Sébastien Cazenove

Rubrique : agriculture Titre : Prolongation des autorisations de plantation de vignes  Date : 23 février 2021

M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés administratives et économiques éprouvées par les viticulteurs dont l'autorisation de plantation de vignes par conversion d'anciens droits issus d'arrachage arrivait à échéance en 2020. En effet, le contexte sanitaire et économique particulièrement difficile de 2020 était peu propice aux opérations de plantation de vignes, en raison d'un manque de main d'œuvre pour planter et de pertes financières provoquées par l'annulation des salons du vin pour engager les projets de plantation. En ce sens, les instances européennes ont publié un règlement d'exécution du 30 avril 2020 qui prévoit la prorogation de la validité des autorisations de plantations nouvelles et replantations arrivant à échéance au cours de l'année 2020 jusqu'au 4 mai 2021, puis récemment étendue jusqu'au 31 décembre 2021. Ce fut un soulagement pour les viticulteurs dont les droits arrivaient à échéance de pouvoir reconduire les plantations sur une période plus favorable. Toutefois, le règlement européen ne permet pas aux États membres de proroger la validité des anciens droits détenus en portefeuille par les viticulteurs avant le 1er janvier 2016, et arrivant à échéance en 2020. Ces viticulteurs ont pourtant subi les mêmes contraintes techniques et financières que les autres exploitants bénéficiant de la durée de validité des autorisations périmées en 2020 et n'ont pas eu d'autre choix que de reporter l'opération de plantation au-delà du terme de l'échéance en raison des risques de perte accompagnant une plantation tardive. Aussi, ces viticulteurs ne pouvant aujourd'hui se resigner à voir leurs droits périmés sans possibilité de recours comme notifié par les services de FranceAgriMer, il souhaiterait savoir ce qu'envisage le ministère, en charge de la définition des modalités de délivrance des autorisations de plantation, pour que l'ensemble des vignerons puissent bénéficier des mêmes droits de prolongation.

Réponse du 4 mai 2021 :

Lundi 18 janvier 2021,

J'ai reçu le nouveau président Pierre PAGNON et la trésorière Laurianne GARCIA-TOURNIER des Jeunes agriculteur du département (JA66). La discussion a porté sur les différentes problématiques rencontrées par ces jeunes entrepreneurs dans leur activité.

Lundi 4 janvier 2021,

En présence de Jean-Marc BASSAGET, sous-préfet de Céret, j'ai rencontré Julien et Pierre BATTLE, dirigeants de l’entreprise familiale Jardins du Roussillon, spécialisée dans la culture conventionnelle et bio de fruits et légumes.

L’échange a porté sur les projets de développement de l’entreprise thuirinoise de 160 salariés, également pourvoyeuse de nombreux emplois agricoles saisonniers, qui pourraient s’inscrire dans le cadre du plan de relance.

Vendredi 31 juillet 2020,

Gérard MAJORAL, Président de la Fédération Départementale des Groupes de Défense contre les Organismes Nuisibles des Pyrénées Orientales (FDGDON66), Sandrine CHIRON, Directrice, et Nicolas BENNES, Inspecteur coordinateur qualité, ont échangé avec le député sur les missions du syndicat professionnel agricole au service de la santé des végétaux et de la protection de l’environnement.

La fédération a notamment évoqué les enjeux de la lutte contre la maladie de la Sharka dans notre département. Cet entretien a permis d’approfondir la problématique de cette maladie, déjà abordée par le député en CAE, qui sollicitera une audience sur le sujet, dès la rentrée, auprès de Julien DENORMANDIE, Ministre de l’agriculture et de l’alimentation.