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Sébastien Cazenove

Député des Pyrénées Orientales

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Grand âge

Le Gouvernement engagé en faveur du bien vieillir à domicile et en établissement

Après consultations de l’ensemble des parties prenantes, le Gouvernement a annoncé, cinq nouveaux engagements destinés à renforcer les contrôles, améliorer la qualité d’accompagnement et la transparence dans les EHPAD :

1️⃣ Un plan de contrôle des 7.500 EHPAD de France en 2 ans, avec un renforcement pérenne et significatif des moyens humains des ARS.
2️⃣ Un choc de transparence des établissements envers les résidents et familles : publication annuelle de 10 indicateurs clés (encadrement, rotation des personnels, absentéisme, budget repas par personne, présence d’une infirmière de nuit et d’un médecin coordonnateur, etc).
3️⃣ Une démarche "qualité" pour tous les établissements : nouveau référentiel d’évaluation favorisant la bientraitance et procédure d’évaluation externe plus complète et mieux encadrée.
4️⃣ Un dispositif de médiation au service des résidents, familles et professionnels en cas de litige ainsi qu'un renforcement du rôle des familles et résidents dans le fonctionnement des EHPAD.
5️⃣ Des outils juridiques et comptables renforcés pour mieux réguler les pratiques tarifaires des groupes gestionnaires d’EHPAD privés commerciaux, et pour assurer la transparence sur le bon usage des fonds publics.

🔷 Avec le Ségur de la santé, le Gouvernement investit pour des EHPAD transformés, mieux médicalisés et attractifs

👉 2,1 Md€ dans le bâti, les équipements du quotidien et le numérique.
👉 500 M€ pour la médicalisation des EHPAD : financement de 20.000 postes de personnels soignants supplémentaires depuis 2017 ; plan d’action sur l’accompagnement médical des résidents.
👉 2,8 Md€ pour revaloriser les salaires et renforcer l’attractivité des métiers en EHPAD : +183€ net mensuels pour tous les professionnels ; plan métiers (formations, validation des acquis de l’expérience, recrutements urgents facilités).

🔷Bien vieillir chez soi : une aspiration des Français sur laquelle le Gouvernement agit depuis 2017

👉 En juillet 2020, la création de la 5ème branche de la Sécurité sociale va permettre le déploiement effectif et universel de notre politique dans tous les territoires.
👉 La feuille de route du Gouvernement, partagée avec les départements, prévoit 1 Md€ d'investissement par an, d’ici à 2025, pour le soutien à domicile.
👉 750 M€ par an pour financer les services à domicile. Objectif : déployer le « virage domiciliaire » dans tous les territoires.