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Sébastien Cazenove

Député des Pyrénées Orientales

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Rubrique : bâtiment et travaux publics Titre : Les difficultés éprouvées par les acteurs du BTP Date : 16 juin 2020

M. Sébastien Cazenove appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur les difficultés éprouvées par les acteurs du BTP. Le bâtiment, secteur clé, pour accélérer le redémarrage de l'économie, après le choc provoqué par l'épidémie de la Covid-19, souffre d'une reprise difficile. L'annonce de la « reprise de tous les chantiers avant la fin du mois du mai 2020 » s'avère plus lente qu'espéré par les professionnels du secteur. En effet, en raison de la réduction de l'activité dans les services administratifs des collectivités locales, des délais d'obtention des différentes autorisations nécessaires en matière d'urbanisme, de la réduction de la production industrielle des matériaux décalant les livraisons de fournitures de 7 à 8 semaines et des appels d'offre de marchés publics en stand-by avec des conseils municipaux non encore tous installés, les acteurs du BTP ont certes repris les chantiers mais sont lourdement entravés dans le redémarrage de leur activité. Ces acteurs soulignent le bénéfice des mesures gouvernementales en soutien à leurs entreprises durant la crise mais craignent toutefois de devoir procéder à une réduction de leur personnel si l'activité ne redémarrait pas au plus fort. Par ailleurs, les employeurs du BTP, affiliés obligatoirement à une caisse de congés payés du bâtiment et des travaux publics, se posent également la question d'une possibilité de report des congés cet été pour les salariés tout en garantissant un maintien de leur pouvoir d'achat, en partie perdu lors de la période de chômage partiel. Aussi, il souhaiterait savoir ce qu'envisage le Gouvernement pour aider à une reprise efficiente de ce secteur d'activité stratégique sur les plans administratifs, économiques et d'aide à la gestion des ressources humaines.

Réponse publiée le 6 juillet 2021 :

Rubrique : taxe sur la valeur ajoutée Titre : L'éventualité d'une évolution des règles d'imposition à la TVA Date : 9 juin 2020

M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'éventualité d'une évolution des règles d'imposition à la TVA auxquelles sont assujettis de manière équivalente les commerces de cycles en ligne et les commerces de cycles traditionnels. En lien avec l'objectif que s'est fixé le Gouvernement de multiplier par trois la part du vélo dans les trajets du quotidien, la loi d'orientation des mobilités, adoptée en décembre 2019, a concrétisé le développement d'aménagements cyclables de qualité, la mise en place d'un forfait mobilité durable pour encourager l'utilisation du vélo dans les trajets domicile-travail ou encore le soutien à la mise à disposition de flottes de vélos par les entreprises. Depuis le 11 mai 2020, dans le cadre du déconfinement, le ministère de la transition écologique et solidaire a, par ailleurs, pris des mesures d'aide financière, le « Coup de pouce vélo », avec une prise en charge jusqu'à 50 euros pour la remise en état d'un vélo au sein du réseau des réparateurs référencés sur cette plateforme. L'ensemble de ces mesures concourt à faciliter le déploiement de la mobilité active, d'un retour du vélo comme moyen de locomotion du quotidien et accentue la progression que connaît le marché du cycle avec 2,7 millions de vélos vendus en 2018. En attente de conseils et de services sur ces produits, les consommateurs s'orientent majoritairement vers les détaillants spécialisés et les enseignes multisport. Toutefois, il convient de noter la progression significative de la part de marché des acteurs de l'internet, qui exemptés de taxes (CFE, taxe sur les surfaces commerciale et sur la publicité extérieure), de charges inhérentes aux locaux et de masse salariale qualifiée, auxquelles sont soumis les commerces physiques, proposent alors des prix bien plus compétitifs sur les cycles, accessoires et autres articles de réparation. Aussi, les opérations de vente en ligne étant soumises aux mêmes règles d'imposition à la TVA, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage une différenciation des taux de TVA entre ces deux types de commerce.

