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Dans l’hémicycle :
Cette semaine, l’Assemblée nationale a adopté à une large majorité le projet de loi de finances rectificative pour 2017, permettant d’approuver les ajustements budgétaires sur l’année en cours. Il a permis par la même occasion de renforcer les sanctions contre la fraude fiscale et d’acter la mise en place du prélèvement à la source pour 2019, mesure qui avait été décidée par le gouvernement précédent.
Par ailleurs, la Commission des affaires économiques a auditionné le PDG de SFR Group (SFR-Numéricable, BFM-TV, Libération...) pour évoquer le marché des télécommunications français, la convergence télécoms-contenus et la couverture du numérique sur le territoire français.
En circonscription :
Economie
Jeudi 14 décembre j’ai rencontré Philippe Bourrier, président du Conseil Interprofessionnel des Vins du Roussillon, Guy Jaubert, président des Vignerons Indépendants et Fabienne Bonnet, présidente des Caves Coopératives, afin d’échanger sur toutes les questions liées à la viticulture sur notre territoire. Notre vignoble est le seul du pourtour méditerranéen à ne pas être irrigué, ce qui a un impact important sur le rendement et la concurrence. Très engagés dans le respect des normes agro-environnementales et produisant des vins de très bonne qualité, les producteurs ont besoin d’augmenter la notoriété de leurs produits afin d’en prouver la rentabilité et d’inciter les jeunes à s’engager dans ce métier. Ce temps d’échanges très riches sera reconduit tous les trimestres afin de s’informer mutuellement sur ce sujet primordial de l’économie de notre département.
Santé
Le Directeur de l’établissement public départemental Mr Banyols, et son adjointe Mme Gleyzes m’ont présenté le Centre Hospitalier de Thuir puis nous avons visité une unité de soins. Ce fut l’occasion d’évoquer les contraintes et projets du CH spécialisé dans la prise en charge de patients souffrant de troubles psychiques et de pathologies mentales et plus particulièrement la volonté de répondre aux besoins des usagers et aux attentes de la société.
Dans l’hémicycle
La Commission des affaires économiques a examiné le projet de loi relatif aux jeux olympiques. En tant que responsable pour la République En Marche, le député Sébastien Cazenove a porté la position de soutien du Groupe à ce texte qui doit permettre à la France de se doter des outils nécessaires à la mise en place de ces Jeux. En effet, les procédures en matière de construction sont relativement longues en plus d'être souvent complexes. Aux délais d'instruction et d'examen s'ajoutent les éventuels recours et contentieux. S'il est légitime que chacun puisse être entendu en amont et dispose du droit de se défendre en aval, il faut l'articuler avec les contraintes que nécessite l'organisation des Jeux.
Cette manifestation sportive constituera un événement international majeur pour notre pays, fruit d'une coopération étroite transpartisane et interinstitutionnelle. Ce succès futur permettra de replacer la France au cœur de l'Olympisme.
En parallèle, la Commission a auditionné le Président du Directoire de Wolkswagen France, abordant notamment les problématiques des tests de contrôle et la transition vers des véhicules propres. Le député Sébastien Cazenove a pu l'interroger sur le soutien des groupes automobiles à certains projets pour développer les énergies renouvelables, comme les routes avec des panneaux solaires intégrés.
En circonscription
Dans l’Hémicycle
Cette semaine, l’Assemblée nationale a adopté avec 463 voix le projet de loi ratifiant les ordonnances pour le dialogue social. Plus de confiance dans l’entreprise, plus de simplification pour les TPE/PME, plus de dialogue social, plus de droits pour les salariés. De même, le projet de loi de financement pour la sécurité sociale a obtenu un large assentiment lors de sa deuxième lecture par l’Assemblée nationale.
En Commission affaires économiques
La Commission a auditionné le Haut-commissaire à l’économie sociale et solidaire, Christophe ITIER, l’occasion d’échanges intéressants autour du développement et des défis de ce secteur. Sébastien CAZENOVE l’a notamment interrogé sur la nécessité de concilier accompagnement par les coopératives d’activité et d’emploi et protection avec l’assurance-chômage.
