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Sébastien Cazenove

Député des Pyrénées Orientales

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Contexte

A l'issue du Grand débat national, le président de la République avait annoncé l'ouverture « d'un nouvel acte de décentralisation adapté à chaque territoire ». La loi du 27.12.2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a constitué une 1ère déclinaison législative visant à rapprocher l’action publique des citoyens, en transférant un certain nombre de pouvoirs d'action concrets aux maires.

Dans la lignée des programmes d'accompagnement (Action Cœur de Ville, Petites Villes de Demain, Agenda rural, Territoires d'Industrie, etc.), mis en œuvre par l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT), ce texte vise à mettre en œuvre une nouvelle donne territoriale, celle de la « confiance aux territoires », de « l’efficacité de l’action publique » et de la « stabilité institutionnelle ».

L'essentiel du Projet de Loi :

Subdivisé en neuf titres, le texte vise à :
👉faire évoluer le cadre des relations entre l'État et les collectivités territoriales, en consacrant le principe de différenciation territoriale ;
👉construire une nouvelle étape de la décentralisation pour répondre aux aspirations d'une action publique de proximité dans des domaines tels que la transition écologique, l'urbanisme et le logement, la santé, la cohésion sociale ou encore l'éducation ;
👉proposer un nouveau renforcement de la déconcentration tout en offrant de nouveaux outils d'ingénierie aux collectivités ;
👉simplifier certains volets de l'action publique, notamment en matière de fonctionnement des institutions locales.

Des mesures concrètes, utiles et de terrain, dont :
👉l’expérimentation de la
recentralisation du financement du RSA, qui bénéficiera au département de la Seine-Saint-Denis ainsi qu'aux départements volontaires ;
👉le transfert de 10.000 kilomètres de routes nationales aux départements et aux régions volontaires ;
👉la pérennisation de la loi SRU imposant des quotas de logements sociaux à un certain nombre de communes ;
👉la réforme de l’architecture et de la répartition des compétences au sein de la métropole d’Aix-Marseille-Provence.

SC et EJorda congres maires21Le 63ème Congrès départemental des maires s’est déroulé samedi 6 novembre à Rivesaltes. J’ai participé comme tous les ans à ce moment important de la vie des 226 communes de notre département, qui permet de revenir sur les actions mises en place par l’association au cours de l’année précédente. Ce congrès était un peu particulier, car le premier pour le nouveau bureau de l’AMF et les nouveaux maires élus à la suite des élections municipales de 2020, la crise sanitaire ayant empêché la tenue du congrès de l’année dernière.  Le président de l’AMF66 Edmond JORDA est revenu dans son allocution sur la réactivité et l’efficience des élus pour répondre et protéger au mieux les citoyens de leurs communes face au virus de la COVID, puis il a développé les points importants auxquels les élus doivent faire face dans le cadre de la relance pour se projeter dans un développement économique qui prenne en compte tous les enjeux environnementaux et sociétaux de demain. Une table ronde sur l’agriculture en présence de la présidente de la chambre Fabienne BONET a permis d’aborder avec des exemples concrets les problématiques de l’irrigation et du foncier agricole.

Jeudi 21 octobre 2021,

Ma suppléante Laurence MUGUET, m'a représenté au premier comité départemental de concertation et de suivi des réseaux fixes et mobiles, présidé par Cédric O, Secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communication électroniques. La réunion a permis de faire un état des lieux : depuis 2018, 4 pylônes ont été raccordés pour la téléphonie mobile en zone blanche, il y en aura 32 de plus d’ici 2023, 60% des locaux des Pyrénées-Orientales sont raccordables à la fibre (objectif de 100% en 2025), en parallèle Orange a la charge de l’entretien du réseau cuivre afin de maintenir une bonne connexion pour tous. Soler inaugurationLe Secrétaire d’État a également présenté le déploiement de conseillers numériques formés et financés par l’État pour accompagner les citoyens dans l’usage et la maitrise des outils numériques.

