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Sébastien Cazenove

Député des Pyrénées Orientales

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Vote PJL Bioethique defA Paris :

Mardi 29 juin fin d’après-midi, après 2 ans d’examen, 4 lectures, soit 300 h de débat autour de 12000 amendements, nous avons  adopté définitivement le projet de loi Bioéthique ouvrant, notamment, dès cet été la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules ainsi que sa prise en charge par l’Assurance maladie.

En soirée, nous avons étudié, en nouvelle lecture dans l’hémicycle, le projet de loi confortant le respect des principes de la République visant à adapter l’arsenal face à la menace terroriste.
Parmi les mesures concrètes se trouvent notamment l’obligation  de  neutralité  de  tous  les  salariés  participant  à  une  mission  de  service  public,  un  dispositif  de  protection  des  personnes  exerçant  une  fonction  publique contre  les  menaces  et  actes  d’intimidation  fondés  sur  des convictions  ou  croyances religieuses ou encore relativement aux associations la création d’un engagement à respecter les valeurs de la République et le renforcement des règles fiscales en la matière.

Domaine NidoleresEn circonscription :

Après avoir participé en 2018, au domaine de Nidolères situé à Tresserre, à l’inauguration du premier dispositif agrivoltaïque mondial en viticulture, c’est avec plaisir que j'y suis revenu le premier juillet pour constater le résultat de cette expérimentation, avant les premières vendanges qui auront lieu à la fin de l’été. En réponse à l’invitation de Pierre Escudié, j'ai participé à la visite du démonstrateur agrivoltaïque Sun Agri, installé dans ses vignes sur une surface de presque 5 hectares sur laquelle il a planté 3 cépages différents. Monsieur Escudié s’est engagé dans cette démarche depuis 10 ans, pour allier l’innovation au service de l’agriculture, face aux conséquences du changement climatique qui impacte fortement le rendement des cultures de notre département.

Lancement de la RISCDans l’après-midi, j'ai participé à la cérémonie des bénévoles de la RISC (Réserves Intercommunales de sécurité civile) à la sous-préfecture de Céret. Les 5 réserves : Côte Vermeille, Montesquieu les Albères, Argelès-Albères, Aspres-Tech et Aspres-Réart, parcourent le territoire tout l’été en 4X4, VTT ou à cheval.

Cette cérémonie de lancement de la saison estivale m'a permis, aux côtés des autorités locales et du Préfet, de saluer l’engagement citoyen des bénévoles qui assurent un rôle de sentinelle et de prévention en matière de feux de forêts.

Gabriel ATTALVendredi 2 juillet, j'ai accueilli le Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, Gabriel ATTAL, venu visiter le Centre de vaccination d’Argelès-sur-Mer afin de faire le point sur la vaccination en période estivale auprès des personnels mobilisés.

Après avoir pris le temps d’échanger avec les contrats civiques, le personnel soignant qui officient dans le centre et des citoyens qui venaient de se faire vacciner, le porte-parole du gouvernement a tenu une conférence de presse lors de laquelle il a présenté le plan spécifique de vaccination, qui permettra cet été aux vacanciers de pouvoir se faire vacciner sur leur lieu de vacances.

Scrutin declaration relative a la programmation militaireA Paris :

Mardi 22 juin après-midi, nous avons débattu et adopté la déclaration du gouvernement relative à la programmation militaire qui fixe les ambitions de la politique de défense du pays et précise les orientations d'équipements et d'effectifs des armées à l'horizon 2030.

En suivant, nous avons adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi complétant l’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 relatif à la préservation de l’environnement, inscrivant, ainsi le principe selon lequel la France « garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique ».

CAE 210623 Xavier JaravelMercredi 23 juin matin, dans le cadre d’une audition en Commission des Affaires Économiques, j’ai interrogé Xavier JARAVEL, lauréat 2021 du prix du meilleur jeune économiste, sur ses travaux relatifs aux inégalités de destin dans le secteur de l’innovation, la manière dont elles peuvent freiner l’innovation et sur sa vision en matière de politiques publiques pour les atténuer.

