'a saisi sur ce sujet.

La PosteJeudi 4 juin, j'ai rencontré, dans ma permanence, Stéphane VISSECQ, délégué aux relations territoriales du Groupe La Poste et Serge BONNET, directeur de la plateforme courrier de Perpignan, notre échange a porté sur le bilan d’activité 2019, les mesures estivales de la présence postale, le projet de restructuration de la distribution du courrier, ainsi que l’évolution des prestations proposées par le groupe pour faciliter le rebond économique des entreprises du territoire et répondre aux besoins croissants du e-commerce. Alors que La Poste avait mis en œuvre une ouverture partielle du réseau des bureaux de Poste avec des horaires adaptées afin de limiter l’exposition de ses personnels au début du confinement, aucun bureau de Poste ne sera fermé cet été dans les Pyrénées-Orientales, avec toutefois des horaires ou jours aménagés.

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