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Sébastien Cazenove

Député des Pyrénées Orientales

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Dans l’Hémicycle

Cette semaine, l’Assemblée nationale a adopté avec 463 voix le projet de loi ratifiant les ordonnances pour le dialogue social. Plus de confiance dans l’entreprise, plus de simplification pour les TPE/PME, plus de dialogue social, plus de droits pour les salariés. De même, le projet de loi de financement pour la sécurité sociale a obtenu un large assentiment lors de sa deuxième lecture par l’Assemblée nationale.

En Commission affaires économiques

La Commission a auditionné le Haut-commissaire à l’économie sociale et solidaire, Christophe ITIER, l’occasion d’échanges intéressants autour du développement et des défis de ce secteur. Sébastien CAZENOVE l’a notamment interrogé sur la nécessité de concilier accompagnement par les coopératives d’activité et d’emploi et protection avec l’assurance-chômage.

En parallèle, la Ministre des sports Laura FLESSEL est venue présenter en réunion de groupe le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux Olympiques. Les objectifs de ce texte ? Respecter nos engagements quant au contrat de ville-hôte et livrer les JO dans les temps. Le tout sans perdre de vue les questions d’éthique et de transparence. En tant que responsable pour la majorité du volet urbanisme du projet de loi, le député a suivi les auditions menées par le rapporteur sur cette partie, M. Patrice ANATO.

En circonscription

Sous prefecture Ceret 2Sécurité/Défense :

A Céret, une réunion du groupe de travail Littoral sur la Police de Sécurité du Quotidien s'est déroulée à la sous-préfecture lundi 27 novembre à laquelle ont assisté les députés Sébastien CAZENOVE et Romain GRAU. Cet atelier réunissait la police nationale, la gendarmerie, les élus, l'autorité judiciaire et les entreprises privées de sécurité. En ce sens, la concertation des acteurs de terrain a permis de définir les secteurs d'intervention de cette nouvelle forme de sécurité publique.

Dans l’Hémicycle 

Cette semaine, lors d’un vote solennel, nous avons adopté à une large majorité, l’ensemble du projet de loi de finances 2018. Acte fondateur du quinquennat, le budget répond à un triple défi : protéger, libérer, investir. Au cours de ces 151 heures de débat, plus de 2500 amendements ont été examinés, et plus de 300 d’entre eux ont été adoptés. Parmi ceux-ci, la prolongation du crédit d’impôt pour l’agriculture biologique et le renforcement des sanctions financières et la privation des droits civils dans le cadre de la fraude fiscale. Les députés de la majorité, aux côtés du Gouvernement, ont ainsi pleinement participé à l’élaboration de ce premier texte budgétaire.

La Commission des affaires économiques a, une nouvelle fois, examiné le projet de loi « hydrocarbures », suite à l’échec de la Commission mixte paritaire. Le texte va revenir très rapidement en séance publique..

En circonscription 

Economie :

Le 20 novembre, la rencontre avec Maitre Ribot de la chambre des Notaires des PO a permis de faire le point sur l’état du marché de l’immobilier dans les Pyrénées Orientales et plus spécifiquement sur le territoire de la 4eme circonscription. Les suites de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ont également été abordées. Elle va induire l’installation de nouveaux notaires dans notre département et il nous reviendra, ensemble, d’observer et d’évaluer ce nouveau dispositif.

BYRRH

Economie / Finances :

Lundi 13 novembre, Sébastien Cazenove a reçu M. Bernard Pech, directeur des opérations de Pernod Ricard et M. Patrick Guidici, directeur du site de Thuir. Ces derniers ont détaillé l’activité de l’entreprise regroupant 65 personnes à Thuir, ainsi que les orientations stratégiques qui seront porteuses d’emploi et permettront à terme d’apporter des compétences additionnelles.

