Dans l’hémicycle :
Depuis le lundi 13 mai, l'Assemblée nationale examine, en séance publique, le projet de loi de transformation de la fonction publique. Ce projet de loi vise à promouvoir un dialogue social plus stratégique dans le respect des garanties des agents publics, à développer les leviers managériaux pour une action publique plus réactive et plus efficace, à simplifier et garantir la transparence et l’équité du cadre de gestion des agents publics, à favoriser la mobilité des agents publics dans la fonction publique et le secteur privé ainsi qu’à renforcer l’égalité professionnelle.
Mercredi 15 mai, en début de journée, les députés d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée ont reçu Jean-Louis CHAUZY, Président du Conseil économique, social et environnemental régional Occitanie (CESER), avec au programme des discussions les sujets de la mobilité, de l’évolution des territoires, et de l’économie.
Dans la matinée, la commission des Affaires Économique a entendu l’intervention à huis clos de M. Yves VERHOEVEN, sous-directeur Stratégie de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) pour sensibiliser les commissaires à la sécurité numérique.
Dans la suite de cette intervention, la commission des affaires économiques a organisé une table ronde sur les défis économiques en Europe, réunissant Michel AGLIETTA, conseiller au Centre d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII), Michel DIDIER, président de Rexecode, et Jean-PISANI-FERRY, professeur d’économie à Sciences-Po.
En circonscription :
Santé
Dans le suivi du mouvement social qui a lieu au centre hospitalier Léon-Jean Grégory de Thuir, Sébastien CAZENOVE a rencontré lundi 13 mai, des représentants de la communauté hospitalière (syndicats, collège médical, collectif cadres) afin de faire un point sur la situation. Conscient des problèmes financiers liés à la sous-dotation budgétaire qui entraînent des conditions d’exercice en sous-effectif chronique, le député a engagé une demande de rendez-vous au ministère de la santé et des solidarités.
Élections européennes
En ce dernier week-end avant les élections européennes qui ont lieu le 26 mai, le député est allé à la rencontre des électeurs de sa circonscription sur les marchés de Thuir et de Collioure.


Dans l’hémicycle :
Mardi 7 mai, l'Assemblée Nationale a adopté la proposition de loi renforçant l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie. Afin d’éviter les sorties sèches de l’aide sociale à l’enfance, cette proposition de loi permet de renforcer la prise en charge et l’accompagnement de ces jeunes notamment à travers un contrat d’accès à l’autonomie qui sera obligatoirement proposé aux jeunes en difficulté entre 18 et 25 ans, afin de poursuivre leur formation.
Dans l’après -midi, la commission affaires économiques s’est réunie afin d’examiner, pour avis, 15 articles du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) porté par Madame Elisabeth BORNE, Ministre chargée des Transports. Sébastien CAZENOVE a défendu plusieurs amendements, co-élaborés lors d’un atelier législatif rassemblant experts et citoyens, et parmi lesquels fut adopté un amendement lié aux conditions d’accès aux données des véhicules connectés par les acteurs en charge de la prévention des accidents, de la connaissance des infrastructures routières et du trafic routier.
Jeudi 9 mai, réunie en séance publique, l'Assemblée Nationale a examiné les propositions de loi inscrites à l’ordre du jour dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Modem. L'Assemblée a notamment voté une proposition de loi permettant aux restaurants de placer des pré-enseignes aux abords des centres-bourgs. Dans ce cadre, le député Sébastien CAZENOVE a défendu un amendement visant à développer l’attractivité et l’activité économique des petites communes.
En circonscription :
Économie
Lundi 6 mai, le député a rencontré Monsieur KERJOUAN, créateur et président de la société KSM. Spécialiste du portail aluminium soudé sur mesure, cette entreprise argelésienne emploie 159 salariés pour une production 100% française de 15 000 portails par an. Avant une visite des ateliers de production, la discussion a porté sur les sujets économiques liés à l’emploi, à l’accès au foncier en zone artisanale sur la côte et au développement durable, l’aluminium étant 100% recyclable.
Cohésion des territoires
Le député a participé vendredi 10 mai à l’inauguration du parking de Corneilla-del-Vercol rue des Écoles, en réponse à l’invitation du Maire Marcel AMOUROUX. Proches du centre du village, ces 50 places de stationnement sont importantes dans la dynamisation de la vie associative.
Dans le cadre de ses rencontres avec les maires de la circonscription Sébastien CAZENOVE a rencontré cette semaine Antoine PARRA, maire d’Argelès-sur-Mer.
