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Sébastien Cazenove

Député des Pyrénées Orientales

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🔷  Avec ce texte issu d'un exercice démocratique inédit regroupant des propositions formulées par la Convention Citoyenne sur le Climat, nous ferons entrer l'écologie dans le quotidien de tous les Français !

🔷 A la hauteur des enjeux environnementaux, il concerne tous les aspects de notre quotidien : consommer, se loger, se nourrir, produire et travailler, se déplacer. Il permet aussi de renforcer le droit pénal de l'environnement pour lutter contre les pollutions et renforcer l'évaluation de l'empreinte climatique et environnementale des politiques publiques.

Parmi les grandes avancées ayant trouvé consensus :

👉 L’expérimentation, puis l'obligation, d'un score-carbone et la généralisation d'une éducation à l'environnement et au développement durable ;

👉 L’interdiction de la publicité sur les énergies fossiles ;

👉 La prise en compte de critères environnementaux et l’utilisation de matériaux biosourcés dans la commande publique ;

👉 La généralisation des zones à faibles émissions mobilité pour une meilleure qualité de l'air ;

👉 La fin des vols intérieurs pour lesquels il existe une alternative moins émettrice de CO2 en moins de 2h30 ;

👉 L’interdiction de la location des passoires thermiques dès 2025 ;

👉 L’interdiction de création de nouvelles surfaces commerciales de plus de 10 000m² dans des zones rurales ;

👉 La généralisation du repas végétarien hebdomadaire et l’expérimentation du repas végétarien quotidien ;

👉 La création d’un délit d’écocide ;

Les jeudi 6 et vendredi 7 mai, j'ai accueilli et accompagné la ministre de la Mer Annick GIRARDIN en déplacement dans trois communes de la circonscription, Banyuls-sur-Mer, Port-Vendres et Collioure, 2 jours placés sous le signe du développement durable.

Banyuls OOBLa visite ministérielle a démarré par l’Observatoire Océanologique de Banyuls-sur-Mer où le directeur Yves DESDEVISES a présenté la structure et les projets de recherche. La ministre a souligné le rôle essentiel de la recherche pour trouver le bon équilibre dans les enjeux de protection et de développement de l’environnement marin. Lors de la visite du laboratoire qui a suivi, Pascal ROMANS, conservateur du biodiversarium a présenté un magnifique crabe bleu (péché la veille dans l’étang de Canet), pour évoquer l’inquiétude que suscite cette espèce invasive qui mange tout ce qu’il arrive à attraper avec des conséquences lourdes pour la biodiversité marine, il a poursuivi en présentant les recherches en cours pour tenter de sauver la Grande nacre, endémique de Méditerranée.

port banyulsLa visite s’est poursuivie par la présentation du projet de la start-up « Plastic Sea », qui lutte contre la pollution plastique en mer. Les échanges très riches avec le Docteur Anne-Leila MEISTERZHEIM ont permis d’aborder les questions importantes sur le plastique quant à son recyclage et à sa biodégradabilité. La ministre a souligné : « Cette entreprise illustre la voie de l’écologie pragmatique retenue par le Gouvernement pour faire de la mer un territoire de progrès. C’est aussi le sens de mon action au ministère de la mer. »

La visite du port de plaisance sous la direction du maire Jean-Michel SOLE a conclu la matinée. Fortement subventionné par l’État, les travaux d’aménagement et de rénovation du port ont été réalisés dans le respect de la biodiversité en veillant à la protection des espèces du parc marin, première réserve marine de France.