Sainte ColombeEn circonscription :

Vendredi 25 juin, je me suis déplacé à Saint Colombe de la Commanderie afin de rencontrer une partie de la nouvelle équipe municipale dont le Maire Jérôme de Maury. La discussion a porté sur les projets de la commune au niveau des aménagements de voirie et de la protection des espaces naturels et de la biodiversité dans le Causse. Nous avons également échangé sur le dossier d’irrigation qui concerne des terrains agricoles sur plusieurs communes des Aspres, la chambre d’agriculture est également impliquée, c’est un projet important pour préserver les terres en culture et lutter contre les feux qui se produisent de plus en plus sur les terrains en friche.

IMG 6446Dans l’après-midi, je me suis rendu au Pôle Emploi d’Argelès-sur-Mer pour y rencontrer la nouvelle directrice d’agence Catherine SALIES et le directeur départemental Philippe SOURSOU. Le taux de chômage continue de descendre dans notre département même s’il reste encore au-dessus de la moyenne régionale. La reprise avec la réouverture des restaurants et bars au début du mois a été anticipée par un travail conjoint avec l’UMIH66 (syndicat du monde de la restauration et hôtellerie) en faisant des forums virtuels dans un premier temps, puis des mini-forums avec les employeurs en présentiel. L’échange s’est poursuivi en parlant des dispositifs mis en place par le gouvernement pour accompagner l’emploi des jeunes et en analysant le marché de l’emploi sur les autres secteurs et notamment le BTP.

IMG 6460L’après-midi s’est conclue par la remise des diplômes du Brevet des collèges de la session 2020 au Collège des Albères à l’invitation de la Principale Aurélia SALE. J’ai avec les élus de la commune remis leurs diplômes aux 5 élèves ayant obtenus les meilleures notes. Les professeurs principaux de chaque classe ont poursuivi en remettant les diplômes à l’ensemble des lauréats revenus avec plaisir dans leur collège un an après, pour partager ce moment convivial.

A l’Assemblée :

Mardi 15 juin et mercredi 16 juin, la commission des affaires économiques a examiné la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs. Ce texte, dans la continuité de la loi Egalim adoptée en 2018, a pour objectif de rééquilibrer les relations commerciales entre les différents maillons de la chaine alimentaire et agro-alimentaire en faisant des contrats écrits et pluriannuels la norme en matière de contrats de vente de produits agricoles entre un producteur et son premier acheteur et en améliorant la transparence du coût d’achat de la matière première agricole par l’industriel.

Mercredi 16 juin matin, les commissaires aux affaires économiques ont auditionné Frédéric DESCROZAILLE sur les conclusions du rapport remis en avril dernier à Julien DENORMANDIE, ministre de l’Agriculture et de l’alimentation, relatif à la gestion des risques agricoles dans un contexte d’aggravation de la fréquence et de l’ampleur des risques en agriculture.

comptoir RocatinEn circonscription :

Cette semaine j'ai rencontré plusieurs citoyens qui m’ont sollicité sur différentes problématiques en lien avec la protection de l’enfance et la création d’entreprise.

Vendredi 18 juin, j'étais en déplacement à Laroque des Albères, où j'ai dans un premier temps rencontré Boris LANGONNE gérant du Comptoir Rocatin. Ce restaurant bar tapas a ouvert ses portes quelques mois avant la crise sanitaire, cette rencontre était l’occasion de faire un point sur les aides apportées à ce secteur et les perspectives au moment de la reprise. La commune de Laroque des Albères qui compte 11 établissements de restauration, dont 9 au cœur du village a mis en place une bonne dynamique fidèle au « savoir vivre français ».

