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Sébastien Cazenove

Député des Pyrénées Orientales

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Elne VoyagesLundi 14 décembre 2020,

Je suis allé rencontrer Sabine CLEMENT BAUDLET gérante de l’agence de voyages d’Elne. Une discussion très intéressante nous a permis de faire le point sur les spécificités de ces entreprises du secteur touristique fortement impactées par la crise sanitaire.

Les aides de l’état et notamment le fonds de solidarité et l’activité partielle lui permettront de faire face à cette situation en espérant une reprise rapide, avec l’espoir que la vaccination permette de voyager à nouveau en toute sécurité prochainement.

VIIA Le BoulouVendredi 11 décembre 2020,

Je me suis déplacé sur le site de la plateforme ferroviaire VIIA Connect situé au Boulou. La visite a été conduite par son directeur Christian MORIN, en présence du Sous-Préfet Jean-Marc BASSAGET, du Maire François COMES et d’une partie de son équipe.

Ces dernières années des travaux ont été effectués pour améliorer l’efficacité et diminuer les nuisances sonores dans les transferts des remorques sur les trains. L’entreprise a pour projet d’augmenter encore sa capacité de transport au niveau de la longueur des trains et du nombre de trajets.

Il est important de savoir qu’une tonne de CO2 est économisée par camion transporté sur les trains, qui vont jusqu’au Luxembourg (1050km), 12 remorques sont chargées par train, sur une année c’est environ 23 000 tonnes de CO2 économisées à ce jour, nous devons amplifier le ferroutage sur ce site et soutenir le projet de développement.

Rubrique : économie sociale et solidaire Titre : L'accès au FDS pour les entrepreneurs salariés de CAE Date : 8 décembre 2020

M. Sébastien Cazenove interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable, sur l'accessibilité des entrepreneurs salariés de coopératives d'activité et d'emploi (CAE) au fonds de solidarité. Le modèle des CAE propose un cadre juridique, économique, social et humain très intéressant pour un entrepreneur souhaitant créer et tester son activité grâce au statut d'entrepreneur-salarié. Dans ces entreprises multi-activités, chaque entrepreneur exerce sa propre activité mais sous un numéro Siret et un code APE uniques. Ainsi, en choisissant d'intégrer une CAE, l'entrepreneur a renoncé à d'autres statuts comme celui d'autoentrepreneur ou de travailleur indépendant ou à la création d'une société et n'entre donc plus dans les critères d'éligibilité au fonds de solidarité mais peut bénéficier, en tant que salarié, du dispositif d'activité partielle. Cependant, il n'en demeure pas moins que ces entreprises ont des charges fixes à couvrir et que certaines étaient ou sont encore concernées par des fermetures administratives (activités de coiffure, esthétique, spectacle, animation etc.). Aussi, il souhaiterait savoir ce qu'envisage le Gouvernement pour soutenir la trésorerie de ces entrepreneurs salariés qui ont fait le choix de la solidarité et qui dynamisent l'économie sociale et solidaire dans les territoires.

CMALundi 7 décembre 2020,

J’ai rencontré, Robert BASSOLS, Président de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Pyrénées-Orientales CMA66, et Jérôme MONTES, Secrétaire général et directeur des services de la CMA, pour évoquer la situation économique des artisans du territoire.

Ce fut l’occasion d’échanger notamment sur les dispositifs d’aide d’urgence aux entreprises, sur les projets qui pourront s’inscrire dans le cadre du plan de relance, sur l’aide de l’Etat à la réalisation de travaux de rénovation énergétique PrimeRénov', ainsi que sur le succès du développement de l’apprentissage dans notre département.

pernod ricardMardi 1er décembre 2020,

A l’invitation de Patrick GUIDICI directeur du site, j’ai visité le secteur industriel des caves Byrrh, appartenant au groupe Pernod Ricard, en présence du Sous-Préfet Jean-Marc BASSAGET et du Maire René OLIVE.

Le site de production de 7 hectares fait se côtoyer des bâtiments au patrimoine exceptionnel ayant pour axe central un hall de gare construit par les ateliers Eiffel et la modernité et technologie nécessaire à l’élaboration complète des produits apéritifs à base de vin, d’amer, de liqueurs modernes et de spiritueux.

B Fourcade CCILundi 30 novembre 2020,

J’ai rencontré Bernard FOURCADE, le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) à Perpignan afin d’évoquer la situation économique du département et faire le suivi des dispositifs d'aide mis en place par le gouvernement pour accompagner les entreprises impactées par la crise sanitaire.

Rubrique : entreprises Titre : Soutien à la trésorerie des SARL autonomes contrôlées par une holding Date : 24 novembre 2020

M. Sébastien Cazenove interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le soutien à la trésorerie des sociétés qui prennent des participations financières dans d'autres sociétés et qui en dirigent ou contrôlent l'activité. Dans le cadre du premier confinement, les entreprises considérées comme contrôlées, au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce, par une société commerciale n'étaient pas éligibles au dispositif de soutien à la trésorerie qu'est le fonds de solidarité (FDS), excluant les filiales du bénéfice de ce fonds. Le FDS a permis, et permet encore, de soutenir de nombreux commerces et entreprises, en couvrant leurs frais fixes pour la période sur laquelle ils sont impactés, lorsqu'ils connaissent une baisse significative de leur activité. Or chaque entreprise en SARL autonome contrôlée par une holding supporte des coûts fixes (loyer, masse salariale, achats de marchandises) et se trouve impactée par une baisse de chiffre d'affaires d'autant plus conséquente dès lors qu'elle rentre dans le champ des fermetures administratives, comme par exemple une holding de salons de coiffure ayant des participations dans les entreprises en propre qu'elle contrôle. Toutefois, depuis septembre 2020, le fonds de solidarité a élargi son périmètre de bénéficiaires. Aussi, une société contrôlée par une holding est désormais éligible sous réserve que la somme des salariés des entités liées soit inférieure ou égale à 50 salariés. C'est un véritable soulagement financier pour ces structures, génératrices de nombreux emplois, mais qui ont accumulé des difficultés financières en raison de leur exclusion au dispositif lors du premier confinement. Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage un effet rétroactif de cette mesure pour ce type de structures.

Réponse publiée le 26 janvier 2021

Rubrique : consommation Titre : Amélioration du dispositif Bloctel Date : 24 novembre 2020

M. Sébastien Cazenove appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la nuisance éprouvée par les citoyens victimes de démarchage commercial téléphonique abusif. Le dispositif « Bloctel », depuis son entrée en vigueur au 1er juin 2016, permet aux utilisateurs de s'inscrire gratuitement sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique afin de ne plus être prospectés par un professionnel. Ainsi, ces professionnels sont tenus de retirer de leurs fichiers de prospection de clientèle les numéros de téléphone inscrits sur le registre mais ce principe n'apparaît pas pleinement ni appliqué ni efficace eu égard aux nombreuses remontées de citoyens mécontents d'être importunés régulièrement par ce démarchage répétitif alors qu'ils sont utilisateurs du dispositif Bloctel. En outre, la procédure de signalement par le consommateur apparaît lourde et vaine sur les nuances exprimées. La volonté législative d'agir en la matière avec la proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs ainsi qu'une seconde proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux ne permet pas de répondre avec célérité à ce phénomène ressenti comme du harcèlement, notamment par les personnes âgées. Aussi, après quatre ans de mise en service de la plateforme, il souhaiterait savoir ce qu'envisage le Gouvernement pour améliorer le contrôle des obligations légales des professionnels et lutter plus efficacement contre le démarchage téléphonique abusif.

Réponse publiée le 15 décembre 2020 :