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Sébastien Cazenove

Député des Pyrénées Orientales

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Le Gouvernement engagé en faveur du bien vieillir à domicile et en établissement

Après consultations de l’ensemble des parties prenantes, le Gouvernement a annoncé, cinq nouveaux engagements destinés à renforcer les contrôles, améliorer la qualité d’accompagnement et la transparence dans les EHPAD :

1️⃣ Un plan de contrôle des 7.500 EHPAD de France en 2 ans, avec un renforcement pérenne et significatif des moyens humains des ARS.
2️⃣ Un choc de transparence des établissements envers les résidents et familles : publication annuelle de 10 indicateurs clés (encadrement, rotation des personnels, absentéisme, budget repas par personne, présence d’une infirmière de nuit et d’un médecin coordonnateur, etc).
3️⃣ Une démarche "qualité" pour tous les établissements : nouveau référentiel d’évaluation favorisant la bientraitance et procédure d’évaluation externe plus complète et mieux encadrée.
4️⃣ Un dispositif de médiation au service des résidents, familles et professionnels en cas de litige ainsi qu'un renforcement du rôle des familles et résidents dans le fonctionnement des EHPAD.
5️⃣ Des outils juridiques et comptables renforcés pour mieux réguler les pratiques tarifaires des groupes gestionnaires d’EHPAD privés commerciaux, et pour assurer la transparence sur le bon usage des fonds publics.

🔷 Avec le Ségur de la santé, le Gouvernement investit pour des EHPAD transformés, mieux médicalisés et attractifs

👉 2,1 Md€ dans le bâti, les équipements du quotidien et le numérique.
👉 500 M€ pour la médicalisation des EHPAD : financement de 20.000 postes de personnels soignants supplémentaires depuis 2017 ; plan d’action sur l’accompagnement médical des résidents.
👉 2,8 Md€ pour revaloriser les salaires et renforcer l’attractivité des métiers en EHPAD : +183€ net mensuels pour tous les professionnels ; plan métiers (formations, validation des acquis de l’expérience, recrutements urgents facilités).

🔷Bien vieillir chez soi : une aspiration des Français sur laquelle le Gouvernement agit depuis 2017

👉 En juillet 2020, la création de la 5ème branche de la Sécurité sociale va permettre le déploiement effectif et universel de notre politique dans tous les territoires.
👉 La feuille de route du Gouvernement, partagée avec les départements, prévoit 1 Md€ d'investissement par an, d’ici à 2025, pour le soutien à domicile.
👉 750 M€ par an pour financer les services à domicile. Objectif : déployer le « virage domiciliaire » dans tous les territoires.

Indemnité inflation : dates et précisions de versement

Le décret d'application mettant en oeuvre l'indemnité inflation est paru ce dimanche. Aujourd'hui, les premiers bénéficiaires, 775.000 étudiants boursiers, ont reçu leur indemnité inflation.

✅Pour rappel, l'indemnité inflation bénéficiera à près de 38 millions de Français. Elle consistera dans le versement de 100€ par personne, aux Français qui gagnent moins de 2000€ / nets par mois.

✅ L'indemnité inflation sera versée par les organismes qui versent une rémunération ou une prestation sociale. Pour les salariés, ce seront notamment les employeurs qui la verseront. La grande majorité des bénéficiaires de l'indemnité inflation recevra le versement de manière automatique.

✅L’indemnité sera intégralement à la charge de l’Etat. Le remboursement des employeurs sera très simple et quasi-immédiat.

Mardi 28 septembre 2021,

Ma suppléante Laurence MUGUET m'a représenté à l’Assemblée générale de la Banque Alimentaire 66.

Le Président Denis BASTOUILL, a chaleureusement remercié l’engagement de tous les bénévoles qui ont permis d’assurer en 2020, la continuité dans les 60 points de distribution du département, malgré la crise sanitaire. Cela correspond à environ 4 millions de repas et 20 000 personnes soutenues. Dans le cadre de la lutte contre la précarité alimentaire, l’association a répondu à l’appel à Projet du Plan France Relance, le financement de 173 344 € obtenu va permettre d’agrandir l’espace de stockage et l’espace administratif et de moderniser l’équipement informatique.