Permettre à chacun de bénéficier d’une protection sociale, en cotisant selon ses moyens et en recevant selon ses besoins, est le principe qui a forgé la Sécurité sociale française en 1945. Ce modèle de solidarité traduit un véritable choix de société profitant à tous, sans considération d’âge ou d’état de santé et garantit ainsi un accès aux soins, une retraite et un soutien aux familles. Le réseau des Urssaf constitue la clé de voute de ce dispositif de protection sociale, il est chargé d’en assurer le financement, par la collecte de l’ensemble des cotisations et contributions sociales. Une rencontre avec son antenne départementale, le 17 novembre, a permis au député Sébastien Cazenove de connaitre davantage les missions et attributions de l’Urssaf et d’appréhender son rôle au cœur du système de financement solidaire de la protection sociale, contribuant à son efficacité et à sa pérennité.

perpignanEPARECACohésion des territoires :

Mardi 14 novembre avait lieu un conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux dans lequel le député Sébastien Cazenove siège, suite à sa nomination par le Président De Rugy.

Cet établissement de 30 Millions d’Euros de budget réalise une dizaine de projets de portage commerciaux par an.

Lors de la séance, Sébastien Cazenove a notamment soutenu et défendu la demande de la ville de Perpignan visant à la mise en étude de la revitalisation commerciale des rues Augustin et Fusterie. Le Conseil d’Administration l’a approuvé à l’unanimité.

 

Le 16 novembre, la délégation régionale Languedoc Roussillon d’Orange, représentée par M. Yves Lebeau au niveau départemental et M. Salomon Botton pour la région, est venue présenter les enjeux numériques du département au député Sébastien Cazenove. Ce fut l’occasion d’échanger sur la pénétration du très haut débit et de son déploiement sur notre circonscription en complémentarité de l’action que le Conseil départemental doit mener. L’objectif à 2022 étant de déployer un réseau fibre jusqu’au logement dans 100% du département.

Le 17 novembre, le député Sébastien Cazenove a eu le plaisir de rencontrer à la Bastide, M. Daniel Baux, Président des Communes Forestières des Pyrénées Orientales. Ce fut l’occasion de détailler les enjeux économiques, environnementaux et sécuritaires (incendie) de la filière bois dans la 4ème circonscription. Les collectivités locales investissent de plus en plus leur rôle d’aménageur du territoire et de valorisation des forêts aux côtés de l’ONF. Une réflexion est à mener avec l’ensemble des acteurs locaux sur la valorisation économique locale de cette ressource. Actuellement la forêt occupe 172000 hectares pour 17 000 000 m3 avec un accroissement de 500 000 m3 par an. 283 entreprises travaillent dans ce secteur.

Autour de l’hémicycleministre des transports

Mercredi 8 novembre, à la suite des questions au gouvernement, Sébastien Cazenove, (comme tous les députés de la région Occitanie – Pyrénées Méditerranée du groupe majoritaire), a eu le plaisir de pouvoir échanger avec Elisabeth Borne, Ministre des transports, sur les questions de mobilité du quotidien et de programmation des infrastructures. Une occasion pour la Ministre de confirmer que les projets de lignes LGV qui concernent notre région sont à l’étude au Comité des infrastructures et seront probablement phasées dans la « loi de programmation des infrastructures ». Il ne s’agit pas d’enterrer les LGV mais d’entamer une réflexion sereine, avec tous les partenaires, sur des projets qui à ce jour, sont financièrement incertains.

Par ailleurs, le député a également pu rencontrer, mardi 7 novembre, le Président d’Irrigants de France. Dans les Pyrénées-Orientales, l’eau est un enjeu majeur aussi bien la gestion des stocks que celle des flux. Notre agriculture est particulièrement dépendante de cette ressource. Cette problématique n’est pas propre à notre pays, et plusieurs groupements se sont réunis pour porter au niveau européen le débat de la gouvernance de l’eau.

Mercredi 8 novembre, Sébastien Cazenove a rendu une amicale visite au QG d’En Marche à Paris. Une excellente occasion de rencontrer brièvement le Directeur général du mouvement et d’échanger sur les enjeux à venir avec les responsables du pôle politique et territoires.

