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Sébastien Cazenove

Député des Pyrénées Orientales

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A l’Assemblée :

Federations sportives2Dans l’hémicycle, dans le cadre de la semaine de contrôle, plusieurs débats ont eu lieu sur la politique maritime de la France, le financement des infrastructures de transport et sur la politique de développement et de solidarité internationale dans la perspective de la loi d’orientation et de programmation.

Dans la soirée, le député a participé à un débat sur la place des fédérations sportives dans le cadre normatif, en présence de Bernard LAPORTE, président de la Fédération Française de Rugby à XV, Raphaël IBANEZ et Fabien GALTHIÉ du staff du XV de France, et les Présidents des fédérations de cyclisme, Handball et Volleyball.

Mercredi 5 février, Sébastien CAZENOVE et les commissaires affaires économiques se sont vu présenter les travaux de Pascale BOYER et Bénédicte TAURINE, au titre du groupe de travail sur les chiens de troupeau. Puis, la commission a examiné le rapport de Michèle CROUZET sur la mise en œuvre des conclusions de la commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence des pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance.

En circonscription :

intervention lycee Arago1Le député a organisé cette semaine 2 ateliers législatifs sur l’étude du projet de loi Retraite réunissant des citoyens salariés, fonctionnaires, indépendants et retraités. Ces réunions citoyennes, en plus d’une ambition informative, permettent d’échanger et de nourrir le débat porté ensuite à l’Assemblée Nationale.

Vendredi 7 février, Sébastien CAZENOVE a présenté le rôle et les missions d’un député devant 3 classes de première du lycée Arago. Les élèves d’une classe de première option sciences politiques se sont montrés particulièrement intéressés, ils participent à un projet sur la démocratie et ont à ce titre rencontré l’ensemble des députés du département.

A l’Assemblée Nationale :

Mardi 28 janvier, le député Sébastien CAZENOVE s’est rendu à l’Hôtel de Matignon pour la cérémonie de présentation des vœux aux parlementaires d’Edouard PHILIPPE, Premier Ministre.

Adt violences conjugales Sebastien Cazenove 200129Mercredi 29 janvier, dans l’hémicycle, dans le cadre de l’examen de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales, Sébastien CAZENOVE a renouvelé la défense d’amendements visant à donner les moyens aux victimes de harcèlement moral de prouver ce dernier en obtenant communication auprès des opérateurs de téléphonie, sur simple demande, du relevé de leurs appels entrants.

photo 2020 01 31 13 03 06En circonscription :

Samedi 25 janvier, suite à la tempête Gloria dans les Pyrénées Orientales, Sébastien CAZENOVE a participé à la visite de Brune POIRSON, venue à la rencontre des acteurs impliqués par les intempéries survenues cette semaine (les services de secours, les services municipaux et les personnes sinistrées). Elle a ainsi pu constater les dégâts, féliciter les autorités pour la gestion de crise et nous assurer du nécessaire soutien de l’État.

Suite à plusieurs rencontres avec les infirmiers libéraux des Aspres, comme il s’y était engagé, le député a organisé mercredi 29 janvier un atelier législatif dans le cadre de l’examen du projet de loi instituant un système universel de retraites. La réunion a porté sur les articles du texte correspondant au statut des professions libérales et plus spécifiquement des infirmiers libéraux, en prenant en compte les spécificités de leur couverture sociale et leurs conditions de travail en termes de pénibilité.

Didier Guillaume agricultureMardi 21 janvier, les députés ont définitivement adopté, à une très large majorité, le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire dans le texte issu de la commission mixte paritaire. Cette loi porte des changements concrets du quotidien et pour la planète : interdiction de la destruction des invendus non alimentaires, vente des médicaments à l’unité, mise en place d’un indice de réparabilité, création de nouvelles filières pollueur payeur, objectif de sortie des plastiques à usage unique, lutte contre les dépôts sauvages.

Mercredi 22 janvier matin, les commissaires des affaires économiques ont échangé sur la thématique de la couverture mobile et numérique du territoire avec les rapporteurs du groupe de travail Laure DE LA RAUDIERE et Éric BOTHOREL. En suivant, Sébastien CAZENOVE et ses homologues ont étudié le rapport d’application de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « loi PACTE » par les rapporteurs Daniel FASQUELLE et Roland LESCURE.

Dans la soirée, le député Sébastien CAZENOVE s’est rendu à la cérémonie des vœux de Didier GUILLAUME, Ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Ce fut l’occasion d’évoquer les intempéries qui ont durement touché les Pyrénées-Orientales ces derniers jours et impacté les agriculteurs.

defense amdt en commission des loisCette semaine, L’Assemblée nationale a étudié et adopté différents projets de loi concernant des accords internationaux.