En parallèle, la Ministre des sports Laura FLESSEL est venue présenter en réunion de groupe le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux Olympiques. Les objectifs de ce texte ? Respecter nos engagements quant au contrat de ville-hôte et livrer les JO dans les temps. Le tout sans perdre de vue les questions d’éthique et de transparence. En tant que responsable pour la majorité du volet urbanisme du projet de loi, le député a suivi les auditions menées par le rapporteur sur cette partie, M. Patrice ANATO.
En circonscription
Sécurité/Défense :
A Céret, une réunion du groupe de travail Littoral sur la Police de Sécurité du Quotidien s'est déroulée à la sous-préfecture lundi 27 novembre à laquelle ont assisté les députés Sébastien CAZENOVE et Romain GRAU. Cet atelier réunissait la police nationale, la gendarmerie, les élus, l'autorité judiciaire et les entreprises privées de sécurité. En ce sens, la concertation des acteurs de terrain a permis de définir les secteurs d'intervention de cette nouvelle forme de sécurité publique.
Dans l’Hémicycle
Cette semaine, lors d’un vote solennel, nous avons adopté à une large majorité, l’ensemble du projet de loi de finances 2018. Acte fondateur du quinquennat, le budget répond à un triple défi : protéger, libérer, investir. Au cours de ces 151 heures de débat, plus de 2500 amendements ont été examinés, et plus de 300 d’entre eux ont été adoptés. Parmi ceux-ci, la prolongation du crédit d’impôt pour l’agriculture biologique et le renforcement des sanctions financières et la privation des droits civils dans le cadre de la fraude fiscale. Les députés de la majorité, aux côtés du Gouvernement, ont ainsi pleinement participé à l’élaboration de ce premier texte budgétaire.
La Commission des affaires économiques a, une nouvelle fois, examiné le projet de loi « hydrocarbures », suite à l’échec de la Commission mixte paritaire. Le texte va revenir très rapidement en séance publique..
En circonscription
Economie :
Le 20 novembre, la rencontre avec Maitre Ribot de la chambre des Notaires des PO a permis de faire le point sur l’état du marché de l’immobilier dans les Pyrénées Orientales et plus spécifiquement sur le territoire de la 4eme circonscription. Les suites de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ont également été abordées. Elle va induire l’installation de nouveaux notaires dans notre département et il nous reviendra, ensemble, d’observer et d’évaluer ce nouveau dispositif.
Economie / Finances :
Lundi 13 novembre, Sébastien Cazenove a reçu M. Bernard Pech, directeur des opérations de Pernod Ricard et M. Patrick Guidici, directeur du site de Thuir. Ces derniers ont détaillé l’activité de l’entreprise regroupant 65 personnes à Thuir, ainsi que les orientations stratégiques qui seront porteuses d’emploi et permettront à terme d’apporter des compétences additionnelles.
Permettre à chacun de bénéficier d’une protection sociale, en cotisant selon ses moyens et en recevant selon ses besoins, est le principe qui a forgé la Sécurité sociale française en 1945. Ce modèle de solidarité traduit un véritable choix de société profitant à tous, sans considération d’âge ou d’état de santé et garantit ainsi un accès aux soins, une retraite et un soutien aux familles. Le réseau des Urssaf constitue la clé de voute de ce dispositif de protection sociale, il est chargé d’en assurer le financement, par la collecte de l’ensemble des cotisations et contributions sociales. Une rencontre avec son antenne départementale, le 17 novembre, a permis au député Sébastien Cazenove de connaitre davantage les missions et attributions de l’Urssaf et d’appréhender son rôle au cœur du système de financement solidaire de la protection sociale, contribuant à son efficacité et à sa pérennité.
Cohésion des territoires :
Mardi 14 novembre avait lieu un conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux dans lequel le député Sébastien Cazenove siège, suite à sa nomination par le Président De Rugy.
Cet établissement de 30 Millions d’Euros de budget réalise une dizaine de projets de portage commerciaux par an.
Lors de la séance, Sébastien Cazenove a notamment soutenu et défendu la demande de la ville de Perpignan visant à la mise en étude de la revitalisation commerciale des rues Augustin et Fusterie. Le Conseil d’Administration l’a approuvé à l’unanimité.
