LOGOCOULAN

Sébastien Cazenove

Député des Pyrénées Orientales

Logo LaREM RVB

« En cette période de crise sanitaire, je souhaite adresser mon sincère soutien et mes vifs remerciements au personnel soignant ainsi qu’à tous ceux qui travaillent et contribuent à assurer les besoins économiques vitaux du pays. »

Ma permanence parlementaire, à Thuir est fermée au public depuis lundi 16 mars et le restera durant toute la période de confinement, je poursuis avec mon équipe mes activités en télétravail et nous vous répondons par mail ou sur les réseaux sociaux :

  • Facebook (Compte perso ou page perso); Messenger; Twitter (@SCazenove); LinkedIn (@sebastiencazenove)

Dans l’hémicycle :

Jeudi 19 mars 2020, les députés ont adopté, à l'unanimité le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (PJLFR2020). La loi de finances rectificative permet de modifier la loi de finances initiale, en cours d’exercice pour faire face à des événements exceptionnels, tels que la crise de COVID-19. Présenté par le Gouvernement afin de protéger le tissu productif, de maintenir le pouvoir d’achat des travailleurs, d’éviter les faillites d’entreprises et les licenciements, le PJLFR 2020 contient les ouvertures de crédits nécessaires pour gérer économiquement l’épidémie :

  • reports  de  charges  fiscales  et  sociales et annulations, envisagées  au  cas  par  cas, représentant  un effort  de trésorerie pour l’État de 35 Md€ ;
  • mise en place d’une garantie de l’État de 300 Md€ couvrant  les crédits  accordés par  les  établissements  prêteurs  aux entreprises  non  financières ;
  • crédits de financement, conjointement avec l’Unedic du dispositif exceptionnel de chômage partiel, dont le montant total d’élève à 8 Md€ ;
  • le fonds d’indemnisation des petites entreprises d’un montant de 1 Md€, conjointement avec les régions, pour octroyer scrutin PJLFR2020une prime de 1500 € aux petites entreprises, indépendants, et microentreprises qui ont perdu plus de 70% de chiffre d’affaires entre mars 2019 et mars 2020.

Dimanche 22 mars le projet de loi d'urgence a été adopté après la commission mixte paritaire conclusive et constructive, (synthèse des mesures votées). Face à la pandémie de Covid-19, nous prenons des mesures visant à protéger les populations de l'épidémie, à prendre les mesures économiques et sociales exceptionnelles, à donner les capacités d'adapter provisoirement nos règles de droit pour tenir compte de la situation particulière, et enfin à tirer les conséquences liées au report du second tour des élections municipales.

Rappel du lien pour les questions de la vie quotidienne et l'évolution de la situation : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Ajouter un Commentaire


Code de sécurité
Rafraîchir