Mercredi 15 janvier, la commission des lois a examiné la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales en complétant et améliorant les outils de prévention et de répression des violences conjugales. En ce sens, le député Sébastien CAZENOVE a porté et défendu plusieurs amendements dont celui visant à donner les moyens aux victimes de prouver le harcèlement moral qu’elles subissent en raison d’appels téléphoniques intrusifs et répétés.

Dans l’après-midi, les députés ont adopté à l’unanimité la proposition de loi, issue du Sénat, visant à améliorer la prestation de compensation du handicap (PCH) notamment en supprimant la limite d'âge fixée à 75 ans pour demander le bénéfice de la PCH, dès lors que le demandeur y était éligible avant 60 ans.

A l’Assemblée nationale :

Mercredi 8 janvier, la commission des affaires économiques (CAE), conjointement à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire (CDDAT), a auditionné Elisabeth BORNE, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l’avenir de la filière nucléaire, dans la perspective de réduction de la part du nucléaire dans le mix électrique français pour atteindre 50% en 2035 (vs.72% aujourd’hui) et impliquant la fermeture de 14 réacteurs à venir.

Ecole Jules Ferry ThuirEn circonscription :

Vendredi 10 janvier, Sébastien CAZENOVE est intervenu à l’école Jules Ferry de Thuir dans le cadre de l’édition 2020 du parlement des enfants. Pour cette 24ème édition, les élèves sont invités à élaborer des propositions de loi sur le thème « L’égalité entre les femmes et les hommes ». Ce thème constituera pour les enseignants l’occasion de mettre en œuvre le programme d'enseignement moral et civique dans l'apprentissage « du respect de la personne, de ses origines et de ses différences » et d'aborder avec leurs élèves les enjeux de la mixité fille/garçon, notamment en matière d'orientation, de prévention des préjugés sexistes et des violences faites aux femmes, de lutte contre les discriminations. Deux classes peuvent y participer par circonscription et cette année les CM2 qui ont été sélectionnés par l’Académie sont à Elne et Thuir. Dans ce cadre le député a présenté le rôle et les missions du député a une classe très attentive et participative.

carte de voeux

Cette semaine, l’Assemblée Nationale a continué l’examen puis adopté le projet de loi visant à lutter contre le gaspillage et à l’économie circulaire avec des mesures concrètes qui entreront en vigueur dès 2021 : l’extension du principe pollueur payeur aux cigarettes avec la prise en charge par l’industrie du coût de cette pollution et la simplification des consignes de tri avec l’apposition d’un logo unique sur tous les produits accompagné de consignes claires de tri (reprise en magasin des équipements électriques et électroniques, bornes spécifiques pour les piles,…).

Mercredi 18 décembre matin, les commissaires des affaires économiques ont participé à une table ronde sur le thème de la définition de l’économie sociale et solidaire (ESS) et de la pertinence de son cadre législatif actuel, avec la participation de M. Jérôme SADDIER, président d’ESS France, M. Claude ALPHANDERY, président d’honneur du labo de l’ESS et M. Hugues SIBILLE, président du labo de l’ESS. L'ESS emploie 2,4 millions de salariés en France, soit 12,8% de l'emploi privé et représente 10% du PIB. 

Dans l’après-midi, Sébastien CAZENOVE et ses homologues ont auditionné Jean-Bernard LEVY, président-directeur général d’EDF, acteur principal du marché français de l’électricité, notamment sur les enjeux de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) actant la fermeture des deux réacteurs de Fessenheim au printemps 2020.

Jeudi 19 décembre matin, l'Assemblée nationale a adopté, en lecture définitive, le projet de loi de finances 2020.  Ce sont près de 10 milliards d’euros de baisse d’impôts pour les ménages : baisse de l’impôt sur le revenu de 5 milliards d’euros (avec un gain moyen de 350 euros pour la 1ère tranche et d’environ 100 euros pour la 2ème tranche), suppression du dernier tiers de taxe d’habitation pour 80% des Français et poursuite de la défiscalisation des heures supplémentaires.

En suivant, les députés ont adopté le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, porté par Sébastien LECORNU, Ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales. Ce projet de loi renforce les pouvoirs de police du maire avec notamment la possibilité de prononcer des astreintes en cas de non-respect des arrêtés sur les règles en matière d’urbanisme, protège les élus dans l’exercice de leur mandat et encourage l’investissement des citoyens dans la vie publique.

