Jeudi 25 octobre 2018,
En réponse à l’invitation de Raymond PLA, maire d’Ortaffa, j'ai participé en présence du Préfet Philippe CHOPIN à la pose de la première pierre de la future miellerie coopérative.
Avec ce projet, la commune d’Ortaffa dont 70% du territoire est en zone agricole ou naturelle, poursuit son engagement innovant et ambitieux, commencé avec la centrale agri solaire qui alimente 15 000 habitants en électricité.
Située à l'entré de la ville, la première miellerie collective du département démarrera avec 10 apiculteurs et pourra aller jusqu'à 16, avec une production d'environ 40 tonnes de miel par an. C'est un projet économique interressant pour redynamiser cette filière.
Equipée d'une voie d'accès photovoltaïque elle sera proche d'un fonctionnement en auto-consommation.
Mercredi 7 novembre 2018,
La Commission Affaires Économiques a auditionné, Édouard SAUVAGE, directeur général de GRDF (Gaz réseau distribution France).
Je l’ai interrogé à propos du projet d’interconnexion des réseaux gaziers entre la France et l’Espagne qui doit traverser l’Aude et les Pyrénées Orientales, et sur les transports et flux de gaz en Europe.
Rubrique : urbanisme Titre :Opposabilité de la loi ELAN Date : 30 octobre 2018
M. Sébastien Cazenove appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur des précisions d'application de l'article 12 de la loi ELAN dans le cas d'un plan local d'urbanisme déjà annulé avec remise en vigueur d'un plan d'occupation des sols d'une commune. En effet, dans la version antérieure à la loi ELAN du code de l'urbanisme, l'article 174-6 mentionnait que l'annulation contentieuse d'un PLU permettait de remettre en vigueur le POS immédiatement antérieur avec la possibilité d'une révision pendant le délai de deux ans suivant la décision définitive du juge. Désormais, le second alinéa de l'article 174-6 du code de l'urbanisme indique que le POS redevient applicable pendant deux ans mais qu'il ne peut faire l'objet d'aucune procédure d'évolution. Se pose alors la question d'une commune avec un permis d'aménager en cours, en POS depuis plus de 2 ans suite à l'annulation de son PLU au tribunal administratif, et basculant alors en règlement national d'urbanisme (RNU) comme indiqué dans le deuxième alinéa de l'article 12 du code de l'urbanisme. Aussi, craignant ainsi une insécurité juridique pour l'aménageur, il souhaiterait connaître dans quelles conditions la loi ELAN deviendra opposable et sous quel délai d'application.
Réponse publiée le 5 mars 2019 :
Vendredi 12 octobre 2018,
J'ai participé à l’inauguration de la nouvelle déchèterie du Boulou, en présence de nombreux élus et du président du Sydetom66.
Cette déchèterie bénéficie d’un équipement à la pointe évolutif qui permet à la Communauté de Communes du Vallespir de s’inscrire dans le plan d’action gouvernemental sur les déchets et la feuille de route pour une économie circulaire (FREC) qui compte 50 mesures pour réduire de moitié les déchets mis en décharge et tendre vers 100% de plastique recyclé d’ici 2025.
Mardi 11 Septembre 2018,
Jeudi 26 juillet 2018,
Vendredi 20 juillet 2018,