Sébastien Cazenove

Dans l’hémicycle :

Mardi 9 avril, l'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, à une très large majorité le projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés. Cette taxe va imposer le chiffre d’affaires généré par les services hautement numérisés des grandes entreprises du secteur, parmi lesquelles Google, Amazon, Facebook, Amazon et contribuera à financer une partie des mesures d'urgence mises en place en décembre dernier pour soutenir le pouvoir d'achat des ménages.

Dans la soirée, Sébastien CAZENOVE a participé à un dîner d’échange avec Oliver DUSSOPT, le Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Action et des Comptes Publics, sur la réforme de la fonction publique. Ce projet de loi vise à moderniser le statut et proposer aux agents des leviers pour mieux assurer leurs missions. Il sera étudié en Commission des Lois le début du mois prochain avant d’être examiné dans l’hémicycle la semaine du 13 mai.

Dans la matinée du mercredi 10 avril, la Commission des Affaires Économiques a auditionné Gilles DE MARGERIE, commissaire général de France Stratégie, l’institution rattachée au Premier Ministre, qui formule des recommandations au pouvoir exécutif et contribue à l’évaluation ex post des politiques publiques.

Dans l’après-midi, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles. S'inscrivant dans le contexte d'une vague de suspicions autour d'entreprises étrangères suspectées d'espionnage des réseaux de télécommunication, cette proposition de loi vise à renforcer le contrôle de l'installation des nouvelles infrastructures permettant le déploiement de la 5G en France.

Jeudi 11 avril, l'Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi portant sur la croissance et la transformation des entreprise (PACTE) à une large majorité. Il vise à faciliter la création d'entreprises, en réduisant les coûts et les démarches administratives, à permettre aux PME de devenir des entreprises de taille intermédiaire, et à favoriser le financement des PME via l'épargne, notamment en permettant aux produits d'épargne retraite de financer les PME.

En circonscription :

Cérémonie de naturalisation :

Vendredi 12 avril, le député a participé à la cérémonie de naturalisation qui avait lieu à la sous-préfecture de Céret. 23 récipiendaires résidant dans 18 communes de l’arrondissement ont reçu officiellement des élus du lieu de leur résidence leurs papiers et les décrets officiels. Des élèves de première S du Lycée Déodat de Séverac leur ont également remis un tableau réalisé par leurs soins.

Le sous-préfet, Gilles GIULIANI, a souligné le sens de l’accès à la citoyenneté française au terme d’une procédure longue et complexe qui demande de la ténacité et le député a cité Ernest Hemingway : « Paris est une fête » et Céret aussi, quand on accueille de nouveaux concitoyens français.

Cohésion des territoires :

Sébastien Cazenove s’est rendu dans l’après-midi de vendredi, à l’inauguration du Centre Économique et Socio Culturel d’Ortaffa.

Dans l’hémicycle :

Dans la soirée du mardi 2 avril, Sébastien CAZENOVE et les députés du cercle girondin ont diné avec Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, afin d’échanger sur les problématiques internationales, locales et les échéances à venir.

Mercredi 3 avril, dans la matinée, la Commission des Affaires Économiques a examiné la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles. Cette proposition de loi a pour objectif de renforcer le contrôle de l'installation de nouvelles infrastructures permettant le déploiement de la 5G en France.

Dans l’après-midi, la Commission des Affaires Économiques a auditionné Julien DENORMANDIE, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, ainsi que Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique, sur le bilan de la mise en œuvre du New Deal mobile. Dans ce cadre, Sébastien CAZENOVE a interrogé les ministres sur la sélection et le planning de couverture des axes ferroviaires et notamment des TER en zone rurale.

En circonscription :

Atelier législatif :

Vendredi 5 avril, le député a organisé à Thuir un atelier de présentation du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé. Ce texte a pour objectif de donner aux Français le même accès aux soins, où qu’ils habitent. C’est un enjeu de justice sociale et territoriale sur lequel le Président s’est engagé dès la campagne, il s’inscrit dans le plan « Ma santé 2022 » présenté en septembre dernier. Le projet de loi comporte trois grands axes qui ont été détaillés et discutés lors de l’atelier, la modernisation des parcours et carrières des professions médicales, l’amélioration de l’offre de soins dans les territoires et en particulier de l’accès aux soins de proximité et le développement du numérique dans le domaine de la santé. Le texte a été adopté en première lecture à l’Assemblée le 26 mars, il est maintenant étudié au Sénat.

Dans l’hémicycle :

Mardi 26 mars après-midi, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé sur lequel 349 députés ont voté, dont l’objectif est de donner aux Français le même accès aux soins où qu’ils habitent.

En fin d’après-midi, la commission des affaires économiques a émis un avis favorable sur l'adoption du projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques afin de de rétablir une imposition plus juste de l’ensemble des acteurs économiques.

