Sébastien Cazenove

A la suite des Etats généraux de l'alimentation lancés en 2017, le ministre de l'agriculture Stéphane Travert a présenté au conseil des Ministres la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable (dite "EGalim"). Elle poursuit trois objectifs principaux : payer le juste prix aux producteurs, renforcer la qualité des produits et favoriser une alimentation saine, sûre et durable pour tous.

? Calendrier :

• ? 31 janvier 2018 : Présentation du projet de loi en Conseil des ministres.
• ? 2 octobre 2018 : Adoption définitive du projet de loi par le Parlement.
• ✍️ 1er novembre 2018 : Promulgation de la loi par le président de la République.

L'essentiel :

Rubrique : agriculture Titre : La lutte contre le développement des friches  Date : 16 juillet 2019

M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences économiques et de sécurité du phénomène de friches agricoles. Dans l'éventualité de l'arrêt de l'activité dans les trois ans pour cause de retraite, les exploitants agricoles sont tenus de remplir une déclaration d'intention de cessation d'activité (DICA) permettant de décrire les caractéristiques, la disponibilité de l'exploitation et d'informer l'administration afin d'être orientés sur les dispositifs d'aide à la transmission (répertoire départ-installation, audit, etc.). Si l'exploitant agricole ne trouve pas d'acquéreur aux conditions du marché, il a la possibilité de demander une autorisation temporaire de poursuite d'activité (ATPA) lui permettant de continuer la mise en valeur de l'exploitation et de faire valoir ses droits à la retraite le temps de trouver un repreneur. Toutefois, dans les territoires en proie à une forte déprise agricole, il apparaît d'une part que la limitation de la durée de poursuite d'activité à 2 ans semble courte en raison des difficultés à trouver un repreneur et d'autre part, que le renouvellement de cette période soit difficile à obtenir. Aussi, les terres jusqu'alors cultivées, faute de repreneur et d'activité agricole, deviennent des friches qui comportent des risques d'incendie, privant les retraités agricoles d'un complément de revenus, et qui amenuisent l'intérêt des repreneurs au regard d'une terre encore exploitée. Il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement envisage pour faciliter la transmission des terres permettant l'arrêt de l'activité des exploitants tout en luttant contre le développement des friches.

Réponse publiée le 5 novembre 2019 :

Jeudi 29 août,

J'ai reçu David DRILLES, président des Jeunes Agriculteurs du département (JA66).

Cette rencontre s’est faite à mon initiative, suite à l’action contre ma permanence, menée par les JA66 fin juillet.

Deux heures de discussions autour d’une table ont permis de faire un premier point sur les problématiques locales, tout en prévoyant de se revoir régulièrement dans l’intérêt commun de défendre notre agriculture.

Voir mon intervention aux Grandes Gueules de RMC suite à la dégradation de ma permanence.

Rubrique : agriculture  Titre : Les problématiques spécifiques des vignobles de coteaux  Date : 19 mars 2019

M. Sébastien Cazenove appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les problématiques spécifiques des vignobles de coteaux, en proie à une déprise viticole liée au vieillissement de la population et au manque de repreneurs sur la Côte Vermeille dans les Pyrénées-Orientales. En 2015, le GIEE « Maintien et transmission du vignoble de montagne de la Côte Vermeille » a été créé visant à ouvrir la zone AOP de ce vignoble à d'autres formes d'agriculture et à donner à tous les acteurs les moyens de continuer à l'entretenir, à le développer et à l'aménager, tout en faisant évoluer les pratiques vers l'agro-écologie. Les spécificités du cru Banyuls-Collioure connaissent de nombreuses difficultés parmi lesquelles une mécanisation difficile voire impossible sur certaines parcelles et un surcoût majeur par rapport aux vignobles de plaine en raison notamment de rendements plus faibles (25 à 30 hectolitres à l'hectare). Pour autant, ce vignoble génère de nombreux emplois directs et indirects sur le territoire déplorant un taux de chômage très élevé. Il participe, en outre, à l'activité touristique sur l'ensemble de la Côte Vermeille avec son offre œnotouristique et contribue à promouvoir l'image de la région par la qualité de ses vins. Par ailleurs, au niveau environnemental, les acteurs recherchent activement des alternatives aux herbicides chimiques et à la limitation des intrants et préservent par ailleurs le territoire contre le risque d'incendie, ces vignes jouant le rôle de « coupe-feu ». Aussi, afin de maintenir une activité viticole économiquement viable et transmettre ce vignoble traditionnel, il souhaiterait savoir ce que le Gouvernement pourrait envisager pour que soient officiellement reconnues les spécificités du vignoble du cru Banyuls-Collioure afin de pérenniser son avenir.

Réponse du ministre publiée le 7 mai :