Dans l’hémicycle :
Mardi 30 avril 2019, l'Assemblée a débattu d'une déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 et a approuvé cette déclaration par scrutin public : 515 suffrages exprimés, pour 334 et contre 181.
A l’issue du vote, la commission des affaires économiques s’est réunie pour auditionner Jean-Bernard LEVY, dont la reconduction est proposée par le Président de la République à la fonction de président-directeur général du groupe Electricité de France.
Dans la soirée, la commission des affaires économiques a adopté trois propositions de loi relatives à la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale, à une interdiction effective de la pêche électrique, et aux pré-enseignes. Dans le cadre de l’examen de cette dernière, le député Sébastien CAZENOVE a défendu plusieurs amendements de nature à développer l’attractivité et l’activité économique des communes rurales.
En circonscription :
Cérémonie
Dimanche 28 avril, le député a participé à la 74ème journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la déportation. Devoir de mémoire pour ces femmes, ces hommes et ces enfants. Se souvenir c'est aussi rappeler notre attachement à l’Europe de la paix.
Atelier législatif
Sébastien CAZENOVE a organisé lundi 29 avril, un atelier législatif sur le projet de loi d’orientation des mobilités. Ce texte, adopté en première lecture au sénat début avril, est étudié à l’Assemblée Nationale à partir de la semaine prochaine. L’atelier a porté sur les 15 articles pour lesquels la commission affaires économiques est saisie, portant sur la révolution numérique dans les mobilités et sur le développement des mobilités propres et actives. L’implication active des participants a permis de soulever plusieurs pistes pour la rédaction d’amendements, que le député défendra la semaine prochaine en commission.
Santé
Vendredi 3 mai, Sébastien CAZENOVE a rencontré au Centre hospitalier psychiatrique de Thuir, la nouvelle directrice Madame GUICHARD ainsi que la présidente du conseil de surveillance Madame BEFFARA.
Dans l’hémicycle :
Mardi 9 avril, l'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, à une très large majorité le projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés. Cette taxe va imposer le chiffre d’affaires généré par les services hautement numérisés des grandes entreprises du secteur, parmi lesquelles Google, Amazon, Facebook, Amazon et contribuera à financer une partie des mesures d'urgence mises en place en décembre dernier pour soutenir le pouvoir d'achat des ménages.
Dans la soirée, Sébastien CAZENOVE a participé à un dîner d’échange avec Oliver DUSSOPT, le Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Action et des Comptes Publics, sur la réforme de la fonction publique. Ce projet de loi vise à moderniser le statut et proposer aux agents des leviers pour mieux assurer leurs missions. Il sera étudié en Commission des Lois le début du mois prochain avant d’être examiné dans l’hémicycle la semaine du 13 mai.
Dans la matinée du mercredi 10 avril, la Commission des Affaires Économiques a auditionné Gilles DE MARGERIE, commissaire général de France Stratégie, l’institution rattachée au Premier Ministre, qui formule des recommandations au pouvoir exécutif et contribue à l’évaluation ex post des politiques publiques.
Dans l’après-midi, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles. S'inscrivant dans le contexte d'une vague de suspicions autour d'entreprises étrangères suspectées d'espionnage des réseaux de télécommunication, cette proposition de loi vise à renforcer le contrôle de l'installation des nouvelles infrastructures permettant le déploiement de la 5G en France.
Jeudi 11 avril, l'Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi portant sur la croissance et la transformation des entreprise (PACTE) à une large majorité. Il vise à faciliter la création d'entreprises, en réduisant les coûts et les démarches administratives, à permettre aux PME de devenir des entreprises de taille intermédiaire, et à favoriser le financement des PME via l'épargne, notamment en permettant aux produits d'épargne retraite de financer les PME.
En circonscription :
Cérémonie de naturalisation :
Vendredi 12 avril, le député a participé à la cérémonie de naturalisation qui avait lieu à la sous-préfecture de Céret. 23 récipiendaires résidant dans 18 communes de l’arrondissement ont reçu officiellement des élus du lieu de leur résidence leurs papiers et les décrets officiels. Des élèves de première S du Lycée Déodat de Séverac leur ont également remis un tableau réalisé par leurs soins.
Le sous-préfet, Gilles GIULIANI, a souligné le sens de l’accès à la citoyenneté française au terme d’une procédure longue et complexe qui demande de la ténacité et le député a cité Ernest Hemingway : « Paris est une fête » et Céret aussi, quand on accueille de nouveaux concitoyens français.
Cohésion des territoires :
Sébastien Cazenove s’est rendu dans l’après-midi de vendredi, à l’inauguration du Centre Économique et Socio Culturel d’Ortaffa.