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Sébastien Cazenove

Député des Pyrénées Orientales

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A l’Assemblée Nationale :

scrutin PLFSS2020Mardi 3 décembre, l’Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020. Ce budget réévalué traduit les annonces du Gouvernement à destination de l’hôpital public et de ses personnels avec le vote de 300 millions d'euros supplémentaires dès 2020 et d’une augmentation globale d’1,5 milliard d'euros d’ici 2022.

Mercredi 4 décembre matin, les commissaires des affaires économiques ont participé à une table ronde sur le bilan de la loi EGALIM, en présence de Mme Anne HAINE, directrice générale de Nielsen, de M. Daniel DUCROCQ, directeur des services de la distribution de Nielsen, de Mme Isabelle VANTARD, directrice générale adjointe d’IRI France, et de M. Olivier ANDRAULT, chargé de mission alimentation et nutrition à l’UFC-Que Choisir.

Dans l’après-midi, l'Assemblée Nationale a adopté la proposition de loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires. Elle porte sur des dispositions relatives à l’information du consommateur, à la traçabilité des denrées alimentaires et à la simplification de dispositions constituant des freins pour certaines filières agricoles.

La BastideEn circonscription :

Le député s’est rendu à La Bastide vendredi 6 décembre, afin d’échanger avec le maire Daniel BAUX, de cette commune rurale du Haut Vallespir. La discussion a porté sur les problèmes de téléphonie fixe et mobile qui seront en partie résolus avec l’installation de la fibre, le maintien des services de proximité et le transfert de certaines compétences à la communauté de communes. Monsieur Baux étant président de l’association des Communes Forestières du département, les élus ont également échangé sur la filière bois et l’impact de l’évolution climatique sur les forêts.

Dans l’après-midi Sébastien CAZENOVE a rencontré Monsieur DELMAS dirigeant de club de plongée afin d’évoquer les spécificités de cette activité qui se pratique à l’année sur la Côte Vermeille : la formation des moniteurs, les normes de sécurité, l’offre hôtelière d’accueil des participants aux stages et l’engagement des clubs par rapport à la préservation des fonds sous-marins et du littoral.

Dans l’hémicycle :

Cette semaine, les députés ont étudié, en nouvelle lecture, le Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale (PLFSS 2020), visant notamment à soutenir les familles monoparentales, à renforcer l’accès aux soins dans les territoires et à accompagner la perte d’autonomie.

scrutin pjl engagement vie locale et proximiteMardi 26 novembre 2019 après-midi, l'Assemblée Nationale a adopté le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique avec 395 votes pour, 33 votes contre et 126 abstentions. Ce texte vient renforcer le rôle des communes et des maires dans les intercommunalités, doter les maires de nouveaux pouvoirs de police et reconnaître, aux élus, un cadre à l’exercice de leur mandat.

FDSEA66En circonscription :

Lundi 25 novembre, Sébastien CAZENOVE a reçu une délégation de la FDSEA66 dans ses locaux. Cette rencontre a permis notamment de faire un point sur la loi Egalim un an après sa mise en application, les agriculteurs regrettent la pression exercée par la grande distribution sur la construction du prix des fruits et légumes, soulignent l’importance de valoriser l’origine réelle des produits et la prise en compte des produits locaux par les collectivités territoriales dans les menus de restauration collective. La discussion a également porté sur les retraites des agriculteurs et de leurs conjoints ainsi que sur les énergies renouvelables dans notre territoire suite aux réunions organisées sur ce thème dernièrement à la Chambre d’agriculture et à la Préfecture.

tunnel interconnexion RTEDans l’après-midi le député est allé visiter l’interconnexion électrique entre la France et l’Espagne en présence des responsables de RTE et de sa collègue Laurence GAYTE. Mise en service en 2015 par RTE et son homologue espagnol REE, l’interconnexion électrique souterraine qui va de Baixas à Santa Llogaia a permis de doubler la capacité d’échange électrique entre la France et l’Espagne, ce qui permet de s’adapter aux besoins des deux pays. La galerie souterraine qui passe sous le massif des Albères, longe le tunnel de la Ligne Grande Vitesse est mesure 8,5km.

Vendredi 29 novembre, après avoir échangé avec une délégation d’infirmiers libéraux des Aspres sur le projet de réforme des retraites, le député a participé à l’inauguration des locaux de Vall-Up à Céret. Inauguration VallupCette pépinière d’entreprises localisée dans la zone Tech-Oulrich et portée par la communauté de communes du Vallespir, est un lieu permettant de favoriser la création et le développement de nouvelles entreprises, composé de 8 bureaux et 5 ateliers individuels, un espace de co-travail et des services mutualisés. Les résidents bénéficient d’un accompagnement personnalisé assuré par des professionnels, en lien avec un écosystème local dynamique et engagé dans le développement économique.

