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Sébastien Cazenove

Député des Pyrénées Orientales

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voeux matignonDans l’hémicycle

Depuis mardi 29 janvier, l'Assemblée Nationale examine la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs. Elle prévoit de rendre possible le contrôle des manifestants, de permettre la création d'un fichier de personnes interdites de manifestation, de créer un délit consistant à masquer son visage lors de manifestations puni d'un an de prison et de 15.000€ d'amende ainsi que de renforcer les sanctions pour possession de fusées d'artifice ou d'armes lors de manifestations.

Le soir, Sébastien Cazenove s’est rendu à l’Hôtel de Matignon pour la présentation des vœux du premier Ministre, M. Édouard PHILIPPE.

Mercredi 30 janvier, la commission des affaires économiques a émis un avis favorable à la proposition de loi portant création d’une Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT). Dans ce cadre, Sébastien CAZENOVE a porté et défendu plusieurs amendements visant à optimiser une capacité de décision rapide pour ce nouvel établissement public d’État au service des territoires.

IMG 3091En circonscription

Lundi 28 janvier, dans le cadre du parlement des enfants, Sébastien CAZENOVE s’est rendu à l’école élémentaire de Villemolaque afin de présenter le rôle et les missions d’un député, les questions étaient nombreuses et les élèves se sont montrés très intéressés. Les classes retenues pour cette 23ème édition du parlement des enfants, doivent rédiger une proposition de loi de leur choix sur le thème "Du bon usage du numérique". L'éducation aux médias et à l'information (EMI) doit, permettre aux élèves d'exercer leur citoyenneté dans une société de l'information et de la communication, former les « cybercitoyens » actifs, éclairés et responsables de demain. Ce thème va permettre aux enseignants de traiter avec leurs élèves des nouveaux besoins, liés à la multiplication des usages de supports et réseaux numériques, notamment les droits, les devoirs et les limites, associés à ces pratiques culturelles et sociales.

Vendredi premier février, Sébastien CAZENOVE a reçu plusieurs entreprises et citoyens.

scrutin pjl organique relatif au renforcement de lorganisation des juridictionsDans l’hémicycle

Mercredi 23 janvier, les députés ont adopté par scrutin public le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (par 325 voix pour, 213 contre et 5 abstentions) et le projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (par 327 voix pour, 212 contre et 4 abstentions). Ces projets de loi mettent en œuvre une réforme globale de la justice. Le budget de la justice sera augmenté de 25% sur la durée du quinquennat, soit une augmentation d'1.3 milliards d'euros notamment pour créer 6.500 postes et ouvrir 15.000 places de prison. Une nouvelle échelle des peines sera également mise en place afin de permettre aux juges de prononcer des peines plus individualisées. Pour finir, afin de rendre la justice plus lisible et plus proche, les tribunaux d'instance et de grande instance seront regroupés. 

L'Assemblée nationale a également adopté à l'unanimité en séance publique le projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, nouvel établissement public administratif qui reprendrait les missions de l’Agence française pour la biodiversité et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage. Ce projet de loi modifie également les missions des fédérations des chasseurs et renforce la police de l’environnement.

amendement ppl desertification medicaleLe même jour, Sébastien CAZENOVE a participé aux réunions de la Commission Affaires Sociales afin d’examiner une proposition de loi sur les mesures d’urgence contre la désertification médicale portée par le groupe socialiste. Bien que membre à la commission Affaires Économiques, le député a déposé et défendu plusieurs amendements sur ce sujet transpartisan relevant de l’intérêt général.

Lycee Deodat de severacEn circonscription

Vendredi 25 janvier, le député s’est rendu au Lycée Déodat de Séverac de Céret afin de rencontrer des élèves de la filière STMG (Sciences et Technologie du Management et de la Gestion) pour échanger avec eux sur le rôle et les missions du député. Cette rencontre s’est faite dans le cadre d’un projet autour de la citoyenneté, porté par les enseignants "En route vers une culture citoyenne". Grâce à la Région Occitanie un auteur de BD (Seb de l’Indep), en résidence 6 semaines au lycée, accompagne le projet afin d’aider les élèves à réaliser une BD illustrant leur séjour au cœur du pouvoir législatif.

Les lycéens se rendront à l’Assemblée nationale ainsi qu’au parlement européen la semaine du 18 février.

