Mercredi 26 septembre 2018,
L'Assemblée Nationale a adopté, en première lecture, par 497 voix contre 36 (Parti communiste, France Insoumise) le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude dont les principales dispositions permettent de mieux détecter la fraude, de mieux l’appréhender et de mieux la sanctionner. Ce texte met ainsi fin au verrou de Bercy selon lequel sans plainte préalable du Ministre pour fraude fiscale auprès du parquet, le procureur de la République ne pouvait engager de poursuites pour fraudes.
Première année législative du 27 juin 2017 au 30 juin 2018 : cliquez sur l'image pour voir l'animation
Lundi 30 juillet 2018,
l’Assemblée a examiné et adopté en séance publique, la proposition de loi visant à encadrer l’utilisation du téléphone mobile par les élèves dans les écoles maternelles, élémentaires et les collèges, en l’interdisant par principe dans ces établissements scolaires, et en laissant la possibilité de l’interdire dans les lycées. L’objectif est de garantir aux élèves un environnement qui apporte l’attention et la concentration indispensables à la compréhension et à la mémorisation en classe.
Le même jour, l'Assemblée a examiné et adopté, en séance publique, la proposition de loi adoptée par le Sénat, relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique. Cette proposition a pour objet, à titre expérimental et sous certaines conditions, de faire usage de caméras mobiles par les sapeurs-pompiers et les agents de l’administration pénitentiaire ainsi que de pérenniser leur utilisation par les polices municipales dont l’expérimentation s’était achevée le 3 juin 2018.
Mardi 31 juillet, deux motions de censure ont été rejetées par l’Assemblée Nationale. Rappel : Ne prennent part au vote d’une motion de censure que les députés qui y sont favorables. Cette procédure permet de « renverser » le gouvernement en place.
La motion de censure déposée par les groupes Gauche Démocrate et Républicaine (Communistes), Nouvelle Gauche (Parti Socialiste) et Insoumis a été votée et soutenue par 74 voix, soit 12,82% des parlementaires. Le groupe Les Républicains n’a pas pris part au vote. La motion de censure déposée par le groupe Les Républicains a été votée et soutenue par 143 voix soit 24.78% des parlementaires.
Observations :
- Les extrêmes gauche (Insoumis - Communistes) et droite (Front National) ont voté les deux motions dans un mouvement de coalition de type italien entre la « Ligue » et « 5 étoiles » qui vise à faire imploser nos institutions et exploser l’Europe.
- Le Parti Socialiste et Les Républicains considérant que l’alternance gauche/droite, enfin PS/LR, a encore un avenir ne se sont pas soutenus mutuellement, par calcul politique.
- 75% des députés soutiennent l’action du gouvernement d’Édouard Philippe, tout ça pour ça…
Par décret du 18 juin, Emmanuel MACRON a réuni le lundi 9 juillet en congrès à Versailles l’Assemblée Nationale et le Sénat.