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Sébastien Cazenove

Député des Pyrénées Orientales

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Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (UE)

scrutin pjl DDADUEMardi 28 septembre 2021,

Nous avons adopté définitivement le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (UE) dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances. Ce texte retranscrit ainsi dans le droit national les évolutions législatives récentes de l’UE sur la rémunération des routiers, sur un meilleur contrôle de la qualité de l’eau et sur l’amélioration du partage d’informations dans le secteur assurantiel.

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