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Sébastien Cazenove

Député des Pyrénées Orientales

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🏠 FàQ Logement ⤵️

PDFVous trouverez à cette adresse (site du ministère) la foire aux questions du Ministère chargé de la ville et du logement sur les thèmes suivants :

  • Fin d'un bail / déménagements
  • Assemblées générales de copropriétaires
  • Achat d’un logement
  • Paiement des loyers
  • Solidarité

🔹 Situation dramatique à Mulhouse, plein soutien à la région Grand Est

➡️ Région Grand-Est est à ce jour la plus touchée par l'épidémie de COVID 19 : plusieurs centaines de compatriotes ont perdu la vie, plus de 700 en état grave placés en réanimation.
🗣 "Je m'associe à la douleur des familles pour leur dire que la nation tout entière est à leurs côtés."

➡️ Saluer les soignants qui sauve nos vies au détriment de la leur : 3 soignants ont perdu la vie dans la région GE, ils avaient choisi de soigner, coûte que coûte. La Nation leur doit reconnaissance.

🔹 Nous sommes engagés dans une guerre contre un ennemi invisible

➡️ Appel à l'unité : concernant les divisions de ceux qui voudraient fracturer le pays, Emmanuel Macron appelle à l'engagement, à l'union, pour que chacun soit à la tâche pour protéger le pays.
🗣 "Lorsqu'on engage une guerre on s'y engage tout entier, on s'y mobilise dans l'unité."

🔹 Mobilisation totale de la Nation

➡️ Les soignants en 1ère ligne :

✅ Sur le plan sanitaire : une organisation est mise en oeuvre pour accueillir tous les malades (solidarité entre l'hopital, le secteur privé et la médecine en ville).
↪️ Dans le Grand-Est mise en place d'une organisation et d'une méthode inédite qui sera répliquée partout où elle sera utile. Nous avons fait bloc pour soigner, pour sauver.
🔜 C'est avec le même esprit que des réponses seront apportées dans d'autres régions où des situations extrêmement tendues sont en train d'arriver.

✅ Mobilisation des service de l'Etat : pour assurer la continuité des services publics, les policiers, les enseignants...
✅ La première ligne a aussi été renforcée par la réserve sanitaire (40 000 inscrits) qui apporte des bras et des soutiens, et les 100 000 inscrits de la plateforme jeveuxaider...
🗣 "La nation toute entière est derrière eux, reconnaissante, leur rend hommage chaque jour et est à leurs côtés à chaque instant. Ils sauvent des vies avec un courage exceptionnel."

‼️ Déplacements professionnels : ce qui est autorisé ⤵️ (18 mars 2020)

Il existe deux documents différents permettant de se déplacer :

1️⃣  l’attestation de déplacement dérogatoire, qui est un document papier signé par la personne qui en fait usage. Elle ne peut donc pas être présentée depuis un smartphone. Le Ministère de l'Intérieur étudie la possibilité de mettre en place un dispositif digital et mobile.

Pour chaque déplacement, une attestation de déplacement dérogatoire doit être renseignée et signée le jour même du déplacement : cette attestation n’est donc valable qu’une fois et doit être renouvelée au besoin.

2️⃣  l’attestation de l’employeur, qui est un document papier renseigné et signé par l’employeur attestant qu’une personne exerce une profession entrant dans la catégorie des professions autorisées à se déplacer et ne pouvant exercer en télétravail. Cette attestation doit être utilisée lors des déplacements domicile-travail et doit être présentée aux forces de l’ordre sur demande. Cette attestation employeur doit être visée par l’employeur lui même.

➡️ Par ailleurs, la carte professionnelle des professionnels de santé (médecins, soignants, pharmaciens), des forces de sécurité et de secours (policiers, gendarmes et pompiers) et des journalistes, peut être utilisée pour se rendre sur son lieu de travail et faire office d’attestation d’employeur pour justifier un déplacement professionnel.

🚨Il est obligatoire de disposer de sa pièce d’identité pendant les déplacements afin que les contrôles puissent être réalisés par les forces de l’ordre.

🔹 Pour ceux qui travaillent au CESU, qui doit faire l’attestation (employeurs, CESU ou employé) ?
Vous devez remplir la déclaration sur l’honneur et votre employeur doit vous faire parvenir une attestation concernant l’activité que vous exercez.
🔹Livreurs à domicile : que faire en cas de difficulté de leur délivrer une attestation employeur ?
En cas d’impossibilité de délivrer une attestation employeur sur papier, une attestation présentable sur smartphone (par ex : mail) complétée d’une déclaration dérogatoire sur l’honneur permet d’attester du motif du déplacement.

🔹Contrôles techniques voitures arrivant à échéance pendant la période de confinement : y-aura-t-il une prorogation du délai ?
Les entreprises d’entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles, de commerce d'équipements automobiles et de commerce et réparation de motocycles et cycles restent ouverts.
Il est donc possible de procéder à un contrôle technique réglementaire si vous ne pouvez pas le reporter. Dans ce cas cas cochez la case "déplacements pour effectuer des achats de première nécessité" sur l'attestation de déplacement dérogatoire.

➡️ Télecharger les documents sur le site du Ministère de l'Intérieur

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