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Sébastien Cazenove

Député des Pyrénées Orientales

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Cette semaine, l’Assemblée Nationale a continué l’examen puis adopté le projet de loi visant à lutter contre le gaspillage et à l’économie circulaire avec des mesures concrètes qui entreront en vigueur dès 2021 : l’extension du principe pollueur payeur aux cigarettes avec la prise en charge par l’industrie du coût de cette pollution et la simplification des consignes de tri avec l’apposition d’un logo unique sur tous les produits accompagné de consignes claires de tri (reprise en magasin des équipements électriques et électroniques, bornes spécifiques pour les piles,…).

Mercredi 18 décembre matin, les commissaires des affaires économiques ont participé à une table ronde sur le thème de la définition de l’économie sociale et solidaire (ESS) et de la pertinence de son cadre législatif actuel, avec la participation de M. Jérôme SADDIER, président d’ESS France, M. Claude ALPHANDERY, président d’honneur du labo de l’ESS et M. Hugues SIBILLE, président du labo de l’ESS. L'ESS emploie 2,4 millions de salariés en France, soit 12,8% de l'emploi privé et représente 10% du PIB. 

Dans l’après-midi, Sébastien CAZENOVE et ses homologues ont auditionné Jean-Bernard LEVY, président-directeur général d’EDF, acteur principal du marché français de l’électricité, notamment sur les enjeux de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) actant la fermeture des deux réacteurs de Fessenheim au printemps 2020.

Jeudi 19 décembre matin, l'Assemblée nationale a adopté, en lecture définitive, le projet de loi de finances 2020.  Ce sont près de 10 milliards d’euros de baisse d’impôts pour les ménages : baisse de l’impôt sur le revenu de 5 milliards d’euros (avec un gain moyen de 350 euros pour la 1ère tranche et d’environ 100 euros pour la 2ème tranche), suppression du dernier tiers de taxe d’habitation pour 80% des Français et poursuite de la défiscalisation des heures supplémentaires.

En suivant, les députés ont adopté le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, porté par Sébastien LECORNU, Ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales. Ce projet de loi renforce les pouvoirs de police du maire avec notamment la possibilité de prononcer des astreintes en cas de non-respect des arrêtés sur les règles en matière d’urbanisme, protège les élus dans l’exercice de leur mandat et encourage l’investissement des citoyens dans la vie publique.

A l ’Assemblée Nationale :

Cette semaine, l'Assemblée nationale a commencé l’examen, en séance publique, du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, porté par Brune POIRSON,  Secrétaire d'État auprès du Ministre d'État, Ministre de la Transition écologique et solidaire. Les principales dispositions de ce texte s’articulent autour de quatre grandes orientations : le renforcement de l’information du consommateur, la lutte contre le gaspillage sous toutes ses formes, la mobilisation des industriels pour transformer les modes de production et l’amélioration de la collecte des déchets pour lutter contre les dépôts sauvages. Le député Sébastien CAZENOVE a porté plusieurs amendements issus d’un atelier législatif organisé en circonscription sur les deux premières orientations du texte.

Mercredi 11 décembre matin, la Commission des Affaires Economiques (CAE) a participé à une table ronde sur le thème des complémentarités entre le commerce physique et le commerce en ligne, en présence Mme Bénédicte BOUDET-CORRIC, déléguée générale de la Confédération des commerçants de France (CDF), M. Frédéric DUVAL, directeur général d’Amazon France, M. Pierre BUCHSENSCHUTZ, secrétaire général d’Auchan Retail, et de M. Olivier BADOT, docteur en anthropologie et en économie industrielle.

En suivant, Sébastien CAZENOVE a rencontré Daniel CAMOS, délégué du gouvernement Catalan en France, afin d’évoquer la situation linguistique, culturelle et politique en Catalogne.

Dans l’après-midi, les commissaires des affaires économiques ont auditionné, en application de l’article 13 de la Constitution, Bertrand MUNCH, dont la nomination aux fonctions de directeur général de l’Office National des Forêts (ONF) est envisagée.

intervention lycee ceretEn circonscription :

Lundi 9 décembre, le député a rencontré Jean-Marc BASSAGET, sous-préfet de Céret afin d’échanger sur les dossiers locaux.

