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Sébastien Cazenove

Député des Pyrénées Orientales

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PJL Respect des principes de la République

Lundi 1er février 2021,

Nous avons commencé l'examen en séance publique du  projet de loi « conforter les principes de la République et renforcer la laïcité et la liberté pour défendre la République face aux menaces qui pèsent sur elle ».

scrutin respect principes de la republiqueCe texte propose notamment un dispositif de protection des personnes exerçant une fonction publique contre les menaces et actes d’intimidation fondés sur des convictions ou croyances religieuses et interdiction du territoire français.

L’obligation  de  neutralité  de  tous  les  salariés  participant  à  une  mission  de  service  public.

La création d’un engagement à respecter les valeurs de la République et le renforcement des règles fiscales en la matière dans le cadre des activités associatives.

Relativement à l’éducation, ce texte vise à instaurer une obligation scolaire de trois à seize ans, l’encadrement de l’instruction dans la famille, et le renforcement des règles encadrant les établissements d’enseignement privés.

Mardi 16 février, nous avons procédé au vote solennel sur ce projet de loi . Le texte a été adopté, en première lecture, par 347 voix contre 151. 

Mardi 29 juin 2021, nous avons étudié, en nouvelle lecture dans l’hémicycle, ce projet de loi confortant le respect des principes de la République visant à adapter l’arsenal face à la menace terroriste.

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