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Sébastien Cazenove

Député des Pyrénées Orientales

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Rubrique : accidents du travail et maladies professionnelles Titre : Conditions d'attribution des subventions régionales aux TPE Date : 6 juillet 2021

M. Sébastien Cazenove interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions d'attribution budgétaires, sectorielles et géographiques des aides financières soutenant les actions de prévention des risques professionnels en TPE et PME délivrées par les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) implantées dans chaque région. Dans le périmètre actuel de l'Occitanie, les TPE du secteur transport-logistique sont considérées non éligibles à la subvention régionale de prévention « livraison + » en raison du fait que cette aide ne relève que de la région Midi-Pyrénées et non de celle du Languedoc-Roussillon. M. le député soulève alors plusieurs problématiques : d'une part, la différence de traitement des entreprises d'une région à l'autre, selon la domiciliation du siège social sur un sujet de prévention des risques au travail et, d'autre part, que la gestion des organismes régionaux de sécurité sociale ne répond pas à la réalité du découpage actuel des régions issu de la loi de janvier 2015. Par ailleurs, dans les régions où les entreprises peuvent être éligibles à ces subventions, il apparaît qu’en raison du nombre exceptionnel de demandes en 2021, cela a des conséquences sur leur disponibilité, variant donc d'une région à l'autre mais aussi d'un secteur professionnel à l'autre. Aussi, il souhaiterait connaître les critères d'attributions géographiques et sectoriels des subventions prévention TPE du budget national de 85 millions d'euros et si le Gouvernement envisage une harmonisation de ces aides indifféremment de la domiciliation du siège de l'entreprise.

Rubrique : pharmacie et médicaments Titre : AMM d'un traitement contre la mucoviscidose Date : 11 mai 2021

M. Sébastien Cazenove interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'accès à un traitement encourageant pour les patients atteints de mucoviscidose. En France, 7 000 personnes sont atteintes de mucoviscidose, maladie génétique héréditaire et incurable. En 2019, l'agence américaine du médicament a autorisé un nouveau traitement le kraftrio / trikafta, aux résultats prometteurs déjà observés notamment sur la capacité pulmonaire de ces patients. Alors que la Commission européenne a émis un avis favorable sur la commercialisation de ce médicament en août 2020, selon le processus d'autorisation de mise sur le marché (AMM) sur le territoire, il faut désormais que la France trouve un accord entre le Conseil économique des produits de santé (CEPS), l'assurance maladie et le laboratoire qui fabrique la molécule de cette trithérapie. Mais il semblerait que les négociations prennent beaucoup de temps alors que les associations mobilisées s'impatientent du fait que ce traitement n'est pas encore rendu accessible à tous les patients. C'est la raison pour laquelle il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage d'accélérer la mise sur le marché de ce traitement.

Réponse publiée le 13 juillet 2021 :

La Haute autorité de santé a octroyé une amélioration du service rendu de niveau II pour deux spécialités pharmaceutiques Kaftrio et Symkevi concernant la prise en charge thérapeutique de la mucoviscidose pour l'ensemble des patients âgés de 12 ans et plus. Les essais cliniques ont démontré un gain supplémentaire d'efficacité et de qualité de vie pour les patients. Le Comité économique des produits de santé a négocié un accord avec le laboratoire Vertex permettant la commercialisation en France de ces deux spécialités pharmaceutiques, avec une prise en charge à 100 % par l'assurance maladie. Ainsi, les patients atteints de mucoviscidose vont pouvoir bénéficier de traitements innovants et efficaces. Ces nouveaux traitements seront disponibles très rapidement dans les officines de pharmacie et pris en charge par l'assurance maladie.

Cote ThalassoJeudi 18 mars 2021,

Je suis allé à Banyuls-sur-Mer, où j’ai visité le centre de thalassothérapie « Côté Thalasso ».

Le Docteur Marie PEREZ SISCARD, propriétaire de l’établissement et Présidente de France Thalasso, m’a présenté les spécificités des soins prodigués dans son centre de Thalassothérapie.

Ensuite nous avons fait une visite du centre, en valorisant les investissements et travaux de modernisation effectués pendant la fermeture due à la crise sanitaire.

