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Sébastien Cazenove

Député des Pyrénées Orientales

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Question écrite N°30322 à Monsieur le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires

Rubrique : bâtiment et travaux publics Titre : Les difficultés éprouvées par les acteurs du BTP Date : 16 juin 2020

M. Sébastien Cazenove appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur les difficultés éprouvées par les acteurs du BTP. Le bâtiment, secteur clé, pour accélérer le redémarrage de l'économie, après le choc provoqué par l'épidémie de la Covid-19, souffre d'une reprise difficile. L'annonce de la « reprise de tous les chantiers avant la fin du mois du mai 2020 » s'avère plus lente qu'espéré par les professionnels du secteur. En effet, en raison de la réduction de l'activité dans les services administratifs des collectivités locales, des délais d'obtention des différentes autorisations nécessaires en matière d'urbanisme, de la réduction de la production industrielle des matériaux décalant les livraisons de fournitures de 7 à 8 semaines et des appels d'offre de marchés publics en stand-by avec des conseils municipaux non encore tous installés, les acteurs du BTP ont certes repris les chantiers mais sont lourdement entravés dans le redémarrage de leur activité. Ces acteurs soulignent le bénéfice des mesures gouvernementales en soutien à leurs entreprises durant la crise mais craignent toutefois de devoir procéder à une réduction de leur personnel si l'activité ne redémarrait pas au plus fort. Par ailleurs, les employeurs du BTP, affiliés obligatoirement à une caisse de congés payés du bâtiment et des travaux publics, se posent également la question d'une possibilité de report des congés cet été pour les salariés tout en garantissant un maintien de leur pouvoir d'achat, en partie perdu lors de la période de chômage partiel. Aussi, il souhaiterait savoir ce qu'envisage le Gouvernement pour aider à une reprise efficiente de ce secteur d'activité stratégique sur les plans administratifs, économiques et d'aide à la gestion des ressources humaines.

Réponse publiée le 6 juillet 2021 :

Le secteur du BTP a été fortement impacté par la crise sanitaire à compter de mars 2020. Il est l'un des secteurs qui a vu son activité la plus fortement réduite (- 88 % début avril). Compte tenu de son poids dans l'économie et de son importance pour l'activité dans les territoires (le BTP représente 2 millions d'emplois et 11 % du produit intérieur brut), le Gouvernement a œuvré dès le mois de mars à la reprise de l'activité dans ce secteur, en lien avec les collectivités territoriales et les fédérations professionnelles.  Le BTP a ainsi bénéficié fortement des dispositifs de soutien public : le fonds de solidarité, les prêts garantis par l'État et l'aide à l'activité partielle. Le secteur a également fait l'objet d'initiatives spécifiques pour le soutien à la reprise, en particulier la publication d'un guide professionnel de sécurité sanitaire sur les chantiers dès le 2 avril. Ces mesures ont permis une reprise progressive des chantiers en avril et mai 2020 grâce à l'engagement des entreprises et de leurs salariés. Pour soutenir la reprise complète de l'activité dans le secteur du BTP et en complément des dispositifs de soutien déployés de mars à mai 2020, le Gouvernement a décidé en juin 2020 de prendre des mesures pour aider les entreprises du BTP à compenser les surcoûts et à accélérer la reprise. Ainsi, compte tenu de l'exigence d'exemplarité de l'État, le Premier ministre a adressé le 9 juin 2020 aux maîtres d'ouvrage de l'État, pour leurs marchés de travaux, une instruction pour leur demander de négocier rapidement avec les entreprises du BTP une prise en charge d'une partie des surcoûts directs liés à l'arrêt des chantiers et aux mesures sanitaires. De plus, le Gouvernement a demandé aux préfets dans une circulaire du 20 mai 2020 de promouvoir des chartes définissant une approche solidaire des surcoûts entre les entreprises du BTP, les maîtres d'ouvrage, dont les collectivités et bailleurs, et les maîtres d'œuvre : ainsi, à l'échelon local dans certaines chartes qui ont été signées localement, les maîtres d'ouvrage se sont engagés à ne pas appliquer les pénalités de retard. Le Gouvernement a donc mobilisé différents leviers territoriaux pour réduire la charge des surcoûts sur les entreprises. En complément, le Gouvernement a lancé en juin 2020 plusieurs mesures destinées à soutenir la reprise. En particulier, il a décidé d'un abondement de 1 milliard d'euros à la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) portant son enveloppe de 0,6 à 1,6 milliard d'euros. Elle vise à soutenir les investissements structurants des collectivités portant sur la santé, la transition écologique, notamment la rénovation thermique de bâtiments publics, et la rénovation du patrimoine, mettant en œuvre un l'effet levier par les financements des collectivités, qui a conduit à apporter des commandes aux entreprises du BTP, dans un contexte de mise en place des nouvelles équipes municipales et intercommunales. Par ailleurs, le plan « France Relance », annoncé en septembre 2020, consacre des crédits importants (6.7 milliards d'euros) à la rénovation énergétique des bâtiments : cette enveloppe exceptionnelle constitue un soutien supplémentaire massif aux entreprises du BTP. Cela concerne la rénovation énergétique des logements privés, des locaux de TPE/PME (Très Petite Entreprise / Petite et Moyenne Entreprise), des bâtiments publics de l'État et des logements sociaux : cela se traduit par de nouvelles commandes pour les entreprises du BTP, complétées par une aide fiscale pour les travaux de rénovation énergétique de leurs locaux. Enfin, dans l'objectif d'assurer un suivi durable des conséquences économiques de la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place en septembre un comité de suivi des surcoûts, piloté par le commissariat général au développement durable.

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