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Sébastien Cazenove

Député des Pyrénées Orientales

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Dans l’hémicycle :

Mardi 8 octobre l'Assemblée Nationale a adopté par scrutin public deux textes concernant la relation franco-allemande : le projet de loi autorisant la ratification du traité d'Aix-la-Chapelle puis la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique, tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle.

Mercredi 9 octobre matin, Annaïg LE MEUR, rapporteure, a présenté le rapport d'information sur la pêche devant la commission des affaires économiques, présentant un état des lieux de la situation de la filière de la pêche en France dans un contexte, notamment, européen dominé par la perspective du Brexit.

Dans l’après-midi, Sébastien CAZENOVE a participé à une table ronde sur la fiscalité de production, en présence d’Anne-Charlotte FREDENUCCI, présidente du groupe AMETRA et membre de CroissancePlus, Philippe MARTIN, économiste français, président délégué du Conseil d’analyse économique, Bruno MAUCHAUFFEE, directeur adjoint de la direction de la législation fiscale ainsi qu’un représentant du Conseil national de l’industrie.

prise de commandement gendarmerie perpignanDans la soirée, l'Assemblée nationale a achevé l'examen, en séance publique, des articles du projet de loi relatif à la bioéthique dont le vote par scrutin public aura lieu mardi 15 octobre.

En circonscription :

Lundi 7 octobre au matin, Sébastien CAZENOVE a assisté à la prise de commandement de la compagnie de gendarmerie départementale de Perpignan par le chef d’escadron Jean-Marc TOILLON.

inauguration CorcoyJeudi 10 octobre, après avoir reçu plusieurs citoyens de la circonscription à sa permanence, le député s’est rendu à Arles-sur-Tech, en réponse à l’invitation de la famille CORCOY pour l’inauguration de leur magasin libre-service en matériaux de construction, très bien situé aux portes du Haut-Vallespir. La direction familiale a choisi de rester à l’emplacement du premier local, qui accueille toujours le siège de CORCOY SAS Entreprise et qui compte aujourd’hui 5 agences, employant 54 collaborateurs, dans le département.

Sébastien CAZENOVE, a rencontré vendredi 11 octobre, Silvy CASTEL, Conseillère action culturelle et territoriale de la DRAC Occitanie afin d’échanger sur plusieurs projets culturels de la circonscription.

Stanislas Guerini et Adrien TaquetDans la soirée, Stanislas GUERINI, Délégué Général de La République En Marche, accompagné d’Adrien TAQUET, Secrétaire d’État chargé de la protection de l’enfance sont venus à Perpignan à la rencontre des marcheurs du département. Cette visite, s’est faite dans le cadre du tour de France entamé par les dirigeants du mouvement, en vue des prochaines élections municipales, pour renouveler le soutien à Romain GRAU.

Fete des vendanges BanyulsDimanche 13 octobre dans le cadre de la 24ème Fête des vendanges à Banyuls sur Mer, le député a rejoint le Maire, Jean-Michel SOLÉ ainsi que de nombreux autres élus, afin de faire le tour des différentes caves et propriétaires de la Côte Vermeille, présents sur la plage pour cette journée de clôture.

 

Prise de position du député concernant les élus de Catalogne :

En tant que parlementaire français, très respectueux de la séparation des pouvoirs républicains, il ne m’appartient pas de commenter une décision de justice, et encore moins lorsqu’il s’agit d’un jugement dans un pays voisin. Je ne mènerai donc aucune action qui pourrait s’apparenter à de l’ingérence. Néanmoins, en tant que citoyen, je ne peux que constater la disproportion des peines requises contre les dirigeants catalans emprisonnés (entre 9 et 13 ans de détention). Cette décision ne fera qu’attiser le sentiment d’injustice et renforcera les volontés indépendantistes. On ne pouvait pas faire plus contreproductif.

Dans l’hémicycle :

Mardi 1er octobre après midi, avant la séance des Questions au Gouvernement (QAG), Sébastien Cazenove et ses pairs ont rendu hommage au Président Jacques CHIRAC décédé le 26 septembre dernier.

Conformément au nouveau règlement de l’Assemblée Nationale, les séances de QAG (Questions au gouvernement) se tiendront désormais uniquement le mardi sur un format de 2 heures pendant lesquelles 26 questions dont 5 pour le groupe LaRem (vs. 10 questions avant la mise en application de la réforme) seront posées aux ministres. Les députés disposent de 2 min à réparties entre la question et une éventuelle réplique à la réponse du ministre interrogé, ce dernier disposant également d’un droit de contre-réplique.