En circonscription :

vote plfssDans l’Hémicycle

Cette semaine, l’Assemblée nationale a voté en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Comme le projet de loi de finances 2018, celui-ci cherche à concilier plusieurs axes : l’augmentation du pouvoir d’achat pour les salariés (cela passe ici par une baisse des cotisations sociale - pour un salarié au SMIC, cela représentera 263€ en 2019), l’incitation à l’emploi pour les entreprises (transformation du Crédit d’impôt Compétitivité Emploi en abaissement de charges) et la simplicité administrative (suppression du RSI pour les indépendants).

En parallèle, le projet de loi de financement pour la sécurité sociale prévoit le retour à l’équilibre des comptes sociaux dès 2020 (en incluant le Fonds de solidarité vieillesse).

Sécurité / Défense :

Véritable présence permanente sur le territoire, les services de la DDSP (Direction Départementale de la Sécurité Publique) garantissent la paix publique. La sécurité publique gère entre autres les interventions au service de la population en réponse aux appels Police-Secours (appels 17), la lutte contre la criminalité et les violences urbaines, et contre la toxicomanie et les trafics de stupéfiants.

Le Directeur de la DDSP, M. Rebouillat, a présenté le 3 novembre lors d’une rencontre l’organisation et les enjeux territoriaux de la sécurité publique dans notre département au député Sébastien Cazenove qui a constaté la mobilisation exceptionnelle des policiers dans leur exercice quotidien dans ce contexte difficile et inédit que connait notre pays. Notre territoire est spécifique car le domaine d’intervention se limite à une commune, Perpignan avec un effectif de 330 agents de tous grades, le reste du département dépendant de la gendarmerie.

avec E.MacronCette semaine, l'Assemblée nationale a adopté, à une large majorité, la première partie du projet de loi de finances, entérinant notamment l'exonération de la taxe d'habitation pour 80% des foyers fiscaux et la hausse de la prime d'activité. Ce premier budget constitue la première étape de la transformation de notre pays autour de 3 axes : valoriser, protéger et investir.

En Commission :

Les Commissaires de la République En Marche ! étaient invités lundi 23 octobre à l'Elysée pour un échange avec le Président de la République, l'occasion d'aborder la politique économique de notre pays.

La Commission a aussi eu l'opportunité d'auditionner le secrétaire d'Etat au numérique, Mounir Mahjoubi, et d'aborder ainsi l’apport du numérique pour résorber la fracture territoriale et transformer en profondeur l’Etat.

A la Maison des Régions :

La rencontre avec Carole Delga, présidente de la région Occitanie, à la Maison des Régions à Paris a permis de faire un bilan détaillé sur la mobilité dans notre territoire et plus particulièrement sur la LGV entre Montpellier et Perpignan. Ce fut l’occasion pour nous parlementaires, en la présence de mon collègue et député Romain Grau et des sénateurs François Calvet et Jean Sol, d’échanger sur un nombre de points stratégiques et de démontrer toute notre implication à défendre les intérêts de notre département.

MLJ2Economie :

La Mission Locale Jeune a la double vocation d’insertion professionnelle et d’insertion sociale. Son objectif prioritaire est l’emploi pour les jeunes des 16-25 ans. Son rôle d’accompagnement individualisé des jeunes se porte sur les démarches liées à l’emploi, notamment par la proposition d’offres d’emploi mais aussi par l’orientation et la formation, la recherche de logement et d’hébergement d’urgence. Le député Sébastien Cazenove a participé à l’inauguration d’une nouvelle antenne dans le département le lundi 16 octobre à Argelès-sur-Mer en la présence du Président de la MLJ départementale, du sous-préfet, du maire d’Argelès et d’élus. Ces antennes sont essentielles dans notre département détenant le plus fort taux de chômage en France et impactant bien évidement les plus jeunes. Il est primordial non seulement de les accompagner dans une démarche de recherche d’emploi mais aussi de les guider dans les choix d’orientation et de formation pour renforcer leur protection face au chômage, et permettre à chacun d'être l'acteur de son parcours professionnel.

