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Sébastien Cazenove

Député des Pyrénées Orientales

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PJL différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale, dit PJL "3Ds"

Contexte

A l'issue du Grand débat national, le président de la République avait annoncé l'ouverture « d'un nouvel acte de décentralisation adapté à chaque territoire ». La loi du 27.12.2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a constitué une 1ère déclinaison législative visant à rapprocher l’action publique des citoyens, en transférant un certain nombre de pouvoirs d'action concrets aux maires.

Dans la lignée des programmes d'accompagnement (Action Cœur de Ville, Petites Villes de Demain, Agenda rural, Territoires d'Industrie, etc.), mis en œuvre par l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT), ce texte vise à mettre en œuvre une nouvelle donne territoriale, celle de la « confiance aux territoires », de « l’efficacité de l’action publique » et de la « stabilité institutionnelle ».

L'essentiel du Projet de Loi :

Subdivisé en neuf titres, le texte vise à :
👉faire évoluer le cadre des relations entre l'État et les collectivités territoriales, en consacrant le principe de différenciation territoriale ;
👉construire une nouvelle étape de la décentralisation pour répondre aux aspirations d'une action publique de proximité dans des domaines tels que la transition écologique, l'urbanisme et le logement, la santé, la cohésion sociale ou encore l'éducation ;
👉proposer un nouveau renforcement de la déconcentration tout en offrant de nouveaux outils d'ingénierie aux collectivités ;
👉simplifier certains volets de l'action publique, notamment en matière de fonctionnement des institutions locales.

Des mesures concrètes, utiles et de terrain, dont :
👉l’expérimentation de la
recentralisation du financement du RSA, qui bénéficiera au département de la Seine-Saint-Denis ainsi qu'aux départements volontaires ;
👉le transfert de 10.000 kilomètres de routes nationales aux départements et aux régions volontaires ;
👉la pérennisation de la loi SRU imposant des quotas de logements sociaux à un certain nombre de communes ;
👉la réforme de l’architecture et de la répartition des compétences au sein de la métropole d’Aix-Marseille-Provence.

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