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Sébastien Cazenove

Député des Pyrénées Orientales

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Retour sur la période du 22 mars au 1er avril

L’adoption définitive par les députés le dimanche 22 mars 2020 du projet de loi ordinaire sur les mesures d’urgence liées à la crise du Coronavirus a habilité le Gouvernement à légiférer par ordonnance afin de prendre des mesures économiques pour soutenir les entreprises. 

Les premières ordonnances permettent notamment d’aider les petites entreprises les plus durement touchées à se maintenir à flot pendant la crise en soutenant leur trésorerie et à mobiliser l’ensemble des parties prenantes dans le même objectif (collectivités territoriales, notamment les régions, les banques, les assurances, les opérateurs télécom, les fournisseurs d’électricité́ de gaz). Par ailleurs, un fonds de solidarité est créé et abondé d’un milliard d’euros permettant aux très petites entreprises (TPE) d’obtenir une aide d’urgence jusqu’à 1 500 € versée début avril si l’activité́ a été́ interdite ou si la TPE a connu une forte baisse de chiffre d’affaires (-50 %).

Les ordonnances du 27 mars 2020 visent, quant à elles, entre autres à  faciliter et renforcer le recours à l’activité partielle en étendant le dispositif à de nouveaux publics (assistantes maternelles, employés à domicile ou VRP) , à simplifier le décompte de l’activité partielle pour les salariés en forfait jours, ou les salariés qui ont une durée légale supérieure à 35 heures, à alléger la procédure concernant les salariés protégés, et à inciter les entreprises  à  organiser  des  formations pendant  la  période d’activité de salaire (aucun reste à charge).

Vendredi 27 mars, Sébastien CAZENOVE, et une trentaine de députés de la majorité se sont entretenus, avec Laurent NUNEZ, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Intérieur en visio-conférence. Ce fut l’occasion d’échanger sur la mise en place du dispositif de signalement des violences conjugales dans les pharmacies permettant ainsi de multiplier les points d’accueil et d’accompagnement des femmes en lien avec l’augmentation enregistrée du nombre d’interventions de la police en la matière. Parmi les autres sujets abordés : l’opération Résilience consacrée à l'aide et au soutien aux populations et à l'appui aux services publics dans les domaines sanitaire, logistique, et de la protection ; le versement des aides sociales, effectué avec deux jours d’avance au mois d’avril, pour ne pas pénaliser les allocataires qui doivent retirer leur argent dans les banques et dont le fonctionnement peut être perturbé.

Le député a réitéré l’exercice, lundi 30 mars, avec Didier GUILLAUME, Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, pour évoquer les instructions relatives à l’ouverture des marchés alimentaires de plein air pendant la crise, sur l’approvisionnement alimentaire, sur l’activité agricole et les dispositifs d’accompagnement visant à renforcer la force de travail de la chaîne agricole et agroalimentaire.

Mercredi 1er avril matin, les commissaires affaires économiques ont repris les travaux en visio-conférence animée par Roland LESCURE, président de la Commission Affaires Economiques. A l’ordre du jour, le programme de travail des jours et semaines à venir et échanges d’informations sur les problématiques dans les territoires. Dans les semaines à venir, les commissaires travailleront sur le suivi des ordonnances prises par le gouvernement dans le cadre de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie du Covid-19.

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