JoaJoie Daniel FitaVendredi 29 janvier 2021,

J'ai reçu Daniel FITA pour l’association JoaJoie, dont l’objet est « Améliorer le quotidien des enfants hospitalisés atteints de cancer ou de longue maladie ».

Après avoir échangé sur les différentes actions et le fonctionnement de l’association, la discussion a porté sur un projet en lien avec le rugby et l’Assemblée Nationale qui reste encore secret en attendant que les conditions sanitaires nous permettent de le concrétiser.

Vendredi 29 janvier 2021,

Je me suis entretenu avec un collectif de parents inquiets relativement à l’obligation du port du masque pour les enfants en école élémentaire conformément au décret du 29 octobre dernier et en application depuis le 2 novembre.

Ce fut l’occasion de faire le point sur l’ensemble des mesures prises pour contrer l’épidémie, les protocoles sanitaires dans les écoles et évoquer l’évolution de la situation épidémiologique.

CH Thuir centre de vaccinationJeudi 21 janvier 2021,

En présence du directeur régional de l’ARS (Agence Régionale de la Santé), du Préfet des Pyrénées-Orientales, de la directrice de l’hôpital de Thuir et des autorités locales, j'ai visité le centre de vaccination Covid19 de Thuir situé devant l’Hôpital.

Cette visite m'a permis de constater sur le terrain les conditions et le déroulement du parcours suivi par les personnes qui viennent se faire vacciner, en complément des réunions hebdomadaires auxquelles je participe en préfecture, pour suivre l’avancée de la campagne de vaccination sur le département.

Famille dEmmaVendredi 23 octobre

Suite à une question écrite, que j'ai posé au ministre des solidarités et de la santé sur les moyens alloués à l’oncologie pédiatrique, il y a deux ans. La famille d’Emma (5 ans) qui se bat depuis un an contre une leucémie a souhaité me rencontrer afin d’échanger sur leur parcours dans le suivi des soins de leur fille. Très investis auprès de leur enfant, ils ont décidé avec Emma de créer une association pour essayer d’améliorer le quotidien des familles qui sont dans la même situation qu’eux. Emma m'a demandé à cette occasion d’être le parrain de cette association qui vient juste de voir le jour.

l’Association "Emma vaincra sa leucémie avec sa baguette magique", œuvre à soutenir les enfants hospitalisés, récolter des fonds pour la recherche sur les cancers pédiatriques, et informer le public. WonderEmma recherche des supers héros qui pourraient lui venir en aide : https://wonderemma.com/.

Rubrique : pharmacie et médicaments Titre : Difficultés d'approvisionnement des médicaments dérivés du sang Date : 6 octobre 2020

M. Sébastien Cazenove appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés d'approvisionnement en médicaments dérivés du sang (MDS) en raison des besoins exponentiels des patients. Le Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB) est chargé de la fabrication des MDS, issus du plasma sanguin qu'il fractionne, collecté sur les donneurs de sang bénévoles et volontaires par l'Établissement français du sang (EFS). Les MDS présentent un intérêt thérapeutique majeur et sont notamment utilisés dans le traitement de patients atteints de maladies graves et souvent rares ou d'hémorragies lors d'un accident ou d'un accouchement dans les services d'urgence et de réanimation. En France, les besoins des patients en MDS sont en augmentation, dans un contexte international également sous tension. Pour pallier cette problématique, le LFB construit une nouvelle usine à Arras, avec l'objectif d'être en capacité d'assurer l'autosuffisance nationale, mais dont la construction a engendré surcoûts et retards de livraison. M. le député a été alerté par la Fédération française pour le don du sang bénévole (FFDSB) sur les craintes d'une modification du régime des autorisations de mise sur le marché (AMM) dérogatoires relatives aux MDS d'origine étrangère et sur leur possibilité d'accéder au marché français dans les mêmes conditions que les médicaments d'origine française, répondant à une exigence de fabrication éthique. Aussi, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement concernant la modification des AMM dérogatoires et ce qu'il envisage pour assurer l'indépendance de la France vis-à-vis des laboratoires étrangers et l'approvisionnement suffisant en MDS, essentiels et vitaux pour 500 000 Français chaque année.

 

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