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Sébastien Cazenove

Député des Pyrénées Orientales

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FBonet Chambre dagricultureJeudi 21 octobre 2021,

Je me suis rendu à la Chambre d’Agriculture à Perpignan pour rencontrer Fabienne BONET, Présidente, et Alain ALMA, Directeur Général Adjoint et Chef du Service Territoires-Eau-Environnement. A l’ordre du jour, furent évoqués notamment les enjeux de la gestion et du partage de l’eau sur notre territoire, ressource en tension et indispensable à l’irrigation des terres agricoles et au maintien de l’activité. Les échanges se sont poursuivis autour du déménagement de la station viticole de Tressere et de ses expérimentations liées à la vigne assurées par le service Viticole de la Chambre d’agriculture sein du lycée agricole de Rivesaltes, axé sur la recherche de l’adaptation du vignoble aux changements climatiques ainsi qu’à la formation des futurs vignerons puis sur le conseil que la Chambre apporte aux agriculteurs dans leurs projets de développement de l’agrivoltaïsme.

Jeudi 30 septembre 2021, Fabienne BONET s’est vu remettre les insignes de Chevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneur, en présence de ses proches, d’élus et des représentants de la profession, par Madame LAMBERT présidente de la FNSEA. Je l'ai félicitée pour son investissement et son soutien sans faille à tous les acteurs de l’agriculture de notre département.

Fete des vendanges BanyulsLes Vendanges étaient en fête tout le week-end à Banyuls-sur-Mer, en réponse à l’invitation du maire Jean-Michel SOLÉ, je m’y suis rendu dimanche 10 octobre en présence de nombreux élus et officiels dont le préfet Etienne STOSKOPF.

L’occasion de discuter des atouts et des difficultés du secteur avec les vignerons du cru Banyuls-Collioure.

Lundi 26 juillet 2021,

J'ai rencontré, à Banyuls-sur-Mer, Romuald PERONNE, Président du Syndicat des Vignobles de la Côte Vermeille afin d’évoquer les projets des vignerons des crus Collioure-Banyuls, d’appellation d’origine protégée, la mise en place d’une étude de diagnostic opérationnelle de la filière ainsi que les enjeux de cette dernière.

Reunion viticultureLe 2 septembre,  je me suis rendu à la cave coopérative d’Estagel, pour évoquer la situation viticole du département et les problématiques conjoncturelles et structurelles de la profession. La réunion qui réunissait l’ensemble des représentants de la profession était organisée par les services de la préfecture et de la chambre d’agriculture des Pyrénées-Orientales, en présence de M. Etienne GUYOT, préfet de la région Occitanie, Etienne STOSKOPF, préfet du département, Hermeline MALHERBE, présidente du Conseil départemental et de nombreux élus... Après une présentation de la situation alarmante de la viticulture du département, qui a subi cette année un épisode de gel, suivi d’une sécheresse exceptionnelle, les services de l’État ont présenté les différentes aides mises en place par le gouvernement dont le fonds d’urgence et le dispositif de calamité agricole. Les représentants de la profession ont pu ensuite s’exprimer sur les modalités d’application de ces aides pas toujours adaptées et ciblées sur les exploitants ayant subi le plus fortement l’impact de ces évènements climatiques. La deuxième partie de la réunion a porté sur l’avenir de la profession face aux changements climatiques et à la gestion de l’eau avec un fort enjeu sur les projets d’irrigations des parcelles.

Mardi 21 septembre, Laurence MUGUET ma suppléante m'a représenté pour participer à la traditionnelle visite des vendanges organisée par la présidente de la Chambre d’Agriculture Fabienne BONET et le président du Syndicat des Vignerons David DRILLES, en présence du préfet. Après les visites du Domaine Jonquères d’Oriola et de la cave coopérative « Laure de Nyls », un bilan très complet de la situation viticole du département a été présenté par les différents acteurs de la filière.

Domaine NidoleresAprès avoir participé en 2018, au domaine de Nidolères situé à Tresserre, à l’inauguration du premier dispositif agrivoltaïque mondial en viticulture, c’est avec plaisir que j'y suis revenu le premier juillet pour constater le résultat de cette expérimentation, avant les premières vendanges qui auront lieu à la fin de l’été.