A l’Assemblée Nationale :

Cette semaine, l'Assemblée examine le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, porté par Sébastien LECORNU, Ministre chargé des collectivités territoriales. Ce texte vise notamment à améliorer les conditions d'exercice des mandats locaux. Il propose, entre autres, de renforcer les pouvoirs de police du maire en matière de contrôle du respect des règles de sécurité par les établissements recevant du public, de fermetures de débits de boissons, de répression des constructions irrégulières et d’incivilités troublant la sécurité publique. 

Mardi 19 novembre, les députés ont adopté, en première lecture, le projet de loi de finances par 354 voix contre 191 et 16 abstentions validant ainsi un budget de priorités d’urgence écologique (+800 millions d’euros), de protection des Français (intérieur +700 M€, justice +200 M€, armées +1,7 Md€), d’investissement pour préparer l’avenir (éducation nationale + 1 Md€) et de protection des plus vulnérables (prime d’activité +4 Mds€ d’ici à 2022, revalorisation de l’allocation adulte handicapé).

Amendement PJL lutte contre le gaspillageEn fin d’après-midi et soirée, la Commission des Affaires Economiques (CAE) s’est réunie pour examiner, pour avis, le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire visant à transformer les façons de produire et de consommer en vue de la réduction la production de déchets. Dans ce cadre, le député Sébastien CAZENOVE a porté et défendu plusieurs amendements issus de l’atelier citoyen organisé à sa permanence le mois dernier. Deux de ces amendements, luttant contre l’obsolescence programmée, ont été adoptés. Ils visent notamment à mentionner sur les documents contractuels de vente, d’une part, l’indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques (EEE) et, d’autre part, la disponibilité des pièces détachées indispensables à leurs utilisations.

salon ndes mairesMercredi 20 novembre matin, la CAE a auditionné Isabelle KOCHER, directrice générale du groupe ENGIE. Puis, les commissaires se sont à nouveau réunis dans l’après-midi pour examiner les propositions de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l’offre de logements accessibles aux Français ainsi celle visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France.

Au cours de cette même journée, Sébastien CAZENOVE s’est rendu au Congrès de l'Association des Maires de France organisé Porte de Versailles, en compagnie de Jean-Baptiste DJEBARRI, Secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, chargé des Transports, et des députés Annaig LE MEUR, Alain PEREA et Benoit SIMIAN.

AG Ordino ThuirEn circonscription :

Samedi 23 novembre, Sébastien CAZENOVE a assisté à la 25ème Assemblée Générale de l’Association Ordino-Thuir en réponse à l’invitation de son président Jean CAMPDORAS. Très dynamique, cette association organise des animations et voyages tout au long de l’année pour ses 1 106 adhérents.

A l’Assemblée Nationale :

XV parlementaireMardi 12 novembre après-midi, les députés Jean-Luc FUGIT et Jean-Baptiste MOREAU ont présenté leur rapport d’étape sur la mission d’information commune sur la stratégie de sortie du glyphosate à la Commission des Affaires Economiques, conjointement à celles du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire ainsi que des Affaires Sociales.

Dans la soirée, Sébastien CAZENOVE a participé à un diner débat avec les membres du XV parlementaire en présence de Jacques BRUNEL, le sélectionneur du XV de France, et Sébastien BRUNO, son adjoint.

Mercredi 13 novembre matin, le député a reçu avec ses homologues de la Commission des Affaires Economiques une délégation de la commission de l’économie et de l’énergie du Bundestag afin d’échanger sur le Mercosur et l’industrie du futur.

Dans l’après-midi, les commissaires des affaires économiques ont auditionné le député Jean-Luc LAGLEIZE sur son rapport au Premier Ministre « Maîtrise des coûts du foncier dans les opérations de construction ».

En circonscription :

Prats de molloLundi 11 novembre, le député a participé à la cérémonie commémorative de l’armistice de la guerre 14-18, présidée par Monsieur CHOPIN, préfet des Pyrénées Orientales, au monument aux morts de Perpignan.

Sébastien CAZENOVE a reçu jeudi 14 novembre Monsieur BOUCARD, nouveau directeur de cabinet de la préfecture pour aborder les sujets de sécurité du département et notamment le barrage à la frontière de la Jonquera de ces derniers jours.