Le 16 novembre, la délégation régionale Languedoc Roussillon d’Orange, représentée par M. Yves Lebeau au niveau départemental et M. Salomon Botton pour la région, est venue présenter les enjeux numériques du département au député Sébastien Cazenove. Ce fut l’occasion d’échanger sur la pénétration du très haut débit et de son déploiement sur notre circonscription en complémentarité de l’action que le Conseil départemental doit mener. L’objectif à 2022 étant de déployer un réseau fibre jusqu’au logement dans 100% du département.
Le 17 novembre, le député Sébastien Cazenove a eu le plaisir de rencontrer à la Bastide, M. Daniel Baux, Président des Communes Forestières des Pyrénées Orientales. Ce fut l’occasion de détailler les enjeux économiques, environnementaux et sécuritaires (incendie) de la filière bois dans la 4ème circonscription. Les collectivités locales investissent de plus en plus leur rôle d’aménageur du territoire et de valorisation des forêts aux côtés de l’ONF. Une réflexion est à mener avec l’ensemble des acteurs locaux sur la valorisation économique locale de cette ressource. Actuellement la forêt occupe 172000 hectares pour 17 000 000 m3 avec un accroissement de 500 000 m3 par an. 283 entreprises travaillent dans ce secteur.
Autour de l’hémicycle
Mercredi 8 novembre, à la suite des questions au gouvernement, Sébastien Cazenove, (comme tous les députés de la région Occitanie – Pyrénées Méditerranée du groupe majoritaire), a eu le plaisir de pouvoir échanger avec Elisabeth Borne, Ministre des transports, sur les questions de mobilité du quotidien et de programmation des infrastructures. Une occasion pour la Ministre de confirmer que les projets de lignes LGV qui concernent notre région sont à l’étude au Comité des infrastructures et seront probablement phasées dans la « loi de programmation des infrastructures ». Il ne s’agit pas d’enterrer les LGV mais d’entamer une réflexion sereine, avec tous les partenaires, sur des projets qui à ce jour, sont financièrement incertains.
Par ailleurs, le député a également pu rencontrer, mardi 7 novembre, le Président d’Irrigants de France. Dans les Pyrénées-Orientales, l’eau est un enjeu majeur aussi bien la gestion des stocks que celle des flux. Notre agriculture est particulièrement dépendante de cette ressource. Cette problématique n’est pas propre à notre pays, et plusieurs groupements se sont réunis pour porter au niveau européen le débat de la gouvernance de l’eau.
Mercredi 8 novembre, Sébastien Cazenove a rendu une amicale visite au QG d’En Marche à Paris. Une excellente occasion de rencontrer brièvement le Directeur général du mouvement et d’échanger sur les enjeux à venir avec les responsables du pôle politique et territoires.
En circonscription :
Dans l’Hémicycle
Cette semaine, l’Assemblée nationale a voté en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Comme le projet de loi de finances 2018, celui-ci cherche à concilier plusieurs axes : l’augmentation du pouvoir d’achat pour les salariés (cela passe ici par une baisse des cotisations sociale - pour un salarié au SMIC, cela représentera 263€ en 2019), l’incitation à l’emploi pour les entreprises (transformation du Crédit d’impôt Compétitivité Emploi en abaissement de charges) et la simplicité administrative (suppression du RSI pour les indépendants).
En parallèle, le projet de loi de financement pour la sécurité sociale prévoit le retour à l’équilibre des comptes sociaux dès 2020 (en incluant le Fonds de solidarité vieillesse).
Sécurité / Défense :
Véritable présence permanente sur le territoire, les services de la DDSP (Direction Départementale de la Sécurité Publique) garantissent la paix publique. La sécurité publique gère entre autres les interventions au service de la population en réponse aux appels Police-Secours (appels 17), la lutte contre la criminalité et les violences urbaines, et contre la toxicomanie et les trafics de stupéfiants.
Le Directeur de la DDSP, M. Rebouillat, a présenté le 3 novembre lors d’une rencontre l’organisation et les enjeux territoriaux de la sécurité publique dans notre département au député Sébastien Cazenove qui a constaté la mobilisation exceptionnelle des policiers dans leur exercice quotidien dans ce contexte difficile et inédit que connait notre pays. Notre territoire est spécifique car le domaine d’intervention se limite à une commune, Perpignan avec un effectif de 330 agents de tous grades, le reste du département dépendant de la gendarmerie.