En fin d’après-midi, la commission des affaires économiques s’est réunie pour l’élection à huis clos du Bureau de la commission.

Dans la soirée, Sébastien CAZENOVE s’est rendu au Ministère de l'Action et des Comptes publics sur invitation d’Olivier DUSSOPT, Secrétaire d'Etat auprès du Ministre, afin de faire un point d’étape sur le calendrier de travail des 6 prochains mois au cours desquels seront publiés les textes réglementaires relatifs à la loi de transformation de la fonction publique.

Mercredi 2 octobre, les députés d’Occitanie Avenir se sont réunis autour d’un petit déjeuner de travail pour échanger sur les problématiques de la région.

Dans la matinée, la commission des affaires économiques a auditionné Guillaume BOUDY, secrétaire général à l’investissement, sur le suivi du Grand plan d’investissement.

Lycee villelongueEn circonscription :

Vendredi 4 octobre, le député est intervenu au Lycée des Métiers du Bâtiment Alfred Sauvy, situé à Villelongue-dels-Monts, afin de présenter le rôle et les missions d’un député à des élèves de première en Bac Pro Technicien du Bâtiment Assistant d’Architecte. La présentation a été suivi d’une heure d’échanges riches entre Sébastien CAZENOVE et les élèves, qui iront visiter l’Assemblée Nationale le 15 octobre.

colloque contre les violences conjugalesLa journée du député s’est poursuivie, en allant rejoindre une dizaine de collègues, venus participer aux côtés d’associations, en présence des institutions en charge de la sécurité et de la protection, à un colloque débat « Violences conjugales : l’Espagne un exemple à suivre ? ». Cette journée de travail s’est faite à l’initiative de Laurence GAYTE et de Jean TERLIER (député du Tarn) dans le cadre des grenelles régionaux contre les violences conjugales.

UNAPEISébastien CAZENOVE est allé ensuite à la Préfecture, soutenir l’association UNAPEI, qui se bat pour une société inclusive et solidaire dans laquelle toute personne à sa place quelle que soit sa singularité, à l’occasion du lancement de l’opération vente de brioches qui se déroule cette année du 7 au 13 octobre.

Vendredi soir avait également lieu l’inauguration du 3ème festival du film LGBT+ « Et Alors ?! », organisé par l’association départementale présidée par Jean-Loup THEVENOT. Le député qui a consulté l’association à l’occasion de l’étude du projet de loi bioéthique à l’Assemblée Nationale, y était représenté par sa suppléante Laurence MUGUET.

scrutin public PPL dispositions du droit electoralDans l’hémicycle :

Mardi 24 septembre, après les Questions au Gouvernement (QAG), les députés ont adopté l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral à 477 voix pour et 9 contre puis ont adopté l'ensemble de la proposition de loi organique visant le même objet à 482 voix pour et 7 contre.

Dans l’après-midi, l'Assemblée nationale a commencé l’examen en séance publique du projet de loi relatif à la bioéthique. Les débats dans l’hémicycle ont port é essentiellement cette semaine sur l’article 1er proposant une avancée majeure pour notre société : l’extension de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes célibataires.PJL Bioethique amendement

Jeudi 26 septembre matin, le Député Sébastien Cazenove a défendu un amendement d’ordre rédactionnel proposant la réécriture de l’alinéa 6 du 1er article du projet de loi relatif à la bioéthique afin d’identifier clairement les situations faisant obstacle à l’insémination ou au transfert des embryons lorsqu’il s’agit d’un couple. C’est avec l’avis favorable d’Agnès BUZYN, Ministre des Solidarités et de la Santé et de Nicole BELLOUBET, Ministre de la Justice, que cet amendement, issu du travail mené en atelier réunissant plusieurs citoyens de la circonscription, a été adopté.

virades de lespoirEn circonscription :

Dimanche 29 septembre, le député Sébastien Cazenove a participé à la marche des élus des Virades de l’Espoir, à Sainte Marie la Mer, organisée par l’association « Vaincre la mucoviscidose » afin de récolter des fonds et soutenir la recherche sur cette maladie génétique touchant les voies respiratoires et le système digestif.

Lundi 16 septembre soir, sur invitation de Marc FESNEAU, Ministre chargé des relations avec le Parlement, Sébastien Cazenove s’est rendu à une réunion des parlementaires de la majorité LaREM et MoDem au Ministère, en présence du Président Emmanuel MACRON et d’Edouard PHILIPPE, Premier Ministre.

