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Sébastien Cazenove

Député des Pyrénées Orientales

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Autour de l’hémicycleministre des transports

Mercredi 8 novembre, à la suite des questions au gouvernement, Sébastien Cazenove, (comme tous les députés de la région Occitanie – Pyrénées Méditerranée du groupe majoritaire), a eu le plaisir de pouvoir échanger avec Elisabeth Borne, Ministre des transports, sur les questions de mobilité du quotidien et de programmation des infrastructures. Une occasion pour la Ministre de confirmer que les projets de lignes LGV qui concernent notre région sont à l’étude au Comité des infrastructures et seront probablement phasées dans la « loi de programmation des infrastructures ». Il ne s’agit pas d’enterrer les LGV mais d’entamer une réflexion sereine, avec tous les partenaires, sur des projets qui à ce jour, sont financièrement incertains.

Par ailleurs, le député a également pu rencontrer, mardi 7 novembre, le Président d’Irrigants de France. Dans les Pyrénées-Orientales, l’eau est un enjeu majeur aussi bien la gestion des stocks que celle des flux. Notre agriculture est particulièrement dépendante de cette ressource. Cette problématique n’est pas propre à notre pays, et plusieurs groupements se sont réunis pour porter au niveau européen le débat de la gouvernance de l’eau.

Mercredi 8 novembre, Sébastien Cazenove a rendu une amicale visite au QG d’En Marche à Paris. Une excellente occasion de rencontrer brièvement le Directeur général du mouvement et d’échanger sur les enjeux à venir avec les responsables du pôle politique et territoires.

En circonscription :

vote plfssDans l’Hémicycle

Cette semaine, l’Assemblée nationale a voté en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Comme le projet de loi de finances 2018, celui-ci cherche à concilier plusieurs axes : l’augmentation du pouvoir d’achat pour les salariés (cela passe ici par une baisse des cotisations sociale - pour un salarié au SMIC, cela représentera 263€ en 2019), l’incitation à l’emploi pour les entreprises (transformation du Crédit d’impôt Compétitivité Emploi en abaissement de charges) et la simplicité administrative (suppression du RSI pour les indépendants).

En parallèle, le projet de loi de financement pour la sécurité sociale prévoit le retour à l’équilibre des comptes sociaux dès 2020 (en incluant le Fonds de solidarité vieillesse).

Sécurité / Défense :

Véritable présence permanente sur le territoire, les services de la DDSP (Direction Départementale de la Sécurité Publique) garantissent la paix publique. La sécurité publique gère entre autres les interventions au service de la population en réponse aux appels Police-Secours (appels 17), la lutte contre la criminalité et les violences urbaines, et contre la toxicomanie et les trafics de stupéfiants.

Le Directeur de la DDSP, M. Rebouillat, a présenté le 3 novembre lors d’une rencontre l’organisation et les enjeux territoriaux de la sécurité publique dans notre département au député Sébastien Cazenove qui a constaté la mobilisation exceptionnelle des policiers dans leur exercice quotidien dans ce contexte difficile et inédit que connait notre pays. Notre territoire est spécifique car le domaine d’intervention se limite à une commune, Perpignan avec un effectif de 330 agents de tous grades, le reste du département dépendant de la gendarmerie.

avec E.MacronCette semaine, l'Assemblée nationale a adopté, à une large majorité, la première partie du projet de loi de finances, entérinant notamment l'exonération de la taxe d'habitation pour 80% des foyers fiscaux et la hausse de la prime d'activité. Ce premier budget constitue la première étape de la transformation de notre pays autour de 3 axes : valoriser, protéger et investir.

En Commission :

Les Commissaires de la République En Marche ! étaient invités lundi 23 octobre à l'Elysée pour un échange avec le Président de la République, l'occasion d'aborder la politique économique de notre pays.

La Commission a aussi eu l'opportunité d'auditionner le secrétaire d'Etat au numérique, Mounir Mahjoubi, et d'aborder ainsi l’apport du numérique pour résorber la fracture territoriale et transformer en profondeur l’Etat.

A la Maison des Régions :

La rencontre avec Carole Delga, présidente de la région Occitanie, à la Maison des Régions à Paris a permis de faire un bilan détaillé sur la mobilité dans notre territoire et plus particulièrement sur la LGV entre Montpellier et Perpignan. Ce fut l’occasion pour nous parlementaires, en la présence de mon collègue et député Romain Grau et des sénateurs François Calvet et Jean Sol, d’échanger sur un nombre de points stratégiques et de démontrer toute notre implication à défendre les intérêts de notre département.

