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Sébastien Cazenove

Député des Pyrénées Orientales

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Retour sur la semaine du 2 mars 2020

Mercredi 4 mars martin, les députés Marie-Noëlle BATTISTEL, Frédérique LARDET, Vincent ROLLAND et Jean-Bernard SEMPASTOUS ont présenté leur rapport d’évaluation de la loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dite loi Montagne II du 28 décembre 2016, aux commissaires des affaires économiques.

Dans l’après-midi, les députés ont examiné et adopté le projet de loi organique du système universel intégrant la règle d’or garantissant l'équilibre financier du système sur 5 ans ainsi que la stabilité de la valeur du point qui ne pourra pas baisser. Par ailleurs, ce texte vise à appliquer le régime universel de retraites aux pouvoirs publics : parlementaires, membres du Conseil constitutionnel, membres de la magistrature.

Mardi 3 mars 2020, l'Assemblée nationale a rejeté les deux motions de censure déposées par les groupes d'opposition après l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi instituant un système universel de retraite. Aussi, dans la continuité du processus législatif, le texte, enrichi par les avancées négociées par les partenaires sociaux et amélioré par le travail des députés de la majorité et de l’opposition (consolidation des pensions de réversion, droits familiaux encore plus protecteurs pour les femmes, retraite progressive à 55 ans pour les personnes handicapées) a été transmis au Sénat, pour étude.

Mercredi 26 février matin, Sébastien CAZENOVE et ses pairs se sont rendus au Salon de l’Agriculture, Porte de Versailles, pour rencontrer les agriculteurs et échanger, dans le cadre d’une réunion conjointe avec la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, sur le thème du lien de l’agriculture entre les territoires et les villes. Le député s’est rendu, ensuite, à un déjeuner débat sur le thème des femmes dans l’agriculture.

Mardi 25 février après-midi, les commissaires des affaires économiques ont étudié, pour avis, le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique, porté par Franck RIESTER, Ministre de la culture, visant, d’une part, à permettre le développement de la diversité, de la créativité, et du rayonnement de l’audiovisuel français, et d’autre part, à protéger les citoyens de certains excès du numérique.

La semaine du 17 février, Sébastien CAZENOVE a siègé dans l’hémicycle pour examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite, visant à créer un seul et même système de retraite pour tous, en remplacement des 42 régimes existants. Ce projet de loi propose notamment un minimum de retraite à 85% du SMIC net pour une carrière complète au SMIC, des points acquis dès la 1ère heure travaillée, des interruptions de carrière compensées par des points de solidarité (compensation à 100 % des congés maternité, réversion, majoration pour enfant, nouveaux droits pour les aidants). Le député a déposé plusieurs amendements sur le texte, inspirés par des citoyens lors d’ateliers législatifs organisés à la permanence parlementaire ces dernières semaines.

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