Réponse publiée le 1er septembre 2020 :

videoconference secteur mariage du 19 mai 2020Pendant la période de confinement due au COVID-19, j'ai accompagné les entrepreneurs du département qui travaillent dans le secteur du mariage dans le cadre de vidéo-conférences. Photographes, traiteurs, restaurateurs, fleuristes, loueurs de vaisselle, commerçants spécialisés dans les tenues de cérémonie ou dans les accessoires de fêtes…, ils ont tous en commun une activité liée à l’organisation de rassemblements conviviaux et festifs. Ils sont donc très touchés par la situation de confinement que nous vivons qui survient en plein pic de leur activité saisonnière. Face à l’incertitude et crainte de leurs clients, ils déplorent de nombreuses annulations d’évènements, voire dans le meilleur des cas des reports pour l’année prochaine ce qui aura de lourdes conséquences sur leur chiffre d’affaires.

Après avoir entendu les problématiques spécifiques qu’ils rencontrent, j'ai interrogé le ministre de l’économie et des finances sur la situation de l’ensemble de ces TPE et PME afin de savoir ce qu’envisage le gouvernement pour améliorer la mise en œuvre des mesures existantes et s’il prévoit d’inclure l’ensemble de ces prestataires, dans le cadre du renforcement annoncé des dispositifs, concernant le secteur « évènementiel ».

Mercredi 17 juin, une nouvelle vidéoconférence avec les acteurs du secteur mariage a précisé les spécificités de certains entrepreneurs pour lesquels l’impact sur l’exercice annuel va être très important en raison de la spécialisation de leur entreprise complètement dépendante de la possibilité d’organiser et programmer des cérémonies. La majorité des structures est bien prise en compte par le plan d’aides apportées aux secteur de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, évènementiel, sport et culture. Reste à préciser la prise en compte des autres, j'y serai vigilant.

🚘 Automobile : Le Président de la République a annoncé un plan de soutien et de relance de 8 milliards d’euros en faveur de la filière automobile à l’occasion d’un déplacement dans une usine Valeo à Étaples (Pas-de-Calais).

« Le défi de l’automobile est un défi de l’identité française, pour l’emploi et la situation économique et sociale de notre pays » Emmanuel Macron

✅ Le plan « historique » présenté par Emmanuel Macron, aux côtés de Bruno Le Maire et Élisabeth Borne, touche à la fois à la souveraineté industrielle automobile et à la sauvegarde de l’emploi industriel, à la transition vers les véhicules propres et à la préservation de la compétitivité du secteur automobile.

Le secteur représente 400.000 emplois directs en France (4.000 entreprises et 16% du chiffre d’affaires de l’industrie).

🔹Face à la crise, la première réponse de l’État a été de préserver les salariés et les entreprises :
- 1500 sites industriels en chômage partiel pour 250.000 salariés
- 300 millions de prêts garantis par l’État aux entreprises du secteur

🔷 Un plan avec trois grands objectifs

➡️ Faire en sorte qu’aucun modèle produit en France ne quitte le territoire français en production : « défendre notre tissu industriel ».

➡️ Augmenter la valeur ajoutée produite en France : « défi de la modernisation de l’électrique et de l’autonome ».

➡️ Porter l’ambition écologique en maximisant les activités en France sur ces secteurs.

Rubrique : tourisme et loisirs Titre : Les difficultés rencontrées par les entreprises de loisirs « indoor » Date : 19 mai 2020

M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés financières rencontrées par les entreprises de loisirs indoor. En 2019, le loisir indoor représentait près de 5 000 entreprises et 30 000 salariés pour 30 millions de clients adultes et enfants. Ces entreprises proposent des activités diverses telles que les laser-game, bowling, karting, escape-room, salles d'escalade ou encore de fitness. Depuis le 14 mars 2020, l'ensemble de ces entreprises ont fermé par décision administrative mais avec des charges fixes (loyers et charges locatives) continuant de courir et pouvant représenter près de 30 % du chiffre d'affaires de ces structures. Elles ne peuvent, en outre, obtenir de la part des assurances la couverture de la perte d'exploitation dans le contexte de pandémie. Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage une annulation de l'ensemble des charges pour ces entreprises, majoritairement TPE ou PME.