Gites de FranceC’est un modèle de développement touristique original en zone rurale que propose le 1er label Français et Européen de l’accueil chez l’habitant les Gîtes de France (gîtes, chambres d’hôtes, gîtes de groupes). Depuis 2014, Gîtes de France est également une société coopérative d’investissement collectif « Destination Méditerranée Pyrénées », assurant un ancrage local et stimulant des projets d’initiatives sur le territoire. La rencontre avec le président de l’association, Yves Favard, la directrice Anahilia Stredel Laurent ainsi que la Directrice de la SCIC le jeudi 19 octobre a permis de prendre connaissance des missions de l’association comme la certification Gîtes de France , le classement meublé de tourisme mais aussi l’accompagnement par la SCIC. Dotée de sa propre centrale de réservation, l’activité des Gites de France 66 représente dans les Pyrénées Orientales un volume d’affaires annuel de 2 660 000E, près de 900 hébergements et 13000 clients accueillis. L’association souhaite faire entendre sa différence sur un engagement qualitatif de l’accueil. Un groupe de travail sur le tourisme auquel le député Sébastien Cazenove adhérera à l’Assemblée Nationale sera bientôt constitué et permettra d’aborder les problématiques et enjeux touristiques de notre circonscription.

Sécurité :

La protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) a ouvert ses portes lundi 16 octobre dans les locaux de l’Unité Educative Activité de Jour de Perpignan. Cet événement annuel permet à la direction et aux équipes éducatives, en présence des jeunes, de présenter les missions et les réalisations de cette structure qui accueille des jeunes filles et garçons de 13 à 18 ans. Au quotidien, les professionnels de la PJJ mènent une action éducative au bénéfice des jeunes avec notamment pour objectif leur insertion sociale, scolaire et professionnelle.

HemicycleDans l’hémicycle

L’Assemblée a adopté deux projets de loi, l’un sur l’interdiction de production des hydrocarbures à l’horizon 2040 et l’autre sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Un mot sur ce dernier, adopté encore à une très large majorité. Il convient de relever que cette version est le fruit d’un accord entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Loin des affichages de certains Républicains à l’Assemblée, leurs homologues au Sénat ont adopté une attitude constructive pour amender le texte.

En parallèle, la modification du règlement de l’Assemblée a servi de prétexte aux insoumis pour ouvrir la question de la place du drapeau européen. Comme l’avait dit le Président de l’Assemblée, François de Rugy, dans son discours d’intronisation, ce drapeau a toute sa place dans l’hémicycle. La France est l’un des membres fondateurs de l’Union européenne. Surtout, l’Assemblée nationale a un rôle constitutionnellement reconnu pour se prononcer sur le projet européen. Le Président de la République a justement signifié son intention de reconnaître formellement ce drapeau au prochain Conseil européen.

Finances :

Par ailleurs, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a été présenté cette semaine. Il prévoit, et il convient de mettre l’accent dessus, une baisse des cotisations sociales pour les salariés - pour un salarié au SMIC, cela représente 263€ en 2019 -, un abaissement des charges pour les entreprises, une suppression du RSI pour les indépendants et une hausse du financement pour les établissements accueillant des personnes en perte d’autonomie.

Economie :

La Commission permanente des affaires économiques a auditionné cette semaine, le PDG du Groupe Alstom pour évoquer notamment la question de la fusion avec Siemens. Cette audition m’a permis d’interroger le PDG à propos du développement des trains de nuit, qui souffre aujourd’hui d’un déficit d’image et d’un déficit commercial. Cette question prolongeait ainsi ma rencontre avec le Collectif « Oui au train de nuit » qui défend, entre autre, la liaison en Paris et Cerbère.