Ensuite durant toute la semaine, à l’invitation des maires, les cérémonies se sont poursuivies à Port-Vendres et Banyuls sur Mer.

Deux après-midis de la semaine ont été consacrées à des rendez-vous pour répondre à la demande de citoyens.

deputes occitanieA Paris, mercredi 16 janvier, Sébastien CAZENOVE et les députés de l’Occitanie se sont réunis autour d’un petit déjeuner de travail et ont abordé de nombreux sujets nationaux et locaux.

Mercredi 16 janvier matin, la commission des affaires économiques a auditionné Philippe Huppé, député de l’Hérault, sur son rapport au Premier ministre ayant pour objet la formulation de propositions permettant de préserver et de développer les métiers d’art et du patrimoine vivant. Parmi ces dernières, Sébastien CAZENOVE a interrogé M. HUPPE sur des retours d’expériences dans les territoires.

Dans l’après-midi, la commission des affaires économiques a auditionné Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Sébastien CAZENOVE, nommé membre titulaire du Conseil d’Administration d’EPARECA par François De Rugy, a interrogé Mme la Ministre sur les évolutions potentielles du champ d’intervention de cette structure et sur la représentativité des parlementaires lors de sa future intégration au sein de l’Agence Nationale de la Cohésion des territoires (ANCT) qui intégrera les moyens humains et financiers de cette structure, ainsi que celle du Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (CGET) et de l’Agence Numérique.

Voeux UMIH66En circonscription

Voeux

En réponse à l’invitation d’Hervé MONTOYO, Président, et de l’ensemble des Élus de l’UMIH66, le député s’est rendu à la présentation des vœux 2019 de l’Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie des Pyrénées orientales qui s’est déroulée aux caves Byrrh à Thuir lundi 14 janvier. Le président a souligné la force et l’expérience d’un réseau de professionnels et a remercié les partenaires présents.

Ensuite durant toute la semaine, à l’invitation des maires, les cérémonies se sont enchaînées, Terrats, Oms, Llupia.

Inauguration AcaciaSolidarité :

Vendredi 18 janvier, l’association Acacia a inauguré une épicerie sociale et solidaire au sein de l’espace commercial Torcatis. Ce « Petit Magasin du Bas Vernet », permettra aux perpignanais de bénéficier d’un dispositif qui a déjà fait ses preuves à Elne, où l’association Acacia a mis en place un premier magasin il y a 2 ans. En plus d’une aide alimentaire, un espace de vie sociale et un accompagnement socio-professionnel est proposé aux familles bénéficiaires. Ce projet d’entreprise d’insertion s’est fait avec le soutien des partenaires institutionnels et de la fondation Kiabi. Sébastien CAZENOVE a participé à l’inauguration en tant qu’administrateur de l’EPARECA (Établissement Public d'Aménagement et de Restructuration des Espaces Commerciaux et Artisanaux) gérant de l’espace commercial Clodion Torcatis.

Voeux a ThuirVoeux

Lundi 7 janvier, dans la tradition instaurée par le sous-préfet Gilles GIULIANI, la sous-préfecture de Céret a réuni les élus de l’arrondissement autour d’une galette républicaine préparée par M. Emmanuel CASTRO, artisan boulanger.

Ensuite durant toute la semaine, les cérémonies se sont enchaînées, notamment Collioure, l’UPVD, Céret, Sorède, Laroque des Albères, Thuir, Théza, et Elne.

Cohésion des territoires :

Mercredi 9 janvier, le député a participé à l’inauguration du nouveau centre technique de Bages. Le bâtiment s’inscrit dans la politique de la commune qui est d’organiser durablement une ville solidaire, respectueuse de l’environnement en protégeant et valorisant ses richesses naturelles.

atelier legislatif PPl mort subite2Atelier législatif :

Mercredi après-midi, Sébastien Cazenove a organisé dans les locaux de sa permanence, un atelier législatif sur la proposition de loi visant à lutter contre l’arrêt cardiaque inopiné (mort subite) et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent. Le député remercie les associations qui ont répondu positivement à son invitation afin de venir travailler sur cette proposition de loi en amont de son étude à l'assemblée nationale qui se fera fin janvier. Pouvoir échanger avec des spécialistes afin de soutenir des amendements en cohérence avec les réalités du terrain est important dans la cohérence de la mission législative d’un parlementaire.

scrutin public PLF2019Dans l’hémicycle :

Dans la matinée du jeudi 20 décembre, l'Assemblée nationale a adopté, en lecture définitive, le projet de loi de finances 2019 pour 2019 à 182 voix pour et 52 voix contre.

