A l’Assemblée Nationale :
Les après-midi des lundi 21 et jeudi 24 octobre, Sébastien CAZENOVE a reçu successivement à l’Assemblée Nationale le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) d’Elne puis les jeunes du Point Informations Jeunesse (PIJ) de Montescot venus découvrir le Palais Bourbon.
Lundi soir, dans l’hémicycle, le député Sébastien CAZENOVE a apporté son soutien au réseau des Chambres d’Agriculture sur la suppression de la baisse des ressources affectées aux Chambres prévue initialement dans l’article 27 du projet de finances (PLF) pour 2020. Faisant suite aux remarques exprimées, le gouvernement a proposé la suppression de cette disposition. En suivant, mardi 22 octobre, l'Assemblée Nationale a adopté la première partie du PLF avec 354 votes pour, 186 votes contre et 16 abstentions.
Mardi 22 octobre après-midi, après son adoption en commission des affaires sociales, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 a commencé à être examiné en séance publique. Ce projet de loi vise à renforcer la justice sociale ainsi que l'accès aux soins dans tous les territoires et à accompagner la perte d'autonomie.
Mardi 22 octobre au soir, en pleine semaine des internationaux de France à Coubertin, en compagnie de la députée et amie Annaïg Le MEUR, Sébastien CAZENOVE a rencontré à l’Assemblée Nationale le bureau de la Fédération Française de Badminton, dont le Président Florent CHAYET (de Caixas) et le Vice-Président David ANGELATS (de Thuir).
Entre mardi 22 soir et mercredi 23 octobre après midi, en lien avec la seconde partie du PLF 2020, Sébastien CAZENOVE a participé à quatre réunions de la Commission des Affaires Economiques pour étudier les crédits des missions dont elle a été saisie pour avis : économie, investissement d’avenir, outre-mer, écologie, cohésion des territoires et action extérieure de l’Etat.
En circonscription :
Vendredi 25 octobre après-midi, Sébastien CAZENOVE a reçu une partie des membres et techniciens de la délégation départementale du Centre National de la Propriété Forestière (CNPF). Ce fut notamment l’occasion d’échanger sur les discussions budgétaires à venir dans l’hémicycle dans le cadre de l’étude de la seconde partie du PLF 2020 et relatives aux ressources de cet organisme public indépendant accompagnant les propriétaires privés de forêts en conseil, formation et aide à la gestion durable.
Dans l’hémicycle :
Mardi 15 octobre, après la séance de QAG, l'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi relatif à la bioéthique avec 357 votes pour, 114 votes contre et 74 abstentions avec pour principale avancée l’extension de l’Assistance Médicale à la Procréation (AMP) à toutes les femmes.
En suivant, l'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, la proposition de loi « Violences faites aux femmes » avec 551 voix pour, 2 voix "contre et 1 abstention qui prévoit des outils supplémentaires pour agir contre les violences au sein de la famille et renforce notamment la garantie pour la victime et ses enfants de conserver l’usage du domicile si elle le souhaite.
En fin d’après-midi, l'Assemblée nationale a examiné la 1ère partie du projet de loi de finances 2020 (PLF2020) comprenant principalement les dispositions de nature fiscale affectant les ressources de l’État pour l’année 2020. Parmi les principales mesures figurent : la baisse de 5 Md€ d’impôt sur le revenu pour 17 millions de français ; la suppression totale de la taxe d’habitation pour 80 % des foyers ; et la maîtrise des dépenses publiques.
Mercredi 16 octobre matin, Sébastien CAZENOVE a auditionné avec ses homologues de la commission affaires économiques, Jean-Bernard SEMPASTOUS, le rapporteur pour avis de la mission « Agriculture et alimentation » de la deuxième partie du PLF2020. Le député a, en outre, participé à plusieurs réunions de la commission des affaires sociales pour examiner les articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (PLFSS).
En circonscription :
Dans le cadre de l’examen à venir, par l’Assemblée Nationale, du projet de loi anti-gaspillage et économie circulaire, et sur lequel la Commission Affaires Economiques est saisie pour avis, Sébastien Cazenove a organisé, le mercredi 16 octobre après-midi, un nouvel atelier législatif invitant citoyens et experts à échanger sur les titres 1er et 2nd du texte, relatifs à l’amélioration de l’information du consommateur et à la lutte contre le gaspillage sous toutes ses formes.
Jeudi 17 octobre, le député a participé à la cérémonie de départ à la retraite du sous-préfet de l’arrondissement, Gilles GIULIANI. De nombreux élus et acteurs locaux étaient présents pour saluer l’investissement et les actions mises en place par le sous-préfet dans notre territoire, au cours des 5 dernières années de sa carrière.