Mairie LaroqueDans la continuité de ma visite, j'ai rencontré le maire Christian NAUTE. Nous avons échangé sur les projets et politiques menées par la commune notamment dans le domaine de l’environnement durable. Le Maire m'a présenté le dossier du PAEN (Périmètre de protection et de mise en valeur des espaces Agricoles Et Naturels périurbains) qui va permettre l’installation de nouveaux agriculteurs en fonction des orientations données prochainement par l’AFAFE (aménagement foncier agricole forestier et environnemental) et les actions menées en faveur de la biodiversité avec la plantation de nouveaux arbres dont des chênes lièges et l’installation de ruches et nichoirs à chauves-souris, qui vont dans la continuité de la mesure d’extinction des lumières de la commune la nuit (fait lors d’un précédent mandat).

18 juin soredeLa journée du 18 juin s’est terminée à Sorède par ma participation  à la célébration du 81ème anniversaire de l’appel historique du Général de Gaulle. J'ai déposé une gerbe avec le Maire Yves PORTEIX et le président des anciens combattants de la commune Gilbert LLONG, en présence des adjoints de la commune et du Major de la gendarmerie de Saint Genis des Fontaines Walter LENS.

session sport deputes2A Paris :

Mercredi 9 juin, à l’occasion de la réouverture des salles de sport, j'ai participé, avec une vingtaine de collègues députés, à une séance collective de sport, organisée par le président du groupe d’études sur le sport à l’Assemblée Nationale, le député  François CORMIER-BOULIGEON,  en soutien à la reprise de l’activité intérieure. Aux côtés de Claude DARTOIS et Laurent MAISTRET, anciens participants de Koh-Lanta, ainsi que de Frédérick BOUSQUET, champion de natation originaire de Perpignan, nous avons mouillé le maillot pour communiquer sur l’importance de retrouver le chemin des salles et pratiquer régulièrement une activité physique pour préserver la santé.

L’après-midi, en commission des affaires économiques nous avons auditionné, conjointement avec les commissaires des affaires culturelles et de l’éducation, Gilles PELISSON, président-directeur général du groupe TF1, et de Nicolas de TAVERNOST, président-directeur général du groupe M6, sur les enjeux de la fusion entre les deux groupes.

Reine de coeurJeudi 10 juin 2021, nous avons adopté, en troisième lecture, le projet de loi relatif à la bioéthique et rétablit les grands équilibres du texte adopté en deuxième lecture, notamment l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes et sa prise en charge par l’assurance maladie ainsi la possibilité d’autoconservation des gamètes en dehors de tout motif médical.

En circonscription :

Lundi 7 juin, Coraline BOILEAU, Reine de Cœur Roussillon 2020 m'a remis la vignette « Vaincre le Covid Long ». Le Comité Reines de Cœur existe depuis 3 ans, sa mission principale est de valoriser des actions caritatives portées par des jeunes femmes, élues pour un an dans chaque région, tout en soutenant une action principale. Cette année le projet retenu est « Vaincre le Covid Long » initié par Madame Patricia MIRALLES Députée de l’Hérault.

France AVC66Jeudi 10 juin, j'ai reçu, le docteur Marie-José PELLIZZARI, Présidente de l’association France AVC 66, venue me présenter les actions locales de l’association, au niveau de la prévention à travers des conférences organisées dans les communes, la mise en place d’ateliers culturels afin de rompre l’isolement des malades qui souffrent de séquelles et le soutien à la recherche. Le nombre d’AVC (150 000 par an en France) augmente chaque année en raison du vieillissement de la population et de différents facteurs liés à l’évolution du mode de vie des Français, notamment l’alimentation et le manque d’activité physique.

mairie TechVendredi 11 juin, je me suis rendu dans le Haut-Vallespir afin de rencontrer une partie de l’équipe municipale du Tech. Le Maire Guillaume CERVANTES m'a présenté les projets qui seront menés dans ce nouveau mandat, notamment sur la valorisation de l’ancienne gare située à l’entrée du village avec la réalisation d’une fresque murale. Nous avons ensuite échangé sur des problématiques de couverture de téléphonie mobile des chemins de randonnées situés en zone blanche et sur la sécurisation du passage piéton (près de l’arrêt de bus) situé sur la route départementale qui traverse le village et qui met en danger une trentaine d’enfants du village qui se rendent à l’école de Prats-de-Mollo ou au collège d’Arles-sur-Tech tous les jours.

