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Sébastien Cazenove

Député des Pyrénées Orientales

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🚘 Automobile : Le Président de la République a annoncé un plan de soutien et de relance de 8 milliards d’euros en faveur de la filière automobile à l’occasion d’un déplacement dans une usine Valeo à Étaples (Pas-de-Calais).

« Le défi de l’automobile est un défi de l’identité française, pour l’emploi et la situation économique et sociale de notre pays » Emmanuel Macron

✅ Le plan « historique » présenté par Emmanuel Macron, aux côtés de Bruno Le Maire et Élisabeth Borne, touche à la fois à la souveraineté industrielle automobile et à la sauvegarde de l’emploi industriel, à la transition vers les véhicules propres et à la préservation de la compétitivité du secteur automobile.

Le secteur représente 400.000 emplois directs en France (4.000 entreprises et 16% du chiffre d’affaires de l’industrie).

🔹Face à la crise, la première réponse de l’État a été de préserver les salariés et les entreprises :
- 1500 sites industriels en chômage partiel pour 250.000 salariés
- 300 millions de prêts garantis par l’État aux entreprises du secteur

🔷 Un plan avec trois grands objectifs

➡️ Faire en sorte qu’aucun modèle produit en France ne quitte le territoire français en production : « défendre notre tissu industriel ».

➡️ Augmenter la valeur ajoutée produite en France : « défi de la modernisation de l’électrique et de l’autonome ».

➡️ Porter l’ambition écologique en maximisant les activités en France sur ces secteurs.

Rubrique : tourisme et loisirs Titre : Les difficultés rencontrées par les entreprises de loisirs « indoor » Date : 19 mai 2020

M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés financières rencontrées par les entreprises de loisirs indoor. En 2019, le loisir indoor représentait près de 5 000 entreprises et 30 000 salariés pour 30 millions de clients adultes et enfants. Ces entreprises proposent des activités diverses telles que les laser-game, bowling, karting, escape-room, salles d'escalade ou encore de fitness. Depuis le 14 mars 2020, l'ensemble de ces entreprises ont fermé par décision administrative mais avec des charges fixes (loyers et charges locatives) continuant de courir et pouvant représenter près de 30 % du chiffre d'affaires de ces structures. Elles ne peuvent, en outre, obtenir de la part des assurances la couverture de la perte d'exploitation dans le contexte de pandémie. Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage une annulation de l'ensemble des charges pour ces entreprises, majoritairement TPE ou PME.

videoconference secteur HPA du 19 mai 2020J'ai également organisé plusieurs visioconférences avec les acteurs de l’Hôtellerie de Plein Air : des directeurs de camping du département et membres de la fédération FHPA Languedoc-Roussillon. Ces échanges ont permis au député de mieux comprendre leurs attentes et d’apprécier leur mobilisation et implication afin de s’adapter et de se préparer à accueillir les vacanciers cet été, dans les meilleures conditions possibles, en veillant à respecter les gestes barrière, notamment par des mesures de distanciation physique et une formation spécifique des équipes renforcées. Je me suis engagé à les soutenir pour que leur activité puisse reprendre dans les meilleurs délais, et à les accompagner dans l’application concrète du plan de relance économique et touristique.

Mardi 19 mai matin, depuis l’Assemblée nationale, j'ai évoqué avec eux les mesures du Plan Tourisme, annoncées par Edouard PHILIPPE, Premier Ministre. Ce plan de soutien exceptionnel, doté de 18 milliards d’euros, a pour objectif de permettre au secteur de tenir bon face à la crise actuelle, en limitant les faillites ainsi que les licenciements et de se reconstruire.

Rubrique : entreprises Titre : La difficulté des prestataires de l'événementiel Date : 5 mai 2020

M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation de l'ensemble des TPE et PME concourant à l'organisation événements conviviaux. À l'issue des échanges du Président de la République avec les représentants des secteurs de l'hôtellerie, des restaurants et des cafés, du tourisme et du loisir, le ministère de l'économie et des finances a annoncé, vendredi 24 avril 2020, un renforcement des mesures de soutien du plan d'urgence économique pour ces secteurs et l'associant aux secteurs de « l'événementiel », du sport et de la culture. Relativement au secteur de l'événementiel, M. le député a échangé récemment avec les acteurs économiques du mariage, représentant en France 5 milliards de CA annuel et impliquant la coopération de dix prestataires, en moyenne, par événement, dont les photographes, fleuristes, disc-jockey, salles de réceptions, commerces de robes de mariage et d'accessoires pour la fête, loueurs de vaisselle. Autant de métiers que d'emplois dans un département au tissu économique et social déjà fragile. Ces prestataires, dont l'activité est marquée par une forte saisonnalité, sont fermés depuis le début du confinement et déplorent des annulations événements jusqu'en fin d'année civile. Aussi, ces TPE lui ont exprimé leurs craintes relatives à la reprise d'activité et aux mesures existantes de soutien aux entreprises : d'une part, le manque de visibilité des taux d'intérêt de l'option d'amortissement sur plusieurs années des prêts garantis par l'Éat et, d'autre part, la difficulté de leur éligibilité aux subventions du second volet du fonds de solidarité instruit par les régions, en raison du nombre élevé de critères. C'est pourquoi il souhaiterait savoir ce qu'envisage le Gouvernement pour améliorer la mise en œuvre des mesures existantes et s'il prévoit d'inclure l'ensemble de ces prestataires, dans le cadre du renforcement annoncé des dispositifs, dans le secteur « événementiel ».

