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Sébastien Cazenove

Député des Pyrénées Orientales

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Atelier législatif PJL d'orientation des mobilités

atelier legislatif PPL pre enseignesJ'ai organisé lundi 29 avril, un atelier législatif sur le projet de loi d’orientation des mobilités.

Ce texte, adopté en première lecture au sénat début avril, est étudié à l’Assemblée Nationale à partir de la semaine prochaine. L’atelier a porté sur les 15 articles pour lesquels la commission affaires économiques est saisie, portant sur la révolution numérique dans les mobilités et sur le développement des mobilités propres et actives.

L’implication active des participants a permis de soulever plusieurs pistes pour la rédaction d’amendements, que le député défendra la semaine prochaine en commission.

Mardi 7 mai, la commission affaires économiques s’est réunie afin d’examiner, pour avis, 15 articles de ce projet de loi porté par Madame Elisabeth BORNE, Ministre chargée des Transports. J'y ai défendu plusieurs amendements, co-élaborés lors de l'atelier législatif, parmi lesquels fut adopté un amendement lié aux conditions d’accès aux données des véhicules connectés par les acteurs en charge de la prévention des accidents, de la connaissance des infrastructures routières et du trafic routier.

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