CM2 ecole PasteurL’après-midi à Port-Vendres, nous avons avec la ministre, le Maire Grégory MARTY et les services de l’éducation nationale, poursuivi la visite en découvrant le projet d’Aire Marine Educative, présenté par les élèves de l’école Louis Pasteur et leur équipe enseignante. Les enfants des 3 classes de CM1 et CM2 nous ont présenté leurs projets de sensibilisation pour réduire les déchets et faciliter l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite sur la plage de l’Oli. Lors des échanges qui ont suivi la ministre a félicité les élèves pour leur implication et l’importance des projets qui concernent le milieu marin. Elle a précisé son rôle en tant que ministre et sa fierté car il n’y avait pas eu en France de ministère de la mer depuis plus de 30 ans, alors que la France est la deuxième puissance maritime du monde.

BirdyFishVendredi 7 mai la visite s’est poursuivie à Collioure avec le maire Guy LLOBET dans les locaux de l’entreprise Roque, la plus ancienne salaison française d’anchois, dont les membres de la famille fondatrice poursuivent cette activité depuis 1870. Ils sont avec l’entreprise Desclaux (située juste à côté), les derniers à exercer cette activité et promouvoir ce poisson typique de nos côtes. La ministre a précisé qu’un de ses objectifs pour 2021, sera d’assurer auprès des consommateurs l’origine des poissons et la gestion durable des stocks, en Méditerranée comme ailleurs.

La matinée s’est terminée en allant à la rencontre de la start-up Birdy Fish qui démocratise la pratique du foil en voile légère au club nautique de Collioure.

scrutin PJL ClimatMardi 4 mai 2021,

Nous avons adopté, en première lecture le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dit Climat et Résilience, issu des propositions formulées par la Convention citoyenne pour le Climat (CCC) à 332 voix pour et 77 contre.

Parmi les mesures clés se trouvent :

  • l’interdiction de la vente des véhicules neufs les plus émetteurs de CO2 dès 2030 ;
  • l’interdiction des vols réguliers en cas d’alternative en train d’une durée de moins de deux heures trente ;
  • l’élargissement de la prime à la conversion aux personnes souhaitant remplacer un vieux véhicule par  un  vélo à  assistance électrique ;
  • l’interdiction de la location de passoires thermiques à compter de 2028 ;
  • l’expérimentation d’un choix d’un menu végétarien quotidien dans les services de restauration collective publique.

scrutin PJL ConstitutionnelleMardi 16 mars 2021,

Après la séance des questions au Gouvernement (QAG), nous avons adopté, en vote solennel, le projet de loi constitutionnelle visant à inscrire la protection de l’environnement et le combat climatique dans la Constitution, et inscrivant la nature prioritaire de la cause environnementale aux côtés des principes fondamentaux de la République.

Dans la continuité, jeudi 18 mars, j’ai participé à une séance de réflexion, en visioconférence, sur la thématique des enjeux et défis écologiques, avec le député François de RUGY et d’autres parlementaires.

Mercredi 24 février 2021,

 Un atelier législatif portant sur le projet de loi Climat et résilience a réuni en visioconférence quelques citoyens qui m’ont donné leur avis sur une partie du texte.

Ce texte transpose plus d’un tiers des propositions de la convention citoyenne, il est structuré autour de 6 chapitres :  Consommer, Produire et travailler, Se déplacer, Se loger, Se nourrir, Renforcer la protection judiciaire de l’environnement.

Rubrique : énergie et carburants Titre : Difficultés de rachat du surplus d'électricité photovoltaïque Date : 22 décembre 2020