MLJ2Economie :

La Mission Locale Jeune a la double vocation d’insertion professionnelle et d’insertion sociale. Son objectif prioritaire est l’emploi pour les jeunes des 16-25 ans. Son rôle d’accompagnement individualisé des jeunes se porte sur les démarches liées à l’emploi, notamment par la proposition d’offres d’emploi mais aussi par l’orientation et la formation, la recherche de logement et d’hébergement d’urgence. Le député Sébastien Cazenove a participé à l’inauguration d’une nouvelle antenne dans le département le lundi 16 octobre à Argelès-sur-Mer en la présence du Président de la MLJ départementale, du sous-préfet, du maire d’Argelès et d’élus. Ces antennes sont essentielles dans notre département détenant le plus fort taux de chômage en France et impactant bien évidement les plus jeunes. Il est primordial non seulement de les accompagner dans une démarche de recherche d’emploi mais aussi de les guider dans les choix d’orientation et de formation pour renforcer leur protection face au chômage, et permettre à chacun d'être l'acteur de son parcours professionnel.

Gites de FranceC’est un modèle de développement touristique original en zone rurale que propose le 1er label Français et Européen de l’accueil chez l’habitant les Gîtes de France (gîtes, chambres d’hôtes, gîtes de groupes). Depuis 2014, Gîtes de France est également une société coopérative d’investissement collectif « Destination Méditerranée Pyrénées », assurant un ancrage local et stimulant des projets d’initiatives sur le territoire. La rencontre avec le président de l’association, Yves Favard, la directrice Anahilia Stredel Laurent ainsi que la Directrice de la SCIC le jeudi 19 octobre a permis de prendre connaissance des missions de l’association comme la certification Gîtes de France , le classement meublé de tourisme mais aussi l’accompagnement par la SCIC. Dotée de sa propre centrale de réservation, l’activité des Gites de France 66 représente dans les Pyrénées Orientales un volume d’affaires annuel de 2 660 000E, près de 900 hébergements et 13000 clients accueillis. L’association souhaite faire entendre sa différence sur un engagement qualitatif de l’accueil. Un groupe de travail sur le tourisme auquel le député Sébastien Cazenove adhérera à l’Assemblée Nationale sera bientôt constitué et permettra d’aborder les problématiques et enjeux touristiques de notre circonscription.

Sécurité :

La protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) a ouvert ses portes lundi 16 octobre dans les locaux de l’Unité Educative Activité de Jour de Perpignan. Cet événement annuel permet à la direction et aux équipes éducatives, en présence des jeunes, de présenter les missions et les réalisations de cette structure qui accueille des jeunes filles et garçons de 13 à 18 ans. Au quotidien, les professionnels de la PJJ mènent une action éducative au bénéfice des jeunes avec notamment pour objectif leur insertion sociale, scolaire et professionnelle.

HemicycleDans l’hémicycle

L’Assemblée a adopté deux projets de loi, l’un sur l’interdiction de production des hydrocarbures à l’horizon 2040 et l’autre sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Un mot sur ce dernier, adopté encore à une très large majorité. Il convient de relever que cette version est le fruit d’un accord entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Loin des affichages de certains Républicains à l’Assemblée, leurs homologues au Sénat ont adopté une attitude constructive pour amender le texte.

En parallèle, la modification du règlement de l’Assemblée a servi de prétexte aux insoumis pour ouvrir la question de la place du drapeau européen. Comme l’avait dit le Président de l’Assemblée, François de Rugy, dans son discours d’intronisation, ce drapeau a toute sa place dans l’hémicycle. La France est l’un des membres fondateurs de l’Union européenne. Surtout, l’Assemblée nationale a un rôle constitutionnellement reconnu pour se prononcer sur le projet européen. Le Président de la République a justement signifié son intention de reconnaître formellement ce drapeau au prochain Conseil européen.

Finances :

Par ailleurs, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a été présenté cette semaine. Il prévoit, et il convient de mettre l’accent dessus, une baisse des cotisations sociales pour les salariés - pour un salarié au SMIC, cela représente 263€ en 2019 -, un abaissement des charges pour les entreprises, une suppression du RSI pour les indépendants et une hausse du financement pour les établissements accueillant des personnes en perte d’autonomie.

Economie :

La Commission permanente des affaires économiques a auditionné cette semaine, le PDG du Groupe Alstom pour évoquer notamment la question de la fusion avec Siemens. Cette audition m’a permis d’interroger le PDG à propos du développement des trains de nuit, qui souffre aujourd’hui d’un déficit d’image et d’un déficit commercial. Cette question prolongeait ainsi ma rencontre avec le Collectif « Oui au train de nuit » qui défend, entre autre, la liaison en Paris et Cerbère.

Education :

Il est important d’éveiller les élèves sur les notions de citoyenneté, c’est la raison pour laquelle je me propose d’intervenir en collège et lycée dans le cadre d’ateliers citoyens. Ce sujet a été abordé lors d’un échange du lundi 2 octobre avec le DASEN des Pyrénées orientales, qui m’a ainsi dressé un panorama de la stratégie académique dans l’organisation de l'action éducative dans les établissements scolaires. Le DASEN des PO veille notamment à inciter les établissements d’un même territoire à porter des projets communs.

