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Sébastien Cazenove

Député des Pyrénées Orientales

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PDFDans le cadre de l’élaboration des fiches conseils destinées aux employeurs et salariés afin de les protéger des risques de contamination du Covid-19, les discussions entre le Gouvernement et le secteur du BTP ont abouti à la publication d’un guide détaillé.

Ce document de 23 pages contient des outils très concrets pour favoriser la poursuite d’activité : à télécharger ici

✅ Consignes générales et particulières
✅ Questionnaire de vérification de la santé du salarié
✅ Aide à la préparation d’activité de chantier en période d’épidémie de Covid-19
✅ « 10 points à échanger avec mon client particulier »
✅ « 10 points à échanger avec mon client professionnel (commerçant, industriel, collectivités...) »
✅ Protocoles d’interventions chez :

  • un particulier à risque de santé élevé
  • un particulier malade du Covid-19
  • un particulier

Afin de soutenir l'économie du pays, plusieurs ordonnances ont été prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire avec un double objectif d'aide directe et de mobilisation des acteurs publics et privés :

1️. Aider les petites entreprises les plus durement touchées à se maintenir à flot pendant la crise en soutenant leur trésorerie, en complément des mesures déjà opérationnelles (report des échéances fiscales et sociales du mois de mars, prise en charge publique du coût de l’activité partielle, garantie d’État jusqu’à hauteur de 300 milliards d’euros d’emprunts sur les prêts bancaires aux entreprises permettant de consolider leur trésorerie).

2️. Mobiliser l’ensemble des parties prenantes pour le soutien à l’économie :

Une foire aux questions pour bien comprendre les trois ordonnances parues au JO du 26 mars 2020 qui apportent des dérogations temporaires et exceptionnelles de nature à sécuriser les entreprises dans leur fonctionnement.

PDF➡️ A retenir, pour toutes les entreprises :

  • les délais de publication de leurs comptes seront prorogés pour leur permettre d’accomplir sereinement leurs démarches ; cela aidera en particuliers les PME ;
  • les modalités d’organisation des assemblées générales d’actionnaires et des conseils d’administrations seront simplifiées pour permettre la tenue de réunions en visio ou audio conférence ou encore par courriers ;

Pour accompagner toutes les entreprises et tous les salariés dans cette période de contrainte inédite, le ministère du Travail a mis en place une équipe d’experts, dédiée à formuler des préconisations pour répondre à ce double enjeu de continuité et de protection.

Une première fiche pratique générale et intersectorielle, mettant en avant les principales recommandations est déjà disponible: à retrouver ici

Au total, environ 15 fiches pratiques seront produites, en lien avec les secteurs concernés, dans les 10 jours. Les trois premières fiches seront disponibles dès vendredi 27 mars au soir.
Les premières fiches concerneront :

Conformément à l’annonce du président de la République du 16 mars dernier, l’ensemble des réseaux professionnels des banques membres de la Fédération bancaire française, en collaboration avec Bpifrance, lanceront mercredi un dispositif inédit permettant à l’Etat de garantir pour 300 milliards d’euros de prêts. Ces prêts permettront de soulager la trésorerie des entreprises et des professionnels qui subissent le choc lié à l’urgence sanitaire.

Le « prêt garanti par l'Etat » permettra à l'ensemble des entreprises françaises de surmonter la perturbation importante de leur activité induite par la crise sanitaire actuelle. ➡️ Mode d'emploi et FAQ

➡️ Un dispositif massif et inédit mis sur pied en une semaine
▪️ L’Etat pourra garantir jusqu’à 300 milliards d'euros de prêts, soit près de 15% du produit intérieur brut français.
▪️ Ce dispositif est le premier en Europe à avoir été validé par la Commission européenne dans le cadre adopté le 19 mars.
▪️On été mobilisés toutes les énergies des réseaux bancaires, pleinement engagés pour réussir le déploiement des prêts garantis par l’Etat, ainsi que de Bpifrance, qui a développé en 72 heures la plateforme nécessaire à la gestion la plus fluide possible de ce dispositif massif.

➡️ Un dispositif clair et simple ouvert à tous les secteurs d'activité

✅ Jusqu’au 31 décembre prochain, les entreprises de toute taille, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise (notamment sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique), à l’exception des sociétés civiles immobilières, des établissements de crédit et des sociétés de financement, pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’Etat pour soutenir leur trésorerie.

✅ Ce prêt pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d'affaires 2019, ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019.

✅ Aucun remboursement ne sera exigé la première année ; l’entreprise pourra choisir d’amortir le prêt sur une durée maximale de cinq ans.

✅Les banques s’engagent à examiner toutes les demandes qui leur seront adressées et à leur donner une réponse rapide. Elles s’engagent à distribuer massivement, à prix coûtant, les prêts garantis par l’Etat pour soulager sans délai la trésorerie des entreprises et des professionnels.

👶🏻 MICRO CRÈCHES 👶🏼

La CNAF a acté le versement d’une aide visant à soutenir les crèches ayant fait l’objet d’une mesure de fermeture administrative. Il s’agit de toutes les crèches accueillant plus de 10 enfants, quelles soit publiques ou privées. Le montant de l’aide versée est de 27 euros par place pour les crèches publiques et associatives, et de 17 euros par place pour les crèches privées (qui bénéficient de l’activité partielle pour un montant d’environ 10 euros par place).
Les micro crèches étant restées ouvertes, elle n’ont pas été incluses dans un premier temps dans le champ des crèches soutenues financièrement.
Il s’avère que dans les faits, une très grande part des microcrèches a dû fermer ses portes faute d’enfants à accueillir. Et parmi celles restées ouvertes, la plupart ont un taux d’occupation très faible (parfois 2 ou 3 enfants accueillis alors que la capacité d’accueil est de 10 enfants).
Les micro-crèches bénéficieront donc aussi d’un soutien financier dédié de la part de la CNAF (modalités à préciser), qui fera l’objet d’un vote de son conseil d’administration dans les prochains jours.

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