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Sébastien Cazenove

Député des Pyrénées Orientales

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Chômage partiel

Précisions sur les évolutions procédurales et questions réponses dernière mise à jour au 3 avril

Déjà 4 millions de salariés couverts à travers 400 000 entreprises ⤵️

  • Pour faire face à une croissance jamais connue de demandes de la part des entreprises, le ministère du travail, en lien avec l’agence de sécurité des paiements, a revu entièrement le système d’information de l’activité partielle.

✅ Ce système est désormais capable de supporter 15000 connexions simultanées, de répondre à 400 000 utilisateurs par jour, de délivrer automatiquement les codes de connexion et de générer une réponse automatique d’acceptation 48h après le dépôt de la demande de l’entreprise.

Un délai de 30 jours a été donné aux entreprises pour déposer leur demander, avec effet rétroactif, pour sécuriser toutes les entreprises qui n’ont pas encore pu le faire.

🚨 MISE à JOUR au 29.03

PDFRetrouvez les précisions sur les évolutions procédurales du dispositif d'activité partielle dans les questions/réponses mises à jour par le Ministère du travail dans ce document pdf.

👦🏽 👶🏼 Assistants maternels et gardes d’enfant à domicile ont désormais accès à l’activité partielle ⤵️

Le Gouvernement met en place un régime d’activité partielle à destination des assistants maternels, applicable dès aujourd'hui, qui leur permettra de conserver leurs contrats et d’être indemnisés pendant toute la durée de la crise.

✅ Concrètement, les particuliers employeurs qui souhaitent recourir à l’activité partielle garantiront 80% du salaire net de leur salarié et ne pourront verser un montant inférieur au montant minimal prévu par la convention collective.

✅ Le montant versé aux assistants maternels et salariés de particuliers employeurs au titre de l’activité partielle sera ensuite remboursé au particulier employeur.

🔵 Pour les parents employeurs qui le souhaitent il suffit de se rendre sur le site Pajemploi pour faire les démarches nécessaires ➡️ : declaration-covid19-paje.urssaf.fr/formulaire/

Plus d'informations sur le site du Ministère des Solidarités et de la Santé 

 

activite partielle

Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité, liée à l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement a souhaité redimensionner le dispositif d’activité partielle (aussi appelé « chômage partiel ou technique »).

Pour connaître les nouvelles règles applicables aux demandes d’indemnisation qui ont été déposées au titre des heures chômées à compter du 1er mars 2020, cliquez sur ce lien.