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Sébastien Cazenove

Député des Pyrénées Orientales

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Projet de loi relatif à la prévention des actes de terrorisme et au renseignement

 Nous renforçons les moyens pour lutter contre le terrorisme :

🔹Depuis 2017, nous avons renforcé le renseignement territorial et le renseignement pénitentiaire, créé un parquet national antiterroriste et ouvert la possibilité de fermer les lieux de cultes qui prêchent la haine. En quatre ans, nous avons déjoué plus de 35 projets d’attentat.

🔹Ces dernières années, de nouvelles formes de radicalisation ont émergé, notamment sur les réseaux sociaux, avec des individus isolés, sans lien direct avec une organisation terroriste et inconnus des services de renseignement.

‼️Nous adaptons nos outils et moyens à ces nouvelles menaces.

🔷 Un double objectif : prévenir les actes terroristes et améliorer le renseignement

Donner un caractère permanent aux 4 mesures de lutte contre le terrorisme, expérimentées dans le cadre de la loi SILT votée en 2017, et permettant dans certaines conditions :

  • Visites domiciliaires.
  • Périmètres de protection.
  • Possibilité de fermer certains lieux de culte.
  • Mesures individuelles de contrôle et de surveillance.

Compléter nos moyens d’enquête et d’entrave :

  • Possibilité de fermer des espaces dépendant d’un lieu de culte, pour éviter que ces espaces ne soient utilisés par les associations du lieu de culte pour faire échec à leur fermeture.
  • Interdiction à une personne sous surveillance administrative de paraître lors d’un évènement soumis à un risque terroriste.
  • Possibilité d’allonger la durée maximale des mesures de surveillance administratives de un à deux ans pour les personnes sortant de prison condamnées pour des faits terroristes.
  • Création, pour ces mêmes personnes, d'une mesure judiciaire de prévention de la récidive terroriste et de réinsertion.

Adapter les outils des services de renseignement :

  • Une adaptation nécessaire face à l’évolution des technologies et des modes de communication.
  • Création de plusieurs dispositifs comme la conservation de renseignements aux fins de recherche et développement ou l’interception des correspondances échangées par voie satellitaire.

Pérenniser la technique de l’algorithme :

  • Cette technique, autorisée à titre expérimental par la loi du 24 juillet 2015, permet un traitement automatisé des données de connexion pour détecter les menaces.

Concernant les archives intéressant la défense nationale :

  • Nous inscrivons dans le code du patrimoine un principe de dé-classification automatique des documents intéressant la défense nationale à l’échéance du délai d’un cinquante ans, tout en autorisant le prolongement de ce délai pour certains de ces documents en cas de risque pour la sécurité nationale.

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