LOGOCOULAN

Sébastien Cazenove

Député des Pyrénées Orientales

Logo LaREM RVB

LGBT66Jeudi 23 septembre 2021,

j'ai reçu le président de l’association LGBT66 Jean-Loup THEVENNOT et Christel FREUND membre de l’association, afin de recueillir leur avis sur la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne et de travailler ensemble à l’élaboration d’amendements pour faire évoluer cette proposition qui sera étudiée à l’Assemblée Nationale à partir de la semaine prochaine.

scrutin PPL therapies de conversionMardi 5 octobre, nous avons adopté la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne. Ce texte créé un nouveau délit en sanctionnant ces pratiques de 2 ans d'emprisonnement et 30 000€ d'amende. Il permet ainsi de donner à la justice des moyens supplémentaires pour réprimer ces « thérapies de conversion » et de poursuivre le travail de sensibilisation mené par les associations en leur permettant notamment de se porter partie civile pour une victime de cette nouvelle infraction.

Mardi 21 septembre 2021,

Nous avons examiné le projet de loi visant à mettre fin à certains cas d'irresponsabilité pénale notamment lorsque la personne a volontairement consommé des substances psychoactives dans le but de commettre une infraction. Ce texte propose, en outre, de créer deux nouvelles infractions, qui permettront de réprimer sévèrement la consommation volontaire de substances, lorsque celle-ci aura des conséquences violentes ou meurtrières.

 Nous renforçons les moyens pour lutter contre le terrorisme :

🔹Depuis 2017, nous avons renforcé le renseignement territorial et le renseignement pénitentiaire, créé un parquet national antiterroriste et ouvert la possibilité de fermer les lieux de cultes qui prêchent la haine. En quatre ans, nous avons déjoué plus de 35 projets d’attentat.

🔹Ces dernières années, de nouvelles formes de radicalisation ont émergé, notamment sur les réseaux sociaux, avec des individus isolés, sans lien direct avec une organisation terroriste et inconnus des services de renseignement.

‼️Nous adaptons nos outils et moyens à ces nouvelles menaces.

🔷 Un double objectif : prévenir les actes terroristes et améliorer le renseignement

Donner un caractère permanent aux 4 mesures de lutte contre le terrorisme, expérimentées dans le cadre de la loi SILT votée en 2017, et permettant dans certaines conditions :

  • Visites domiciliaires.
  • Périmètres de protection.
  • Possibilité de fermer certains lieux de culte.
  • Mesures individuelles de contrôle et de surveillance.

Compléter nos moyens d’enquête et d’entrave :

  • Possibilité de fermer des espaces dépendant d’un lieu de culte, pour éviter que ces espaces ne soient utilisés par les associations du lieu de culte pour faire échec à leur fermeture.
  • Interdiction à une personne sous surveillance administrative de paraître lors d’un évènement soumis à un risque terroriste.
  • Possibilité d’allonger la durée maximale des mesures de surveillance administratives de un à deux ans pour les personnes sortant de prison condamnées pour des faits terroristes.
  • Création, pour ces mêmes personnes, d'une mesure judiciaire de prévention de la récidive terroriste et de réinsertion.

Adapter les outils des services de renseignement :

  • Une adaptation nécessaire face à l’évolution des technologies et des modes de communication.
  • Création de plusieurs dispositifs comme la conservation de renseignements aux fins de recherche et développement ou l’interception des correspondances échangées par voie satellitaire.

Pérenniser la technique de l’algorithme :

  • Cette technique, autorisée à titre expérimental par la loi du 24 juillet 2015, permet un traitement automatisé des données de connexion pour détecter les menaces.

Concernant les archives intéressant la défense nationale :

  • Nous inscrivons dans le code du patrimoine un principe de dé-classification automatique des documents intéressant la défense nationale à l’échéance du délai d’un cinquante ans, tout en autorisant le prolongement de ce délai pour certains de ces documents en cas de risque pour la sécurité nationale.

Lancement de la RISCJeudi 1er juillet 2021,

Dans l’après-midi, j'ai participé à la cérémonie des bénévoles de la RISC (Réserves Intercommunales de sécurité civile) à la sous-préfecture de Céret. Les 5 réserves : Côte Vermeille, Montesquieu les Albères, Argelès-Albères, Aspres-Tech et Aspres-Réart, parcourent le territoire tout l’été en 4X4, VTT ou à cheval.