Dans le cadre de ses interventions en milieu scolaire, Sébastien CAZENOVE est intervenu vendredi 13 décembre pour présenter à 80 lycéens du lycée Déodat de Severac à Céret, le « rôle et les missions d’un député ». Parmi les élèves présents certains se rendront à Paris en début d’année prochaine afin de visiter l’Assemblée Nationale et d’autres ont été sélectionnés pour participer aux « SIM’OCCITANIE » grand jeu de simulation et de négociation politique qui se déroulera à Montpellier au printemps.

saint laurent de cerdans repas ainesDans la continuité de son déplacement en Vallespir, le député a participé au repas des Aînés de Saint-Laurent de Cerdans en réponse à l’invitation de Louis CASEILLES, maire de la commune.

A l’Assemblée Nationale :

scrutin PLFSS2020Mardi 3 décembre, l’Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020. Ce budget réévalué traduit les annonces du Gouvernement à destination de l’hôpital public et de ses personnels avec le vote de 300 millions d'euros supplémentaires dès 2020 et d’une augmentation globale d’1,5 milliard d'euros d’ici 2022.

Mercredi 4 décembre matin, les commissaires des affaires économiques ont participé à une table ronde sur le bilan de la loi EGALIM, en présence de Mme Anne HAINE, directrice générale de Nielsen, de M. Daniel DUCROCQ, directeur des services de la distribution de Nielsen, de Mme Isabelle VANTARD, directrice générale adjointe d’IRI France, et de M. Olivier ANDRAULT, chargé de mission alimentation et nutrition à l’UFC-Que Choisir.

Dans l’après-midi, l'Assemblée Nationale a adopté la proposition de loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires. Elle porte sur des dispositions relatives à l’information du consommateur, à la traçabilité des denrées alimentaires et à la simplification de dispositions constituant des freins pour certaines filières agricoles.

La BastideEn circonscription :

Le député s’est rendu à La Bastide vendredi 6 décembre, afin d’échanger avec le maire Daniel BAUX, de cette commune rurale du Haut Vallespir. La discussion a porté sur les problèmes de téléphonie fixe et mobile qui seront en partie résolus avec l’installation de la fibre, le maintien des services de proximité et le transfert de certaines compétences à la communauté de communes. Monsieur Baux étant président de l’association des Communes Forestières du département, les élus ont également échangé sur la filière bois et l’impact de l’évolution climatique sur les forêts.

Dans l’après-midi Sébastien CAZENOVE a rencontré Monsieur DELMAS dirigeant de club de plongée afin d’évoquer les spécificités de cette activité qui se pratique à l’année sur la Côte Vermeille : la formation des moniteurs, les normes de sécurité, l’offre hôtelière d’accueil des participants aux stages et l’engagement des clubs par rapport à la préservation des fonds sous-marins et du littoral.

Dans l’hémicycle :

Cette semaine, les députés ont étudié, en nouvelle lecture, le Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale (PLFSS 2020), visant notamment à soutenir les familles monoparentales, à renforcer l’accès aux soins dans les territoires et à accompagner la perte d’autonomie.

scrutin pjl engagement vie locale et proximiteMardi 26 novembre 2019 après-midi, l'Assemblée Nationale a adopté le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique avec 395 votes pour, 33 votes contre et 126 abstentions. Ce texte vient renforcer le rôle des communes et des maires dans les intercommunalités, doter les maires de nouveaux pouvoirs de police et reconnaître, aux élus, un cadre à l’exercice de leur mandat.

