Dans l’hémicycle
L’Assemblée a adopté deux projets de loi, l’un sur l’interdiction de production des hydrocarbures à l’horizon 2040 et l’autre sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Un mot sur ce dernier, adopté encore à une très large majorité. Il convient de relever que cette version est le fruit d’un accord entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Loin des affichages de certains Républicains à l’Assemblée, leurs homologues au Sénat ont adopté une attitude constructive pour amender le texte.
En parallèle, la modification du règlement de l’Assemblée a servi de prétexte aux insoumis pour ouvrir la question de la place du drapeau européen. Comme l’avait dit le Président de l’Assemblée, François de Rugy, dans son discours d’intronisation, ce drapeau a toute sa place dans l’hémicycle. La France est l’un des membres fondateurs de l’Union européenne. Surtout, l’Assemblée nationale a un rôle constitutionnellement reconnu pour se prononcer sur le projet européen. Le Président de la République a justement signifié son intention de reconnaître formellement ce drapeau au prochain Conseil européen.
Finances :
Par ailleurs, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a été présenté cette semaine. Il prévoit, et il convient de mettre l’accent dessus, une baisse des cotisations sociales pour les salariés - pour un salarié au SMIC, cela représente 263€ en 2019 -, un abaissement des charges pour les entreprises, une suppression du RSI pour les indépendants et une hausse du financement pour les établissements accueillant des personnes en perte d’autonomie.
Economie :
La Commission permanente des affaires économiques a auditionné cette semaine, le PDG du Groupe Alstom pour évoquer notamment la question de la fusion avec Siemens. Cette audition m’a permis d’interroger le PDG à propos du développement des trains de nuit, qui souffre aujourd’hui d’un déficit d’image et d’un déficit commercial. Cette question prolongeait ainsi ma rencontre avec le Collectif « Oui au train de nuit » qui défend, entre autre, la liaison en Paris et Cerbère.
Education :
Il est important d’éveiller les élèves sur les notions de citoyenneté, c’est la raison pour laquelle je me propose d’intervenir en collège et lycée dans le cadre d’ateliers citoyens. Ce sujet a été abordé lors d’un échange du lundi 2 octobre avec le DASEN des Pyrénées orientales, qui m’a ainsi dressé un panorama de la stratégie académique dans l’organisation de l'action éducative dans les établissements scolaires. Le DASEN des PO veille notamment à inciter les établissements d’un même territoire à porter des projets communs.
Solidarité :
Par ailleurs, l'UNAPEI 66 mouvement associatif de représentation et de défense des intérêts des personnes handicapées et de leurs familles, a lancé son opération de sensibilisation au handicap intellectuel. C’est dans ce cadre, que j’ai assisté à la présentation de « l’opération la brioche » lundi 2 octobre en compagnie de M. le préfet, de M. Pujol Maire de Perpignan et de R. Grau Député. La vente des brioches, à 5 € aura lieu jusqu’au 08 octobre, participer à cette opération est un très bel exemple de solidarité.
Economie :
La Banque de France mène activement 3 missions : la stratégie monétaire, la stabilité financière et le service à l’économie. Une rencontre avec le directeur de la Banque de France de Perpignan et son adjoint a permis de faire un point sur la conjoncture économique dans les Pyrénées-Orientales. On note le retour à un certain dynamisme depuis quelques mois, dans l'ensemble les chefs d'entreprise révisent à la hausse les projections faites en début d'année, grâce au climat de confiance qu’inspirent les réformes en cours
La semaine de la Commission des affaires économiques était plutôt chargée, avec l’examen du projet de loi visant à interdire l’exploitation des hydrocarbures, mais aussi les auditions de l’économiste Jean Pisani-Ferry sur le plan d’investissement et du Ministre de l’Agriculture Stéphane Travert sur la pêche. En parallèle, un point a été fait sur la couverture numérique du territoire. A cet égard, il convient de rappeler combien la résorption de la fracture numérique est un enjeu non seulement pour assurer la cohésion de notre pays mais aussi pour dynamiser l’ensemble du pays. Pour être un acteur de la révolution numérique, la France se doit de se doter rapidement d’un réseau qui assure une couverture de qualité à la fois pour le fixe et le mobile.