Vendredi 18, c’est au Lycée Christian BOURQUIN d’Argelès-sur-Mer, que Sébastien Cazenove s’est rendu pour présenter le rôle et les missions d’un député à deux classes ayant choisi l’option géopolitique et sciences politiques. La présentation a été suivie d’un débat avec les élèves, notamment sur la question : Est-ce que la démocratie représentative fonctionne toujours en France ? La journée s’est poursuivie par un déjeuner au restaurant d’application du lycée en présence du proviseur Olivier SALVAN et d’une délégation vietnamienne présidée par l’Ambassadrice à l’ONU et à l’UNESCO, dans le cadre d’un échange économique, culturel et gastronomique.
Samedi 19 octobre, un grand nombre d’élus du département ont assisté au 62ème Congrès départemental des maires des Pyrénées-Orientales à Prades. Guy ILARY Président de l’Association a ouvert les travaux de la matinée, qui s’est poursuivie par l’assemblée générale statutaire et les prises de paroles de la région, du département et des représentants des chambres de l’agriculture, du commerce et de l’industrie et des métiers et de l’artisanat, en alternance avec des vidéos présentant le développement économique de notre territoire.
La secrétaire d’État auprès de la ministre des armées Geneviève DARRIEUSSECQ, accompagnée du Préfet Philippe CHOPPIN, a rejoint les élus et clôturé la matinée par une allocution sur des thèmes importants, notamment la couverture numérique, le maintien de la Dotation Globale de Fonctionnement au niveau actuel, la réforme de la fiscalité locale et la présentation des grandes lignes du projet de loi Engagement et Proximité qui va être prochainement étudié à l’Assemblée Nationale.
Après la remise des trophées Gino MASSAROTTO et le déjeuner organisé à Vinça, la journée s’est poursuivie par l’inauguration de la stèle commémorative du cimetière harki de Rivesaltes en hommage aux 146 anciens harkis, épouses et enfants décédés au camp de Rivesaltes et en reconnaissance de la douleur de leur famille.
Dans l’hémicycle :
Mardi 8 octobre l'Assemblée Nationale a adopté par scrutin public deux textes concernant la relation franco-allemande : le projet de loi autorisant la ratification du traité d'Aix-la-Chapelle puis la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique, tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle.
Mercredi 9 octobre matin, Annaïg LE MEUR, rapporteure, a présenté le rapport d'information sur la pêche devant la commission des affaires économiques, présentant un état des lieux de la situation de la filière de la pêche en France dans un contexte, notamment, européen dominé par la perspective du Brexit.
Dans l’après-midi, Sébastien CAZENOVE a participé à une table ronde sur la fiscalité de production, en présence d’Anne-Charlotte FREDENUCCI, présidente du groupe AMETRA et membre de CroissancePlus, Philippe MARTIN, économiste français, président délégué du Conseil d’analyse économique, Bruno MAUCHAUFFEE, directeur adjoint de la direction de la législation fiscale ainsi qu’un représentant du Conseil national de l’industrie.
Dans la soirée, l'Assemblée nationale a achevé l'examen, en séance publique, des articles du projet de loi relatif à la bioéthique dont le vote par scrutin public aura lieu mardi 15 octobre.
En circonscription :
Lundi 7 octobre au matin, Sébastien CAZENOVE a assisté à la prise de commandement de la compagnie de gendarmerie départementale de Perpignan par le chef d’escadron Jean-Marc TOILLON.
Jeudi 10 octobre, après avoir reçu plusieurs citoyens de la circonscription à sa permanence, le député s’est rendu à Arles-sur-Tech, en réponse à l’invitation de la famille CORCOY pour l’inauguration de leur magasin libre-service en matériaux de construction, très bien situé aux portes du Haut-Vallespir. La direction familiale a choisi de rester à l’emplacement du premier local, qui accueille toujours le siège de CORCOY SAS Entreprise et qui compte aujourd’hui 5 agences, employant 54 collaborateurs, dans le département.
Sébastien CAZENOVE, a rencontré vendredi 11 octobre, Silvy CASTEL, Conseillère action culturelle et territoriale de la DRAC Occitanie afin d’échanger sur plusieurs projets culturels de la circonscription.
Dans la soirée, Stanislas GUERINI, Délégué Général de La République En Marche, accompagné d’Adrien TAQUET, Secrétaire d’État chargé de la protection de l’enfance sont venus à Perpignan à la rencontre des marcheurs du département. Cette visite, s’est faite dans le cadre du tour de France entamé par les dirigeants du mouvement, en vue des prochaines élections municipales, pour renouveler le soutien à Romain GRAU.