Scrutin PJL orientation des mobilitesMardi matin, Sébastien Cazenove a participé à un petit déjeuner d’échange avec Ben SMITH, Directeur Général d’Air France-KLM organisé par son collègue et ami Guillaume KASBARIAN, député de l’Eure-et-Loir. Ce fut l’occasion d’aborder les défis du secteur aérien notamment les enjeux environnementaux et la fiscalité.

Dans l’après-midi, les députés ont adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi d'orientation des mobilités par 364 voix pour et 130 contre, qui propose des mesures concrètes pour répondre aux besoins quotidiens des citoyens, des territoires et des entreprises en termes de mobilité.

occitanie avenir JP DelevoyeMercredi 18 septembre matin, Sébastien CAZENOVE, avec les députés d’Occitanie Avenir, a reçu le Ministre Jean-Paul DELEVOYE, Haut-Commissaire aux Retraites, pour échanger sur la prochaine réforme du système de retraite.

Dans la matinée, la commission des affaires économiques a auditionné Nicolas DUFOURCQ, directeur général de BPI France, la banque publique d’investissement qui accompagne les entreprises françaises dans leurs projets notamment d’innovation.

Dans l’après-midi, le député a rencontré la nouvelle Whip de la commission affaires économiques Sophie BEAUDOUIN-HUBIERE, chargée de coordonner le travail et l’action des commissaires de la majorité.

Jeudi 19 septembre, Sébastien CAZENOVE a participé à la journée parlementaire LREM à Saint Denis organisée sous forme d’ateliers de travail sur le thème de l’accélération de la transition écologique.

A l'Assemblée Nationale :

Mardi 10 septembre s’est réunie la commission spécialement constituée pour l’étude du projet de loi relatif à la bioéthique afin d’examiner les 2200 amendements déposés sur le texte. Ce projet de loi, aboutissement de la clause de révision de la loi Bioéthique de 2011, traite des problèmes éthiques et des questions de société soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé. Sont abordés, dans le projet de loi, l’élargissement de l’accès à la procréation médicalement assistée (PMA), le don d’organe, la génétique, l’intelligence artificielle, la recherche et la gouvernance en la matière. Sébastien CAZENOVE, à l’issu d’un atelier législatif organisé dans sa permanence a déposé 7 amendements relatifs à la PMA et à l’accès aux origines du tiers donneur.

Mercredi 11 septembre matin, la Commission Affaires Économiques (CAE) s’est réunie afin d’appréhender les travaux à venir sur les thématiques prioritaires retenues par le bureau de la commission.

scrutin PJL energie et climatDans l’après-midi, après l'accord trouvé en commission mixte paritaire avec les sénateurs le 25 juillet, les députés ont définitivement adopté par 95 voix contre 16, le projet de loi relatif à l'énergie et au climat, prévoyant d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050 face à l'urgence écologique et climatique.

En fin de journée, Sébastien CAZENOVE a échangé avec la conseillère parlementaire d’Emmanuel MACRON, Rebecca PERES, sur les problématiques nationales, départementales et de circonscription.

 En circonscription :

Mercredi 11 septembre, le député a organisé un atelier législatif afin d’échanger avec des citoyens de la circonscription sPole medical Trouillasur le titre II du projet de loi Bioéthique visant à favoriser le recours aux dons croisés d’organes, à étendre les possibilités de prélèvement des cellules souches hématopoïétiques (CSH) des mineurs ou majeurs protégés et traite également de l’accès et de la transmission des informations génétiques.

Samedi 14 septembre, le député s’est rendu à l’invitation du maire Rémy ATTARD, à l’inauguration du Pôle Médical de Trouillas, en présence notamment du Préfet Philippe CHOPIN et de la présidente du conseil départemental Hermeline MALHERBE. Les élus de la commune ont fait le choix de consacrer le bâtiment de l’ancienne école, situé au cœur du village, à la prévention et au suivi médical des Trouillasencs, en y rassemblant 3 médecins, 1 orthophoniste et 5 infirmiers.

Atelier legislatifAtelier législatif :

Le projet de loi relatif à la bioéthique sera étudié en commission spéciale à partir de la semaine prochaine.

Afin d’échanger et recueillir l’avis de citoyens de sa circonscription, Sébastien CAZENOVE a organisé mercredi 4 septembre un atelier législatif dans les locaux de sa permanence.

