Sébastien Cazenove

Vendredi 8 janvier 2021,

J'ai reçu Sylvie GUILLOUET, nouvelle directrice des Finances Publiques, à la tête des 570 agents que compte le département.

L’échange a porté sur la gestion des impôts locaux (taxe foncière, disparition de la taxe d’habitation), le développement des Maisons France Services, permettant aux usagers d’être accompagné dans leurs démarches administratives, la modernisation de l’outil informatique du service au bénéfice des utilisateurs finaux ainsi que sur la gestion de  l’aide du Fonds de Solidarité en soutien  à la trésorerie des entreprises impactées par la crise du Covid et dont les demandes s’effectuent sur le site impôts.gouv.fr.

Lundi 14 décembre 2020,

Je suis allé rencontrer Sabine CLEMENT BAUDLET gérante de l’agence de voyages d’Elne. Une discussion très intéressante nous a permis de faire le point sur les spécificités de ces entreprises du secteur touristique fortement impactées par la crise sanitaire.

Les aides de l’état et notamment le fonds de solidarité et l’activité partielle lui permettront de faire face à cette situation en espérant une reprise rapide, avec l’espoir que la vaccination permette de voyager à nouveau en toute sécurité prochainement.

Vendredi 11 décembre 2020,

Je me suis déplacé sur le site de la plateforme ferroviaire VIIA Connect situé au Boulou. La visite a été conduite par son directeur Christian MORIN, en présence du Sous-Préfet Jean-Marc BASSAGET, du Maire François COMES et d’une partie de son équipe.

Ces dernières années des travaux ont été effectués pour améliorer l’efficacité et diminuer les nuisances sonores dans les transferts des remorques sur les trains. L’entreprise a pour projet d’augmenter encore sa capacité de transport au niveau de la longueur des trains et du nombre de trajets.

Il est important de savoir qu’une tonne de CO2 est économisée par camion transporté sur les trains, qui vont jusqu’au Luxembourg (1050km), 12 remorques sont chargées par train, sur une année c’est environ 23 000 tonnes de CO2 économisées à ce jour, nous devons amplifier le ferroutage sur ce site et soutenir le projet de développement.

Rubrique : économie sociale et solidaire Titre : L'accès au FDS pour les entrepreneurs salariés de CAE Date : 8 décembre 2020

M. Sébastien Cazenove interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable, sur l'accessibilité des entrepreneurs salariés de coopératives d'activité et d'emploi (CAE) au fonds de solidarité. Le modèle des CAE propose un cadre juridique, économique, social et humain très intéressant pour un entrepreneur souhaitant créer et tester son activité grâce au statut d'entrepreneur-salarié. Dans ces entreprises multi-activités, chaque entrepreneur exerce sa propre activité mais sous un numéro Siret et un code APE uniques. Ainsi, en choisissant d'intégrer une CAE, l'entrepreneur a renoncé à d'autres statuts comme celui d'autoentrepreneur ou de travailleur indépendant ou à la création d'une société et n'entre donc plus dans les critères d'éligibilité au fonds de solidarité mais peut bénéficier, en tant que salarié, du dispositif d'activité partielle. Cependant, il n'en demeure pas moins que ces entreprises ont des charges fixes à couvrir et que certaines étaient ou sont encore concernées par des fermetures administratives (activités de coiffure, esthétique, spectacle, animation etc.). Aussi, il souhaiterait savoir ce qu'envisage le Gouvernement pour soutenir la trésorerie de ces entrepreneurs salariés qui ont fait le choix de la solidarité et qui dynamisent l'économie sociale et solidaire dans les territoires.