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Sébastien Cazenove

Député des Pyrénées Orientales

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Question écrite N°15512 à Monsieur le ministre de l'économie et des finances

Rubrique : moyens de paiement Titre : Le potentiel de développement des fermes de minage en France Date : 25 décembre 2018

M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le potentiel de développement des fermes de minage en France. La technologie de la blockchain ouvre la voie d'un nouveau web et d'une nouvelle économie numérique. Lors de la validation des transactions en bitcoin, les ordinateurs résolvent des problèmes mathématiques qui requièrent une grosse puissance de calcul, opération qui ne peut fonctionner sans minage. Ainsi, de nombreuses fermes de minage se sont développées à l'international notamment en Asie, qui selon une étude de l'université de Cambridge sur les cryptomonnaies, concentre 58 % des mineurs en Chine. En France, la plus grosse ferme de minage de cryptomonnaies, basée à côté de Nantes, produit désormais les trois monnaies numériques les plus cotées : le bitcoin, l'ethereum et le litecoin. D'autres entrepreneurs se sont lancés mais la concurrence française en la matière est assez timide. Alors qu'en Chine, les fermes à bitcoin souffrent régulièrement de surtension ou de coupures, et au regard de la très bonne qualité de courant dont la France, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur le potentiel de développement de ces fermes en France, sur leur rentabilité eu égard à la consommation d'énergie et au coût de l'électricité que cela engendre, ainsi que sur les possibilités d'aides au développement.

Réponse du ministre publiée le 21 mai 2019 

L'activité de minage s'accompagne d'une empreinte environnementale importante, en particulier dans les pays pour lesquels l'électricité est produite à partir de charbon. Favoriser l'implantation de ces acteurs en France serait susceptible de limiter l'impact environnemental de l'activité, mais cela reviendrait toujours à soutenir une activité dont la consommation énergétique apparait disproportionnée par rapport aux retombées à attendre. Nous constatons par ailleurs que toutes les technologies fondées sur la blockchain ne présentent pas cette même consommation. L'empreinte environnementale dépend de la technologie sous-jacente de validation des blocs constituant la blockchain, avec d'une part un protocole fondé sur le proof of work conduisant à une consommation énergétique importante des fermes de minage et d'autre part d'autres protocoles (proof of stake par exemple) apparaissant davantage soutenables. C'est pourquoi le Gouvernement n'envisage pas de prévoir des mesures spécifiques destinées à favoriser les fermes de minage. Cette activité restera encadrée dans le droit commun applicable, en matière de fiscalité énergétique et d'origine de l'électricité consommée. 

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