LOGOCOULAN

Sébastien Cazenove

Député des Pyrénées Orientales

Logo LaREM RVB

Précisions sur les évolutions procédurales et questions réponses dernière mise à jour au 3 avril

Déjà 4 millions de salariés couverts à travers 400 000 entreprises ⤵️

  • Pour faire face à une croissance jamais connue de demandes de la part des entreprises, le ministère du travail, en lien avec l’agence de sécurité des paiements, a revu entièrement le système d’information de l’activité partielle.

✅ Ce système est désormais capable de supporter 15000 connexions simultanées, de répondre à 400 000 utilisateurs par jour, de délivrer automatiquement les codes de connexion et de générer une réponse automatique d’acceptation 48h après le dépôt de la demande de l’entreprise.

Un délai de 30 jours a été donné aux entreprises pour déposer leur demander, avec effet rétroactif, pour sécuriser toutes les entreprises qui n’ont pas encore pu le faire.

🚨 MISE à JOUR au 29.03

PDFRetrouvez les précisions sur les évolutions procédurales du dispositif d'activité partielle dans les questions/réponses mises à jour par le Ministère du travail dans ce document pdf.

👦🏽 👶🏼 Assistants maternels et gardes d’enfant à domicile ont désormais accès à l’activité partielle ⤵️

Le Gouvernement met en place un régime d’activité partielle à destination des assistants maternels, applicable dès aujourd'hui, qui leur permettra de conserver leurs contrats et d’être indemnisés pendant toute la durée de la crise.

✅ Concrètement, les particuliers employeurs qui souhaitent recourir à l’activité partielle garantiront 80% du salaire net de leur salarié et ne pourront verser un montant inférieur au montant minimal prévu par la convention collective.

✅ Le montant versé aux assistants maternels et salariés de particuliers employeurs au titre de l’activité partielle sera ensuite remboursé au particulier employeur.

🔵 Pour les parents employeurs qui le souhaitent il suffit de se rendre sur le site Pajemploi pour faire les démarches nécessaires ➡️ : declaration-covid19-paje.urssaf.fr/formulaire/

Plus d'informations sur le site du Ministère des Solidarités et de la Santé 

Le ministère du Travail, avec l’aide d’experts, a rédigé des fiches conseils destinées aux employeurs et aux salariés, pour se protéger des risques de contamination au COVID-19.

Téléchargez-les et partagez-les auprès des salariés. Les entreprises et les salariés sont également invités à consulter le site internet de leur fédération professionnelle pour compléter leur information.

⚠️ D’autres fiches seront publiées ici au plus vite.

PDFDans le cadre de l’élaboration des fiches conseils destinées aux employeurs et salariés afin de les protéger des risques de contamination du Covid-19, les discussions entre le Gouvernement et le secteur du BTP ont abouti à la publication d’un guide détaillé.

Ce document de 23 pages contient des outils très concrets pour favoriser la poursuite d’activité : à télécharger ici

✅ Consignes générales et particulières
✅ Questionnaire de vérification de la santé du salarié
✅ Aide à la préparation d’activité de chantier en période d’épidémie de Covid-19
✅ « 10 points à échanger avec mon client particulier »
✅ « 10 points à échanger avec mon client professionnel (commerçant, industriel, collectivités...) »
✅ Protocoles d’interventions chez :

  • un particulier à risque de santé élevé
  • un particulier malade du Covid-19
  • un particulier

Afin de soutenir l'économie du pays, plusieurs ordonnances ont été prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire avec un double objectif d'aide directe et de mobilisation des acteurs publics et privés :

1️. Aider les petites entreprises les plus durement touchées à se maintenir à flot pendant la crise en soutenant leur trésorerie, en complément des mesures déjà opérationnelles (report des échéances fiscales et sociales du mois de mars, prise en charge publique du coût de l’activité partielle, garantie d’État jusqu’à hauteur de 300 milliards d’euros d’emprunts sur les prêts bancaires aux entreprises permettant de consolider leur trésorerie).

2️. Mobiliser l’ensemble des parties prenantes pour le soutien à l’économie :

Une foire aux questions pour bien comprendre les trois ordonnances parues au JO du 26 mars 2020 qui apportent des dérogations temporaires et exceptionnelles de nature à sécuriser les entreprises dans leur fonctionnement.

PDF➡️ A retenir, pour toutes les entreprises :

  • les délais de publication de leurs comptes seront prorogés pour leur permettre d’accomplir sereinement leurs démarches ; cela aidera en particuliers les PME ;
  • les modalités d’organisation des assemblées générales d’actionnaires et des conseils d’administrations seront simplifiées pour permettre la tenue de réunions en visio ou audio conférence ou encore par courriers ;

Pour accompagner toutes les entreprises et tous les salariés dans cette période de contrainte inédite, le ministère du Travail a mis en place une équipe d’experts, dédiée à formuler des préconisations pour répondre à ce double enjeu de continuité et de protection.

Une première fiche pratique générale et intersectorielle, mettant en avant les principales recommandations est déjà disponible: à retrouver ici

Au total, environ 15 fiches pratiques seront produites, en lien avec les secteurs concernés, dans les 10 jours. Les trois premières fiches seront disponibles dès vendredi 27 mars au soir.
Les premières fiches concerneront :

Page 1 sur 2