Rubrique : entreprises Titre : La difficulté des prestataires de l'événementiel Date : 5 mai 2020
M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation de l'ensemble des TPE et PME concourant à l'organisation événements conviviaux. À l'issue des échanges du Président de la République avec les représentants des secteurs de l'hôtellerie, des restaurants et des cafés, du tourisme et du loisir, le ministère de l'économie et des finances a annoncé, vendredi 24 avril 2020, un renforcement des mesures de soutien du plan d'urgence économique pour ces secteurs et l'associant aux secteurs de « l'événementiel », du sport et de la culture. Relativement au secteur de l'événementiel, M. le député a échangé récemment avec les acteurs économiques du mariage, représentant en France 5 milliards de CA annuel et impliquant la coopération de dix prestataires, en moyenne, par événement, dont les photographes, fleuristes, disc-jockey, salles de réceptions, commerces de robes de mariage et d'accessoires pour la fête, loueurs de vaisselle. Autant de métiers que d'emplois dans un département au tissu économique et social déjà fragile. Ces prestataires, dont l'activité est marquée par une forte saisonnalité, sont fermés depuis le début du confinement et déplorent des annulations événements jusqu'en fin d'année civile. Aussi, ces TPE lui ont exprimé leurs craintes relatives à la reprise d'activité et aux mesures existantes de soutien aux entreprises : d'une part, le manque de visibilité des taux d'intérêt de l'option d'amortissement sur plusieurs années des prêts garantis par l'Éat et, d'autre part, la difficulté de leur éligibilité aux subventions du second volet du fonds de solidarité instruit par les régions, en raison du nombre élevé de critères. C'est pourquoi il souhaiterait savoir ce qu'envisage le Gouvernement pour améliorer la mise en œuvre des mesures existantes et s'il prévoit d'inclure l'ensemble de ces prestataires, dans le cadre du renforcement annoncé des dispositifs, dans le secteur « événementiel ».
Réponse publiée le 22 décembre 2020 :
Rubrique : commerce et artisanat Titre : Dates et conditions des soldes d'été Date : 21 avril 2020
M. Sébastien Cazenove interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur sa position relative aux prochaines soldes d'été. En effet, la période de soldes d'été au niveau national devrait débuter le 24 juin 2020 et s'achever le 21 juillet 2020, avec un léger décalage pour les Pyrénées-Orientales où cette période est prévue du 1er au 28 juillet 2020. Toutefois, les commerces de détail, notamment de textiles, habillement et chaussures concernés par la fermeture administrative afin de lutter contre la propagation du virus covid-19, ont rentré les stocks de marchandises fin février 2020 et ne peuvent les écouler faute d'activité. Au regard des conséquences économiques de l'épidémie, certains commerçants, notamment indépendants, souhaiteraient que cette date soit décalée pour l'ensemble des commerces, y compris pour les grands magasins et pour les ventes sur internet. Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage d'ajuster les dates et conditions des soldes d'été afin de protéger notamment les petits commerces.
Réponse publiée le 1er septembre 2020 :
Rubrique : enfants Titre : Conséquences économiques de la crise pour les micro-crèches Date :14 avril 2020
M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences économiques de la crise sanitaire sur les micro-crèches du département des Pyrénées-Orientales. Conformément à la déclaration du ministre de la santé et des solidarités du 13 mars 2020, ces établissements ont l'autorisation de rester ouverts afin d'accueillir les enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise. Toutefois, parmi ceux restés ouverts, la plupart ont un taux d'occupation très faible, parfois 2 ou 3 enfants accueillis alors que leur capacité d'accueil est de 10 enfants. Depuis le 1er avril 2020, une aide est accordée par la Caisse nationale des assurances familiales (CNAF) aux micro-crèches de l'ordre de 17 euros par enfant manquant et par jour, montant estimé insuffisant par ces structures pour pallier les pertes et qui ne peuvent bénéficier du dispositif de chômage partiel pour leurs salariés s'occupant même d'un seul enfant. Par ailleurs, d'un point de vue sanitaire, ces professionnels regrettent la confusion des messages de consigne, relayés par les CAF et PMI, concernant le respect des gestes barrières qu'ils leur est particulièrement difficile d'appliquer en raison de leur activité avec de jeunes enfants (change, repas...). Aussi, il souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour prendre en compte les spécificités de ce mode de garde.
Rubrique : hôtellerie et restauration Titre : Inquiétudes du secteur CHR Date : 7 avril 2020
M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les inquiétudes des professionnels du secteur d'activité des cafés, de l'hôtellerie et de la restauration (CHR) relatives à la mise en œuvre des mesures de chômage partiel et de prêts garantis par l'État. En cette période de crise du covid-19, désormais, 400 000 entreprises ont fait la demande d'activité partielle concernant ainsi 4 millions de salariés. À l'échéance habituelle du versement des salaires, l'entreprise doit verser une indemnité égale à 70% de la rémunération brute habituelle ou 100% pour le SMIC, puis après validation de la demande d'indemnisation par les DIRECCTE, l'allocation équivalente est versée à l'entreprise par l'Agence de service et de paiement (ASP). Toutefois, ce dispositif permettant un reste à charge zéro pour l'entreprise implique un décalage de trésorerie, estimé important par les professionnels du CHR, entre le versement de l'indemnisation chômage partiel aux salariés et le remboursement à l'employeur s'effectuant dans un délai de 12 jours. Par ailleurs, plusieurs professionnels du secteur indiquent avoir rencontré des difficultés avec leur réseau bancaire pour obtenir le pré-accord nécessaire pour bénéficier du dispositif des prêts garantis par l'État pour les entreprises, lancé mercredi 25 mars 2020 afin de soulager la trésorerie des entreprises fortement impactées par la crise. Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement prévoit de réduire les délais de paiements effectués par l'ASP agissant pour le compte de l'État en direction des entreprises, et lui demande de préciser les conditions permettant à une entreprise de bénéficier des prêts garantis par l'État auprès du réseau bancaire.
