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Sébastien Cazenove

Député des Pyrénées Orientales

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Tenir son AG et respecter les délais comptables

Une foire aux questions pour bien comprendre les trois ordonnances parues au JO du 26 mars 2020 qui apportent des dérogations temporaires et exceptionnelles de nature à sécuriser les entreprises dans leur fonctionnement.

PDF➡️ A retenir, pour toutes les entreprises :

  • les délais de publication de leurs comptes seront prorogés pour leur permettre d’accomplir sereinement leurs démarches ; cela aidera en particuliers les PME ;
  • les modalités d’organisation des assemblées générales d’actionnaires et des conseils d’administrations seront simplifiées pour permettre la tenue de réunions en visio ou audio conférence ou encore par courriers ;