Afin de permettre aux Français de bénéficier le plus rapidement possible des mesures annoncées le 10 décembre par le Président de la République, le projet de loi sur les mesures d’urgence économique et sociale a été examiné en séance publique à partir du jeudi 20 décembre jusqu’au matin du vendredi.

scrutin PJL MUESCe projet de loi acte ainsi la possibilité pour les entreprises de verser une prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat exonérée d’impôt et de cotisations ; l’exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires dès janvier ; le retour au taux de 6,6 % de CSG pour les retraités dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 22 580€ (soit une pension mensuelle de 2 000 € pour une personne seule sans autre revenu) ; une augmentation de 100 € de revenu au niveau du SMIC dès janvier 2019, sans aucun coût pour l’employeur. Il a été adopté à 153 voix pour et 9 contre.

En circonscription :

Viticulture

Lundi 17 décembre le député a participé à l’Assemblée Générale du CIVR (Conseil Interprofessionnel des Vins du Roussillon). Le président, Philippe BOURRIER a présenté les axes de développement de la filière viticole en mettant l’accent sur les bons résultats à l’export et l’obtention du prestigieux label de « Capital européenne du vin en 2019 » pour Perpignan, attribué pour la première fois à une ville française. Regroupant 14 AOP et 2 IGP, le CIVR fédère 350 domaines, 25 caves coopératives et 30 maisons de négoce qui ont commercialisé en 2017 près de 75 millions de cols : 72 % de vins secs (rouges, rosés et blancs) et 28 % de Vins Doux Naturels. Vignoble le plus méridional de France, le Roussillon s’étend sur 21 400 hectares de vignes entre la Méditerranée et les Pyrénées. Les volumes 2018 seront cette année plus importants que l’année dernière (689 000 hl revendiqués en 2017) : « la récolte devrait dépasser les 700 000 hl ».

Mardi 11 décembre, les commissions du développement durable, des affaires économiques et des affaires européennes ont auditionné Jean-Baptiste LEMOYNE, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, sur les accords commerciaux de l’Union européenne.

Emmanuel MACRON devant les deputesDans la soirée, le député Sébastien CAZENOVE et les députés de la majorité étaient réunis autour du Président de la République à l’Elysée pour évoquer la situation et le mode opératoire des annonces de des mesures de la vielle pour valoriser le travail et permettre à tous de mieux vivre.

Mercredi 12 décembre matin, les rapporteurs de la mission d'information commune sur les usages des blockchains et autres technologies de certification de registres, Laure de la RAUDIERE et Jean-Michel MIS, ont présenté leur rapport devant les commissions des affaires économiques, des finances et des lois. Cette technologie d’avenir suscite beaucoup d’interrogations et ouvre la possibilité de nombreux champs d’exploitation dans les domaines économiques et administratifs sur laquelle le député Sébastien CAZENOVE a appelé l’attention de trois ministères par le biais de questions écrites.

Millas1En circonscription :

Mémoire

Vendredi 14 décembre, était organisée une cérémonie mémorielle en souvenir des enfants de Saint-Féliu-d’Avall, victimes du tragique accident survenu il y a un an, au passage à niveau de Millas. Le député y a participé aux côtés de nombreux élus, du Préfet et d’Élisabeth BORNE, Ministre chargée des Transports.

Millas2

CAE181205 mission industrie dans les territoiresDans l’hémicycle :

Mercredi 5 décembre matinle député Bruno BONNELL a été interrogé sur les conclusions de sa mission temporaire, confiée par le Premier ministre, sur l’industrie dans les territoires par les commissaires Affaires Économiques. En cette période de temps trouble, Sébastien CAZENOVE a invité le rapporteur à poser un regard particulier sur le développement économique de notre département.

Jeudi 6 décembre matin, la commission des affaires économiques et la commission du développement durable ont auditionné François DE RUGY, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Ce fut l’occasion pour le Ministre de poser un regard clair sur le jeu politique qu’entretiennent certains et sur les enjeux qui nous concernent tous. L’environnement, c’est LA question centrale pour l’avenir de nos enfants, ça ne passe pas par une fiscalité additionnelle, il faut l’entendre, mais ça reste le combat de notre génération et il faut agir.

