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Sébastien Cazenove

Député des Pyrénées Orientales

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Projet de loi de finances rectificative 3

Le 3e budget rectificatif pour 2020 accompagne la reprise progressive de l’activité économique. Nous sortons de l’urgence, sans que le temps de la relance ne soit encore arrivé. Ce budget amorce le redémarrage de certains secteurs prioritaires en maintenant et en renforçant les dispositifs d’aide pour les secteurs encore significativement à l’arrêt (tourisme, culture...) et prépare la transition écologique de nos industries de pointe à travers les plans pour l'automobile et l'aéronautique.

L'essentiel :

  • Ce troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 s’inscrit dans le cadre de la reprise progressive de l’activité économique.
  • Ainsi, il vise à maintenir et à compléter les dispositifs d’aide pour les secteurs encore significativement à l’arrêt, tels que le tourisme.Il prévoit ainsi notamment des mesures d’annulation de charges sectorielles.
  • Le PLFR-3 engage également les transitions nécessaires pour répondre aux défis de "l’après" et notamment à l’enjeu écologique.Il engage donc les crédits pour accompagner la transition des industries automobile et aéronautique.
  • En matière de soutien au revenu, le PLFR-3 offre la possibilité aux travailleurs non-salariés de débloquer partiellement leur épargne retraite par capitalisation de type "Madelin". Il prévoit aussi d’engager des crédits supplémentaires pour soutenir le revenu des plus précaires, notamment les jeunes.
  • Enfin, le PLFR-3 prévoit 4,5 Md€ pour aider les collectivités locales à faire face aux conséquences de la crise.

En savoir plus :

 

✅ + 3,3 Md€ pour le chômage partiel soit 31 Md€ depuis le début de la crise

✅ + 1,2 Md€ pour le fonds de solidarité, soit 8,4 Md€ depuis le début de la crise. Le fonds de solidarité restera ouvert aux entreprises du tourisme jusqu’à la fin de l’année 2020 et son accès est élargi aux entreprises comptant jusqu’à 20 salariés et réalisant jusqu'à 20 M€ de chiffre d’affaires annuel. Elles pourront recevoir jusqu’à 10 000 € par mois. 

✅ + 4 Md€ de mesures d’annulation de charges, notamment destinées aux entreprises des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la culture et de l’événementiel (dans le cadre du plan de soutien de 18 Md€ au tourisme). De même, 500 M€ sont mobilisés pour soutenir la culture.

🔷 Nous engageons les transitions nécessaires pour répondre aux défis de « l’après » et notamment à l’enjeu écologique

✅ Nous accompagnons la transition des industries automobile et aéronautique : 600 M€ d’aides à l’achat de véhicule plus propre et 200 M€ pour accélérer la transition écologique du secteur automobile.

✅ Concernant l’aéronautique, nous engageons 165 M€ pour soutenir la R&D, 200 M€ pour soutenir l’investissement et 100 M€ pour accélérer la commande publique.

✅ Nous imposons une obligation renforcée de reporting environnemental aux grandes entreprises qui bénéficient de prises de participation de l'APE (amendement du Groupe).

✅ Nous engageons 1 Md€ pour alimenter la dotation de soutien à l’investissement local afin de financer un dispositif majeur de relance et d'accompagner la transition écologique.

🔷 Nous renforçons les mesures de soutien destinées aux plus fragiles

✅ Nous soutenons les plus jeunes en créant une prime exceptionnelle, complémentaire de la prime destinée aux ménages précaires, pour 800 000 jeunes de moins de 25 ans sans ressources et nous maintenons les bourses sur critères sociaux en juillet.

✅ Nous engageons 283 M€ pour mettre en œuvre le programme « vacances apprenantes » afin de financer l’accueil des élèves durant les vacances d’été dans les écoles, les centres de loisirs, les colonies. 86,5 M€ sont spécifiquement prévus pour les quartiers politique de la ville.

✅ Nous débloquons 200 M€ supplémentaires pour financer la prolongation de la trêve hivernale, l’hébergement d’urgence ainsi que des mesures d’aide à l’achat de produits de première nécessité.

✅ Nous augmentons l’enveloppe dédiée à la lutte contre les violences faites aux femmes, avec 7M€ dont 4 M€ supplémentaires pour soutenir les associations, l’accompagnement psychologique, les solutions d’hébergement et la prise en charge des auteurs de violences.

🔷 Nous engageons des mesures de soutien exceptionnelles pour les collectivités

✅ Afin d’aider les collectivités territoriales à surmonter l’impact financier de la crise, nous mobilisons une enveloppe globale inédite de 4,5 Md€. Nous assurerons le versement de 2,7 Md€ (dont 2 Md€ dès 2020) d’avance de trésorerie aux départements. Les communes et intercommunalités bénéficieront d’un nouveau prélèvement sur recettes de 750 M€ en 2020.