En réponse à l’invitation de Pierre Escudié, j'ai participé à la visite du démonstrateur agrivoltaïque Sun Agri, installé dans ses vignes sur une surface de presque 5 hectares sur laquelle il a planté 3 cépages différents. Monsieur Escudié s’est engagé dans cette démarche depuis 10 ans, pour allier l’innovation au service de l’agriculture, face aux conséquences du changement climatique qui impacte fortement le rendement des cultures de notre département.

Mardi 15 juin et mercredi 16 juin 2021, 

En commission des affaires économiques nous avons examiné la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs. Ce texte, dans la continuité de la loi Egalim adoptée en 2018, a pour objectif de rééquilibrer les relations commerciales entre les différents maillons de la chaine alimentaire et agro-alimentaire en faisant des contrats écrits et pluriannuels la norme en matière de contrats de vente de produits agricoles entre un producteur et son premier acheteur et en améliorant la transparence du coût d’achat de la matière première agricole par l’industriel.

Puis nous avons auditionné Frédéric DESCROZAILLE sur les conclusions du rapport remis en avril dernier à Julien DENORMANDIE, ministre de l’Agriculture et de l’alimentation, relatif à la gestion des risques agricoles dans un contexte d’aggravation de la fréquence et de l’ampleur des risques en agriculture.

Mercredi 19 mai 2021,

J’ai participé en visioconférence aux tables rondes, organisées dans le cadre de la commission des affaires économiques, sur la réforme de la politique agricole commune pour échanger notamment sur le contexte européen, la profession agricole, la souveraineté alimentaire et la transition agroécologique. La journée fut ensuite clôturée par Julien DENORMANDIE, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation.

serres tomates palauLundi 17 mai 2021,

Je me suis rendu à Palau-del-Vidre, suite à l’invitation de Frédéric CONGOST, producteur de tomates sous serre, en présence du maire de la commune Bruno GALAN et d’une délégation de l’AOPn (association d'organisations de producteurs nationale) de tomates.

Cette visite s’est déroulée dans l’objectif de valoriser ce type d’agriculture et les moyens énergétiques utilisés dans le respect des normes environnementales. Avec une récolte qui s’étale de mi-février à début novembre sur une surface de 3,6 hectares, c’est environ 1 500 tonnes de tomates produites par an et zéro résidu de pesticides.

Rubrique : agriculture Titre : Prolongation des autorisations de plantation de vignes  Date : 23 février 2021

M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés administratives et économiques éprouvées par les viticulteurs dont l'autorisation de plantation de vignes par conversion d'anciens droits issus d'arrachage arrivait à échéance en 2020. En effet, le contexte sanitaire et économique particulièrement difficile de 2020 était peu propice aux opérations de plantation de vignes, en raison d'un manque de main d'œuvre pour planter et de pertes financières provoquées par l'annulation des salons du vin pour engager les projets de plantation. En ce sens, les instances européennes ont publié un règlement d'exécution du 30 avril 2020 qui prévoit la prorogation de la validité des autorisations de plantations nouvelles et replantations arrivant à échéance au cours de l'année 2020 jusqu'au 4 mai 2021, puis récemment étendue jusqu'au 31 décembre 2021. Ce fut un soulagement pour les viticulteurs dont les droits arrivaient à échéance de pouvoir reconduire les plantations sur une période plus favorable. Toutefois, le règlement européen ne permet pas aux États membres de proroger la validité des anciens droits détenus en portefeuille par les viticulteurs avant le 1er janvier 2016, et arrivant à échéance en 2020. Ces viticulteurs ont pourtant subi les mêmes contraintes techniques et financières que les autres exploitants bénéficiant de la durée de validité des autorisations périmées en 2020 et n'ont pas eu d'autre choix que de reporter l'opération de plantation au-delà du terme de l'échéance en raison des risques de perte accompagnant une plantation tardive. Aussi, ces viticulteurs ne pouvant aujourd'hui se resigner à voir leurs droits périmés sans possibilité de recours comme notifié par les services de FranceAgriMer, il souhaiterait savoir ce qu'envisage le ministère, en charge de la définition des modalités de délivrance des autorisations de plantation, pour que l'ensemble des vignerons puissent bénéficier des mêmes droits de prolongation.

Réponse du 4 mai 2021 :

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