M. Sébastien Cazenove interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la difficulté des particuliers à devenir des acteurs de l'autoproduction solaire. M. le député a été interpellé par un citoyen relativement au refus d'EDF Obligation d'Achat (OA) de brancher l'électricité produite à partir de ses panneaux photovoltaïques d'une capacité de 4kwh au réseau Enedis et d'accéder à sa demande de rachat du surplus d'électricité produite, au seul motif d'une installation réalisée par lui-même et non pas par un installateur. Pourtant, ce particulier a obtenu l'accord de sa mairie sur la réalisation des travaux, n'a fait appel à aucune subvention publique, a utilisé du matériel homologué CEE et a obtenu le consuel attestant de la conformité électrique de son installation, obligatoire à sa mise en service. Alors que la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité pose les bases du marché ouvert de l'électricité en transposant les engagements européens en droit français, notamment l'activité de fourniture d'électricité ouverte à la concurrence et l'obligation d'achat de l'électricité d'origine renouvelable par EDF, il déplore alors aujourd'hui ne pouvoir produire d'électricité verte lors d'une coupure du réseau Enedis, les ondulateurs ne produisant que s'ils sont branchés à ce dernier, ni de pouvoir bénéficier d'un contrat de rachat du surplus d'électricité produite au-delà de sa consommation personnelle. Alors que l'adoption de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), par décret en avril 2020, s'oriente sur la décentralisation de la production énergétique au cœur des territoires, directement chez les particuliers grâce au développement massif du solaire photovoltaïque, il souhaiterait savoir ce qu'envisage le Gouvernement pour améliorer et fluidifier le parcours des particuliers désireux de s'inscrire dans la démarche de l'autoproduction et de l'autoconsommation de l'électricité solaire.

Nous agissons pour l'accès à tous à la voiture électrique

➡️ Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports, a annoncé lundi 12 octobre la création d’une aide de 1 000 euros pour l'achat d'un véhicule électrique d'occasion. Cette aide s’adresse à une catégorie de véhicules qui ne pouvaient pas bénéficier du bonus écologique.
👉 En Outre-mer, où les voitures sont plus chères : 1000€ d’aide supplémentaires seront alloués à l’achat d’une neuve
👉 Un bonus écologique de 6 000 euros à partir du 1er janvier 2020 pour l’achat de véhicules électriques neufs avait également été annoncé pour inciter à l’achat de véhicules électriques.

✅ Nous voulons permettre à tous les ménages, y compris les moins aisés, d’avoir accès à l’électrique. Ce dispositif bénéficiant de la garantie de l’Etat sera déployé pour permettre de dépasser l'obstacle que pouvait représenter le financement de ces véhicules.

✅ Afin d’abaisser les différents freins pour passer à l’électrique, nous passons à un objectif de 100 000 bornes de rechargement pour la fin 2021 afin d'équiper tout le territoire.

‼️ Nous consacrons au total 1,9 milliards d’euros pour soutenir la demande en véhicules propres dans le cadre du plan de relance.

Rubrique : déchets Titre : Développement d'une filière de recyclage des emballages légers en bois Date : 11 août 2020

M. Sébastien Cazenove attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'impact environnemental et économique de la classification des emballages légers en bois, destinés notamment à emballer, protéger et transporter les fruits et légumes, comme matière non recyclable. En effet, actuellement, il n'existe pas de circuit de recyclage approprié pour le matériau bois léger, imposant aux producteurs agroalimentaires, utilisateurs d'emballage en bois léger, ainsi qu'à leurs fabricants à s'acquitter de l'écotaxe sur ce matériau en vertu de l'article L. 110-1 du code de l'environnement selon lequel les frais résultants des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur. Toutefois, le matériau de bois léger est une matière naturelle renouvelable, durable, répondant ainsi à un enjeu écologique d'avenir. Ce matériau local, originaire de France, répond également à un enjeu économique puisqu'il mobilise plus de 2 000 salariés et 5 000 emplois indirects dans une soixantaine d'unités de production en France. Aussi, en raison de la classification de cette matière comme non recyclable, les acteurs de cette industrie ont sollicité M. député, craignant de voir leurs clients se détourner vers d'autres matériaux, recyclables et non soumis à une taxe. Alors que la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire met l'accent sur le traitement des déchets, notamment plastiques, et favorise la réduction, le réemploi et la réutilisation des emballages, il souhaiterait savoir ce qu'envisage le Gouvernement pour développer une filière de recyclage spécifique et accompagner ces acteurs économiques.

Réponse publiée le 29 septembre 2020 :

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