Cette première réunion a permis de travailler sur les 3 premiers articles du projet de loi, relatifs à l’élargissement de l’accès à l’assistance médicale à la procréation pour toutes les femmes.

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Culture :

Jeudi 5 septembre, le député a participé à l’accueil républicain du ministre de la culture Franck RIESTER, venu à Perpignan pour visiter les expositions de photographies du festival de photojournalisme de Visa pour l’image.

 

Justice :

Sébastien Cazenove a assisté vendredi 6 septembre 2019 à l’audience solennelle de rentrée du Tribunal de grande instance de Perpignan.

SC et JA66Agriculture :

Jeudi 29 août, Sébastien CAZENOVE a reçu David DRILLES, président des Jeunes Agriculteurs du département (JA66). Cette rencontre s’est faite à l’initiative du député, suite à l’action contre sa permanence, des JA66 fin juillet. Deux heures de discussions autour d’une table ont permis de faire un premier point sur les problématiques locales, tout en prévoyant de se revoir régulièrement dans l’intérêt commun de défendre notre agriculture.

 

Cohésion des territoires :

Vendredi 30 août, Sébastien CAZENOVE a rencontré le Préfet des Pyrénées Orientales pour faire le suivi de différents dossiers de la circonscription.

SC et Eric CantonaIl s’est ensuite rendu à Argelès-sur-Mer, pour se recueillir sur le Monolithe qui commémore les 100 000 Républicains espagnols internés dans le camp d’Argelès lors de la Retirada de février 1939. Ce temps de mémoire s’est fait à l’initiative du maire Antoine PARRA, avec l’association FFREEE (Fils et Filles de Républicains Espagnols et Enfants de l’Exode) et en présence d’Eric CANTONA et de sa famille dont les grands-parents ont été victimes du franquisme et ont séjourné dans ce camp.

Puis des barques catalanes ont emmené famille, élus et amis jusqu’au port pour se rendre à l’inauguration du stade « ERIC CANTONA », qui a rassemblé beaucoup de monde dans une ambiance très festive. Ce nouveau stade, homologué par la Fédération, est équipé d’une pelouse synthétique nouvelle génération.

CGO Gendarmerie

 

Sécurité :

En fin de soirée, le député s’est rendu au Centre d'appel de la Gendarmerie des Pyrénées-Orientales, où le Colonel LEFEVRE lui a présenté le fonctionnement du COG (Centre Opérationnel Général) qui reçoit 24h/24 tous les appels du département, soit en moyenne 1 appel toutes les 1 minute 31 secondes ce qui correspond à 145 000 appels pour l’année 2018.

Mardi 23 juillet, après les questions au Gouvernement, l'Assemblée nationale a adopté par scrutin public avec 266 voix pour le projet de loi autorisant la ratification de l’accord économique et commercial global (AECG ou CETA) entre l’Union européenne et le Canada. Ce traité de libre-échange baisse les tarifs douaniers sur les produits échangés avec le Canada et statue sur la mise en place de dispositions communes en faveur de l’écologie et des droits sociaux.

En suivant, l'Assemblée nationale a adopté, en deuxième lecture, la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse puis dans la soirée le projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse qui vise à moderniser les règles applicables à la distribution de la presse au numéro et préserver une diffusion libre et impartiale de la presse écrite.

Mercredi 24 juillet matin, Marguerite DEPREZ-AUDEBERT et Didier MARTIN ont présenté leur rapport d’information relatif au tourisme devant la commission des affaires économiques, dans lequel sont exposées des propositions pour répondre aux aspirations des touristes de plus en plus en quête d’un tourisme de sens.

En suivant, Mickael NOGAL, a présenté aux commissaires le rapport remis au Premier ministre en juin dernier intitulé : « Louer en confiance » détaillant 37 propositions sur l’amélioration des relations locataires-propriétaires et pour un développement équilibré et conforme à l’intérêt général du parc locatif privé.

En fin de matinée, le député Sébastien CAZENOVE s’est rendu au Ministère des solidarités et de la santé pour échanger avec Yann BUBIEN, directeur de cabinet de la Ministre Agnès BUZYN, sur les problématiques de santé de notre territoire.

Dans l’après-midi, la commission affaires économiques a auditionné Alain BRUNEEL et Guillaume KASBARIAN dans le cadre du groupe de travail sur l’aciérie de Saint-Saulve (ex. Ascoval), puis Denis MASSEGLIA au titre du groupe de travail sur l’e-sport.

Les travaux parlementaires en séance se sont achevés jeudi 25 juillet et reprendront la semaine du 9 septembre.