LOGOCOULAN

Sébastien Cazenove

Député des Pyrénées Orientales

Logo LaREM RVB

Retour sur la semaine du 16 décembre 2019

Cette semaine, l’Assemblée Nationale a continué l’examen puis adopté le projet de loi visant à lutter contre le gaspillage et à l’économie circulaire avec des mesures concrètes qui entreront en vigueur dès 2021 : l’extension du principe pollueur payeur aux cigarettes avec la prise en charge par l’industrie du coût de cette pollution et la simplification des consignes de tri avec l’apposition d’un logo unique sur tous les produits accompagné de consignes claires de tri (reprise en magasin des équipements électriques et électroniques, bornes spécifiques pour les piles,…).

Mercredi 18 décembre matin, les commissaires des affaires économiques ont participé à une table ronde sur le thème de la définition de l’économie sociale et solidaire (ESS) et de la pertinence de son cadre législatif actuel, avec la participation de M. Jérôme SADDIER, président d’ESS France, M. Claude ALPHANDERY, président d’honneur du labo de l’ESS et M. Hugues SIBILLE, président du labo de l’ESS. L'ESS emploie 2,4 millions de salariés en France, soit 12,8% de l'emploi privé et représente 10% du PIB. 

Dans l’après-midi, Sébastien CAZENOVE et ses homologues ont auditionné Jean-Bernard LEVY, président-directeur général d’EDF, acteur principal du marché français de l’électricité, notamment sur les enjeux de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) actant la fermeture des deux réacteurs de Fessenheim au printemps 2020.

Jeudi 19 décembre matin, l'Assemblée nationale a adopté, en lecture définitive, le projet de loi de finances 2020.  Ce sont près de 10 milliards d’euros de baisse d’impôts pour les ménages : baisse de l’impôt sur le revenu de 5 milliards d’euros (avec un gain moyen de 350 euros pour la 1ère tranche et d’environ 100 euros pour la 2ème tranche), suppression du dernier tiers de taxe d’habitation pour 80% des Français et poursuite de la défiscalisation des heures supplémentaires.

En suivant, les députés ont adopté le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, porté par Sébastien LECORNU, Ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales. Ce projet de loi renforce les pouvoirs de police du maire avec notamment la possibilité de prononcer des astreintes en cas de non-respect des arrêtés sur les règles en matière d’urbanisme, protège les élus dans l’exercice de leur mandat et encourage l’investissement des citoyens dans la vie publique.

Ajouter un Commentaire


Code de sécurité
Rafraîchir