Brioche UNAPEISolidarité :

Par ailleurs, l'UNAPEI 66 mouvement associatif de représentation et de défense des intérêts des personnes handicapées et de leurs familles, a lancé son opération de sensibilisation au handicap intellectuel. C’est dans ce cadre, que j’ai assisté à la présentation de « l’opération la brioche » lundi 2 octobre en compagnie de M. le préfet, de M. Pujol Maire de Perpignan et de R. Grau Député. La vente des brioches, à 5 € aura lieu jusqu’au 08 octobre, participer à cette opération est un très bel exemple de solidarité.

Economie :

La Banque de France mène activement 3 missions : la stratégie monétaire, la stabilité financière et le service à l’économie. Une rencontre avec le directeur de la Banque de France de Perpignan et son adjoint a permis de faire un point sur la conjoncture économique dans les Pyrénées-Orientales. On note le retour à un certain dynamisme depuis quelques mois, dans l'ensemble les chefs d'entreprise révisent à la hausse les projections faites en début d'année, grâce au climat de confiance qu’inspirent les réformes en cours

La semaine de la Commission des affaires économiques était plutôt chargée, avec l’examen du projet de loi visant à interdire l’exploitation des hydrocarbures, mais aussi les auditions de l’économiste Jean Pisani-Ferry sur le plan d’investissement et du Ministre de l’Agriculture Stéphane Travert sur la pêche. En parallèle, un point a été fait sur la couverture numérique du territoire. A cet égard, il convient de rappeler combien la résorption de la fracture numérique est un enjeu non seulement pour assurer la cohésion de notre pays mais aussi pour dynamiser l’ensemble du pays. Pour être un acteur de la révolution numérique, la France se doit de se doter rapidement d’un réseau qui assure une couverture de qualité à la fois pour le fixe et le mobile.

Par ailleurs, le groupe de travail parlementaire sur la « Loi Logement » a poursuivi ses travaux et a notamment auditionné le Directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages.

Enfin, la présence des Ministres de l’Economie et des Finances, Bruno le Maire et de l’Action et des comptes publics, Gérald Darmanin à la réunion de Groupe parlementaire a permis un premier échange sur la trajectoire budgétaire d’ensemble et sur certaines des mesures d’application. La France, qui se caractérise par le plus haut taux de dépenses publiques des pays de l’OCDE, est loin d’avoir des résultats conformes aux moyens engagés. Oui, il faut le dire, la France peut et doit faire mieux.

Les grandes lignes budgétaires ont été dévoilées, à la fois pour le court terme (Projet de loi de finances 2018) et pour le moyen terme (trajectoire budgétaire du quinquennat). A court terme, d’abord, de nombreuses mesures figurent dans cette première loi budgétaire (suppression progressive de la taxe d’habitation, revalorisation de la prime d’activité et des aides à destination des personnes âgées ou en situation de handicap, réforme de l’ISF). A moyen terme, ensuite, les objectifs sont clairs : une baisse de la dette publique (- 5 points), des dépenses publiques (- 3 points) et du taux de prélèvements obligatoires (- 1 point). Le cap est fixé.

seminaireLa semaine a débuté avec le Séminaire organisé par le Groupe La République En Marche !. Ces deux jours ont permis, dans une ambiance conviviale, de mieux connaître les membres de la majorité et de renforcer les liens du couple Gouvernement/Parlement. La cohésion au sein d’un groupe aussi vaste est un travail quotidien qui nécessite – et c’est normal – les efforts de chacun.

A cet égard, le Groupe parlementaire est désormais doté d’une équipe de collaborateurs qui seront bienvenus pour les futurs chantiers législatifs. Ce temps d’adaptation - si décrié par certains – est pourtant logique. Les législatives 2017 ont permis un renouvellement inédit de la vie politique, qui a d’ailleurs touché l’ensemble des partis. Beaucoup de députés ont à cœur de changer certaines pratiques qui ont terni le lien de confiance entre les élus et les citoyens. Les deux lois Confiance dans la vie publique furent une première étape, non un aboutissement.

Cette semaine a aussi permis de prolonger à Paris certains sujets abordés en circonscription. Le déjeuner avec la CCI Pyrénées-Orientales a été suivi d’un entretien avec le Président de la CCI France, Pierre Goguet, permettant de mieux appréhender les défis auxquels font face ces partenaires traditionnels des entreprises. A cet égard, par le passé, j’ai pu constater l’importance de ces structures institutionnelles pour accompagner le développement des TPE/PME. De même, après avoir visité la prison de Perpignan le 7 septembre, j’ai pu m’entretenir avec des représentants de l’Observatoire international des prisons et de la politique pénale pour discuter des conditions d’incarcération des détenus.