En présence du Secrétaire d’État Cédric O, j'ai ensuite participé à l’inauguration de la Cité Digitale du Soler, à l’invitation de la maire Armelle REVEL-FOURCADE. Ce complexe de 12 000 m2 regroupe le campus étudiant, la pépinière d’entreprises et l’espace culturel François CALVET dédié à l’industrie numérique.

Port Vendred GMartyLundi 18 octobre 2021,

J'ai rencontré le maire de Port-Vendres, Grégory MARTY. Nous avons échangé sur les projets et spécificités de la commune.

Grâce au dynamisme de la nouvelle équipe, la ville fait partie du programme « petites villes de demain » et bénéficie ainsi d’aides spécifiques de l’État pour revitaliser le territoire, ce qui va lui permettre prochainement de faire des travaux d’envergure au sein de la commune.

mairie PonteillaJeudi 7 octobre 2021,

je me suis rendu dans la commune de Ponteilla afin de faire le suivi avec le maire Franck DADIES des projets de son équipe municipale.

Nous avons parlé des possibilités de subventions de l’État sur les dossiers de mises aux normes, de rénovation notamment énergétique de bâtiments publics et de sécurisation avec l’installation de nouvelles caméras de vidéo protection.

Puis le maire m’a présenté le projet de création d’un « Espace de vie social » qui devrait ouvrir en début d’année prochaine avec des thématiques notamment sur la parentalité, le lien intergénérationnel et l’accès aux droits.

CastelnouVendredi 1 octobre 2021,

Je suis allé à la rencontre d’une partie de l’équipe municipale de Castelnou. Le Maire Michel HUGÉ m'a présenté leurs différents projets, en soulignant l’importance pour eux de continuer à organiser des commissions participatives ouvertes à tous les habitants, en amont des conseils municipaux comme il s’y sont engagés.

La rencontre s’est poursuivie par une visite du village pour voir les réalisations en cours et terminées. Lors de cette matinée j'ai pu constater le dynamisme des élus, qui a permis la reconduction du Label « Plus beau village de France ».

salon des mairesJeudi 23 septembre 2021,

j'ai participé à l’inauguration du 9ème salon de maires, élus locaux et décideurs publics des Pyrénées-Orientales, cette manifestation permet des échanges privilégiés avec les élus, les associations et les acteurs économiques en lien avec les collectivités.

SC et EJorda congres maires21Le 63ème Congrès départemental des maires s’est déroulé samedi 6 novembre à Rivesaltes. J’ai participé comme tous les ans à ce moment important de la vie des 226 communes de notre département, qui permet de revenir sur les actions mises en place par l’association au cours de l’année précédente. Ce congrès était un peu particulier, car le premier pour le nouveau bureau de l’AMF et les nouveaux maires élus à la suite des élections municipales de 2020, la crise sanitaire ayant empêché la tenue du congrès de l’année dernière.  Le président de l’AMF66 Edmond JORDA est revenu dans son allocution sur la réactivité et l’efficience des élus pour répondre et protéger au mieux les citoyens de leurs communes face au virus de la COVID, puis il a développé les points importants auxquels les élus doivent faire face dans le cadre de la relance pour se projeter dans un développement économique qui prenne en compte tous les enjeux environnementaux et sociétaux de demain. Une table ronde sur l’agriculture en présence de la présidente de la chambre Fabienne BONET a permis d’aborder avec des exemples concrets les problématiques de l’irrigation et du foncier agricole.

 

le BoulouSamedi 18 septembre 2021,

Dans le cadre des journées Européennes du Patrimoine, Laurence MUGUET ma suppléante m’a représenté pour l’inauguration de l’exposition bilingue, "Le Boulou, l'Eau et des Hommes - ressource vitale et richesse patrimoniale".

Cette exposition réalisée par Martine CAMIADE et Jean-Marc MILLION, est visible à la Maison de l’Histoire du Boulou jusqu’à la fin du mois d’octobre, un livre qui reprend les panneaux a également été édité.

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