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Sébastien Cazenove

Député des Pyrénées Orientales

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Ordonnance : Voyages et séjours

Ordonnance : Conditions financières de résolution des contrats de voyages touristiques et de séjours dans les circonstances exceptionnelles de la crise sanitaire actuelle ⤵️

🔹Contexte:

  • L’économie du tourisme et de l’hôtellerie est faite de petites entreprises ou d’associations, qui irriguent nos territoires et représentent environ un million d’emplois.
  • Les mesures exceptionnelles de restriction des déplacements, mises en place en France et à travers le monde, entraînent de nombreuses demandes d’annulation et de remboursement de séjours de la part des voyageurs. - Les entreprises du secteur subissent une baisse drastique de leur activité au regard des prises de commandes quasi-nulles : 7.100 opérateurs de voyages et séjours immatriculés en France seraient en grande difficulté.

🔹 L’ordonnance (champ commun aux ministères des Affaires étrangères et de l’Économie) a deux objectifs principaux :

  • Éviter les conséquences négatives des annulations pour ces entreprises
  • Respecter les droits des consommateurs.

➡️ L’ordonnance prévoit ainsi la possibilité de proposer à tous les consommateurs, qui avaient réservé un voyage ou un séjour, des avoirs valables pendant une période de 18 mois :

  • La prestation devra être identique ou équivalente à celle prévue, à un prix égal ou inférieur à celui de ladite prestation et sans aucune majoration forfaitaire autre que celle prévue par le contrat.
  • La nouvelle prestation devra être proposée au client au plus tard dans un délai de trois mois, à compter de la notification de la résolution.

➡️ Cette mesure, parce qu’elle prévoit une période longue, permettra à chacun de planifier à nouveau ses vacances quand il le souhaite.

➡️ Au terme des 18 mois, tous les consommateurs qui n’auraient pas utilisé leur avoir seront remboursés de droit en monnaie.