Lundi 20 septembre 2021, j'ai rencontré Jacques MANYA consultant en stratégie santé et médecin coordinateur en HAD afin d’échanger sur l’enjeu de l’hospitalisation à domicile (HAD) et le rôle des collectivités territoriales dans la prévention de l’isolement et la préservation de l’autonomie des personnes âgées.

Mercredi 22 septembre matin, en commission affaires économiques nous avons auditionné Sophie BOISSARD, Directrice Générale du groupe KORIAN, leader européen des services aux séniors, sur la politique de formation et d’emploi du groupe.

SC et Jose Pimentel AMEJeudi 29 juillet 2021,

J'ai rencontré José PIMENTEL, Président de l’association Animal mieux-être (AME), ainsi que le bureau de l’association, hébergée au mas de l’Olivière, sur la commune de Saint André. Cette association, ouverte à tout public, accompagne notamment les personnes en difficulté physique ou psychologique dans un projet de mieux-être par l’équithérapie visant à soigner l’esprit par la médiation du cheval.

Cette association a récemment noué un partenariat avec la fondation des Apprentis d’Auteuil, engagée dans la protection de l’enfance, la formation et l’insertion de jeunes en difficulté scolaire, sociale ou familiale.

Mercredi 7 juillet 2021,

Etant à l’Assemblée Nationale, ma suppléante Laurence MUGUET m’a représenté à l’Assemblée Générale des Pupilles de l’Enseignement Public du département.

L’ADPEP66 qui organise des actions à destination de tous les publics sur l’ensemble du département, gère plusieurs établissements dans la 4ème circonscription dont l’EHPAD de Villelongue-dels-Monts, le CMP de Saint-André et le centre éducatif renforcé de Port-Vendres.

Mardi 6 juillet 2021,

Dans l’hémicycle, nous avons débuté l’examen du projet de loi relatif à la protection des enfants qui vise notamment à améliorer le quotidien des enfants placés, leur prise en charge et les conditions de travail de l'accueillant familial.

J'ai porté sur ce texte deux amendements visant à mieux coordonner les missions de l’Etat et des collectivités territoriales concourant à la protection de l’enfance, ainsi qu’à améliorer la préparation de l’accès à l’autonomie des jeunes majeurs sortant de l’aide sociale à l’enfance.

Rubrique : personnes handicapées Titre : Critères d'attribution de la prime d'activité Date : 23 mars 2021

M. Sébastien Cazenove attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les critères d'attribution de la prime d'activité. La prime d'activité est une prestation ayant pour objectif d'augmenter les revenus des actifs aux ressources modestes. Conformément à l'article L. 842-4 du code de la sécurité sociale, le versement de cette prime prend en compte les ressources de l'ensemble du foyer, notamment les revenus de remplacement des revenus professionnels, telle que la pension d'invalidité du conjoint d'un salarié qui en fait la demande, de même que les prestations et aides sociales, telle que l'allocation adulte handicapé (AAH) que peut percevoir le conjoint en situation de handicap d'un bénéficiaire de la prime. Toutefois, le calcul des droits à la prime d'activité diffère selon la nature des ressources perçues par un conjoint handicapé. Ainsi, en raison de l'application d'abattement pour l'AAH dont ne bénéficie pas la pension d'invalidité lors de la déclaration de ressources, un salarié modeste peut alors se voir refuser l'attribution de la prime d'activité en raison du dépassement du plafond de ressources, alors que le plafond de ressources n'aurait pas été dépassé si les mêmes conditions d'abattement s'appliquaient à la pension d'invalidité. Aussi, ce mode de calcul semblant constituer une différence de traitement, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage une évolution des critères du calcul d'attribution de la prime, indifféremment de la nature des ressources perçues par une personne en situation de handicap.

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