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Sébastien Cazenove

Député des Pyrénées Orientales

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Présenté et défendu par Bruno Le Maire, le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) poursuit deux objectifs : faire grandir les entreprises pour créer plus d'emplois et redéfinir la place de l'entreprise dans la société.

? Calendrier :

  • ? 18 juin 2018 : Présentation du projet de loi en Conseil des ministres.
  • ? 11 avril 2019 : Adoption définitive du projet de loi par le Parlement.
  • ✍️ 22 mai 2019 : Promulgation de la loi par le président de la République.

? Contexte :

  • Les entreprises sont la principale source d’emplois en France avec 66 % de la population active employée par 3,9 millions d’entreprises. Le secteur privé employait, fin 2017, près de 19,3 millions de personnes.
  • Pour autant, les entreprises françaises peinent à croître à la même cadence que celles de nos voisins européens. La France compte 5 800 entreprises de taille intermédiaire (ETI). Elles sont 12 500 en Allemagne. Or, ce sont ces entreprises qui créent le plus d’emplois, qui ont le plus de moyens pour innover et qui vont à la conquête de nouveaux marchés.

? L'essentiel : 

Vall Up SCLundi 24 juin 2019,

J'ai participé à la conférence de presse de présentation de VALL-UP, pépinière d’entreprises de la communauté de communes du Vallespir.

Avec une structure écologiquement exemplaire, Vall-Up hébergera 8 bureaux et 5 ateliers en complément d’un espace de coworking et d’une salle de réunion en visioconférence. Un accompagnement sur mesure par une animatrice spécialisée permettra d’accompagner le créateur d’entreprise dans les différentes étapes de son parcours en vue d’encourager la création de richesses économiques et d’emplois dans le territoire, avec un écosystème local dynamique et engagé dans le développement économique et la création d’entreprises.

Il s’adressera à des créateurs d’entreprises artisanales, commerciales ou de services, innovants ou plus classiques…

L’inauguration des locaux de Vall-Up à Céret a eu lieu vendredi 29 novembre.

Rubrique : commerce et artisanat Titre : Les difficultés rencontrées par les buralistes frontaliers Date : 11 juin 2019

M. Sébastien Cazenove appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les difficultés rencontrées par les buralistes frontaliers. 25 000 buralistes sont présents sur la totalité du territoire métropolitain, et constituent un point de contact essentiel pour l'ensemble de la population, notamment en zone rurale. Pour faire suite aux récentes hausses du prix du tabac dans le cadre des campagnes de santé publique et soutenir l'activité des buralistes, plusieurs mesures ont été prises en faveur de la transformation des débits comme l'aide à la transformation, le rehaussement du montant de la prime de diversification des activités et l'éligibilité à la remise compensatoire des débitants. Toutefois, le marché illicite des cigarettes, très prégnant dans les départements frontaliers comme les Pyrénées-Orientales, pénalise fortement le commerce des buralistes pour lesquels les cigarettes représentent le produit d'appel au chaland et généraient jusqu'alors des ventes additionnelles, qui faute de clients, n'ont plus lieu. Aussi, l'ensemble de ces mesures ne parviennent pas à compenser la baisse de leur chiffre d'affaire. Conséquence possible de la hausse des prix, un rapport a récemment dévoilé que 7,61 milliards de cigarettes en circulation sont illicites, soit plus d'une cigarette consommée sur dix. Il souhaite donc lui demander quelles sont les mesures mises en œuvre par le Gouvernement pour lutter efficacement contre cette contrebande particulièrement dans les territoires frontaliers et ce qu'il envisage d'entreprendre relativement à la fiscalité européenne sur le tabac.

Réponse du 20 août 2019

Lundi 3 juin 2019,

Je me suis entretenu avec l’association des buralistes en colère. Cet échange a permi d’évoquer les difficultés rencontrées par les buralistes frontaliers et d’échanger sur la fiscalité européenne relative au tabac.

Après discussion, j'ai déposé une question écrite auprès du Ministre de l’action et des comptes publics, M. Gérald DARMANIN, pour attirer son attention sur ces problématiques.

Diam Bouchage CeretLundi 27 mai 2019,

J'ai visité l'usine DIAM Bouchage, en compagnie de son Directeur Général Dominique TOURNEIX. Fleuron technologique du liège en Vallespir Diam a été la première entreprise à faire de la technologie contrôle qualité dans la fabrication de bouchons.

Le bouchon doit permettre de préserver la bonne évolution du vin en bouteille, en respectant le profil aromatique qu’on a souhaité lui donner. C’est pourquoi les équipes de Diam Bouchage travaillent chaque jour à la qualité de ses produits en termes de performances mécaniques, neutralité sensorielle et maitrise de l’oxygène.