FDSEA66En circonscription :

Lundi 25 novembre, Sébastien CAZENOVE a reçu une délégation de la FDSEA66 dans ses locaux. Cette rencontre a permis notamment de faire un point sur la loi Egalim un an après sa mise en application, les agriculteurs regrettent la pression exercée par la grande distribution sur la construction du prix des fruits et légumes, soulignent l’importance de valoriser l’origine réelle des produits et la prise en compte des produits locaux par les collectivités territoriales dans les menus de restauration collective. La discussion a également porté sur les retraites des agriculteurs et de leurs conjoints ainsi que sur les énergies renouvelables dans notre territoire suite aux réunions organisées sur ce thème dernièrement à la Chambre d’agriculture et à la Préfecture.

tunnel interconnexion RTEDans l’après-midi le député est allé visiter l’interconnexion électrique entre la France et l’Espagne en présence des responsables de RTE et de sa collègue Laurence GAYTE. Mise en service en 2015 par RTE et son homologue espagnol REE, l’interconnexion électrique souterraine qui va de Baixas à Santa Llogaia a permis de doubler la capacité d’échange électrique entre la France et l’Espagne, ce qui permet de s’adapter aux besoins des deux pays. La galerie souterraine qui passe sous le massif des Albères, longe le tunnel de la Ligne Grande Vitesse est mesure 8,5km.

Vendredi 29 novembre, après avoir échangé avec une délégation d’infirmiers libéraux des Aspres sur le projet de réforme des retraites, le député a participé à l’inauguration des locaux de Vall-Up à Céret. Inauguration VallupCette pépinière d’entreprises localisée dans la zone Tech-Oulrich et portée par la communauté de communes du Vallespir, est un lieu permettant de favoriser la création et le développement de nouvelles entreprises, composé de 8 bureaux et 5 ateliers individuels, un espace de co-travail et des services mutualisés. Les résidents bénéficient d’un accompagnement personnalisé assuré par des professionnels, en lien avec un écosystème local dynamique et engagé dans le développement économique.

A l’Assemblée Nationale :

Cette semaine, l'Assemblée examine le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, porté par Sébastien LECORNU, Ministre chargé des collectivités territoriales. Ce texte vise notamment à améliorer les conditions d'exercice des mandats locaux. Il propose, entre autres, de renforcer les pouvoirs de police du maire en matière de contrôle du respect des règles de sécurité par les établissements recevant du public, de fermetures de débits de boissons, de répression des constructions irrégulières et d’incivilités troublant la sécurité publique. 

Mardi 19 novembre, les députés ont adopté, en première lecture, le projet de loi de finances par 354 voix contre 191 et 16 abstentions validant ainsi un budget de priorités d’urgence écologique (+800 millions d’euros), de protection des Français (intérieur +700 M€, justice +200 M€, armées +1,7 Md€), d’investissement pour préparer l’avenir (éducation nationale + 1 Md€) et de protection des plus vulnérables (prime d’activité +4 Mds€ d’ici à 2022, revalorisation de l’allocation adulte handicapé).

Amendement PJL lutte contre le gaspillageEn fin d’après-midi et soirée, la Commission des Affaires Economiques (CAE) s’est réunie pour examiner, pour avis, le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire visant à transformer les façons de produire et de consommer en vue de la réduction la production de déchets. Dans ce cadre, le député Sébastien CAZENOVE a porté et défendu plusieurs amendements issus de l’atelier citoyen organisé à sa permanence le mois dernier. Deux de ces amendements, luttant contre l’obsolescence programmée, ont été adoptés. Ils visent notamment à mentionner sur les documents contractuels de vente, d’une part, l’indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques (EEE) et, d’autre part, la disponibilité des pièces détachées indispensables à leurs utilisations.

salon ndes mairesMercredi 20 novembre matin, la CAE a auditionné Isabelle KOCHER, directrice générale du groupe ENGIE. Puis, les commissaires se sont à nouveau réunis dans l’après-midi pour examiner les propositions de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l’offre de logements accessibles aux Français ainsi celle visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France.

Au cours de cette même journée, Sébastien CAZENOVE s’est rendu au Congrès de l'Association des Maires de France organisé Porte de Versailles, en compagnie de Jean-Baptiste DJEBARRI, Secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, chargé des Transports, et des députés Annaig LE MEUR, Alain PEREA et Benoit SIMIAN.