A l ’Assemblée Nationale :

Cette semaine, l'Assemblée nationale a commencé l’examen, en séance publique, du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, porté par Brune POIRSON,  Secrétaire d'État auprès du Ministre d'État, Ministre de la Transition écologique et solidaire. Les principales dispositions de ce texte s’articulent autour de quatre grandes orientations : le renforcement de l’information du consommateur, la lutte contre le gaspillage sous toutes ses formes, la mobilisation des industriels pour transformer les modes de production et l’amélioration de la collecte des déchets pour lutter contre les dépôts sauvages. Le député Sébastien CAZENOVE a porté plusieurs amendements issus d’un atelier législatif organisé en circonscription sur les deux premières orientations du texte.

Mercredi 11 décembre matin, la Commission des Affaires Economiques (CAE) a participé à une table ronde sur le thème des complémentarités entre le commerce physique et le commerce en ligne, en présence Mme Bénédicte BOUDET-CORRIC, déléguée générale de la Confédération des commerçants de France (CDF), M. Frédéric DUVAL, directeur général d’Amazon France, M. Pierre BUCHSENSCHUTZ, secrétaire général d’Auchan Retail, et de M. Olivier BADOT, docteur en anthropologie et en économie industrielle.

En suivant, Sébastien CAZENOVE a rencontré Daniel CAMOS, délégué du gouvernement Catalan en France, afin d’évoquer la situation linguistique, culturelle et politique en Catalogne.

Dans l’après-midi, les commissaires des affaires économiques ont auditionné, en application de l’article 13 de la Constitution, Bertrand MUNCH, dont la nomination aux fonctions de directeur général de l’Office National des Forêts (ONF) est envisagée.

intervention lycee ceretEn circonscription :

Lundi 9 décembre, le député a rencontré Jean-Marc BASSAGET, sous-préfet de Céret afin d’échanger sur les dossiers locaux.

Dans le cadre de ses interventions en milieu scolaire, Sébastien CAZENOVE est intervenu vendredi 13 décembre pour présenter à 80 lycéens du lycée Déodat de Severac à Céret, le « rôle et les missions d’un député ». Parmi les élèves présents certains se rendront à Paris en début d’année prochaine afin de visiter l’Assemblée Nationale et d’autres ont été sélectionnés pour participer aux « SIM’OCCITANIE » grand jeu de simulation et de négociation politique qui se déroulera à Montpellier au printemps.

saint laurent de cerdans repas ainesDans la continuité de son déplacement en Vallespir, le député a participé au repas des Aînés de Saint-Laurent de Cerdans en réponse à l’invitation de Louis CASEILLES, maire de la commune.

A l’Assemblée Nationale :

scrutin PLFSS2020Mardi 3 décembre, l’Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020. Ce budget réévalué traduit les annonces du Gouvernement à destination de l’hôpital public et de ses personnels avec le vote de 300 millions d'euros supplémentaires dès 2020 et d’une augmentation globale d’1,5 milliard d'euros d’ici 2022.

Mercredi 4 décembre matin, les commissaires des affaires économiques ont participé à une table ronde sur le bilan de la loi EGALIM, en présence de Mme Anne HAINE, directrice générale de Nielsen, de M. Daniel DUCROCQ, directeur des services de la distribution de Nielsen, de Mme Isabelle VANTARD, directrice générale adjointe d’IRI France, et de M. Olivier ANDRAULT, chargé de mission alimentation et nutrition à l’UFC-Que Choisir.

Dans l’après-midi, l'Assemblée Nationale a adopté la proposition de loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires. Elle porte sur des dispositions relatives à l’information du consommateur, à la traçabilité des denrées alimentaires et à la simplification de dispositions constituant des freins pour certaines filières agricoles.

La BastideEn circonscription :

Le député s’est rendu à La Bastide vendredi 6 décembre, afin d’échanger avec le maire Daniel BAUX, de cette commune rurale du Haut Vallespir. La discussion a porté sur les problèmes de téléphonie fixe et mobile qui seront en partie résolus avec l’installation de la fibre, le maintien des services de proximité et le transfert de certaines compétences à la communauté de communes. Monsieur Baux étant président de l’association des Communes Forestières du département, les élus ont également échangé sur la filière bois et l’impact de l’évolution climatique sur les forêts.

Dans l’après-midi Sébastien CAZENOVE a rencontré Monsieur DELMAS dirigeant de club de plongée afin d’évoquer les spécificités de cette activité qui se pratique à l’année sur la Côte Vermeille : la formation des moniteurs, les normes de sécurité, l’offre hôtelière d’accueil des participants aux stages et l’engagement des clubs par rapport à la préservation des fonds sous-marins et du littoral.