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Sébastien Cazenove

Député des Pyrénées Orientales

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Mercredi 12 décembre 2018,

Les rapporteurs de la mission d'information commune sur les usages des blockchains et autres technologies de certification de registres, Laure de la RAUDIERE et Jean-Michel MIS, ont présenté leur rapport devant les commissions des affaires économiques, des finances et des lois.

Cette technologie d’avenir suscite beaucoup d’interrogations et ouvre la possibilité de nombreux champs d’exploitation dans les domaines économiques et administratifs sur laquelle j'ai appelé l’attention de trois ministères par le biais de questions écrites :

CAE181205 mission industrie dans les territoiresMercredi 5 décembre 2018,

Lors de son audition par la commission affaires économiques, j'ai interrogé le député Bruno BONNELL sur les conclusions de sa mission temporaire, confiée par le Premier ministre, sur l’industrie dans les territoires

En cette période de temps trouble, je l'ai invité à poser un regard particulier sur le développement économique de notre département.

Mercredi 28 novembre 2018,

Les commissaires de la commission Affaires Économiques ont examiné la proposition de loi visant l’encadrement du démarchage téléphonique et la lutte contre les appels frauduleux sur laquelle j'ai porté un amendement afin de renforcer l’efficacité du dispositif Bloctel, la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

En décembre 2017, j'avais interrogé le ministre de l'économie et des finances à propos de ce dispositif et de son accessibilité pour les entreprises.

Gilets jaunes 181126Lundi 26 novembre 2018,

J'ai rencontré une délégation du mouvement dit des « Gilets jaunes ».

Ce groupe de 5 personnes issus de la mobilisation du péage du Boulou est venu porter les revendications de plusieurs citoyens, ils m'ont remis des demandes écrites.

J'ai pris le temps de les recevoir et les écouter pendant trois heures et je les ai informés que mes votes dans l’hémicycle se font en faveur des propositions de mesures sociales, ce que j'ai confirmé dès le lendemain avec la mesure sur les exonérations de taxes pour les agriculteurs (TO-DE).

 

logoFnaimVendredi 26 octobre 2018,

J'ai rencontré André CAPDEVILLE, Président de la FNAIM 66 qui compte 130 agences dans le département, pour 13 métiers différents dans le domaine de l’immobilier. La FNAIM est la première organisation française des professionels de l'immobilier, forte de sa représentativité, elle est considérée comme l'interlocuteur privilégié pour les questions relatives à la pratique des métiers de l'immobilier et à la politique du logement.

Co-Président du groupe urbanisme à l’Assemblée, j'ai convenu de mettre en place des échanges réguliers avec les acteurs de l’immobiliers du département afin d’être au plus près de leurs problématiques dans mon activité parlementaire.

studio cirtekLundi 8 octobre 2018,

J'ai reçu Anthony CIRAVOLO, président du Studio Cirtek localisé à Villeneuve de la Raho.

Entreprise locale à forte ambition, l’objectif de ce studio de création artistique numérique est de transmettre aux jeunes générations les légendes culturelles et le patrimoine catalan en réalité augmentée via une mascotte « Frigoulette » (l'âne catalan).

Différents supports culturels à destination des enfants et de leurs parents existent déjà.

Mardi 25 septembre 2018,

J'ai assisté au lancement du groupe BNI Céret, regroupant une centaine d’entrepreneurs du Vallespir désireux de développer leur activité et de dynamiser le territoire. Une réunion hebdomadaire tous les mardis, permet à ces chefs d'entreprise de se fédérer, se former en développant leur réseau.

J'ai salué l’initiative du groupe et souhaité beaucoup de succès à l’ensemble des TPE et PME présentes, en indiquant que c’était pour redonner de l’oxygène aux entreprises que la majorité œuvrait afin de faciliter l’entreprenariat et accompagner ceux qui prennent des risques. C’est toute l’ambition du projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) dont l’examen a commencé en séance publique fin septembre.

BNI1

Rubrique : alcools et boissons alcoolisées Titre : Conditions d'exploitation des débits de boissons Date : 25 septembre 2018

M. Sébastien Cazenove interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la complexité de la compréhension des conditions, formalités, responsabilités et obligations d'exercice des débitants de boissons au regard de la législation et réglementation encadrant leur pratique. Les établissements de débits de boissons, soumis au régime des licences, doivent remplir de nombreuses obligations et conditions d'exercice (permis d'exploitation, formation, affichage, hygiène, sécurité) selon la nature de leur activité. Bien que cette dernière se soit vue en partie réformée avec l'ordonnance n° 2015-1682 sur le régime des licences de débits de boissons, les conditions d'exercice et les responsabilités incombant aux débitants y compris ceux à titre dérogatoire comme les buvettes dans les associations, non soumises à l'obligation de licence, apparaissent complexes en raison du nombre de textes et strates d'exploitation existants. Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage une simplification de la réglementation de cette pratique.