Dimanche 13 octobre dans le cadre de la 24ème Fête des vendanges à Banyuls sur Mer, le député a rejoint le Maire, Jean-Michel SOLÉ ainsi que de nombreux autres élus, afin de faire le tour des différentes caves et propriétaires de la Côte Vermeille, présents sur la plage pour cette journée de clôture.
Prise de position du député concernant les élus de Catalogne :
En tant que parlementaire français, très respectueux de la séparation des pouvoirs républicains, il ne m’appartient pas de commenter une décision de justice, et encore moins lorsqu’il s’agit d’un jugement dans un pays voisin. Je ne mènerai donc aucune action qui pourrait s’apparenter à de l’ingérence. Néanmoins, en tant que citoyen, je ne peux que constater la disproportion des peines requises contre les dirigeants catalans emprisonnés (entre 9 et 13 ans de détention). Cette décision ne fera qu’attiser le sentiment d’injustice et renforcera les volontés indépendantistes. On ne pouvait pas faire plus contreproductif.
Dans l’hémicycle :
Mardi 1er octobre après midi, avant la séance des Questions au Gouvernement (QAG), Sébastien Cazenove et ses pairs ont rendu hommage au Président Jacques CHIRAC décédé le 26 septembre dernier.
Conformément au nouveau règlement de l’Assemblée Nationale, les séances de QAG (Questions au gouvernement) se tiendront désormais uniquement le mardi sur un format de 2 heures pendant lesquelles 26 questions dont 5 pour le groupe LaRem (vs. 10 questions avant la mise en application de la réforme) seront posées aux ministres. Les députés disposent de 2 min à réparties entre la question et une éventuelle réplique à la réponse du ministre interrogé, ce dernier disposant également d’un droit de contre-réplique.
En fin d’après-midi, la commission des affaires économiques s’est réunie pour l’élection à huis clos du Bureau de la commission.
Dans la soirée, Sébastien CAZENOVE s’est rendu au Ministère de l'Action et des Comptes publics sur invitation d’Olivier DUSSOPT, Secrétaire d'Etat auprès du Ministre, afin de faire un point d’étape sur le calendrier de travail des 6 prochains mois au cours desquels seront publiés les textes réglementaires relatifs à la loi de transformation de la fonction publique.
Mercredi 2 octobre, les députés d’Occitanie Avenir se sont réunis autour d’un petit déjeuner de travail pour échanger sur les problématiques de la région.
Dans la matinée, la commission des affaires économiques a auditionné Guillaume BOUDY, secrétaire général à l’investissement, sur le suivi du Grand plan d’investissement.
En circonscription :
Vendredi 4 octobre, le député est intervenu au Lycée des Métiers du Bâtiment Alfred Sauvy, situé à Villelongue-dels-Monts, afin de présenter le rôle et les missions d’un député à des élèves de première en Bac Pro Technicien du Bâtiment Assistant d’Architecte. La présentation a été suivi d’une heure d’échanges riches entre Sébastien CAZENOVE et les élèves, qui iront visiter l’Assemblée Nationale le 15 octobre.
La journée du député s’est poursuivie, en allant rejoindre une dizaine de collègues, venus participer aux côtés d’associations, en présence des institutions en charge de la sécurité et de la protection, à un colloque débat « Violences conjugales : l’Espagne un exemple à suivre ? ». Cette journée de travail s’est faite à l’initiative de Laurence GAYTE et de Jean TERLIER (député du Tarn) dans le cadre des grenelles régionaux contre les violences conjugales.
Sébastien CAZENOVE est allé ensuite à la Préfecture, soutenir l’association UNAPEI, qui se bat pour une société inclusive et solidaire dans laquelle toute personne à sa place quelle que soit sa singularité, à l’occasion du lancement de l’opération vente de brioches qui se déroule cette année du 7 au 13 octobre.
Vendredi soir avait également lieu l’inauguration du 3ème festival du film LGBT+ « Et Alors ?! », organisé par l’association départementale présidée par Jean-Loup THEVENOT. Le député qui a consulté l’association à l’occasion de l’étude du projet de loi bioéthique à l’Assemblée Nationale, y était représenté par sa suppléante Laurence MUGUET.
A l’Assemblée Nationale :
En circonscription :
Mercredi 18 septembre matin, Sébastien CAZENOVE, avec les députés d’Occitanie Avenir, a reçu le Ministre Jean-Paul DELEVOYE, Haut-Commissaire aux Retraites, pour échanger sur la prochaine réforme du système de retraite.
ur le titre II du projet de loi Bioéthique visant à favoriser le recours aux dons croisés d’organes, à étendre les possibilités de prélèvement des cellules souches hématopoïétiques (CSH) des mineurs ou majeurs protégés et traite également de l’accès et de la transmission des informations génétiques.
Atelier législatif