Vendredi 15, le député est allé à Prats de Mollo, dans le Haut Vallespir, afin de rencontrer Claude Ferrer, le Maire et une partie de son conseil municipal. Plusieurs sujets ont été discutés, la régie municipale électrique, les travaux engagés par la ville notamment à « la Bernede » dans l’ancienne usine textile ayant accueilli les réfugiés de la Retirada, puis devenue colonie de vacances qui accueillera notamment le centre d’interprétation du Pays d’art et d’histoire des vallées catalanes du Tech et du Ter. Les élus ont également fait un point sur le classement des « fêtes de l’ours » au patrimoine mondiale de l’UNESCO.

Diplomes Bac Lycee ceretInvité par Bernadette COSTASECA, nouvelle Proviseure du Lycée Déodat de Séverac à Céret, Sébastien CAZENOVE a participé samedi 16 à la remise des diplômes du Baccalauréat, du CAP, du Brevet des Collèges et du BTS en présence de Jean-Marc BASSAGET sous-préfet, Alain TORRENT, maire et Robert GARRABE conseiller départemental. Il a notamment félicité les bacheliers de la filière STMG qu’il a accompagné l’année dernière sur un projet de création de Bande-dessinée en lien avec l’activité parlementaire, en intervenant dans leur classe et en les recevant pour une visite de l’Assemblée Nationale.

AG cyclo club villelonguaisSamedi après-midi, le député s’est rendu à l’Assemblée Générale du cyclo club Villelonguais, au côté des élus locaux. Ce club qui compte 46 inscrits, a une école de VTT dynamique, les jeunes s’entrainent toutes les semaines, ils ont participé l’année dernière au concours de sécurité routière avec de très bons résultats dont une 4ème place au niveau national.

A l’Assemblée Nationale :

Cette semaine s’est poursuivi, dans l’hémicycle, l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 avec parmi les missions étudiées celle du travail et emploi ; de la solidarité, insertion et égalité des chances ; du sport, de la jeunesse et de la vie associative.

Gerard MajoralMardi 5 novembre 2019 après-midi, les députés des commissions des affaires économiques et du développement durable ont auditionné Jean-Martin FOLZ sur son rapport au ministre de l’économie et des finances Bruno LE MAIRE sur la construction de l’EPR de Flamanville.

En fin d’après-midi, le député Sébastien CAZENOVE a été reçu au ministère de l’agriculture et de l’alimentation, en compagnie de Gérard MAJORAL, arboriculteur thuirinois, par Anne BRONNER, conseillère en charge de la qualité et de la sécurité sanitaire, pour échanger sur la forte préoccupation des arboriculteurs des Pyrénées Orientales relative à la maladie de la sharka, maladie des pêchers et abricotiers.

Mercredi 6 novembre, les commissaires des affaires économiques conjointement à ceux des affaires culturelles, ont auditionné les députés Cédric VILLANI, Philippe BERTA et Francis CHOUAT, sur les rapports des groupes de travail constitués pour la préparation du projet de loi de programmation pluriannuelle sur la recherche, qui furent remis à Edouard PHILIPPE, Premier Ministre, le 23 septembre dernier.

sous prefet CeretEn circonscription :

Lundi 4 novembre, le député a assisté à la prise de fonction de Jean-Marc BASSAGET, 63ème sous-préfet de Céret, qui s’est formalisée par un dépôt de gerbe au monument aux Morts en présence de nombreux élus de l’arrondissement. Le député a ensuite plus longuement rencontré le sous-préfet vendredi afin d’échanger sur les sujets d’actualités du territoire.

LGBT66Sébastien CAZENOVE a rencontré lundi 4 après-midi, Jean-Loup THEVENOT, président de l’association LGBT+66 et Christelle FREUND, présidente de l’association Parents sans Droits qui l’ont sollicité sur certains articles du projet de loi relatif à la bioéthique. Le texte voté en première lecture à l’Assemblée est actuellement en étude au Sénat.

