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Sébastien Cazenove

Député des Pyrénées Orientales

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Irresponsabilité pénale

Mardi 21 septembre 2021,

Nous avons examiné le projet de loi visant à mettre fin à certains cas d'irresponsabilité pénale notamment lorsque la personne a volontairement consommé des substances psychoactives dans le but de commettre une infraction. Ce texte propose, en outre, de créer deux nouvelles infractions, qui permettront de réprimer sévèrement la consommation volontaire de substances, lorsque celle-ci aura des conséquences violentes ou meurtrières.

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