videoconference secteur HPA du 19 mai 2020J'ai également organisé plusieurs visioconférences avec les acteurs de l’Hôtellerie de Plein Air : des directeurs de camping du département et membres de la fédération FHPA Languedoc-Roussillon. Ces échanges ont permis au député de mieux comprendre leurs attentes et d’apprécier leur mobilisation et implication afin de s’adapter et de se préparer à accueillir les vacanciers cet été, dans les meilleures conditions possibles, en veillant à respecter les gestes barrière, notamment par des mesures de distanciation physique et une formation spécifique des équipes renforcées. Je me suis engagé à les soutenir pour que leur activité puisse reprendre dans les meilleurs délais, et à les accompagner dans l’application concrète du plan de relance économique et touristique.

Mardi 19 mai matin, depuis l’Assemblée nationale, j'ai évoqué avec eux les mesures du Plan Tourisme, annoncées par Edouard PHILIPPE, Premier Ministre. Ce plan de soutien exceptionnel, doté de 18 milliards d’euros, a pour objectif de permettre au secteur de tenir bon face à la crise actuelle, en limitant les faillites ainsi que les licenciements et de se reconstruire.

Rubrique : entreprises Titre : La difficulté des prestataires de l'événementiel Date : 5 mai 2020

M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation de l'ensemble des TPE et PME concourant à l'organisation événements conviviaux. À l'issue des échanges du Président de la République avec les représentants des secteurs de l'hôtellerie, des restaurants et des cafés, du tourisme et du loisir, le ministère de l'économie et des finances a annoncé, vendredi 24 avril 2020, un renforcement des mesures de soutien du plan d'urgence économique pour ces secteurs et l'associant aux secteurs de « l'événementiel », du sport et de la culture. Relativement au secteur de l'événementiel, M. le député a échangé récemment avec les acteurs économiques du mariage, représentant en France 5 milliards de CA annuel et impliquant la coopération de dix prestataires, en moyenne, par événement, dont les photographes, fleuristes, disc-jockey, salles de réceptions, commerces de robes de mariage et d'accessoires pour la fête, loueurs de vaisselle. Autant de métiers que d'emplois dans un département au tissu économique et social déjà fragile. Ces prestataires, dont l'activité est marquée par une forte saisonnalité, sont fermés depuis le début du confinement et déplorent des annulations événements jusqu'en fin d'année civile. Aussi, ces TPE lui ont exprimé leurs craintes relatives à la reprise d'activité et aux mesures existantes de soutien aux entreprises : d'une part, le manque de visibilité des taux d'intérêt de l'option d'amortissement sur plusieurs années des prêts garantis par l'Éat et, d'autre part, la difficulté de leur éligibilité aux subventions du second volet du fonds de solidarité instruit par les régions, en raison du nombre élevé de critères. C'est pourquoi il souhaiterait savoir ce qu'envisage le Gouvernement pour améliorer la mise en œuvre des mesures existantes et s'il prévoit d'inclure l'ensemble de ces prestataires, dans le cadre du renforcement annoncé des dispositifs, dans le secteur « événementiel ».

Réponse publiée le 22 décembre 2020 :

Rubrique : commerce et artisanat Titre : Dates et conditions des soldes d'été Date :  21 avril 2020

M. Sébastien Cazenove interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur sa position relative aux prochaines soldes d'été. En effet, la période de soldes d'été au niveau national devrait débuter le 24 juin 2020 et s'achever le 21 juillet 2020, avec un léger décalage pour les Pyrénées-Orientales où cette période est prévue du 1er au 28 juillet 2020. Toutefois, les commerces de détail, notamment de textiles, habillement et chaussures concernés par la fermeture administrative afin de lutter contre la propagation du virus covid-19, ont rentré les stocks de marchandises fin février 2020 et ne peuvent les écouler faute d'activité. Au regard des conséquences économiques de l'épidémie, certains commerçants, notamment indépendants, souhaiteraient que cette date soit décalée pour l'ensemble des commerces, y compris pour les grands magasins et pour les ventes sur internet. Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage d'ajuster les dates et conditions des soldes d'été afin de protéger notamment les petits commerces.

Réponse publiée le 1er septembre 2020 :