Vendredi après-midi, le député Sébastien CAZENOVE a été reçu à l’Association des Maires et des Adjoints des Pyrénées-Orientales, par son président, Guy ILARY, afin d’échanger sur le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique qui sera à l’étude dans l’hémicycle à partir du 18 novembre.

scrutin PLFSS 2020 premiere lectureA l’Assemblée Nationale :

Mardi 29 octobre, après les questions au Gouvernement (QAG), les députés ont adopté en première lecture à 339 voix pour, 188 voix contre et 23 abstentions le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020. Parmi les principales mesures adoptées se trouvent : la reconduite pour une année de la prime exceptionnelle conditionnée à la mise en place d’un accord entreprise sur l’intéressement du salarié ; la revalorisation des pensions de base à hauteur de l’inflation pour deux tiers des retraités ; l’ouverture en 2020 d’un congé indemnisé pour les aidants aux proches en situation de perte d’autonomie.

En fin d’après-midi, la Commission des Affaires Economiques (CAE) a tenu une table ronde sur la préparation au Brexit des services douaniers et des différentes plateformes logistiques de l’export, avec M. Olivier THOUARD de l’Union TLF Overseas, M. Jean-Pierre CHALUS, délégué général de l’Union des ports de France, et M. Jean-Michel THILLIER, directeur général adjoint de la direction générale des douanes et droits indirects.

FF Karate ceinture de lespoirMercredi 30 octobre 2019, Sébastien CAZENOVE et les commissaires des affaires économiques ont auditionné Guillaume KASBARIAN sur son rapport au Premier ministre « cinq chantiers pour simplifier et accélérer les installations industrielles ».

En circonscription :

Jeudi 31 octobre après-midi, Sébastien CAZENOVE a reçu Jean-Marie PETIAU, Président du Comité Départemental de la Fédération Française de Karaté des Pyrénées-Orientales, venu pour remettre au député la « ceinture de l’espoir », initiée dans toute la France par la Fédération, suite à l’exclusion sans raison donnée du Karaté, par le Comité d’Organisation des Jeux Olympiques aux JO de 2024 à Paris, et ce avant même la participation à ceux de Tokyo de 2020.

premier novembre ThuirEn réponse à l’invitation du président du Souvenir Français de Thuir, Raymond Perez, et en présence du Général Gilles GLIN, Délégué Général pour les Pyrénées-Orientales, le député a participé à la cérémonie du premier novembre à Thuir en mémoire de nos Morts pour la France.

photo 2019 10 24 18 21 26A l’Assemblée Nationale :

Les après-midi des lundi 21 et jeudi 24 octobre, Sébastien CAZENOVE a reçu successivement à l’Assemblée Nationale le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) d’Elne puis les jeunes du Point Informations Jeunesse (PIJ) de Montescot venus découvrir le Palais Bourbon.

Lundi soir, dans l’hémicycle, le député Sébastien CAZENOVE a apporté son soutien au réseau des Chambres d’Agriculture sur la suppression de la baisse des ressources affectées aux Chambres prévue initialement dans l’article 27 du projet de finances (PLF) pour 2020. Faisant suite aux remarques exprimées, le gouvernement a proposé la suppression de cette disposition. En suivant, mardi 22 octobre, l'Assemblée Nationale a adopté la première partie du PLF avec 354 votes pour, 186 votes contre et 16 abstentions.

Mardi 22 octobre après-midi, après son adoption en commission des affaires sociales, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 a commencé à être examiné en séance publique. Ce projet de loi vise à renforcer la justice sociale ainsi que l'accès aux soins dans tous les territoires et à accompagner la perte d'autonomie.

Federation badminton ANMardi 22 octobre au soir, en pleine semaine des internationaux de France à Coubertin, en compagnie de la députée et amie Annaïg Le MEUR, Sébastien CAZENOVE a rencontré à l’Assemblée Nationale le bureau de la Fédération Française de Badminton, dont le Président Florent CHAYET (de Caixas) et le Vice-Président David ANGELATS (de Thuir).

Entre mardi 22 soir et mercredi 23 octobre après midi, en lien avec la seconde partie du PLF 2020, Sébastien CAZENOVE a participé à quatre réunions de la Commission des Affaires Economiques pour étudier les crédits des missions dont elle a été saisie pour avis : économie, investissement d’avenir, outre-mer, écologie, cohésion des territoires et action extérieure de l’Etat.

CNPFEn circonscription :

Vendredi 25 octobre après-midi, Sébastien CAZENOVE a reçu une partie des membres et techniciens de la délégation départementale du Centre National de la Propriété Forestière (CNPF). Ce fut notamment l’occasion d’échanger sur les discussions budgétaires à venir dans l’hémicycle dans le cadre de l’étude de la seconde partie du PLF 2020 et relatives aux ressources de cet organisme public indépendant accompagnant les propriétaires privés de forêts en conseil, formation et aide à la gestion durable.