Cette cérémonie de lancement de la saison estivale m'a permis, aux côtés des autorités locales et du Préfet, de saluer l’engagement citoyen des bénévoles qui assurent un rôle de sentinelle et de prévention en matière de feux de forêts.

Jeudi 27 mai 2021,

Nous avons adopté, à l'unanimité, la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers.

Parmi les mesures concrètes se trouvent la création d’un statut « Mort pour le service de la République » pour les agents publics décédés dans des circonstances exceptionnelles, notamment les soignants pendant la pandémie et les sapeurs-pompiers ainsi qu’un statut de « Pupille de la République » pour les enfants de sapeurs-pompiers, agents publics, agents de la sécurité civile, soignants et bénévoles des associations de sécurité civile agréées décédés en mission.

scrutin pjl confiance dans linstitution judiciaireMardi 25 mai 2021,

Nous avons adopté, en première lecture, le projet de loi et le projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire.

Cette réforme vise à renforcer la transparence et la confiance dans le système en autorisant notamment l’ouverture des audiences aux caméras, en renforçant la protection de la présomption d’innocence, en augmentant la prise en compte des voix des jurés aux assises, et en protégeant davantage le secret professionnel des avocats en l’élargissant à toutes les activités des avocats (défense et conseil).

Rubrique : sécurité des biens et des personnes Titre : Lutte contre les pratiques illégales de certains ERP Date : 13 avril 2021

M. Sébastien Cazenove alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'impuissance des maires face aux nuisances causées par la revente clandestine ou le blanchiment d'argent opéré sous couverture de petites épiceries dans les villages, notamment frontaliers, et sur le sentiment d'insécurité que cela génère auprès de leurs administrés. En effet, en dépit des pouvoirs de police générale et spéciale qui leur sont attribués selon les articles L. 2212-1 et L. 2212-2 du CGCT et l'article R. 123-27 du CCH, permettant aux maires de prononcer la fermeture administrative d'un fonds de commerce en raison de divers manquements aux règles de sécurité applicables aux établissements recevant du public (ERP), les maires déplorent toutefois leur incapacité à pouvoir lutter efficacement contre les pratiques illégales de ces ERP établis en épicerie. Malgré des alertes signalées auprès des forces de l'ordre et des contrôles opérés, ces commerces parviennent à poursuivre leurs trafics parallèles, créant un climat d'insécurité dans ces petits villages. Aussi, il souhaiterait savoir quels dispositifs pourraient être envisagés pour accompagner les maires dans la lutte contre ce type d'installations.

Rubrique : police Titre : Expérimentation de lanceurs de paintball par les forces de l'ordre Date : 16 mars 2021

M. Sébastien Cazenove appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'opportunité d'une expérimentation, par les forces de l'ordre, de l'usage d'une arme à projectiles non létaux visant à améliorer la protection des personnels et neutraliser les individus hostiles. Actuellement, les policiers, font usage du dispositif « stop stick » pour intercepter des véhicules, notamment de trafiquants pratiquant le go fast routier refusant les contrôles. Toutefois, ces véhicules s'équipent progressivement de pneumatiques leur permettant de rouler avec des pneus crevés et limitant alors la possibilité de les intercepter. Aussi, en cas de refus d'obtempérer, l'emploi de marqueurs de type paintball permettrait aux policiers de marquer les véhicules en fuite à l'aide de projectiles contenant de la peinture avec marquant ultra-violet, et de masquer ainsi la visibilité de l'individu ou de retrouver le véhicule ultérieurement à l'aide de lampes révélatrices d'UV. Avec une efficacité démontrée aux États-Unis depuis plusieurs années, outre l'interception de véhicules, l'utilisation de lanceurs paintball chargés d'autres projectiles de type gommes dures ou poivre permettrait également de neutraliser des individus hostiles, avec une action ciblée et de protéger les policiers en maintenant à distance des groupes d'individus, grâce à une portée des projectiles d'environ 45 m. Aussi, ce type de lanceur présentant de nombreux avantages, il souhaiterait connaître l'avis du ministère sur l'opportunité d'une expérimentation de son utilisation par les forces de l'ordre.

Page 1 sur 8