AG Ordino ThuirEn circonscription :

Samedi 23 novembre, Sébastien CAZENOVE a assisté à la 25ème Assemblée Générale de l’Association Ordino-Thuir en réponse à l’invitation de son président Jean CAMPDORAS. Très dynamique, cette association organise des animations et voyages tout au long de l’année pour ses 1 106 adhérents.

A l’Assemblée Nationale :

XV parlementaireMardi 12 novembre après-midi, les députés Jean-Luc FUGIT et Jean-Baptiste MOREAU ont présenté leur rapport d’étape sur la mission d’information commune sur la stratégie de sortie du glyphosate à la Commission des Affaires Economiques, conjointement à celles du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire ainsi que des Affaires Sociales.

Dans la soirée, Sébastien CAZENOVE a participé à un diner débat avec les membres du XV parlementaire en présence de Jacques BRUNEL, le sélectionneur du XV de France, et Sébastien BRUNO, son adjoint.

Mercredi 13 novembre matin, le député a reçu avec ses homologues de la Commission des Affaires Economiques une délégation de la commission de l’économie et de l’énergie du Bundestag afin d’échanger sur le Mercosur et l’industrie du futur.

Dans l’après-midi, les commissaires des affaires économiques ont auditionné le député Jean-Luc LAGLEIZE sur son rapport au Premier Ministre « Maîtrise des coûts du foncier dans les opérations de construction ».

En circonscription :

Prats de molloLundi 11 novembre, le député a participé à la cérémonie commémorative de l’armistice de la guerre 14-18, présidée par Monsieur CHOPIN, préfet des Pyrénées Orientales, au monument aux morts de Perpignan.

Sébastien CAZENOVE a reçu jeudi 14 novembre Monsieur BOUCARD, nouveau directeur de cabinet de la préfecture pour aborder les sujets de sécurité du département et notamment le barrage à la frontière de la Jonquera de ces derniers jours.

Vendredi 15, le député est allé à Prats de Mollo, dans le Haut Vallespir, afin de rencontrer Claude Ferrer, le Maire et une partie de son conseil municipal. Plusieurs sujets ont été discutés, la régie municipale électrique, les travaux engagés par la ville notamment à « la Bernede » dans l’ancienne usine textile ayant accueilli les réfugiés de la Retirada, puis devenue colonie de vacances qui accueillera notamment le centre d’interprétation du Pays d’art et d’histoire des vallées catalanes du Tech et du Ter. Les élus ont également fait un point sur le classement des « fêtes de l’ours » au patrimoine mondiale de l’UNESCO.

Diplomes Bac Lycee ceretInvité par Bernadette COSTASECA, nouvelle Proviseure du Lycée Déodat de Séverac à Céret, Sébastien CAZENOVE a participé samedi 16 à la remise des diplômes du Baccalauréat, du CAP, du Brevet des Collèges et du BTS en présence de Jean-Marc BASSAGET sous-préfet, Alain TORRENT, maire et Robert GARRABE conseiller départemental. Il a notamment félicité les bacheliers de la filière STMG qu’il a accompagné l’année dernière sur un projet de création de Bande-dessinée en lien avec l’activité parlementaire, en intervenant dans leur classe et en les recevant pour une visite de l’Assemblée Nationale.

AG cyclo club villelonguaisSamedi après-midi, le député s’est rendu à l’Assemblée Générale du cyclo club Villelonguais, au côté des élus locaux. Ce club qui compte 46 inscrits, a une école de VTT dynamique, les jeunes s’entrainent toutes les semaines, ils ont participé l’année dernière au concours de sécurité routière avec de très bons résultats dont une 4ème place au niveau national.

A l’Assemblée Nationale :

Cette semaine s’est poursuivi, dans l’hémicycle, l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 avec parmi les missions étudiées celle du travail et emploi ; de la solidarité, insertion et égalité des chances ; du sport, de la jeunesse et de la vie associative.

Gerard MajoralMardi 5 novembre 2019 après-midi, les députés des commissions des affaires économiques et du développement durable ont auditionné Jean-Martin FOLZ sur son rapport au ministre de l’économie et des finances Bruno LE MAIRE sur la construction de l’EPR de Flamanville.