Scrutin PJL du projet de loi bioethiqueDans l’hémicycle :

Mardi 15 octobre, après la séance de QAG, l'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi relatif à la bioéthique avec 357 votes pour, 114 votes contre et 74 abstentions avec pour principale avancée l’extension de l’Assistance Médicale à la Procréation (AMP) à toutes les femmes.

En suivant, l'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, la proposition de loi « Violences faites aux femmes » avec 551 voix pour, 2 voix "contre et 1 abstention qui prévoit des outils supplémentaires pour  agir contre les violences au sein de la famille  et renforce notamment la garantie pour la victime et ses enfants de conserver l’usage du domicile si elle le souhaite.

En fin d’après-midi, l'Assemblée nationale a examiné la 1ère partie du projet de loi de finances 2020 (PLF2020) comprenant principalement les dispositions de nature fiscale affectant les ressources de l’État pour l’année 2020. Parmi les principales mesures figurent :  la baisse de 5 Md€ d’impôt sur le revenu pour 17 millions de français ; la suppression totale de la taxe d’habitation pour 80 % des foyers ; et la maîtrise des dépenses publiques.

Mercredi 16 octobre matin, Sébastien CAZENOVE a auditionné avec ses homologues de la commission affaires économiques, Jean-Bernard SEMPASTOUS, le rapporteur pour avis de la mission « Agriculture et alimentation » de la deuxième partie du PLF2020. Le député a, en outre, participé à plusieurs réunions de la commission des affaires sociales pour examiner les articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (PLFSS).

Depart en retraite de G GiulianiEn circonscription :

Dans le cadre de l’examen à venir, par l’Assemblée Nationale, du projet de loi anti-gaspillage et économie circulaire, et sur lequel la Commission Affaires Economiques est saisie pour avis, Sébastien Cazenove a organisé, le mercredi 16 octobre après-midi, un nouvel atelier législatif invitant citoyens et experts à échanger sur les titres 1er et 2nd du texte, relatifs à l’amélioration de l’information du consommateur et à la lutte contre le gaspillage sous toutes ses formes.

Jeudi 17 octobre, le député a participé à la cérémonie de départ à la retraite du sous-préfet de l’arrondissement, Gilles GIULIANI. De nombreux élus et acteurs locaux étaient présents pour saluer l’investissement et les actions mises en place par le sous-préfet dans notre territoire, au cours des 5 dernières années de sa carrière.

Lycee Christian BourquinVendredi 18, c’est au Lycée Christian BOURQUIN d’Argelès-sur-Mer, que Sébastien Cazenove s’est rendu pour présenter le rôle et les missions d’un député à deux classes ayant choisi l’option géopolitique et sciences politiques. La présentation a été suivie d’un débat avec les élèves, notamment sur la question : Est-ce que la démocratie représentative fonctionne toujours en France ? La journée s’est poursuivie par un déjeuner au restaurant d’application du lycée en présence du proviseur Olivier SALVAN et d’une délégation vietnamienne présidée par l’Ambassadrice à l’ONU et à l’UNESCO, dans le cadre d’un échange économique, culturel et gastronomique.

Congres des mairesSamedi 19 octobre, un grand nombre d’élus du département ont assisté au 62ème Congrès départemental des maires des Pyrénées-Orientales à Prades. Guy ILARY Président de l’Association a ouvert les travaux de la matinée, qui s’est poursuivie par l’assemblée générale statutaire et les prises de paroles de la région, du département et des représentants des chambres de l’agriculture, du commerce et de l’industrie et des métiers et de l’artisanat, en alternance avec des vidéos présentant le développement économique de notre territoire.

Stele commemorative hommage aux harkisLa secrétaire d’État auprès de la ministre des armées Geneviève DARRIEUSSECQ, accompagnée du Préfet Philippe CHOPPIN, a rejoint les élus et clôturé la matinée par une allocution sur des thèmes importants, notamment la couverture numérique, le maintien de la Dotation Globale de Fonctionnement au niveau actuel, la réforme de la fiscalité locale et la présentation des grandes lignes du projet de loi Engagement et Proximité qui va être prochainement étudié à l’Assemblée Nationale.

Après la remise des trophées Gino MASSAROTTO et le déjeuner organisé à Vinça, la journée s’est poursuivie par l’inauguration de la stèle commémorative du cimetière harki de Rivesaltes en hommage aux 146 anciens harkis, épouses et enfants décédés au camp de Rivesaltes et en reconnaissance de la douleur de leur famille.