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Sébastien Cazenove

Député des Pyrénées Orientales

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Les mesures de soutien pour les commerçants : les démarches à effectuer pour bénéficier de reports et d'aides

🎤 Le Ministre de l'économie, Bruno Le Maire, est revenu mardi 24 mars au micro de France Info, sur les démarches spécifiques pour les commerçants qui ont été contraints de fermer. Il a notamment rappelé le principe de "Zéro recette, zéro dépense".

🔌 Electricité, gaz : la demande de report, que la facture soit mensualisée automatiquement ou non, doit être adressée directement au fournisseur d'électricité ou de gaz.
✅ Quasiment tous les fournisseurs (quelques petits fournisseurs ne se sont pas engagés) se sont engagés à reporter les factures d’électricité et les factures de gaz.

🏢 Loyers : la demande de report de loyer doit être adressée à son agence immobilière, ou son bailleur, sur simple écrit.
✅ Ce report doit être accordé automatiquement. Le gouvernement a signé un accord avec la plupart des bailleurs français qui se sont engagés, y compris l'Association des bailleurs privés (représentant plus d'1 million de locataires).

🤝 Fonds de solidarité : les commerces n’ayant pas de recettes ou une forte réduction de leurs recettes peuvent bénéficier du fonds de solidarité à hauteur de 1 500 euros.
✅ Cette aide est automatique sur demande à effectuer auprès de la DGFIP dont on dépend.

➡️ Les commerces dont la situation est encore plus difficile peuvent bénéficier d'une aide de 2000€ supplémentaires.
✅ Cette demande doit être adressée au Conseil régional de la région dont dépend le commerce.

⚠️ Les mesures sanitaires conduisent à réduire fortement voire à stopper l’activité de certains commerces « physiques ». Pour répondre aux sollicitations des TPE/PME, et pour permettre aux consommateurs de soutenir leurs commerces de proximité, et aider les commerces de proximité à poursuivre une activité en ligne et d’écouler leurs stocks, le Gouvernement a travaillé sur 3 sujets :

Sécuriser la livraison : travail avec les différents acteurs – La Poste, Stuart, UberEat etc – pour publier un cadre strict de consignes qu’ils ont mis en œuvre pour assurer des conditions sanitaires irréprochables, tant pour ceux qui préparent les colis, que ceux qui les livrent ou les reçoivent. Ci-dessous
💻 Le site dédié : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-precautions-sanitaires-livraison-colis

Accompagner la numérisation : publication d’un guide pratique à destination des artisans, commerçants et indépendants pour aider les petites entreprises à utiliser les outils numériques (mettre à jour ses informations etc).
💻 Le site dédié : https://www.francenum.gouv.fr/comprendre-le-numerique/artisans-commercants-independants-comment-maintenir-une-activite-economique
Mobiliser les acteurs : appel aux acteurs à faire des offres gratuites ou préférentielles pour les TPE/PME sur les sites qui permettent la commande (Prestashop, etc), le paiement (Paylib, Lydia, etc) ou la livraison seulement (Stuart, etc), ou les trois en même temps (Cdiscount, EBay, Epicery, LeBonCoin, MaVilleMonShopping, PetitsCommetces etc), ce qui va permettre à certains commerçants de vider leur stock ou faire une partie de leur chiffre de Pâques !
💻 Le site dédié rassemblant toutes les offres : www.economie.gouv.fr/coronavirus-e-commerce-offres-preferentielles-commercants

💡Au-delà des commerçants eux-mêmes, l’objectif est de faire connaître auprès des consommateurs les options à leur disposition pour continuer à soutenir leurs commerçants de proximité pendant cette période difficile, sans aucun compromis avec les règles sanitaires en vigueur.