En fin d’après-midi, le député Sébastien CAZENOVE a été reçu au ministère de l’agriculture et de l’alimentation, en compagnie de Gérard MAJORAL, arboriculteur thuirinois, par Anne BRONNER, conseillère en charge de la qualité et de la sécurité sanitaire, pour échanger sur la forte préoccupation des arboriculteurs des Pyrénées Orientales relative à la maladie de la sharka, maladie des pêchers et abricotiers.

Mercredi 6 novembre, les commissaires des affaires économiques conjointement à ceux des affaires culturelles, ont auditionné les députés Cédric VILLANI, Philippe BERTA et Francis CHOUAT, sur les rapports des groupes de travail constitués pour la préparation du projet de loi de programmation pluriannuelle sur la recherche, qui furent remis à Edouard PHILIPPE, Premier Ministre, le 23 septembre dernier.

sous prefet CeretEn circonscription :

Lundi 4 novembre, le député a assisté à la prise de fonction de Jean-Marc BASSAGET, 63ème sous-préfet de Céret, qui s’est formalisée par un dépôt de gerbe au monument aux Morts en présence de nombreux élus de l’arrondissement. Le député a ensuite plus longuement rencontré le sous-préfet vendredi afin d’échanger sur les sujets d’actualités du territoire.

LGBT66Sébastien CAZENOVE a rencontré lundi 4 après-midi, Jean-Loup THEVENOT, président de l’association LGBT+66 et Christelle FREUND, présidente de l’association Parents sans Droits qui l’ont sollicité sur certains articles du projet de loi relatif à la bioéthique. Le texte voté en première lecture à l’Assemblée est actuellement en étude au Sénat.

Vendredi après-midi, le député Sébastien CAZENOVE a été reçu à l’Association des Maires et des Adjoints des Pyrénées-Orientales, par son président, Guy ILARY, afin d’échanger sur le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique qui sera à l’étude dans l’hémicycle à partir du 18 novembre.

scrutin PLFSS 2020 premiere lectureA l’Assemblée Nationale :

Mardi 29 octobre, après les questions au Gouvernement (QAG), les députés ont adopté en première lecture à 339 voix pour, 188 voix contre et 23 abstentions le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020. Parmi les principales mesures adoptées se trouvent : la reconduite pour une année de la prime exceptionnelle conditionnée à la mise en place d’un accord entreprise sur l’intéressement du salarié ; la revalorisation des pensions de base à hauteur de l’inflation pour deux tiers des retraités ; l’ouverture en 2020 d’un congé indemnisé pour les aidants aux proches en situation de perte d’autonomie.

En fin d’après-midi, la Commission des Affaires Economiques (CAE) a tenu une table ronde sur la préparation au Brexit des services douaniers et des différentes plateformes logistiques de l’export, avec M. Olivier THOUARD de l’Union TLF Overseas, M. Jean-Pierre CHALUS, délégué général de l’Union des ports de France, et M. Jean-Michel THILLIER, directeur général adjoint de la direction générale des douanes et droits indirects.

FF Karate ceinture de lespoirMercredi 30 octobre 2019, Sébastien CAZENOVE et les commissaires des affaires économiques ont auditionné Guillaume KASBARIAN sur son rapport au Premier ministre « cinq chantiers pour simplifier et accélérer les installations industrielles ».

En circonscription :

Jeudi 31 octobre après-midi, Sébastien CAZENOVE a reçu Jean-Marie PETIAU, Président du Comité Départemental de la Fédération Française de Karaté des Pyrénées-Orientales, venu pour remettre au député la « ceinture de l’espoir », initiée dans toute la France par la Fédération, suite à l’exclusion sans raison donnée du Karaté, par le Comité d’Organisation des Jeux Olympiques aux JO de 2024 à Paris, et ce avant même la participation à ceux de Tokyo de 2020.

premier novembre ThuirEn réponse à l’invitation du président du Souvenir Français de Thuir, Raymond Perez, et en présence du Général Gilles GLIN, Délégué Général pour les Pyrénées-Orientales, le député a participé à la cérémonie du premier novembre à Thuir en mémoire de nos Morts pour la France.