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Sébastien Cazenove

Député des Pyrénées Orientales

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Lutte contre la maltraitance animale

Mercredi 20 janvier 2021,

Nous avons étudié et adopté en commission des affaires économiques la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale.

Elle vise notamment à instaurer une attestation de connaissance des besoins spécifiques de l’animal, à encadrer la vente en ligne des animaux en la limitant aux refuges, éleveurs et établissements immatriculés pour l’exercice de cette activité ainsi que renforcer les sanctions en cas de sévices graves et d'actes de cruauté envers un animal (3 ans d'emprisonnement et 45.000€ d'amende).

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