J'ai poursuivi ma journée à Prats-de-Mollo, où j'ai rencontré une citoyenne qui m'avait sollicité pour un problème de pension de réversion.

Centre CanigoJ'ai ensuite échangé avec le Maire et Président de la Communauté de Communes du Haut-Vallespir Claude FERRER qui m'a fait visiter les travaux réalisés à la Verneda, où s’installeront très prochainement le Pays d’Arts et d’Histoire transfrontalier et le centre d’interprétation d’art et du patrimoine.

Dans l’après- midi, nous sommes allés au Centre Sud Canigó sports et pleine nature situé à Arles-sur-Tech. Géré par la communauté de communes le site a été sélectionné Centre de préparation aux Jeux Olympiques Paris 2024 pour les équipes de basketball.

scrutin pjl confiance dans linstitution judiciaireMardi 25 mai 2021, nous avons adopté, en première lecture, le projet de loi et le projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire. Cette réforme vise à renforcer la transparence et la confiance dans le système en autorisant notamment l’ouverture des audiences aux caméras, en renforçant la protection de la présomption d’innocence, en augmentant la prise en compte des voix des jurés aux assises, et en protégeant davantage le secret professionnel des avocats en l’élargissant à toutes les activités des avocats (défense et conseil).

Mercredi 26 mai matin, Dino CINIERI et Mme Jacqueline MACQUET, rapporteurs, nous ont présenté en commission des affaires économiques le rapport de la mission d’information relative aux enjeux économiques de la sécurité privée.

L’après-midi, l’Assemblée nationale a adopté en 1ère lecture la proposition de loi qui porte des mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires. Ce texte permet la rénovation des outils existants pour lutter contre la concentration des exploitations sous forme sociétaire et l’accaparement des terres agricoles.pupitre SC hemicycle

Jeudi 27 mai, nous avons adopté, à l'unanimité, la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers. Parmi les mesures concrètes se trouvent la création d’un statut « Mort pour le service de la République » pour les agents publics décédés dans des circonstances exceptionnelles, notamment les soignants pendant la pandémie et les sapeurs-pompiers ainsi qu’un statut de « Pupille de la République » pour les enfants de sapeurs-pompiers, agents publics, agents de la sécurité civile, soignants et bénévoles des associations de sécurité civile agréées décédés en mission.

A Paris :

Mardi 18 mai, dans l’hémicycle, nous avons étudié le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire visant à mieux faire connaître et comprendre le fonctionnement de la justice, renforcer les droits des citoyens à chaque étape de la procédure et renforcer la déontologie des professions du droit.

L’après-midi, en commission des affaires économiques nous avons examiné, pour avis, la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, visant à favoriser des comportements plus responsables de tous les acteurs du numérique (consommateurs, professionnels, acteurs publics) et garantir le développement d’un numérique sobre et écologiquement vertueux.

Mercredi 19 mai, j’ai participé en visioconférence aux tables rondes, organisées dans le cadre de la commission des affaires économiques, sur la réforme de la politique agricole commune pour échanger notamment sur le contexte européen, la profession agricole, la souveraineté alimentaire et la transition agroécologique. La journée fut ensuite clôturée par Julien DENORMANDIE, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation.

serres tomates palauEn circonscription :

Lundi 17 mai, je me suis rendu à Palau-del-Vidre, suite à l’invitation de Frédéric CONGOST, producteur de tomates sous serre, en présence du maire de la commune Bruno GALAN et d’une délégation de l’AOPn (association d'organisations de producteurs nationale) de tomates. Cette visite s’est déroulée dans l’objectif de valoriser ce type d’agriculture et les moyens énergétiques utilisés dans le respect des normes environnementales. Avec une récolte qui s’étale de mi-février à début novembre sur une surface de 3,6 hectares, c’est environ 1 500 tonnes de tomates produites par an et zéro résidu de pesticides.