Rubrique : impôt sur le revenu  Titre : La méthode de calcul du barème kilométrique  Date : 14 mai 2019

M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la méthode de calcul du barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement. En effet, les frais de déplacement occasionnés par l'exercice d'une profession ouvrent des droits à déduction d'impôt sur le revenu. Pour ce faire, il est possible de déduire les dépenses réelles en utilisant le barème kilométrique mis à disposition des contribuables. Ce barème, dont le dernier a été fixé par arrêté le 11 mars 2019, est calculé en fonction de la puissance administrative du véhicule et du nombre de kilomètres parcourus et indique des tarifs applicables et différents selon qu'il s'agisse d'automobiles, de motocyclettes ou de cyclomoteurs. Aussi, plus les chevaux fiscaux indiqués sur la carte grise sont élevés et plus le coefficient de déduction est important indifféremment du type de véhicules : thermique ou électrique. La puissance fiscale d'un véhicule étant directement corrélée à la taille et aux capacités du moteur, et en raison des faibles émissions des véhicules électriques, ces derniers n'atteignent parfois que 1CV et ont souvent une puissance fiscale moins élevée que leurs équivalents à essence. Aussi, il semblerait que le barème actuel semble davantage bénéficier aux propriétaires de voitures de type thermique notamment essence et pourrait alors constituer un frein à l'achat d'une voiture électrique. Aussi, en lien avec les objectifs de développement de l'électromobilité du Gouvernement, il souhaiterait savoir si la méthode de calcul du barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement sera amenée à évoluer.

KSMLundi 6 mai 2019,

J'ai rencontré Monsieur KERJOUAN, créateur et président de la société KSM. Spécialiste du portail aluminium soudé sur mesure, cette entreprise argelésienne emploie 159 salariés pour une production 100% française de 15 000 portails par an.

Avant une visite des ateliers de production, la discussion a porté sur les sujets économiques liés à l’emploi, à l’accès au foncier en zone artisanale sur la côte et au développement durable, l’aluminium étant 100% recyclable.

Rubrique : emploi et activité Titre : Possibilités du cumul d'accès et d'allocation de la garantie jeunes  Date : 16 avril 2019

M. Sébastien Cazenove interroge Mme la ministre du travail sur la possibilité du cumul d'accès et du maintien du dispositif d'accompagnement de la Garantie jeunes et de son allocation avec d'autres dispositifs favorisant l'insertion professionnelle par la création d'entreprise. La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a créé un droit universel à la Garantie jeunes pour les jeunes de 16 à 25 ans, ni en études, ni en emploi, ni en formation (NEET), prêts à s'engager dans un parcours contractualisé vers l'emploi et l'autonomie combiné au versement d'une allocation forfaitaire. En ce sens, en 2018, le Gouvernement a accru les efforts budgétaires, en prévoyant le financement de 100 000 Garanties jeunes, efforts qui seront poursuivis via le plan d'investissement compétences. Actuellement, ce dispositif d'accompagnement peut se cumuler avec d'autres prestations sous certaines conditions et d'autres missions comme le service civique. Par ailleurs, les coopératives d'activité et d'emploi (CAE) proposent un appui à la création et au développement d'activité économique via des services mutualisés aux porteurs de projets qui peuvent ainsi tester la viabilité de leur projet dans un modèle coopératif. Ces coopératives offrent un cadre unique aux entrepreneurs défini dans la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire et s'adressent principalement aux demandeurs d'emploi ainsi qu'aux bénéficiaires de minima sociaux. Aussi, il souhaiterait savoir si un jeune en précarité bénéficiant du dispositif garantie jeunes, ayant signé un contrat d'engagements réciproques auprès d'une mission locale, pourrait intégrer une CAE tout en continuant à bénéficier de son allocation forfaitaire même dégressive.

Réponse du 9 juillet 2019 :

La Garantie jeunes concourt à la réalisation des objectifs du plan d'investissement dans les compétences (PIC) en matière d'accompagnement des jeunes et sa montée en puissance pour soutenir 100 000 jeunes par an dès 2019 constitue une mesure de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. Mise en œuvre par les missions locales, elle est la modalité la plus intensive du parcours contractualisé vers l'emploi et l'autonomie (PACEA). La Garantie jeunes repose sur un accompagnement avec une dimension à la fois individuelle et collective, s'appuyant sur une multiplication de mises en situation professionnelle dans la logique « d'emploi d'abord ». Ainsi, à travers un parcours dynamique de 12 mois, les jeunes intègrent un groupe d'une quinzaine de jeunes avec une première période de mobilisation collective et intensive d'environ 4 à 6 semaines. Ils bénéficient ensuite d'un accompagnement individualisé et de périodes d'expériences répétées de mises en situation professionnelle et de formation. La Garantie jeunes vise une insertion durable dans l'emploi et vise à permettre aux jeunes en difficulté d'accéder à l'autonomie. La création de sa propre activité, quelle que soit sa forme (microentreprise, SARL, SAS…), est donc une solution positive soutenue par la mission locale. Ainsi, la participation d'un jeune à une coopérative d'activité et d'emploi (CAE) pendant son parcours peut parfaitement s'inscrire dans les objectifs de la Garantie jeunes. Dans ce cas de figure, les activités du jeune au sein de la CAE et la Garantie jeunes sont articulées pendant la durée de la Garantie jeunes, qui est de 12 mois incompressibles. Concernant les revenus, les revenus issus de l'activité au sein de la CAE peuvent être cumulés intégralement avec l'allocation Garantie jeunes dans la limite de 300 € ; au-delà, l'allocation est dégressive et s'annule à un niveau équivalent à 80 % du Smic brut mensuel. Ces règles de cumul simples ont pour objectif d'inciter les jeunes à multiplier les expériences d'emploi, y compris sur des durées courtes, sans craindre d'y perdre financièrement. Concernant l'accompagnement, le jeune peut continuer de bénéficier d'actions d'accompagnement par la mission locale pendant les 12 mois de la Garantie jeunes : l'articulation s'organise alors directement entre la mission locale et la coopérative, dans ce qui apparaîtra l'intérêt le meilleur du jeune.