Dans la soirée, l'Assemblée nationale a adopté, à l'unanimité, la proposition de loi relative à l'amélioration de la trésorerie des associations. Dans ce cadre, Sébastien CAZENOVE a défendu un amendement visant à permettre la participation des parlementaires aux collèges départementaux de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative.

En circonscription :

Économie :

Le député a accompagné Madame Muriel Pénicaud, ministre du travail lors de son déplacement de deux jours dans le département.

Jeudi 28 mars, une première séquence s’est déroulée au pôle santé travail des Pyrénées-Orientales (PST66), où la directrice Claudine MAZZIOTTA a fait une présentation du dispositif APPTIV, lauréat du prix innovation de la sécurité routière 2019. Cette application lancée officiellement le 8 février dernier après une phase de test dans près de 500 entreprises, est un outil de prévention connecté, qui permet depuis le téléphone, d’identifier les risques réels pour chaque salarié. La ministre s’est montrée très intéressée par cet outil innovant qui mérite d’être développé et généralisé pour s’adresser à toutes les situations.

Vendredi 29 mars, après la signature par Muriel PENICAUD de la convention du Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC), Sébastien CAZENOVE a rejoint la ministre au Pôle emploi de Saint-Assiscle. Une visite de l’agence, qui compte 100 salariés pour le suivi d’environ 18 000 demandeurs d’emploi, a permis à la ministre de mesurer le travail accompli en matière d’accompagnement dans notre territoire. La rencontre s’est poursuivie par une table ronde de présentation et témoignages du dispositif prépa compétences, prestation prescrite par le conseiller Pôle emploi dans le cadre du conseil en évolution professionnelle.

Mobilités :

Le député a rencontré vendredi 29 mars, le collectif « Oui au train de nuit » concernant le projet de loi d’orientation des mobilités qui sera étudié prochainement à l’Assemblée Nationale.

Mémoire :

L’après-midi de vendredi s’est poursuivie par une cérémonie émouvante de remise de 10 croix du combattant et de la médaille de l’ONAC-VG à la préfecture.

Depuis lundi 18 mars, l'Assemblée nationale examine, en séance publique, le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé qui vise à mieux former les professionnels de santé, notamment via la suppression du numerus clausus et la réforme des études de médecine, à mieux structurer l'offre de soins en labellisant près de 600 « hôpitaux de proximité »  afin d’en faire des structures adaptées aux soins du quotidien et à développer l'ambition numérique en matière de santé en créant une plateforme de données de santé pour que chaque citoyen ait accès facilement à ses données personnelles.

Mardi 19 mars, Sébastien CAZENOVE, en présence de Romain GRAU et des députés du cercle girondin, a rencontré Laurent NUNEZ, Secrétaire d’État au ministère de l’intérieur, place Beauvau à Paris. Ils ont ainsi évoqué les questions de sécurité intérieure nationale et plus particulièrement celle des Pyrénées Orientales.

Mercredi 20 mars, Sébastien CAZENOVE et les députés d’Occitanie ont reçu le directeur général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie, M. RICORDEAU, afin d’échanger sur la politique de santé au niveau local.

Dans la matinée, devant les commissions des affaires économiques et du développement durable, Huguette TIEGNA, députée, et M. Stéphane PIEDNOIR, sénateur, ont présenté leur rapport fait au nom de Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sur les scénarios de prospective technologique pour un arrêt des ventes de véhicules à moteur thermique à l’horizon 2040.

Dans la soirée, les commissions des finances et des affaires économiques ont auditionné Bruno LE MAIRE, ministre de l’économie et des finances, sur les conséquences économiques des manifestations dans les grandes villes.

En circonscription :

Sécurité :

Vendredi 22 mars à Port-Vendres, le député a participé à l’inauguration de la plaque de rue qui mène à la nouvelle gendarmerie, en hommage au Colonel Arnaud BELTRAME. Décédé des suites de ses blessures le 24 mars dernier au lendemain de l’attentat de Trèbes (Aude), un très bel hommage lui a été rendu par le maire, le colonel de la gendarmerie des Pyrénées-Orientales et le sous-préfet de Céret.

Urbanisme :

Sébastien CAZENOVE, en tant que président du groupe urbanisme à l’Assemblée Nationale, a participé vendredi 22 mars, aux 6^èmes assises nationales de la qualification des urbanistes. Il est intervenu lors de la table-ronde sur la profession d’urbaniste en Espagne, en présence de Pablo MOLINA spécialisé dans le domaine du droit urbain à Barcelone. Les sujets traités ont porté sur le type de structures dans lesquelles travaillent les urbanistes, l’organisation et la reconnaissance de la profession, et les formations initiales et continues qui permettent d’exercer ce métier.