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Sébastien Cazenove

Député des Pyrénées Orientales

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🍇🍷 La crise sanitaire due au virus COVID-19 touche de plein fouet le secteur de la viticulture, qui est particulièrement dépendant de secteurs fermés administrativement depuis le 15 mars 2020 et des marchés à l’exportation. La filière avait déjà été fortement touchée par l’instauration des sanctions américaines sur les importations de vin en novembre 2019. Ce sont plus de 85 000 entreprises (exploitations, caves coopératives, négociants vinificateurs) qui sont concernés partout en France.

Pour faire face à cette crise, le secteur est éligible à l'ensemble des mesures de soutien aux entreprises mises en place par le Gouvernement : fonds de solidarité, prêt garanti par l’Etat, report de cotisations sociales et d’impôts, chômage partiel…

Les ministres ont par ailleurs annoncés trois mesures de soutien exceptionnelles et spécifiques au secteur pour assurer la stabilité du marché et la poursuite de leur activité :

  • ➡️ des exonérations de cotisations sociales pour les TPE et PME les plus en difficulté ;
  • ➡️un dispositif de distillation de crise à hauteur de 140 millions d’euros
  • ➡️ une relance de notre demande d’un fonds de compensation au niveau européen.

 Ce plan proposé est une 1ère étape et qu’il y aura une clause de revoyure.

📍 Depuis le début de l'épidémie, les agriculteurs et les salariés des coopératives, des PME, des industries de l’agroalimentaire et des distributeurs ont répondu présents pour sécuriser le processus de production et d’approvisionnement des denrées alimentaires. Grâce à leur engagement, il n’y a aucun risque de rupture dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire.

🔷 La priorité absolue, c’est la protection des salariés. Comme pour tous les secteurs, les gestes barrière et les règles de distanciation sont la meilleure protection.

➡️ Un guide pratique du ministère du Travail, établi en concertation avec les acteurs de la filière, a été largement diffusé aux entreprises et aux exploitations pour leur donner des solutions très concrètes et opérationnelles afin de garantir un travail en toute sécurité pour leurs salariés.

🔷 Renfort de personnel : Le Gouvernement a proposé un plan de soutien spécifique afin de faciliter les règles d’accès à l’emploi pour ce secteur agricole et agroalimentaire stratégique.

➡️ Pour faciliter les recrutements, le ministère du Travail met en place, avec Pôle emploi, une plateforme dédiée aux secteurs qui ont des besoins particuliers en recrutement.

08/04 Une nouvelle FAQ vient d'être mise en ligne sur le site du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation.

➡️ Conditions d'exercice des activités agricoles
➡️ Circuits courts, livraisons, transformation & vente à la ferme
➡️ Mesure d'accompagnement et d’indemnisation dont peuvent disposer les exploitations agricoles
➡️ Politique agricole commune (PAC)
➡️ Importation / Exportation
➡️ Démarches administratives et /ou dépôts de dossiers

Celle-ci, et les autres (IAA, pêche, enseignement agricole) sont régulièrement mises à jour : https://agriculture.gouv.fr/covid-19-faq-agriculture

Le réseau des Chambres d'agriculture accompagne les agriculteurs au plus près dans la crise liée au covid-19.
Retrouvez la Foire aux Questions des Chambres d'agriculture (sur le site internet des Chambres d'agriculture) :

➡️ Toutes les mesures pour soutenir les agriculteurs
➡️ Travail des agriculteurs, ressources humaines et travailleurs saisonniers.

🐟⛴🐟 Pêche et Covid19

Durant la période de confinement, cette Foire aux Questions (FAQ) sur le site du Ministère vise à donner des réponses claires et concises aux questions concernant le secteur de la pêche pour :

  • le suivi de la stiuation et mesures de soutien économique
  • les cotisations sociales et l'assurance maladie
  • la pêche embarquée
  • la commercialisation des produits de la mer
  • la pêche de loisir

Recommandations et conduite à tenir à bord des navires, vente directe des produits de la pêche...

Retrouvez l'ensemble des informations du secteur maritime sur le site du Comité National Des Pêches Maritimes et des Élevages Marins (CNPMEM) durant l'épidémie de #COVID19 ⤵️

https://www.comite-peches.fr/crise-liee-au-coronavirus-mesures-daide/

Les Français peuvent choisir d’aller renforcer la force de travail de la chaîne agricole et agroalimentaire.⤵️

Dans les 3 mois à venir le monde agricole aura besoin de 200 000 saisonniers. D’habitude, ces renforts saisonniers étaient assurés par des travailleurs de pays voisins, qui ne peuvent plus aujourd’hui circuler librement. Pour sécuriser notre autonomie alimentaire immédiate, et notre production de matières premières pour l’automne, nous avons besoin de renfort.

➡️ Comment ?
Grâce à une plateforme dédiée mise en place par le Ministère du Travail avec Pôle emploi, qui sera dédiée aux secteurs qui ont, dans cette période, des besoins particuliers en recrutement.

⚠️ La priorité absolue, c’est la protection des salariés.
Dans le secteur agricole et agroalimentaire, comme pour tous les secteurs, les gestes barrière et les règles de distanciation sont la meilleure protection contre la propagation du COVID-19. D'ici la fin de la semaine, un guide pratique établi par le ministère du Travail, établi en concertation avec les acteurs de la filière, sera largement diffusé aux entreprises et aux exploitations pour leur donner des solutions très concrètes et opérationnelles afin de garantir un travail en toute sécurité pour leurs salariés.

➡️ Ce qu'il faut savoir :

  • Le salarié pourra cumuler son indemnité d’activité partielle avec le salaire de son contrat de travail dans la filière agroalimentaire, sous réserve que son employeur initial lui donne son accord pour respecter un délai de prévenance de 7 jours avant la reprise du travail.
  • L’employeur de la filière agroalimentaire qui embauche le salarié en activité partielle devra libérer le salarié de ses obligations sous réserve du même délai de 7 jours.
  • Enfin, les bénéficiaires du fond de solidarité pour les très petites entreprises, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales, pourront cumuler le versement par le fonds (1 500 euros début avril sur demande auprès du site des impôts) avec des contrats courts dans les entreprises agricoles et agroalimentaires..

➡️ Pour plus d'informations, retrouvez le communiqué commun des Ministres ici.