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Sébastien Cazenove

Député des Pyrénées Orientales

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Retour sur la semaine du 24 mai 2021

scrutin pjl confiance dans linstitution judiciaireMardi 25 mai 2021, nous avons adopté, en première lecture, le projet de loi et le projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire. Cette réforme vise à renforcer la transparence et la confiance dans le système en autorisant notamment l’ouverture des audiences aux caméras, en renforçant la protection de la présomption d’innocence, en augmentant la prise en compte des voix des jurés aux assises, et en protégeant davantage le secret professionnel des avocats en l’élargissant à toutes les activités des avocats (défense et conseil).

Mercredi 26 mai matin, Dino CINIERI et Mme Jacqueline MACQUET, rapporteurs, nous ont présenté en commission des affaires économiques le rapport de la mission d’information relative aux enjeux économiques de la sécurité privée.

L’après-midi, l’Assemblée nationale a adopté en 1ère lecture la proposition de loi qui porte des mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires. Ce texte permet la rénovation des outils existants pour lutter contre la concentration des exploitations sous forme sociétaire et l’accaparement des terres agricoles.pupitre SC hemicycle

Jeudi 27 mai, nous avons adopté, à l'unanimité, la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers. Parmi les mesures concrètes se trouvent la création d’un statut « Mort pour le service de la République » pour les agents publics décédés dans des circonstances exceptionnelles, notamment les soignants pendant la pandémie et les sapeurs-pompiers ainsi qu’un statut de « Pupille de la République » pour les enfants de sapeurs-pompiers, agents publics, agents de la sécurité civile, soignants et bénévoles des associations de sécurité civile agréées décédés en mission.

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