Samedi 19 octobre 2019,
La secrétaire d’État auprès de la ministre des armées Geneviève DARRIEUSSECQ, accompagnée du Préfet Philippe CHOPPIN, a rejoint les élus et clôturé la matinée par une allocution sur des thèmes importants, notamment la couverture numérique, le maintien de la Dotation Globale de Fonctionnement au niveau actuel, la réforme de la fiscalité locale et la présentation des grandes lignes du projet de loi Engagement et Proximité qui va être prochainement étudié à l’Assemblée Nationale.
Mardi17 septembre 2019, les députés ont adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi d'orientation des mobilités par 364 voix pour et 130 contre/
Près de 36 ans après la dernière grande loi d’organisation des transports, la loi d'orientation des mobilités engage une transformation profonde pour répondre à une urgence : améliorer concrètement la mobilité au quotidien, de tous les citoyens et dans tous les territoires, grâce à des solutions de transports plus efficaces, plus propres et accessibles.
- Des solutions pour tous qui répondent à des situations par nature diverses : par exemple, les problèmes des zones péri-urbaines ne sont pas les mêmes que ceux des zones rurales.
- Des mesures ambitieuses qui vont changer concrètement la vie des Français : interdiction de la vente des véhicules thermiques en 2040, forfait mobilités, réorientation des investissements historique sur la rénovation des réseaux routiers et ferrés, etc.
Les mesures clés de la loi :
Rubrique : bois et forêts Titre : Les modalités d'encaissement des recettes issues de la forêt communale Date : 28 mai 2019
M. Sébastien Cazenove interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les nouvelles modalités d'encaissement des recettes issues de la forêt communale. En effet, l'Office national des forêts (ONF) a inscrit au budget 2019 la mesure d'encaissement des recettes à la place des communes propriétaires, qu'il reversera aux communes sous un délai plafonné à 3 mois. Cette décision de transfert, applicable à partir du 1er juillet 2019, peut avoir des répercussions sur l'état des trésoreries des communes, soulevées à plusieurs reprises par les élus des communes forestières craignant des retards de paiement de l'ONF. Par ailleurs, une mission interministérielle d'évaluation du contrat d'objectif et de performance État-ONF-FNCOFOR (2016-2020) avait été lancée par le Gouvernement en novembre 2018, afin de proposer des évolutions possibles pour l'articulation de l'ONF avec le développement des territoires, et dont les conclusions étaient attendues pour la fin du premier trimestre 2019. Aussi, il souhaiterait connaître quand les conclusions de cette mission seront publiées ainsi que la position du Gouvernement quant à la décision de substitution de l'encaissement des recettes des communes forestières au profit de l'ONF.
Réponse publiée le 30 juillet 2019
Lundi 20 mai 2019, j'ai participé à la réunion de l’Association des Maires de France du département (AMF 66) et de la fédération départementale des communes forestières (COFOR 66) pour évoquer les problématiques des élus sur le territoire.
A l’issue des échanges, j'ai interrogé le Ministre de l'agriculture et de l'alimentation, Didier GUILLAUME, sur les nouvelles modalités d'encaissement des recettes issues de la forêt communale au moyen d’une question écrite.
vendredi 10 mai 2019,
Mardi 30 avril 2019,
J'ai organisé lundi 29 avril, un atelier législatif sur le projet de loi d’orientation des mobilités.