Par ailleurs, le groupe de travail parlementaire sur la « Loi Logement » a poursuivi ses travaux et a notamment auditionné le Directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages.
Enfin, la présence des Ministres de l’Economie et des Finances, Bruno le Maire et de l’Action et des comptes publics, Gérald Darmanin à la réunion de Groupe parlementaire a permis un premier échange sur la trajectoire budgétaire d’ensemble et sur certaines des mesures d’application. La France, qui se caractérise par le plus haut taux de dépenses publiques des pays de l’OCDE, est loin d’avoir des résultats conformes aux moyens engagés. Oui, il faut le dire, la France peut et doit faire mieux.
Les grandes lignes budgétaires ont été dévoilées, à la fois pour le court terme (Projet de loi de finances 2018) et pour le moyen terme (trajectoire budgétaire du quinquennat). A court terme, d’abord, de nombreuses mesures figurent dans cette première loi budgétaire (suppression progressive de la taxe d’habitation, revalorisation de la prime d’activité et des aides à destination des personnes âgées ou en situation de handicap, réforme de l’ISF). A moyen terme, ensuite, les objectifs sont clairs : une baisse de la dette publique (- 5 points), des dépenses publiques (- 3 points) et du taux de prélèvements obligatoires (- 1 point). Le cap est fixé.
La semaine a débuté avec le Séminaire organisé par le Groupe La République En Marche !. Ces deux jours ont permis, dans une ambiance conviviale, de mieux connaître les membres de la majorité et de renforcer les liens du couple Gouvernement/Parlement. La cohésion au sein d’un groupe aussi vaste est un travail quotidien qui nécessite – et c’est normal – les efforts de chacun.
A cet égard, le Groupe parlementaire est désormais doté d’une équipe de collaborateurs qui seront bienvenus pour les futurs chantiers législatifs. Ce temps d’adaptation - si décrié par certains – est pourtant logique. Les législatives 2017 ont permis un renouvellement inédit de la vie politique, qui a d’ailleurs touché l’ensemble des partis. Beaucoup de députés ont à cœur de changer certaines pratiques qui ont terni le lien de confiance entre les élus et les citoyens. Les deux lois Confiance dans la vie publique furent une première étape, non un aboutissement.
Cette semaine a aussi permis de prolonger à Paris certains sujets abordés en circonscription. Le déjeuner avec la CCI Pyrénées-Orientales a été suivi d’un entretien avec le Président de la CCI France, Pierre Goguet, permettant de mieux appréhender les défis auxquels font face ces partenaires traditionnels des entreprises. A cet égard, par le passé, j’ai pu constater l’importance de ces structures institutionnelles pour accompagner le développement des TPE/PME. De même, après avoir visité la prison de Perpignan le 7 septembre, j’ai pu m’entretenir avec des représentants de l’Observatoire international des prisons et de la politique pénale pour discuter des conditions d’incarcération des détenus.
Un entretien avec les responsables de la FRTP (Fédération Régionale de Travaux Publics) nous a permis de faire un état des lieux sur les infrastructures locales. Nous avons également abordé les projets à venir qui seront créateurs de contrat pour nos entreprises et donc importants pour le dynamisme économique de notre territoire, sur le plan du haut débit, sur les énergies renouvelables...
Une fin de semaine accès sur la sécurité m'a permis d'échanger avec des membres du syndicat de police Alliance Nationale et la visite des policiers de la PAF au Perthus m'ont éclairé sur le mal être des policiers d'investigation et sur les conditions de travail des policiers sur le terrain. Ces rencontres sont riches d'enseignement et sont primordiales pour confronter la réalité du terrain à l'étude de mesures de simplification et de dématérialisation des procédures. Après l'introduction prochaine dans le droit commun de mesures visant à conforter la sécurité des français, nous nous pencherons, dès 2018, sur une réforme de la procédure pénale.