friche sainte margueriteJeudi 20 mai, j’ai eu le plaisir, avec les autorités locales d’accompagner Emmanuelle WARGON Ministre du logement en visite officielle à Céret, pour le projet de réhabilitation de l’ancienne usine JOB en vue de la future implantation de la brasserie Cap d’Ona, subventionné par l’Etat à hauteur de 635 000€ dans le cadre du plan de relance. Cette relocalisation est un très beau projet qui participera pleinement à valoriser notre savoir-faire agricole et contribuera à développer notre économie locale. Ce fut l’occasion ensuite de faire le point sur les dossiers de rénovation énergétique des bâtiments publics du département, financés par France Relance, notamment l’école maternelle du Boulou, le centre médical, groupe scolaire et mairie de Trouillas ainsi que les mairies de Villemolaque et Céret.

L’après-midi, j’ai reçu Monsieur BOUSQUET dirigeant de 3B Conseils, centre de formation en hôtellerie, restauration et commerce situé au Boulou. Après avoir exprimé ses remerciements sur les dispositifs d’aide et d’accompagnements votés et mis en place depuis le début de la crise sanitaire, Monsieur BOUSQUET m’a exprimé les difficultés qu’il rencontre dans le recrutement des jeunes en apprentissage du fait du manque de visibilité des jeunes sur certains dispositifs et de leur vision des métiers de la restauration.Maureillas M Bujette

Vendredi 21 mai, en déplacement dans le Vallespir, j’ai rencontré à la mairie de Maureillas en présence de Madame LAFON première adjointe, Messieurs BUJETTE père et fils, venus lui présenter leur projet de parc animalier pour animaux domestiques.

Je me suis ensuite rendu à la sous-préfecture de Céret pour étudier avec le sous-préfet Monsieur BASSAGET les dossiers de demande de Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) des communes de la circonscription.

Visite Jean CastexSamedi 22 mai, le Premier ministre Jean CASTEX, était en déplacement à Font-Romeu, en compagnie de la ministre déléguée aux Sports Roxana MARACINEANU pour le lancement officiel du futur centre de préparation à la haute performance. J’y suis allé en voisin de circonscription de Laurence GAYTE et j’ai eu le plaisir d’y rencontrer la fille de Colette BESSON entrée dans l’histoire du sport français à Mexico, le 16 octobre 1968 à l’issue d’une ligne droite d’anthologie. Le stade du Centre national d’entraînement en altitude de Font-Romeu porte désormais son nom.

Reu de groupeMardi 11 mai matin, j'ai participé à la réunion hebdomadaire du groupe LREM, qui s’est déroulée en format mixte, à la fois en présentiel en salle Victor Hugo et en visioconférence, pendant laquelle furent évoqués les sujets généraux et législatifs de la semaine.

Scrutin PJL gestion de sortie de crise sanitaireDans la soirée, nous avons adopté, à 208 voix pour et 85 contre, le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire qui permet une reprise progressive de l’ensemble des activités tout en garantissant la santé de chacun. Ainsi, ce texte instaure un régime transitoire de sortie de l’état d’urgence sanitaire du 2 juin au 30 septembre 2021 avec la possibilité d’une mise en œuvre d’un couvre-feu entre 21h et 6h jusqu’au 9 juin et de 23h à 6h jusqu’au 30 juin ainsi que la mise en place d’un pass sanitaire permettant l’accès à certains lieux, établissements ou évènements impliquant de grands rassemblements de personnes. Par ailleurs, la durée d’application des mesures d’accompagnement en matière économique et sociale est prolongée jusqu’au 30 septembre.

Mercredi 12 mai matin, les commissaires des affaires économiques ont examiné la proposition de loi visant à assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires dans un contexte de pression sur les surfaces agricoles et sur les prix des terres ainsi que le risque d’abandon des terres agricoles induit par les départs en retraite massifs des exploitants agricoles.

En commission des lois, les députés ont étudié la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers. J'ai porté plusieurs amendements sur ce texte proposant de reconnaitre l’engagement des bénévoles des associations agréées de sécurité civile, assurant régulièrement des missions de secours, formation et d’encadrement de manifestations collectives.

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