C’est ce que pense également Isabelle KOCHER, Pdg d’Engie, que Sébastien CAZENOVE a rencontré dans l’après-midi et qui veut simplifier les procédures, investir dans la formation et développer le concept de « négawatt » (watts non utilisés par une meilleur prévention). Pour réussir cet ambitieux programme, Engie va embaucher en 2019 en France, 12 000 personnes. Bonne nouvelle pour notre redressement économique et social.

signature de contrats dengagement armee de terreEn circonscription :

Sécurité :

Lundi 3 décembre, le député a assisté à la Cérémonie de signatures de 19 contrats d'engagement dans l'armée de terre, dans les locaux de la préfecture de Perpignan. Les jeunes qui ont signé pour des contrats pouvant aller de 2 à 10 ans, le font pour être utiles aux autres mais aussi à eux-mêmes : l’apprentissage d’un savoir-être et d’une spécialité - parmi un large choix - ouvrent des perspectives d’évolution et de reconversion. Tous sont investis par un même objectif : défendre la France et ses intérêts, partout dans le monde.

Politique

Vendredi 7 décembre au Mas Palegry, plus de 200 marcheurs du département se sont réunis pour échanger sur l’actualité en présence de représentants nationaux du mouvement. Les députés Romain Grau et Sébastien Cazenove sont intervenus afin de répondre aux questions sur la fiscalité et la gestion du mouvement des « Gilets Jaunes ». Les questions ont été nombreuses et l’implication des marcheurs est forte.

Mas Palegry1

 

Dans l’hémicycle :

Mercredi 28 novembre, les commissaires de la commission Affaires Économiques ont examiné la proposition de loi visant l’encadrement du démarchage téléphonique et la lutte contre les appels frauduleux sur laquelle le député Sébastien CAZENOVE a porté un amendement afin de renforcer l’efficacité du dispositif Bloctel, la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

Dans la soirée, les députés ont adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Votée par 61 voix contre 60, la mesure sur la TO/DE (travailleurs occasionnels, demandeurs d'emplois) a été soutenue par onze députés La République en marche dont Sébastien CAZENOVE pour défendre le territoire et son économie. En effet, cette proposition maintient l'exonération de cotisations dont bénéficient les employeurs de travailleurs saisonniers (arboriculteurs, maraichers, ostréiculteurs, viticulteurs...) qui sera totale jusqu'à 1,20 Smic en 2019. Cette mesure a reçu un accueil favorable par les organisations agricoles.

Gilets jaunes 181126En circonscription :

Dialogue social :

Lundi 26 novembre, le député a rencontré une délégation du mouvement dit des « Gilets jaunes ». Ce groupe de 5 personnes issus de la mobilisation du péage du Boulou est venu porter les revendications de plusieurs citoyens, ils ont remis des demandes écrites au député qui a pris le temps de les recevoir et les écouter pendant trois heures. Sébastien CAZENOVE les a informés qu’il votera dans l’hémicycle toutes les propositions de mesures sociales et a tenu parole dès le mardi avec la mesure sur les exonérations de taxes pour les agriculteurs.

M et Mme SUCHSanté

Vendredi 30 novembre, parmi de nombreux rendez-vous, le député a reçu Antoine SUCH Vice-président de l’association BPCO (Broncho Pneumopathie Chronique Obstructive) et son épouse Françoise, tous deux bénévoles et très actifs dans l’association. Celle-ci agit auprès des malades dans 5 départements de la région. La BPCO est définie comme une maladie pulmonaire chronique et lentement progressive. Elle n’est pas une maladie anodine. Qualifiée de « tueur silencieux », elle se caractérise par une obstruction chronique des voies aériennes.

Territoires :

En fin de matinée vendredi 30, Sébastien CAZENOVE a participé à l’inauguration de la Maison de l’eau et de la Méditerranée en réponse à l’invitation de Madame Villard Maire du Boulou. Ce centre d’interprétation de l’eau est un nouveau lieu de culture en Vallespir, pour tout savoir et tout comprendre des enjeux de l’eau.

Inauguration MEM2