Rubrique : commerce et artisanat Titre : Dates et conditions des soldes d'été Date :  21 avril 2020

M. Sébastien Cazenove interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur sa position relative aux prochaines soldes d'été. En effet, la période de soldes d'été au niveau national devrait débuter le 24 juin 2020 et s'achever le 21 juillet 2020, avec un léger décalage pour les Pyrénées-Orientales où cette période est prévue du 1er au 28 juillet 2020. Toutefois, les commerces de détail, notamment de textiles, habillement et chaussures concernés par la fermeture administrative afin de lutter contre la propagation du virus covid-19, ont rentré les stocks de marchandises fin février 2020 et ne peuvent les écouler faute d'activité. Au regard des conséquences économiques de l'épidémie, certains commerçants, notamment indépendants, souhaiteraient que cette date soit décalée pour l'ensemble des commerces, y compris pour les grands magasins et pour les ventes sur internet. Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage d'ajuster les dates et conditions des soldes d'été afin de protéger notamment les petits commerces.

Rubrique : enfants Titre : Conséquences économiques de la crise pour les micro-crèches Date :14 avril 2020

M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences économiques de la crise sanitaire sur les micro-crèches du département des Pyrénées-Orientales. Conformément à la déclaration du ministre de la santé et des solidarités du 13 mars 2020, ces établissements ont l'autorisation de rester ouverts afin d'accueillir les enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise. Toutefois, parmi ceux restés ouverts, la plupart ont un taux d'occupation très faible, parfois 2 ou 3 enfants accueillis alors que leur capacité d'accueil est de 10 enfants. Depuis le 1er avril 2020, une aide est accordée par la Caisse nationale des assurances familiales (CNAF) aux micro-crèches de l'ordre de 17 euros par enfant manquant et par jour, montant estimé insuffisant par ces structures pour pallier les pertes et qui ne peuvent bénéficier du dispositif de chômage partiel pour leurs salariés s'occupant même d'un seul enfant. Par ailleurs, d'un point de vue sanitaire, ces professionnels regrettent la confusion des messages de consigne, relayés par les CAF et PMI, concernant le respect des gestes barrières qu'ils leur est particulièrement difficile d'appliquer en raison de leur activité avec de jeunes enfants (change, repas...). Aussi, il souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour prendre en compte les spécificités de ce mode de garde.

Rubrique : hôtellerie et restauration Titre : Inquiétudes du secteur CHR Date : 7 avril 2020

M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les inquiétudes des professionnels du secteur d'activité des cafés, de l'hôtellerie et de la restauration (CHR) relatives à la mise en œuvre des mesures de chômage partiel et de prêts garantis par l'État. En cette période de crise du covid-19, désormais, 400 000 entreprises ont fait la demande d'activité partielle concernant ainsi 4 millions de salariés. À l'échéance habituelle du versement des salaires, l'entreprise doit verser une indemnité égale à 70% de la rémunération brute habituelle ou 100% pour le SMIC, puis après validation de la demande d'indemnisation par les DIRECCTE, l'allocation équivalente est versée à l'entreprise par l'Agence de service et de paiement (ASP). Toutefois, ce dispositif permettant un reste à charge zéro pour l'entreprise implique un décalage de trésorerie, estimé important par les professionnels du CHR, entre le versement de l'indemnisation chômage partiel aux salariés et le remboursement à l'employeur s'effectuant dans un délai de 12 jours. Par ailleurs, plusieurs professionnels du secteur indiquent avoir rencontré des difficultés avec leur réseau bancaire pour obtenir le pré-accord nécessaire pour bénéficier du dispositif des prêts garantis par l'État pour les entreprises, lancé mercredi 25 mars 2020 afin de soulager la trésorerie des entreprises fortement impactées par la crise. Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement prévoit de réduire les délais de paiements effectués par l'ASP agissant pour le compte de l'État en direction des entreprises, et lui demande de préciser les conditions permettant à une entreprise de bénéficier des prêts garantis par l'État auprès du réseau bancaire.

Rubrique : moyens de paiement Titre : L'éventualité d'une augmentation du plafond de paiement sans contact Date : 24 mars 2020

M. Sébastien Cazenove interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'éventualité d'une augmentation du plafond légal de paiement sans contact par carte ou smartphone. Dans son dernier rapport annuel, l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement révèle que le mode de paiement sans contact a continué de progresser à un rythme très important, au niveau national en 2018, avec 2,3 milliards de paiement sans contact réalisés (contre 1,2 milliard en 2017) soit un paiement par carte sur cinq. Cette évolution s'est, par ailleurs, accompagnée d'une confirmation de la stabilité du taux de fraude sur les transactions nationales à 0,020 %. Selon l'Institut national de la consommation (INC), en 2017, 45 millions de cartes avec fonction de paiement sans contact étaient en circulation, soit environ 67 % des cartes, et plus de 566 000 commerçants acceptaient ce type de paiement. Toutefois, le montant maximum de paiement sans contact, entrée en vigueur en 2017, est limité à 30 euros par opération pour des raisons de sécurité. Par ailleurs, chaque banque fixe un montant maximum cumulé des achats sans contact pour une périodicité donnée (par jour, semaine ou mois) ainsi qu'un nombre maximum de transactions consécutives autorisées, impliquant, une fois l'un de ces seuils atteints, d'effectuer une nouvelle opération avec saisie du code confidentiel. Aussi, eu égard au contexte sanitaire et dans un souci de réduction des contacts, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage des mesures visant à augmenter le plafond des paiements sans contact par carte bancaire ou téléphone.