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Sébastien Cazenove

Député des Pyrénées Orientales

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Rubrique : agriculture Titre : Prolongation des autorisations de plantation de vignes  Date : 23 février 2021

M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés administratives et économiques éprouvées par les viticulteurs dont l'autorisation de plantation de vignes par conversion d'anciens droits issus d'arrachage arrivait à échéance en 2020. En effet, le contexte sanitaire et économique particulièrement difficile de 2020 était peu propice aux opérations de plantation de vignes, en raison d'un manque de main d'œuvre pour planter et de pertes financières provoquées par l'annulation des salons du vin pour engager les projets de plantation. En ce sens, les instances européennes ont publié un règlement d'exécution du 30 avril 2020 qui prévoit la prorogation de la validité des autorisations de plantations nouvelles et replantations arrivant à échéance au cours de l'année 2020 jusqu'au 4 mai 2021, puis récemment étendue jusqu'au 31 décembre 2021. Ce fut un soulagement pour les viticulteurs dont les droits arrivaient à échéance de pouvoir reconduire les plantations sur une période plus favorable. Toutefois, le règlement européen ne permet pas aux États membres de proroger la validité des anciens droits détenus en portefeuille par les viticulteurs avant le 1er janvier 2016, et arrivant à échéance en 2020. Ces viticulteurs ont pourtant subi les mêmes contraintes techniques et financières que les autres exploitants bénéficiant de la durée de validité des autorisations périmées en 2020 et n'ont pas eu d'autre choix que de reporter l'opération de plantation au-delà du terme de l'échéance en raison des risques de perte accompagnant une plantation tardive. Aussi, ces viticulteurs ne pouvant aujourd'hui se resigner à voir leurs droits périmés sans possibilité de recours comme notifié par les services de FranceAgriMer, il souhaiterait savoir ce qu'envisage le ministère, en charge de la définition des modalités de délivrance des autorisations de plantation, pour que l'ensemble des vignerons puissent bénéficier des mêmes droits de prolongation.

Réponse du 4 mai 2021 :

Lundi 18 janvier 2021,

J'ai reçu le nouveau président Pierre PAGNON et la trésorière Laurianne GARCIA-TOURNIER des Jeunes agriculteur du département (JA66). La discussion a porté sur les différentes problématiques rencontrées par ces jeunes entrepreneurs dans leur activité.

Jardins du RoussillonLundi 4 janvier 2021,

En présence de Jean-Marc BASSAGET, sous-préfet de Céret, j'ai rencontré Julien et Pierre BATTLE, dirigeants de l’entreprise familiale Jardins du Roussillon, spécialisée dans la culture conventionnelle et bio de fruits et légumes.

L’échange a porté sur les projets de développement de l’entreprise thuirinoise de 160 salariés, également pourvoyeuse de nombreux emplois agricoles saisonniers, qui pourraient s’inscrire dans le cadre du plan de relance.

RDV FDGDON66 SharkaVendredi 31 juillet 2020,

Gérard MAJORAL, Président de la Fédération Départementale des Groupes de Défense contre les Organismes Nuisibles des Pyrénées Orientales (FDGDON66), Sandrine CHIRON, Directrice, et Nicolas BENNES, Inspecteur coordinateur qualité, ont échangé avec le député sur les missions du syndicat professionnel agricole au service de la santé des végétaux et de la protection de l’environnement.

La fédération a notamment évoqué les enjeux de la lutte contre la maladie de la Sharka dans notre département. Cet entretien a permis d’approfondir la problématique de cette maladie, déjà abordée par le député en CAE, qui sollicitera une audience sur le sujet, dès la rentrée, auprès de Julien DENORMANDIE, Ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

CAE200729 Julien DenormandieMercredi 29 juillet 2020,

La commission des affaires économiques s’est réunie pour auditionner Julien DENORMANDIE, ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les mesures de soutien à la filière mises en œuvre par le Gouvernement et sur le plan de relance du secteur.

J'ai interrogé le ministre sur le dispositif d’accompagnement financier des arboriculteurs dans le cadre de la lutte contre la maladie de la Sharka affectant les pêchers des Pyrénées-Orientales.

Rubrique : agriculture Titre : Création de zones de non-traitement Date : 3 décembre 2019

M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les inquiétudes exprimées par les agriculteurs concernant les deux projets de textes réglementaires précisant les modalités d'application de l'article 83 de la « loi EGALIM » du 30 octobre 2018 visant à limiter l'utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation. Ainsi, un projet de décret encadre la procédure d'élaboration des chartes ainsi que leur contenu, tandis que le projet d'arrêté établit des distances de sécurité à respecter entre les zones d'épandage de pesticides et les zones d'habitation. Concernant l'arrêté, les distances figurant dans les documents, et préconisées par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (l'ANSES), sont de l'ordre de 5 à 10 mètres, sous conditions, pour tous les produits phytosanitaires autour des espaces attenants aux habitations et bâtiments d'activité. Alors qu'une large consultation sur ces textes a été engagée et que les textes définitifs sont en cours de finalisation, les agriculteurs s'inquiètent de la création de ces zones de non-traitement (ZNT) craignant que l'imposition de distance n'entraîne un recul de surface productive, donc de leur revenu, et que les surfaces retirées de la production ne soient propices au développement de friches ou dépôts sauvages. Aussi, il souhaiterait connaître ce qu'envisage le Gouvernement dans les textes définitifs applicables au 1er janvier 2020.

Réponse publiée le 25 février 2020

FDSEA66Lundi 25 novembre 2019,

J'ai reçu une délégation de la FDSEA66 dans mes locaux.

Cette rencontre a permis notamment de faire un point sur la loi Egalim un an après sa mise en application, les agriculteurs regrettent la pression exercée par la grande distribution sur la construction du prix des fruits et légumes, soulignent l’importance de valoriser l’origine réelle des produits et la prise en compte des produits locaux par les collectivités territoriales dans les menus de restauration collective.

La discussion a également porté sur les retraites des agriculteurs et de leurs conjoints ainsi que sur les énergies renouvelables dans notre territoire suite aux réunions organisées sur ce thème dernièrement à la Chambre d’agriculture et à la Préfecture.

Gerard MajoralMardi 5 novembre 2019,

Après avoir sollicité un rendez-vous afin de soutenir les arboriculteurs de notre territoire, j'ai été reçu au ministère de l’agriculture et de l’alimentation, en compagnie de Gérard MAJORAL, agriculteur thuirinois, par Anne BRONNER, conseillère en charge de la qualité et de la sécurité sanitaire.

La discussion a porté essentiellement sur la forte préoccupation des arboriculteurs des Pyrénées Orientales relative à la maladie de la sharka, maladie des pêchers et abricotiers.

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